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Procès Verbal - CM PV 14 12 22
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 14 12 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 08/12/2022
Nombre de membres :
En exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 16 Votants : 20
PRESENTS :
M. TAMARELLE Christian, Mme SABY Nadia, M. BARROUILHET Pascal, Mme GÉRARD Laure, M. CHEVALIER Bernard, Mme COMPAN Ingridd, M. BOUYSSOU Philippe, Mme ALCALA Nathalie, Mme LAURONCE Stéphanie, M. BALLION Vincent, Mme MELSBACH Véronique, M. KERHOAS Pascal, M. VITRAC Xavier, Mme DETAEVERNIER Céline, Mme DOMINGO Caroline, Mme TILLOT Cécilia,
REPRESENTES :
M. BERLAND Lionel a donnée pouvoir à M. BARROUILHET Pascal,
M. MARINHO Joao a donné pouvoir à Mme SABY Nadia,
Mme FARRÉ Anne-France a donné pouvoir à M. CHEVALIER Bernard,
Mme HALLOUCHE Nahema a donnée pouvoir à Mme MELSBACH Véronique,
ABSENTS : M. LABESQUE-FAURÉ Julien, BOUREAU Pierre,
Mme Laure GÉRARD est nommée secrétaire de séance.
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1-Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
2-Demande de subvention auprès du SDEEG
Informations/questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance. Le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2022 est approuvé par les conseillers présents. 1-Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
(délibération n°2022-045)
Sur proposition de Madame la Trésorière sur la base de l’état annexé à son courrier du 20/10/2022 présentant des demandes d’admission en non valeur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de statuer en non-valeur les sommes proposées par la Trésorière dans son état daté du 20/10/2022 pour un montant de 689,49 euros
Les crédits sont prévus au budget
Vote : pour : unanimité
2-Demande de subvention auprès du SDEEG
(délibération n°2022-046)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des renouvellements de matériels d’éclairages publics hors service et hors convention peuvent être pris en charge, pour partie, par le SDEEG.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- sollicite des subventions auprès du S.D.E.E.G sur l’année 2023 dans le cadre de renouvellements de matériels d’éclairages publics hors service et hors convention.
Vote : pour : unanimité
- Informations/questions diverses
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire
-décision de virements de crédits n°4 (décision n°2 liée à la fongibilité des crédits)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15
Le Maire, Le secrétaire de séance
Christian TAMARELLE Laure GERARD