Compte-Rendu - CR succint 14 04 22

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Compte-Rendu - CR succint 14 04 22 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint 14 04 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, L’an deux mil vingt-deux, le quatorze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 04/04/2022

PRESENTS :

M. TAMARELLE Christian, Mme SABY Nadia, M. BARROUILHET Pascal, Mme GÉRARD Laure, M. CHEVALIER Bernard, Mme COMPAN Ingrid, Mme ALCALA Nathalie, M. BERLAND Lionel, M. BALLION Vincent, M. KERHOAS Pascal, M. VITRAC Xavier, Mme DETAEVERNIER Céline, M. MARINHO Joao, Mme FARRÉ Anne-France (arrivée en cours de délibération 2022/009), Mme DOMINGO Caroline (arrivée à la délibération 2022/008), M. LABESQUE-FAURÉ Julien, Mme HALLOUCHE Nahema,

REPRESENTES :

M. BOUYSSOU Philippe a donné pouvoir à M. BARROUILHET Pascal,

Mme LAURONCE Stéphanie a donné pouvoir à M. VITRAC Xavier,

Mme MELSBACH Véronique a donné pouvoir à Mme GERARD Laure,

Mme TILLOT Cécilia a donné pouvoir à M. BERLAND Lionel,

Mme DOMINGO Caroline a donné pouvoir à M. BALLION Vincent,

ABSENTS EXCUSES :M. BOUREAU Pierre,

M. BARROUILHET Pascal est nommé secrétaire de séance.

1)Approbation du Compte de gestion 2021 : adopté

(délibération n°2022/004)

Le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part est approuvé.

2) Vote du compte administratif 2021 : adopté

(délibération n°2022/005)

Monsieur le Maire se retire.

Monsieur BARROUILHET, adjoint au maire, présente le compte administratif ; lequel peut se résumer comme suit :

Fonctionnement DEPENSES RECETTES CLOTURE

Excédent

Prévu 3 125 099,02 3 125 099,02

Réalisé 2 388 062,88 2 838 981,43 450 918,55

Investissement DEPENSES RECETTES CLOTURE

Excédent

Prévu 1 210 526,79 1 210 526,79

Réalisé 548 634,36 782 113,94 233 479,58

Les résultats d’exécution fonctionnement/investissement entre le compte de gestion 2021 et le compte administratifs 2021 concordent.

Au niveau du prévisionnel en fonctionnement, il existe une différence de 321,20 euros entre le compte de gestion et le compte administratif. Ce delta s’explique par la décision modificative n°2 qui a été prise en conseil municipal mais rejetée par le Trésor Public.

Le compte administratif est adopté.3) Affectation des résultats 2021 : adopté

(délibération n°2022/006)

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice excédent : 450 918,55

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 506 740,82

déficit :

Résultat de clôture à affecter excédent : 957 659,37 €

déficit :

Résultat réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : 233 479,58

(D001) déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent

déficit : -194 006,59

Résultat comptable cumulé (R001) excédent : 39 472,99

déficit :

Dépenses d’investissement engagées non mandatées: -442 700,00

Recettes d’investissement restant à réaliser : 91 331,00

Solde des restes à réaliser (RAR) : -351 369,00

Besoin de financement de la section d’investissement

(D001) : -311 896,01

Besoin de financement total (R1068) : -311 896,01

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d’investissement

dépenses recettes dépenses recettes

D002= déficit reporté R002= Excédent reporté : D001= R001= excédent reporté :

645 763,36 €

39 472,99

R1068 =

311 896,01

4) vote des taxes-délibération adoptée

(délibération n°2022/007)

Compte-tenu de la réforme de la fiscalité directe locale, (pas de vote de taux de taxe d’habitation), Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022 soit :

Taxe Foncière (bâti) = 38,70%

Taxe Foncière (non bâti) = 40,57%

-de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.5) vote du budget primitif 2022-adopté

(délibération n°2022/008)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Prévisionnel 2022

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 496 518,36 3 496 518,36

Section d'investissement 2 112 166,36 2 112 166,36

6) subventions aux associations-délibération adoptée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 19900 euros aux associations.

7)Délégation du conseil municipal au maire délibération adoptée

(délibération n°2022-010)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne délégation au maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité conformément aux termes de l’article L.2122-22 du CGCT dans les conditions et limites définies dans la délibération L’assemblée délibérante autorise M.le Maire :

- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la

compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à recevoir, - à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

- à résilier l’opération arrêtée,

- à signer les contrats répondant aux conditions posées aux alinéas précédents, - à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, - à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,

- et notamment pour les réaménagements de dette,

o la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, o la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,

o la possibilité d’allonger la durée du prêt,

o la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

- Et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Ces autorisations sont valables jusqu’au vote du Budget primitif 2023

Le conseil municipal sera tenu informé des instruments de couverture et produits de financement contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du CGCT

8)mise à jour du règlement alsh délibération adoptée

(délibération n°2022-011)

La commission en charge des affaires scolaires et de la jeunesse propose une mise à jour du règlement de l’alsh.

Sur proposition de l’adjointe en charge des affaires scolaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le règlement de l’alsh9)convention relative à la réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et à la gestion administrative des points d’eau incendie privés délibération adoptée

(délibération n°2022-012)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 mars 2019, la Communauté de Communes de Montesquieu a attribué une subvention de fonctionnement au bénéfice du SDIS33 au titre de l’exercice 2019 dans le cadre de l’actualisation des contributions intercommunales. Cette subvention inclut la réalisation par le SDIS 33 des opérations de contrôles des points d ‘eau incendie publics et la gestion des points d’eau privés entrant dans la catégorie des services ne relevant pas des missions propres de l’établissement.

Les modalités de réalisation de ces opérations se matérialisent par la signature d’une convention entre les SDIS33 et la commune, ce qui a été entériné en conseil municipal le 10 avril 2019. La convention arrivant à échéance, il est nécessaire de la renouveler.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document utile dans ce dossier.

10)lancement des consultations pour les marchés délibération adoptée

(délibération n°2022-013)

Monsieur le Maire informe qu’il convient de mettre en œuvre le budget prévisionnel 2022 qui vient d’être voté. En effet, des travaux sont prévus concernant la construction de la salle culturelle. Les membres du Conseil Municipal après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, décident d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un marché public de travaux concernant les travaux de construction de la salle culturelle et de signer tous les documents utiles

11-jurés d’assises

(délibération n°2022-014)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant sur le jury d’assises et en vue de dresser la liste préparatoire 2023, il convient de procéder au tirage au sort.

Celui-ci s’effectue à partir de la liste électorale et concerne 6 personnes.

12-M57 : fongibilité des crédits délibération adoptée

(délibération n°2022-015)

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe »,

Vu l’article L. 5217-10-6 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021/034 du Conseil municipal du 21 octobre 2021 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2022,

Considérant la nécessité, pour pouvoir notamment faire face à tout imprévu, d’avoir la possibilité de virer des crédits de chapitre à chapitre ou d’opération à opération,

Considérant le principe de fongibilité issu de la nomenclature M57 qui autorise l'exécutif sur délégation du Conseil à procéder à des virements de crédits,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre ou d’opération à opération dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des dépenses de personnel,

-d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous documents et pièces afférents à la présente affaire.

Le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.- Informations/questions diverses

Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire

-extension école maternelle - procédure adaptée – modification du contrat en cours d’exécution (avenant pour lot menuiseries et lot plomberie)

-éclairage public/dépose-reprise réseau provisoire (construction salle culturelle)-signature devis -sondage sur réseau AEP (construction salle culturelle)-signature devis

--Il est rappelé que les manifestations de la chasse aux oeufs et de la fête locale se tiendront respectivement le 17 avril 2022 et les 10, 11, 12 juin 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux.