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Arrêté - Arrete PM 108 2025 stationnement Rue dHerambault du 02 au 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 108 2025 stationnement Rue dHerambault du 02 au 30 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
—É _ Arrondissement de Montreuil-sur-Mer 1 : Pas-de-Calais
ntreuil k ha er
N° 10ÿ h025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° A0 /2025
Portant réglementation du stationnement
Rue d'Hérambault du Lundi 02 juin 2025 au Lundi 30 juin 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R.417-9etR. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 82" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par la ECO HOUSE 62 au 12 rue d’Hérambault, du Lundi 02 juin au Lundi 30
juin 2025, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre
sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1: Du Lundi 02 juin au Lundi 30 juin 2025, au n°12 rue d'Hérambault, les dispositions suivantes
s'appliquent :
* _Le stationnement est interdit sur 3 cases de la zone bleue devant le N°12 rue d’Hérambault afin d'y installer un échafaudage ;
* Le non-respect des dispositions prévues à l'alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de
l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette
mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : ECO HOUSE 62 - 213A boulevard Kitchener — 62400 Béthune (24 heures avant le début de travaux.)
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'abjet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 16 mai 2025
Publié et déclaré exécutoire Pour le Maire et par délégation, L'adjoint au Maire, Philippe Olivier
Le 1.6 MAI 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux ftchiéfs
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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