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Arrêté - Arrete PM 38 2025 circulation et stationnement Rue dHerambault et Rue des Cordonniers du 24 Fev. au 25 Mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 38 2025 circulation et stationnement Rue dHerambault et Rue des Cordonniers du 24 Fev. au 25 Mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° 34 72025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 3 ÿ 12025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue d’Hérambault et Rue des Cordonniers
Du Lundi 24 février au Mardi 25 mars 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-3,R. 417-10 et R. 417-
11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant que les travaux réalisés par SADE CGTH St Martin, Rue d’Hérambault et Rue des Cordonniers du
24/02/2025 au 25/03/2025, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation
et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du Lundi 24 février au Mardi 25 mars 2025, Rue d’Hérambault et Rue des Cordonniers, les dispositions
suivantes s'appliquent :
e la circulation de tous les véhicules est interdite ;
ele stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme
gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérieile sur la
signalisation routière sera mise en place par : SADE CGTH St Martin-TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 18 février 2025,
Publié et déclaré exécutoire Pour le Maire et par délégation,
LO | 9 Fey, 2075 md see
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
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concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.