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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0360 Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0360)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Pour rendu exécutoire

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(120358) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:53 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

25-B-0360

Séance du vendredi 17 octobre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

SECLIN -

AIDE AU DEVELOPPEMENT - SOCIETE PUBLI D - AVANCE REMBOURSABLE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1511-2 ;

Vu le SRDEII de la Région Hauts-de-France adopté par délibération n° 2022.01821 du Conseil Régional du 8 décembre 2022 ;

Vu la délibération n° 23-C-0086 du Conseil métropolitain du 14 avril 2023 approuvant les orientations du SDRDEII ;

Vu la délibération N° 2023.01091 du Conseil Régional du 22 juin 2023 relative à l’adoption des cadres généraux d’intervention des aides économiques, modifiée par la délibération N° 2024.00148 ;

Vu la convention de partenariat passée entre la Région Hauts-de-France et la Métropole européenne de Lille (MEL) en application de la délibération n° 23-C-0413 du Conseil métropolitain du 15 décembre 2023, relative au cadre des aides aux entreprises ;

Vu le règlement n° 2023/2831 de la Commission européenne en date du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023, relatif aux aides de minimis, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

L'entreprise PUBLI D a été créée en 2017 à Seclin sous la dénomination commerciale Made In V. Elle est spécialisée dans la conception, la fabrication et la pose d'enseignes et panneaux publicitaires.

PUBLI D est un acteur local reconnu pour son expertise et son savoir-faire. Cette entreprise, qui emploie actuellement 10 salariés, a connu un développement progressif(120358) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:53 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

depuis sa création en diversifiant ses prestations et en construisant un portefeuille clients solide composé de grandes enseignes nationales et d'acteurs du secteur médical. Son chiffre d'affaires a augmenté entre 2023 et 2024, passant de 848 K€ à 1,13 M€

PUBLI D est actuellement dans une dynamique de modernisation et de croissance.

Dans ce cadre, PUBLI D souhaite investir dans 2 machines d'impression numériques qui lui permettront de gagner en production, en réactivité mais également de diminuer son impact environnemental, notamment en termes de consommation énergétique et d'encres.

Ces investissements s'inscrivent dans un projet stratégique de développement visant à ouvrir de nouvelles perspectives de croissance via l'acquisition de nouveaux marchés, augmenter sa compétitivité et répondre davantage aux enjeux de la transition énergétique et environnementale.

Ce projet est vecteur d'emplois à hauteur de 3 emplois ETP dans les 5 ans à venir.

Le coût total de ces investissements éligibles est estimé à 192 216 € HT. L'acquisition est réalisée en location avec option d'achat au moyen d'un crédit-bail sur 5 ans auprès de la Caisse d'Epargne Hauts-de-France.

Afin d'être soutenue dans son développement et sa transition environnementale, l'entreprise PUBLI D a sollicité la MEL pour une aide au développement.

b. Modalités de soutien

Le projet présenté par l'entreprise s'inscrit dans les objectifs métropolitains de soutien au développement et à la transition de l'économie productive et de l'emploi. Au regard de la nature du projet, du montant investi et du nombre d'emplois créés, il est proposé d'accompagner PUBLI D en avance remboursable à hauteur de 79 000 € (l'équivalent subvention brut-ESB étant de 17 206,47 €), soit 41,09 % des besoins de financement.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de développement de l'entreprise PUBLI D ;

2) D'accorder à l'entreprise une avance remboursable sans intérêt d'un montant de 79 000 € sur une période de 5 ans (dont 1 an de différé de remboursement) par échéances trimestrielles, l'équivalent subvention brut (ESB) étant de 17 206,47 € ;(120358) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:53 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'entreprise PUBLI D ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 79 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;

5) D’imputer les recettes d’un montant de 79 000 € aux crédits à inscrire au

budget général en section investissement

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ