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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0360)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111781) / vendredi 18 octobre 2024 à 14:31 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
24-B-0360
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION DE PAPIERS
BUREAUTIQUES, REPROGRAPHIQUES ET ARTS GRAPHIQUE - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 18 C 0787 du Conseil du 19 octobre 2018 relative à la création d'une Centrale d'Achat Métropolitaine ;
Vu la délibération n° 18 C 1084 du Conseil du 14 décembre 2018 portant sur les conditions générales de recours à la Centrale d'Achat Métropolitaine.
I. Exposé des motifs
Pour le bon fonctionnement des services, la Métropole Européenne de Lille possède un parc de matériels d'impression en location pour lequel la stratégie achat orientait l'acquisition du papier dit " bureautique " via la centrale d'achat UGAP.
Dans le cadre de son schéma de mutualisation des moyens d'impression, la Métropole Européenne de Lille dispose d'une imprimerie et d'un parc de traceurs qui réalisent des impressions en noir et blanc ou couleurs pour ses directions opérationnelles mais également pour les adhérents de la Centrale d'Achat Métropolitaine (offset, grands formats, signalétiques évènementielles et de bâtiments). À ce titre, elle possède son propre marché " acquisition de papiers reprographiques ", également proposé aux adhérents. Ce marché se termine le 24 octobre 2024.
Les évènements de ces dernières années (Covid, inflation, orientation majeure des fabricants sur la fabrication de cartons et non plus de papiers) orientent la stratégie achat sur un marché regroupant l'acquisition des papiers bureautiques et reprographiques. Cette mutualisation en un seul lot permet à la fois la maîtrise des prix et le respect des délais de livraison. De plus, le marché intégre du papier recyclé afin de répondre à la loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi A.G.E.C). (111781) / vendredi 18 octobre 2024 à 14:31 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
Le chiffre d'affaires sur les années 2022-2023 du marché " acquisition de papiers reprographiques " est de 305 000 € TTC dont 55 000 € TTC qui résultent de l'engagement de 4 adhérents.
Un appel d'offres ouvert a donc été lancée pour les montants suivants :
Montant minimum sur la durée du marché : 400 000 € HT
Montant maximum sur la durée du marché : 2 000 000 € HT
Montant annuel estimé pour la MEL : 100 000 € HT
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commandes pour 4 ans.
Dans le cadre de la politique de mutualisation des achats publics et de ce marché, la Métropole Européenne de Lille agit en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine.
La date de remise des plis a été fixée au 09 septembre 2024. 3 offres ont été reçues et analysées. Le marché acquisition de papiers bureautiques, reprographiques et arts graphiques a été attribué par la CAO lors de sa réunion du 16 octobre 2024 à la société ANTALIS.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
2) De décider d’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en
section fonctionnement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ