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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Dialogue social,
Avenant n°1 à la convention de mutualisation du service prospection commerciale
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CO NVENTIO N DE MUTUALI SATIO N DE S ERVI CE ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE FRANCE ET
LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND
AVENANT N°1
• PROSPECTION COMMERCIALE
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Cœur de France, représentée par son Président, Monsieur Thierry VINÇON, domiciliée 1 rue Philibert Audebrand - 18200 Saint-Amand-Montrond et autorisé aux fins des présentes par le Conseil Communautaire lors de sa délibération du 29 juin 2018, ci-après désignée « Cœur de France », d'une part,
Et
La Ville de Saint-Amand-Montrond, représentée par son Maire, Monsieur Thierry VINÇON, domiciliée 2 rue Philibert Audebrand, BP 196 - 18206 Saint-Amand-Montrond Cedex et autorisé aux fins des présentes par le Conseil municipal lors de sa délibération du 1er juin 2018, ci-après désignée « la Ville », d’autre part,
Préambule :
Par convention conclue à compter du 1er décembre 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018, les modalités de mutualisation du service « Prospection Commerciale » ont été fixées entre la Communauté de Communes Cœur de France et la Ville de Saint-Amand-Montrond.
Afin de tenir compte du temps réellement passé par les agents Ville, un avenant doit modifier la convention initiale.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
L’avenant a pour objet d’augmenter le temps d’intervention maximal des agents Ville afin de tenir
compte des besoins réels de Cœur de France.
Article 2 : Article modifié
L’article 2 est modifié comme suit :
Le service qui comporte actuellement 2 agents est mis à disposition de Cœur de France, afin d’effectuer les différentes missions citées à l’article 1er, pour une durée maximale d’intervention de 50 % de leur temps de travail (2,5 jours par semaine) et selon le temps nécessaire à ces missions.
Le calendrier d’intervention est déterminé en commun accord entre les parties. Avenant n°1 à la convention de mutualisation du service prospection commerciale
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Article 3 : Autres articles
Les autres articles restent inchangés.
Article 4 : Prise d’effet
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2018.
Fait à Saint-Amand-Montrond, le
En deux exemplaires originaux
Le Maire, Le Président,
Pour le Maire et par suppléance,
Le premier adjoint,
Claude ROGER Thierry VINÇON