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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Avenant service commun Communication)
Thèmes du document : Consommateurs, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°10-10-2022-004
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 10 octobre 2022
Date de convocation 4 octobre 2022
Date d’affichage 4 octobre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 10 octobre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 39 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Pascal DAVID, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etait représenté : 1 - M. Dominique COUALLIER représenté par M. Serge GAUTIER.
Pouvoirs : 11 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Jean-Pierre CIRON ayant donné pouvoir à M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine BOSSY, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Thierry RENVOIZÉ ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA.
Etaient excusés : 4 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Dominique EDON.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 51 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES : AVENANT À LA CONVENTION
RELATIVE AU SERVICE COMMUN COMMUNICATION
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-4-2, Vu les statuts en vigueur de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, Vu la délibération n°17-12-2019-002 du 17 décembre 2019, portant création du service commun « communication »,
Vu le rapport du Président,
CONSIDERANT que le « service commun » est un outil juridique de mutualisation qui permet de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de tout ou partie de ses communes membres afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions ;
CONSIDERANT qu’un service commun « communication », au sens de l’article L.5211-4-2 du CGCT, a été créé le 17 décembre 2019 entre la commune de La Ferté-Bernard et la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, dont la gestion a été confiée à la commune de La Ferté-Bernard ;
CONSIDERANT que la commune de La Ferté-Bernard souhaite un accompagnement pour faire évoluer la politique de communication de la ville. Le responsable du développement territorial de la CCHS dispose des compétences pour mener à bien cette mission. Il est proposé de le mettre à disposition du service commun « communication » par la Communauté de Communes pour la durée de ce projet, à hauteur de 20 % de son temps de travail, soit 7 heures par semaine.
CONSIDERANT que le remboursement des frais de mise à disposition de l’agent de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise au service commun, au profit exclusif de la commune de La Ferté-Bernard s'effectuera sur la base des coûts réels supportés par la Communauté de Communes (charges de personnel, à raison de 7/35ème, frais de déplacement et de formation éventuels pour le compte du service).
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du fonctionnement du service commun telle que présentée, pour une durée d’un an, qui pourra être prolongée jusqu’à un an supplémentaire.
APPROUVE l’avenant à la convention régissant les modalités d’organisation et de financement de ce service commun.
AUTORISE M. Thierry RENVOIZÉ, 1er Vice-président, ou Mme Patricia EDET, 2ème Vice-présidente à signer cette convention ainsi que tout document s’y référant.
Adopté à la majorité
Voix pour : 50
Voix contre : 1
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 octobre 2022
Pour extrait conforme
Le 11 octobre 2022
Le Président
M. Didier REVEAU