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Déliberation - D37 2021
Déliberation - D40 2021
Déliberation - D32 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D32 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°
32
- 2021
Nombre
de
membres
ENEXETCICS
vases romsgeues ss
13
Nombre
de
membres
présents
......................
12
Nombre
de
membres
votants
......................
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 14/10/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un
le vingt
et un
du
mois
d’octobre
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
philippe
CARON, Colette
MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Mélanie
HENARD,
Sophie
BODIER, Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
quatorze
membres
EXCUSÉ
DONNANT
POUVOIR
: Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
OBJET
_:
MODIFICATION
DE
TARIFICATION
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
ALAIN
RUAULT
Vu
la
délibération
n°45-2020
ralative
à
la
modification
de
la
tarification
de
la
location
de
la
salle
communale
Alain
Ruault.
Compte
tenu
de
l’augmentation
constante
des
demandes
concernant
la
location
de
la
salle
communale
Alain
Ruault
émanat
tant
des
barbenais
que
des
personnes
extérieures
à
la
commune,
il
semblait
indispensable
d’ouvrir
de
nouveaux
crénaux
de
location,
et créer
aini
une
nouvelle
tarification.
De
même
qu’il
était
important
dans
un
souci
de
clarté
à
légard
des
usagers,
d’apporter
des
un
éclaircissement
quant
aux
conditions
de
location
du
mobilier
disposait
dans
la salle
Alain
Ruault.
Le
Conseil
Municipal
:
AYANT
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Article
1:
APPROUVE
la modification
tarifaire
de
la
salle
communale
Alain
Ruault
Article
2
: PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
D32-2021 TARIFICATION
DE
LOCATION
SALLE
ALAIN
Location
de
la salle
Particuliers
Particuliers
Personnes
Morales
Personnes
Morales
Barbenais
extérieurs
Journée
Professionnelle
(du
lundi
au
vendredi
inclus)
de
8h00
—
17h00
1000
€
1200
€
Journée
Personnelle
(du
lundi
au
vendredi
inclus)
de
8 h00
-17h00
400
€
480
€
Mariage
ou
Evènement
à thème
Le
Week-end
du
Samedi
8h00
au
lundi
08h00
1000
€
1200
€
Mariage
ou
Evènement
à thème
Vendredi
14h00
au
lundi
8h00
1500
€
1800
€
Location
en
soirée
Uniquement
le Vendredi
ou
le Samedi
soir
De
14h00
à
10h00
le lendemain
(état
des
lieux
par
l’astreinte)
450€
500€
Location
à
la
journée
en
Week-End
Samedi
ou
Dimanche
A5O€
500€
De
8h00
à
22h00
(État
des
lieux
le
lendemain
à
10h00
par
l’astreinte
le dimanche
ou
lundi
par
le service
technique)
LOCATION
DE
MOBILIER
POUR
RECEPTION
EN
DOMAINE
PRIVE
1 lot
composé
de
1 table
et
6 chaises
Particuliers
Barbenais
Particuliers
Extérieurs
5.00€
15.00€
Caution
300.00
€
300.00
€
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
25/10/2021
de
la publication/notification
le 25/10/2021
Fait
à La
Barben,
le 25/10/2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
LA
BARBEN,
le 21octobre
2021
Le
Maire