Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 2021
Déliberation - 02 2021
Déliberation - 08 2021
Déliberation - D37 2021
Déliberation - D31 2021
Déliberation - D35 2021
Déliberation - 03 2021
Déliberation - D34 2021
Déliberation - 06 2021
Déliberation - 01 2021
Déliberation - D40 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D40 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°
40
- 2021
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
er erseesse
13
Nombre
de
membres
présents
......................
11
Nombre
de
membres
votants
.........,......,.....
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 15/11/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
dix-neuf
du
mois
de
novembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,Michel
PUECH,
Mélanie
HENARD,
Sophie
BODIER
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
qua
membres
EXCUSÉ
DONNANT
POUVOIR
: Noël
THOMAS
donne
procuration
à Jean
COYE
et Colette
MARTINET
à Maryvonne
GASCON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
OBJET
‘Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
dans
le
cadre
des
travaux
de
proximité
-REHABILITATION
DU
RESTAURANT
LA
TOULOUBRE
-PHASE
2
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-22
et suivants,
Vu
le
programme
d’investissements
à
mener
par
la
commune
au
cours
de
l’exercice
2021
pour
la
rehabilitation
du
restaurant
de
La
Touloubre
PHASE
1
Vu
le
programme
d’investissements
à
mener
par
la
commune
au
cours
de
l’exercice
2022
pour
la
rehabilitation
du
restaurant
de
La
Touloubre
PHASE
2
Vu
que
le
cadre
de
sa
politique
d'aide
aux
communes
le
Conseil
Départemental
a
mis
en
place
un
dispositif de
subvention
aux
travaux
d'investissement
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
dit « Travaux
de
proximité
».
Vu
que
la Commune
entend
continuer
la
réhabilitation
du
restaurant
« La
TOULOUBRE
»,
Vu
que
le coût
prévisionnel
de
l’opération
phase
1 est estimé
à 87
308.52
€ HT.
Considérant
l’éligibilité
de
la commune
à l’attribution
de
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité;
DECIDE:
Article
1
: SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
une
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
des
Travaux
de
proximité
Article
2
: APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessous
:
D40-2021 |
|
|
|
Coût
H.T.
Financement
Taux
(%)
|
département
(fdal)
61 115.96 €
70
87
308.52
€
|Région
(frat)
-
€
0
|
Communauté
-
€
|
Etat
-
€
|
Autre(s):
-
€
|
Autofinancement
26 192.56 €
30
TOTALH.T.
87
308.52
€ | TOTAL
FINANCEMENT
87
308.52
€
100
|
Article
3
: AJOUTE
que
la présente
délibération
est susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et
de
sa
notification.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
et
le
Receveur
pr incipal sc
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
LA
BARBEN,
le
19
novembre
2021
Le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Franck
SANTOS
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
\
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
nn
Franck
SANTOS
Te
D40-2021 :