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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 164 2024 Numerotation rue du sechoir a oignons)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/07/2024 R É P U B L I Q U E F R Reçu.en préfecture le 22/07/2024 COMMUNE DE LESCURE D’ALBI Puis le 2207/2024 S'LOT ID : 081-218101442-20240708-ARR_164_2024-AR N° 164/2024 ARRETE DU MAIRE Numérotation Rue du séchoir à oignons Le Maire de la commune de LESCURE D’ALBIGEOIS - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-30 ; - Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la ere classe ; - Vu la délibération n°06/2024 du 19 février 2024 portant dénomination de la voie « Rue du séchoir à oignons » ; - Considérant le Permis d'Aménager n° PA 81144 23 A0002 du lotissement du DOMAINE LES GREZES et ses lots n° 5, 6,7,8, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 situés Rue du séchoir des oignons, - Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ; - Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la numérotation de la nouvelle voie dite Rue du séchoir à oignons; ARRÊTÉ Article 4%: II est prescrit la numérotation suivante sur la Rue du séchoir à oignons : Côté Droit : Section N° de Parcelle N° de voirie BA 330 - Lot n°08 02 BA 469 - Lot n°07 04 BA 469 - Lot n°06 06 BA 469 - Lot n°05 08 BA 330 - Lot n°23 10 BA 330 - Lot n°24 12 BA 330 - Lot n°25 14 BA 330 - Lot n°26 16 BA 330 - Lot n°27 18 BA 330 - Lot n°28 20 Article 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise auprès de la DGFIP, des services de La Poste, du commissariat d'Albi, du SDIS et de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Fait à Lescure d’Albigeois, le 08 juillet 2024 Le Maire Elisabeth CLAVERIE Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en préfecture le. et affiché le... , lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou publication.