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Arrêté - Arrete municipal 49 A cite Bandini Du 4 au 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 49 A cite Bandini Du 4 au 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde Réf: 2023.11.12
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
© Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de pose d’échafaudage
face 49 À, cité Bandini
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 27/11/2023, par Madame Noémie DELMER, afin de poser un échafaudage face au 49A, cité Bandini à Lewarde.
Arrêté
Article 1: Madame DELMER est autorisée à poser son échafaudage suf le trottoir face au
49A, cité Bandini à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint du lundi 4 au vendredi 15 décembre 2023 face aw49A, cité Bandini à Lewarde, pendant la présence de l’échafaudage. La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3: Madame DELMER à la charge de la signalisation de son échafaudage dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce
chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, à Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire et à Madame DELMER.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 27 novembre 2023
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde
à