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Arrêté - Arrete municipal 72 rue de Roucourt 23 decembre 2023
Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 72 rue de Roucourt 23 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf : 2023-12-04
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél : 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de stationnement
face au 72, rue de Roucourt
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 18/12/2023, par Madame Djamila BENDJAFAR, afin de stationner un camion face au N°72, rue de Roucourt à Lewarde.
Arrêté
Article 1er : Madame BENDJAFAR est autorisée à stationner un camion sur le trottoir face au 72, rue de Roucourt à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint le samedi 23 décembre 2023, face au N°72, rue de Roucourt à Lewarde, pendant la présence du camion. La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation du camion dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter du déménagement.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6 : Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Madame BENDJAFAR.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 18 décembre 2023
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde