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unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - pv 03 Document publié le Mardi 14 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - pv 03)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Page 1 sur 29

PV Conseil communautaire

Du mardi 14 avril 2026 dûment convoqué le 07 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le quatorze avril à 14 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du 07 avril, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sur invitation de M. Christian PORTET président sortant

Membres

NOM & PRENOM Présent

Absent

Excusé

Procuration ou

Représenté

NOM & PRENOM Présent

Absent

Excusé

Procuration ou

Représenté

ALLIOUX Jean-Marc Présent KONDRYSZYN Serge Présent

BAQUÉ BOUET Fanny Présente LABATUT David Présent

BARTHES Serge Présent LABECEDE Pierre Présent

BEAUJARD Caroline Présente LACOMBE Céline Présente

BERGÉ Régis Présent LATCHÉ Catherine Présent

BIGNON Christine Présente LAURENS Fabrice Présent

BODIN Pierre Présent LESCOUT Philippe Présent

BOURGAREL Roger Présent LOUMAN Joelle Présente

BOURROUNET Gilles Présent MAHCER Abdelrani Présent

BOUVIER Jean-Marc Présent MALECKI Véronique Présente

BRESSOLLES Pierre Présent MALMAISON Patricia Présente

BRUN Colette Présente MERCADAL Martine Présente

CALMETTES Francis Présent METIFEU Marc Présent

CAMINADE Christian Présent MIGEON Frédéric Présent

CANAL Blandine Présente MILHES Marius Présent

CANEVESE Paul Présent MIR Brigittes Présente

CASES Françoise Présente MOREL Jean-Luc Présent

CAZELLES Jean Pierre Excusé Repr. M.CODECCO MOUYON Bruno Présent

CAZENEUVE Didier Présent NAVARRO Karine Présente

CAZENEUVE Serge Présent OBIS Eliane Présent

CHENUS-PACAUD Sabrina Présent ODOYER Anne-Laure Présente

CLARET Jean-Jacques Présent PEIRO-FOURNIER Marielle Présente

CROUX Christian Présent PEYRE Roland Présent

DARNAUD Guy Présent PINAUD Muriel Présente

De La PANOUSE Geoffroy Présent PORTET Christian Présent

De VILLELE Philippe Présent PORTIER Thomas Présent

DELMAS Christian Présent POUILLES Emmanuel Présent

DELORD Géraldine Présente POUS Thierry Présent

DELRIEU Luc Présent RAMOND Patrice Présent

DIAZ Rémi Présent RAMONDA Hervé Présent

DIAZ Stéphanie Présente RIAL Guilhem Présent

DUCHER SOULOUMIAC

Nathalie

Excusée Proc. M. MAHCER ROSIER Jean-Philippe Présent

ESCRICH-FONS Esther Présente ROUGÉ Cédric Présent

ESTIEU Sébastien Présent ROUQUAYROL Pierre- Alain

Présent

FERLICOT Laurent Présent ROUVILLAIN Thierry Présent

FERRE Laurent Excusé Proc. M.PORTET SERRE Benoît Présent

FIGNES Jean-Claude Présent SEVERAC Martine Présente

FOURMENT Aurélie Présente SIORAT Florence Présente

GALACHE Catherine Présente TOUZEAU Stéphane Présent

GLEYSES Lison Présente VALETTE Sandrine Présente

GOUTNIKOFF Sylvie Présente VANTIN Laurent Présent

GRAFEUILLE-ROUDET

Valérie

Présente VERCRUYSSE Sandrine Présente

GUAGNO Antoine Présent XERRI Olivier Présent

IZARD Christian Présent ZANATTA Rémy Présent

Nombre de membres en exercice : 88 Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 45 Nombre de membres titulaires présents : 85 Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 1 Nombre de membres ayant une procuration : 2 Nombre de membres titulaires absents non représentés : 0 Secrétaire de Séance : Monsieur Paul CANEVESE

Nombre de votants : 88Page 2 sur 29

Table des matières

1. Installation du conseil communautaire – DL2025_047 ........................................................ 4

◼ PV DU 17.02.2026 ....................................................................................................................... 5

2. Election Président – DL2025_048 ............................................................................................ 5

3. Détermination du nombre de vice-présidents – DL2025_049 ........................................... 8

4. Election des vice-présidents – DL2026_050 ......................................................................... 9

5. Fixation du nombre des autres membres du Bureau – DL2026_0051............................. 19

6. Election des autres membres du Bureau – DL2026_052 ................................................... 20

QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................................ 28

• Prochain conseil communautaire ........................................................................................... 28

◼ Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Paul CANEVESE

◼ Approbation du PV du 17 février 2026 : Adopté à l’unanimité

Intervention Monsieur PORTET

Il me revient l’honneur, un honneur chargé d’émotion, d’ouvrir la séance et de vous accueillir dans la salle du foyer rural de Villefranche. Comme le veut la coutume je souhaite une chaleureuse bienvenue aux élus de longue date, comme aux nouveaux élus. Merci de votre engagement envers la communauté de communes, envers vos communes respectives et merci d’avoir souhaité participer à cette vie collective qui nous anime et nous passionne tous. En certaines circonstances, les rapports entre citoyens ne se passent pas toujours bien, mais c’est le jeu de la démocratie et la démocratie doit avant tout être triomphante. Je ne serai pas très long mais en attendant les retardataires, je voudrais me livrer à l’exercice convenu des remerciements. Comme vous le savez tous, je cesserai mes fonctions dans quelques instants, je vais en profiter jusque-là puis je céderai mes fonctions à un président ou à une présidente que nous choisirons tous ensemble.

Dans cet exercice convenu des remerciements, je voudrais saluer les vice-présidentes qui m’ont accompagné lors des mandats précédents : Sophie Adroit, Blandine Canal, Florence Siorat, Lison Gleyses, Valérie Roudet mais aussi celles qui les ont précédées : Lina Pic, Isabelle Hébrard, Francette Ros-Nono, Marie-Claire Garoffalo, Michèle Touzelet et Laurence Klein dans les mandats précédents, puisque je fais référence aux mandats depuis 2017. Je voudrais également remercier les vice- présidents qui m’ont accompagné c’est-à-dire : Gilbert Hébrard, Olivier Guerra, Jean-Jacques Ramade, Nicolas Fédou et Daniel Lasman. Et avant eux : Jean-Clément Cassan, Marc Mengaud, Pierre Izard, Bernard Barjou, Jean-François Pagès, Jean-Pierre Houlié, Jean-Claude Landet. Tous ces élus m’ont accompagné pendant ces neuf années, Bientôt 10, de mandat de Terres du Lauragais. Je remercie également tous les élus communautaires qui ont participé aux différentes commissions et qui nous ont permis de prendre des décisions importantes et tous ceux qui ont siégé au bureau et au conseil communautaire. Je ne manquerai pas d’honorer la mémoire de ceux qui nous ont quitté en cours de mandat : Jean-Pierre Houlié maire de Ségreville, Claude Laffont maire de Montesquieu- Lauragais, Rémi Millhès maire de Rieumajou, Sébastien Saffon d’Avignonet-Lauragais ainsi que Cristophe Breil élu à Calmont. Grâce aux efforts de tous, bien que nous partions sur des conditions difficiles, 58 communes regroupées en 2017 dans une seule communauté de communes, Terres du Lauragais, c’était un défi important, avec des hauts et des bas, mais qui nous a permis d’élaborer des choses importantes comme le projet de territoire, comme le pacte de gouvernance, les conférence des maires qui nous ont conduit à des décisions majeures, comme la remise à plat des compétences [… ] le pool routier qui va nous occuper grandement dans le mandat qui s’ouvre parce qu’il y a des nouvelles dispositions sur le plan financier qui émanent du conseil départemental. Nous devrons gérer cette difficulté supplémentaire.

Nous avons eu de belles réussites comme la mise en place de la collecte robotisée. C’est une fierté, pour les communes participant à cette régie d’avoir un système moderne, efficace et qui satisfait une majorité de citoyens correctement desservis.Page 3 sur 29

Nous avons réussi à mettre en place, durant ce mandat, un schéma des zones d’activité, un schéma de développement touristique, un schéma de développement culturel et ce n’était pas chose facile mais ce sont des atouts supplémentaires pour notre territoire. Nous avons aussi réussi le pacte financier et fiscal, ce n’est pas la moindre des choses et nous le devons à nos élus mais aussi aux services qui ont œuvré pour que ce pacte voit le jour avant la fin du mandat. Nous avons réussi quelques beaux projets : la réhabilitation du site administratif, les ateliers de Caraman et Nailloux, la Maison France Service au pôle Cocagne qui rayonne au-delà de nos frontières. Nous avons mis en place le Projet social de territoire, ça a son importance quand on touche 42 000 habitants, 58 communes et qui emploie plus de 400 agents. Cet atout pour le territoire a débouché, avec l’aide de la CAF sur une convention territoriale globale et sur un contrat local de santé. La nouvelle maison des jeunes de Nailloux, la nouvelle crèche de Lanta, la salle multisports du lycée de Villefranche-de- Lauragais, la gestion optimisée des crèches, des ALAE des ALSH, du CIAS, du portage des repas sont autant de réussites mises en œuvre par l’engagement des agents. Tous les agents de Terres du Lauragais font partie de ce Bloc de remerciements et de félicitations parce que toutes les réalisations qui ont été voulues et décidées par les élus ont été mises en œuvre grâce au professionnalisme, à l’investissement personnel, aux compétences techniques, administratives, juridique et sociales de nos agents. La réalisation des projets et des équipements, ces actions bénéficiant au plus grand nombre n’existeraient pas sans le regroupement des forces communales et intercommunales. Enfin, j’adresse mes remerciements à tous les agents, mais permettez-moi d’avoir une attention particulière pour les membres du CODIR : Nathalie MARAN, Sarah TRAN, Nathalie CRAMAILERE, Annick BARETS, Sandrine BAUDARD, Céline SUBERVILLE, Stéphan MARTY, Etienne FLORENTIN, Anthony DENESIN, Michel LUBOWSKI dont on regrette le départ définitif le premier mars dernier. Je remercie mes collaboratrices proches, Bénédicte et Muriel et également ceux qui ont précédé ces agents-là : Marjorie LEBLEU, Jérôme CANDEIL... tous sont des piliers de nos services, de l’édifice que nous avons construit ensemble sous la houlette de celle qui est à mes côtés, à nos côtés, j’ai nommé Élodie CAQUINEAU que je vous demande d’applaudir.

J’en ai terminé avec les remerciements, merci pour toutes ces années de collaboration, ça s’arrête là en tant que Président mais ça continue parce que je vais quitter la tribune et m’asseoir gentiment et sagement dans la salle pour assister et participer aux débats et décisions. Merci infiniment à tous et à toutes.

◼ Diffusion en Direct de la Séance du Conseil Communautaire d'Installation sur la Page Facebook des Terres du Lauragais

La séance du Conseil Communautaire d'Installation suite du renouvellement général des conseils municipaux, sera diffusée en direct sur la page Facebook des Terres du Lauragais. En conséquence, les participants et les personnes présentes à cette séance sont informés qu'ils pourront être filmés et que cette diffusion sera accessible au public

◼ Formation vote électronique

Cette session de formation a pour objectif de vous initier à l'outil de vote électronique, qui sera déployé lors de la présente séance ainsi que lors des futures réunions du conseil communautaire.

Une bonne maîtrise de cet outil contribuera à assurer une participation fluide et à garantir la transparence ainsi que la rigueur dans le processus de vote.

Contenu de la formation

• Présentation du système de vote électronique :

Introduction aux principales fonctionnalités et caractéristiques du système. • Explication du processus de vote :

Présentation détaillée des étapes du vote électronique et des règles régissant son utilisation.

• Séances pratiques et simulations :

Ateliers interactifs permettant de vous familiariser avec le fonctionnement du système en conditions réelles.

• Questions/réponses :

Précisions sur les aspects qui pourraient nécessiter des éclaircissements et réponses aux éventuelles questionsPage 4 sur 29

LE VOTE PAR BOITIER ELECTRONIQUE

A l’émargement, les conseillers communautaires reçoivent un boitier de vote électronique le numéro de votre boîtier sera le même pour chaque conseil.

Au cours de l’assemblée, les conseillers sont invités à voter et les résultats sont rendus à la fin de chaque vote.

Le vote pour les élections est anonyme

Le vote pour les délibérations est nominatif

ADMINISTRATION GENERALE

1. Installation du conseil communautaire – DL2025_047

Rapporteur Monsieur PORTET président sortant

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-6 et suivants relatifs à la composition et l’installation du conseil communautaire,

Vu les résultats des élections municipales en date des 15 et 22 mars 2026, Vu la liste des conseillers communautaires élus au suffrage universel direct ou désignés conformément à la loi,

Monsieur le Président sortant installe le nouveau conseil et constate qu’aucun poste de conseiller communautaire n’est vacant.

Les conseillers communautaires titulaires dont les noms suivent sont installés juridiquement à leurs fonctions :

Monsieur ALLIOUX Jean-Marc Monsieur KONDRYSZYN Serge

Madame BAQUÉ BOUET Fanny Monsieur LABATUT David

Monsieur BARTHES Serge Monsieur LABECEDE Pierre

Madame BEAUJARD Caroline Madame LACOMBE Céline

Monsieur BERGÉ Régis Madame LATCHÉ Catherine

Madame BIGNON Christine Monsieur LAURENS Fabrice

Monsieur BODIN Pierre Monsieur LESCOUT Philippe

Monsieur BOURGAREL Roger Madame LOUMAN Joelle

Monsieur BOURROUNET Gilles Monsieur MAHCER Abdelrani

Monsieur BOUVIER Jean-Marc Madame MALECKI Véronique

Monsieur BRESSOLLES Pierre Madame MALMAISON Patricia

Madame BRUN Colette Madame MERCADAL Martine

Monsieur CALMETTES Francis Monsieur METIFEU Marc

Monsieur CAMINADE Christian Monsieur MIGEON Frédéric

Madame CANAL Blandine Monsieur MILHES Marius

Monsieur CANEVESE Paul Madame MIR Brigittes

Madame CASES Françoise Monsieur MOREL Jean-Luc

Monsieur CAZELLES Jean Pierre Monsieur MOUYON Bruno

Monsieur CAZENEUVE Didier Madame NAVARRO Karine

Monsieur CAZENEUVE Serge Madame OBIS ElianePage 5 sur 29

Madame CHENUS-PACAUD Sabrina Madame ODOYER Anne-Laure

Monsieur CLARET Jean-Jacques Madame PEIRO-FOURNIER Marielle

Monsieur CROUX Christian Monsieur PEYRE Roland

Monsieur DARNAUD Guy Madame PINAUD Muriel

Monsieur De La PANOUSE Geoffroy Monsieur PORTET Christian

Monsieur De VILLELE Philippe Monsieur PORTIER Thomas

Monsieur DELMAS Christian Monsieur POUILLES Emmanuel

Madame DELORD Géraldine Monsieur POUS Thierry

Monsieur DELRIEU Luc Monsieur RAMOND Patrice

Monsieur DIAZ Rémi Monsieur RAMONDA Hervé

Madame DIAZ Stéphanie Monsieur RIAL Guilhem

Madame DUCHER SOULOUMIAC

Nathalie

Monsieur ROSIER Jean-Philippe

Madame ESCRICH-FONS Esther Monsieur ROUGÉ Cédric

Monsieur ESTIEU Sébastien Monsieur ROUQUAYROL Pierre-Alain

Monsieur FERLICOT Laurent Monsieur ROUVILLAIN Thierry

Monsieur FERRE Laurent Monsieur SERRE Benoît

Monsieur FIGNES Jean-Claude Madame SEVERAC Martine

Madame FOURMENT Aurélie Madame SIORAT Florence

Madame GALACHE Catherine Monsieur TOUZEAU Stéphane

Madame GLEYSES Lison Madame VALETTE Sandrine

Madame GOUTNIKOFF Sylvie Monsieur VANTIN Laurent

Madame GRAFEUILLE-ROUDET Valérie Madame VERCRUYSSE Sandrine

Monsieur GUAGNO Antoine Monsieur XERRI Olivier

Monsieur IZARD Christian Monsieur ZANATTA Rémy

Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Affiché le 15/04/2026

ID : 031-200071298-20260414_DL2026_047

◼ PV DU 17.02.2026

Secrétaire de ladite séance : Serge KONDRYSYN

Approuvé à l’unanimité des membres présents

2. Election Président – DL2025_048

Rapporteur Monsieur BOURGAREL (doyen de l’assemblée)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération d’installation DL2026_047 d’installation du conseil communautaire en date du 14 avril 2026,Page 6 sur 29

Monsieur BOURGAREL Roger, en sa qualité de doyen de l’assemblée est amené à présider les opérations de vote relative à l’élection du Président des Terres du Lauragais suite au renouvellement des conseils municipaux.

Il est procédé à l’appel des candidatures.

Madame GRAFEUILLE-ROUDET Valérie est candidate à la présidence de la communauté de communes. Monsieur LABATUT David est candidat à la présidence de la communauté de communes.

Intervention Monsieur LABATUT David – Candidat à la Présidence Chers et chères collègues, lors de ce conseil d’installation, nous allons, comme première décision, désigner la personne qui présidera notre collectivité pour la mandature à venir. Une présidence qui devra impulser, soutenir et garantir l’action envers tous durant la mandature. Je me présente aujourd’hui à vos suffrages sans liste de vice-présidents complète et préétablie parce que le projet que je vous propose se veut contributif, ouvert à qui veut y participer, une invitation à bâtir sur une vision singulière et audacieuse, un premier pas vers un futur qui démarre aujourd’hui. Dans un tournant de notre collectivité, face à une crise, encore une, comme sur la mandature précédente, cette fois géopolitique, l’alternative, c’est de mettre la citoyenneté, l’habitant, l’humain à sa juste place. La première. Dépasser les carcans et les clivages, les mots également comme : défendre, se sentir attaqué ou prisonnier. Ici, quand nous sommes là, on siège pour les 43 000 habitants de notre territoire. Moi, à ces mots, je préfère les mots : travailler ensemble, partager, coopérer. Le projet que je vous présente prends le parti de la transversalité. J’ose vous proposer une valeur forte et rassembleuse : La santé comme fil rouge, axe transversal. Quel élu ici peut se moquer de la santé, la sienne ou celle de ses semblables. La santé en transversal c’est faire un lien entre tous nos projets dans tous les domaines avec une question : Qu’est ce qui peut améliorer le quotidien, la santé et le mieux vivre de chacun d’entre nous ? Un lien transversal à créer et à resserrer. De Loubens à Aignes, de Saint-Pierre (de Lages) à Calmont, de Sainte-Foy (d’Aigrefeuille) à Mauvaisin, ancrer ce sentiment d’appartenance à ce Lauragais pour qu’il soit le bouclier pour encaisser les chocs, construire et agir. Ma vision, je vous l’ai envoyée par mail la semaine dernière mais je vais la décliner en quelques mots : La santé ce ne sont pas que des soignants ou un système de soin. C’est un engagement concerté où toutes les communes s’unissent autour d’un projet cohérent, soucieux de l’environnement et où chacun peut y trouver du bien. C’est finir avec les clivages et commencer à créer une vraie mobilité transversale, une inclusion réelle et efficace pour gommer les différences, qu’elles soient liées au handicap, à l’isolement géographique, à la situation sociale, familiale, lever le tabou de la santé mentale dans tout notre territoire. C’est aussi une économie en accord avec le projet : créer de l’emploi, de la richesse de l’innovation, affirmer notre ruralité en soutenant l’activité et la production locale et être le rempart, comme nous l’avons été lors de la dernière crise sanitaire. En culture et tourisme : faire la promotion de ce projet. Il existe partout dans ce pays des territoires à énergie positive, pourquoi ne pas faire le pari d’un territoire santé positif. A ceux qui me pensent utopiste ou rêveur, je réponds : cela semble impossible jusqu’à ce que quelqu’un le fasse. Idem pour le terme de courageux que certains de mes collègues m’ont soufflé, je ne comprends pas qu’il faille avoir du courage pour donner simplement sa vision du territoire, dire simplement ce que l’on pense. Pour ceux qui pensent aux marges de manœuvre financière, en effet, elles sont limitées. Mais depuis bien des années mes chers collègues je pense que nous faisons cela dans nos collectivités. Nous faisons toujours plus avec bien moins à finances constantes. Deux points sur les marges de manœuvre : je reprendrais un mot de M. Jarry, ancien directeur de l’ARS Occitanie : Il n’y a pas de petites actions il n’y a que des actions utiles. Et enfin, je parlerais de la qualité de la compétence de nos agents intercommunaux et de la qualité des initiatives de nos communes. Prenons le pari de bonifier ces initiatives. Commençons par les dupliquer à l’ensemble de nos communes. Nous avons des savoir-faire partout sur le territoire. Unissons-nous et faisons savoir que nous avons du savoir-faire. A nous, élus, de montrer la voix en étant sage et éclairé, les élus passent le territoire reste. Avec pour ma part la vision d’une équipe restreinte 8 à 10 vice-présidences pour une cohésion et un mouvement, redonner du sens aux commissions thématiques et à la conférence des maires pour un vrai projet que je vous propose à 58. Ce pas vers le futur, maintenant, pour remettre l’humain au centre de l’action, pour que la santé cet axe principal puisse être la nouvelle ambition des Terres du Lauragais. L’ambition que j’ai pour notre territoire est simple : être un territoire santé résilient, un territoire à haute valeur humaine ajoutée. Je vous remercie de m’avoir donné ce temps de parole et d’expression. Je vous souhaite un bon vote à toutes et à tous. Celui, bien sûr, de l’audace et, pour les Terres du Lauragais et la présidence à venir, le meilleur des avenirs. Merci.

Intervention Madame GRAFEUILLE-ROUDET Valérie – Candidate à la Présidence Pour celles et ceux qui ne me connaissent pas, je suis Valérie Grafeuille-Roudet, Grafeuille c’est mon nom de jeune fille, une femme garde toujours son nom de jeune fille. Je suis élue depuis 2014 à laPage 7 sur 29

commune de Villefranche, où j’ai d’abord exercé les fonctions d’adjointe au maire en charge de l’action sociale avant de devenir maire en 2022. Parallèlement j’ai été vice-présidente à la communauté de communes en 2022 en charge de la petite enfance et de l’aide à la personne. Dans cette responsabilité j’ai eu à cœur d’agir concrètement pour améliorer le quotidien de nos habitants. Cela s’est traduit, pour la petite enfance, par la réhabilitation de l’ensemble de nos crèches des investissements dans le mobilier et les jeux éducatifs ainsi que par le développement d’une approche environnementale avec la création de jardins pédagogiques intégrants nichoirs, potagers etc. En matière d’aide à la personne, et je te remercie David d’avoir mis en avant la santé et le contrat local de santé que j’ai porté pendant ce mandat, cela s’est traduit par la stabilisation de la Marpa à Auriac-sur-Vendinelle, ce n’était pas gagné mais on a réussi à le faire. On a renforcé l’accès au service avec la mise en place de permanence France Service sur le territoire Nord. C’est un territoire qui était blanc où l’accès au droit n’y était quasiment pas. Donc, il y a une permanence hebdomadaire sur la partie nord du territoire. Ensuite, nous avons travaillé sur le contrat local de santé que j’ai initié et porté durant ce mandat. Très rapidement, sur mon parcours professionnel qui nourrit mon engagement d’élue, je suis issue de l’éducation populaire, c’est là que j’ai forgé mon engagement. Aujourd’hui je travaille dans la fonction publique territoriale en tant que cadre supérieure au sein d’un service qui est dédié aux stratégies des politiques sociales. J’y exerce des fonctions d’analyse et des contrôle financier sur le fonds social européen notamment en lien avec des association d’insertion de tout le département de la Haute-Garonne. Cette expérience me permet d’avoir une connaissance fine des dispositifs publics, des enjeux sociaux et des leviers de financement que je peux mettre au service de notre territoire. Alors, mes chers collègues, mesdames et messieurs les maires, mesdames et messieurs les conseillers communautaires, nous nous retrouvons face à un moment important pour notre intercommunalité. Moment où il nous appartient collectivement de choisir la direction que nous voulons donner aux Terres du Lauragais pour les années à venir. Avant toute chose je veux dire que je mesure la responsabilité que représente la fonction de président d’une communauté de communes et notamment celle des Terres du Lauragais qui est la communauté de communes la plus importante du territoire avec 58 communes et 88 élus. C’est la plus importante et la plus difficile et j’en mesure vraiment la responsabilité. Une responsabilité qui ne se conçoit pas seule mais toujours au service d’un collectif, celui de nos communes, de leurs élus et surtout de leurs habitants. Christian, [Portet] je voudrais te remercier. Tu as été le président de cette période si difficile pour chacun et chacune d’entre nous, tu as été le président qui, comme beaucoup d’autre a dû faire face à un mariage forcé. Rien n’était évident, des exigences tellement différentes… tu as fait un travail formidable et je mesure la difficulté de la tâche. Aujourd’hui, grâce à tout ça, nous allons pouvoir commencer un nouveau mandat de manière beaucoup plus sereine. Si j’ai décidé de présenter ma candidature, c’est avec une conviction simple : notre intercommunalité a besoin de rassembler toutes ses forces pour franchir une étape de son développement. Nous représentons des communes différentes par leur taille, par leur histoire, par leur réalité. Certaines sont plus petites, d’autres plus importantes mais je le dis avec force : aucune commune n’est plus importante qu’une autre lorsqu’il s’agit de construire l’avenir de notre territoire. Je souhaite que nous sortions définitivement de ces comparaisons stériles entre petites et grandes communes, chacune d’entre elles apporte une richesse, une identité une énergie particulière à notre territoire. Notre force collective viendra de cette capacité à accepter ces différences tout en avançant ensemble. De la même manière, je suis convaincue que l’intercommunalité doit rester un lieu d’ouverture et de dépassement des clivages politiques. Nos habitants n’attendent pas de nous des postures ou des divisions, ils attendent des projets concrets, utiles, efficaces pour leur quotidien. C’est dans cet esprit que je souhaite exercer cette responsabilité : fédérer, rassembler et travailler dans un climat de confiance. Les années qui viennent seront importantes pour notre territoire. Plusieurs dossiers structurants devront mobiliser toute notre énergie. Le premier, le PLUI, ce n’est pas seulement un document technique. C’est la vision de notre territoire pour les décennies à venir. Il devra concilier développement, équilibre entre nos communes et la préservation de nos paysages et de notre qualité de vie. Le second enjeu majeur concerne le développement économique et de nos zones d’activité. Elles sont essentielles. Elles créent de l’emploi, génèrent des ressources et contribuent à l’attractivité de notre territoire. Nous devrons continuer à les structurer et à les développer de manière cohérente. L’aménagement de l’espace et l’attractivité de notre territoire seront également au cœur de nos priorités. Accueillir les entreprises, accueillir les nouvelles populations, développer les services doit se faire avec une exigence constante. Préserver notre environnement et la qualité de vie qui fait la force de notre territoire. Il me reste du temps pour dire que les femmes et les hommes qui font vivre notre intercommunalité, les quelques 350 agents sont la richesse et la force de notre collectivité. Tu l’as bien dit Christian, nous devons leur témoigner confiance, respect et bienveillance. Mes chers collègues, si vous m’accordez votre confiance, je m’engage à exercer cette responsabilité avec écoute, respect et cette volonté de faire ensemble. Je vous remercie.Page 8 sur 29

Monsieur BOURGAREL Roger, le doyen du conseil communautaire, rappelle que l’élection du président de la communauté s’effectue, en application des dispositions de l’article L.2122-7 du CGCT relatif aux modalités d’élection du maire, applicables par renvoi de l’article L.5211-2 du CGCT, au scrutin secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d’élection.

Le Conseil,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, Comptabilise:

Madame GRAFEUILLE-ROUDET Valérie suffrages exprimés pour 68,

Monsieur LABATUT David suffrages exprimés pour 15,

Vote nul: 2

Vote blanc: 3

- PROCLAME Madame GRAFEUILLE-ROUDET Valérie Présidente de la communauté de communes des Terres du Lauragais et la déclare installée.

La Présidente nouvellement élue, remercie le doyen du conseil communautaire pour le bon déroulement des opérations électorales et prend immédiatement ses fonctions de Présidente du conseil communautaire. Elle poursuit l’exécution de l’ordre du jour.

Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Affiché le 15/04/2026

ID : 031-200071298-20260414_DL2026_048

Intervention Madame GRAFEUILLE-ROUDET Valérie

Merci beaucoup pour la confiance que vous venez de m’accorder de façon très majoritaire. Vos suffrages m’honorent et m’obligent. Je remercie toute l’équipe avec laquelle je travaille depuis plusieurs semaines, merci de m’avoir soutenue de m’avoir guidée et de m’avoir poussée à me présenter. J’exercerai cette fonction avec transparence, rigueur et sens des responsabilité. Je vais reprendre un passage de ma présentation qui est tellement vite passé : avec mon équipe, on travaille depuis plusieurs semaines à un projet concernant l’environnement, il sera le fil conducteur et le premier dossier que nous allons mettre sur la table. C’est le PLUI, qui sera travaillé par tous les élus car toutes les voix sont importantes. Nous travaillerons par bassin de vie parce que nous n’avons pas les mêmes attentes et qu’on se doit d’entendre tout le monde. Nous travaillerons sur les sujets économiques parce que l’attractivité d’un territoire c’est aussi sa richesse. Ce sera un dossier prioritaire tout comme l’environnement ainsi que la mobilité qui seront abordés en conférence des maires.

Je vais vous proposer de voter pour un nombre de13 vice-présidents qui vont m’accompagner. Les textes donnent la possibilité d’élire jusqu’à 15 vice-présidents, mais j’ai choisi 13 parce que c’est un chiffre qui porte chance et qui me va bien. Je propose 15 membres pour le bureau avec certains changements dont je parlerai tout à l’heure.

3. Détermination du nombre de vice-présidents – DL2025_049

Rapporteur Madame GRAFEUILLE-ROUDET

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211-10, L. 5211-6 et L. 5211-41-3 ;

La Présidente de la communauté rappelle que conformément aux dispositions de l’article L. 5211- 10 du CGCT, le nombre de vice-président est librement fixé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif global du conseil, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents.Page 9 sur 29

Compte tenu de l’effectif de notre conseil communautaire, lequel comprend 88 sièges, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait donc de 15 vice-présidents.

Madame la Présidente propose au conseil communautaire de se prononcer sur le nombre de 13 vice-présidents.

Madame SIORAT Florence n’a pas pris part au vote.

Le conseil, après en avoir délibéré par : 79 votes pour, 2 votes contre, et 6 abstentions.

- DECIDE de fixer à 13 le nombre de vice-présidents

- AUTORISE Madame la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Affiché le 15/04/2026

ID : 031-200071298-20260414_DL2026_049

4. Election des vice-présidents – DL2026_050

Rapporteur Madame GRAFEUILLE-ROUDET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection des vice-présidents de la communauté de communes tels que fixés au procès-verbal ;

Sous la présidence de Madame GRAFEUILLE-ROUDET Valérie élue Présidente, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art.L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à l’article L.5211-2 du CGCT).

Se portent candidats :

Vice-Présidence Candidats

1er Monsieur CROUX Christian

2ème Madame GLEYSES Lison

3ème Monsieur DIAZ Rémi

4ème Mme NAVARRO Karine

5ème Madame CASES Françoise

6ème Monsieur MILHES Marius

7ème Madame LATCHÉ Catherine

8ème Monsieur BARTHES Serge

9ème Monsieur ROUQUAYROL Pierre-Alain

10ème Monsieur MOUYON Bruno Monsieur MAHCER Abdelran

11ème Monsieur POUS Thierry

12ème Monsieur POUILLES Emmanuel

13ème Madame MALMAISON Patricia

Il est rappelé que les opérations de vote ont été effectuées par l’usage de boitier électronique.Page 10 sur 29

A l’issue des opérations électorales, il ressort, eu égard au nombre de vice-présidents

librement fixé par le conseil communautaire (DL2026_049), que :

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin :

Vice-Président 1

Intervention Monsieur CROUX Christian

Tout d’abord je veux féliciter Valérie pour son élection à la présidence de Terres du Lauragais. Je veux remercier Christian Portet pour ses années de présidence, le travail accompli et de m’avoir permis d’intégrer le bureau lors de la mandature précédente. Je remercie madame la présidente de la confiance qu’elle me porte en me proposant la première vice-présidence de Terres du Lauragais. Nous avons pu échanger et travailler sur la future gouvernance et la vision du territoire pour les années à venir. Elu conseiller municipal en 1995, je suis maire depuis 2014 de la commune de Maureville, petit village du Lauragais de 303 habitants situé à côté de Caraman. Je connais bien notre territoire et les 58 communes représentées au conseil. Me confier cette première vice-présidence est une continuité de mon engagement. Je suis prêt à mettre toute mon énergie et ma motivation pour avancer ensemble et collaborer pour que chacun et chacune de vous amène ses idées, son identité et trouve sa place. Il n’y aura pas de différence entre petite et grandes communes. Tous nos administrés doivent pouvoir bénéficier de toutes nos compétences et services. Ils doivent être bien informés des actions menées par l’intercommunalité. Je vais bien sûr m’appuyer sur les compétences et qualité du personnel pour assumer et mener à bien cette vice-présidence. Je suis organisé, méthodique, assidu et je sais être à l’écoute et faire preuve d’humanité. Pour conclure, mon activité professionnelle de cadre au sein du groupe SODIAL est basée à Villefranche de Lauragais. Je suis donc à proximité du siège de Terres du Lauragais et, de ce fait, plus disponible pour assumer ma fonction de premier vice-président. Pour cela je vais négocier avec mon employeur un aménagement de mon temps de travail. Merci de votre attention.

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00………

Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88………

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00………

Nombre de votes blancs (d) ………04……

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………84………

Majorité absolue ………43………

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BAQUE BOUET Fanny 1 Un MAHCER Abdelrani 1 Un CROUX Christian 81 Quatre-vingt-un BOURGAREL Roger 1 Un

Monsieur CROUX Christian est proclamé 1er vice-président

Vice- Présidente 2

Intervention Madame GLEYSES Lison

Chers collègues, donc, Lison Gleyses, maire de Nailloux réélue le 15 mars pour un deuxième mandat et vice-présidente à Terres du Lauragais depuis 2020 en charge du tourisme et de la culture. Au cours de ce mandat, plusieurs initiatives structurantes ont été mises en place afin de renforcer l’attractivité culturelle et touristique du territoire. Un schéma du développement culturel et un schéma touristique ont été élaborés pour structurer l’action intercommunale en lien étroit avec notre office du tourisme intercommunal. De nouvelles dynamiques ont été engagées avec notamment un appel à projets autour du Canal du Midi. L’année 2023 a marqué des avancées concrètes avec l’installation de l’office du tourisme au Moulin à Six Ailes près du Village des marques à Nailloux ainsi que les ouvertures de bureaux d’information les étés à Villefranche et Caraman, renforçant la proximité et le service aux habitantsPage 11 sur 29

et visiteurs. Ce bilan, est volontairement très succinct au regard du travail accompli durant ce mandat. Je remercie à nouveau Christian pour la confiance accordée en 2020 sur cette délégation. Pourquoi je me présente à une vice-présidence ? Tout d’abord, continuer à m’investir pour notre intercommunalité et ses habitants dans une nouvelle dynamique impulsée par Valérie, notre présidente. Ensuite, le temps parfois difficile de la fusion est désormais passé. Les bases sont posées. Il est temps d’avancer vers une vision partagée d’un projet de territoire construit collectivement car nous n’avons pas à rougir de ce que nous sommes. Le Lauragais possède de nombreux atouts et richesses. Terres du Lauragais doit rayonner bien au-delà de sa perception actuelle. Il s’agit de porter un véritable projet de société à l’échelle intercommunale en s’appuyant sur la force de notre territoire. Alors voilà pourquoi je me porte candidate avec toute ma motivation et ma conviction. Je vous remercie.

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ……00…………

Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) … 88………

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ……00………

Nombre de votes blancs (d) ……07………

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ……81………

Majorité absolue ……41……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Serge BARTHES 1 Un Chistian CAMINADE 1 Un Laurent FERLICOT 1 Un Lison GLEYSES 78 Soixante-dix-huit

Madame GLEYSES Lison est proclamée 2ème vice-présidente

Vice- Président 3

Intervention Monsieur DIAZ Rémi

Bonjour à toutes et à tous, je suis Rémi Diaz, Maire de la commune de Lanta au nord du territoire, une commune de 2300 habitants. J’ai 40 ans, j’ai grandi dans le Lauragais, même si j’ai dû le quitter pour des raisons professionnelles puisque j’ai travaillé pendant 15 ans dans le commerce dont plus de 10 ans au sein d’une célèbre enseigne de produits culturels où j’étais directeur. J’ai eu le plaisir d’ouvrir plusieurs magasins en France dont deux dans la région toulousaine. Aujourd’hui, je suis entrepreneur indépendant dans les métiers de l’édition et du développement web. Si je suis candidat à une vice- présidence, c’est que je débute un deuxième mandat au service de ma commune et que je souhaite également m’investir au sein de notre intercommunalité, à vos côtés, vous, élus et aux côtés de nos agents. Je n’ai pas eu le plaisir de siéger à l’intercommunalité lors du mandat précédent mais j’ai travaillé avec des élus et des agents de qualité. C’est donc en toute simplicité que je vous présente ma candidature et j’espère que mon expérience professionnelle d’une part d’élu d’autre part me permettra de contribuer à la dynamique de notre intercommunalité avec vous. Je souhaite m’inscrire dans un esprit de co-construction et de solidarité pour notre intercommunalité. Merci de m’avoir écouté, félicitation Valérie pour ton élection et merci pour le projet que tu portes.

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00………

Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………87………

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00………

Nombre de votes blancs (d) ………05………

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………82………

Majorité absolue ………42………Page 12 sur 29

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Rémi DIAZ 81 Quatre-vingt-un Florence SIORAT 1 Un

Monsieur DIAZ Rémi est proclamé 3ème vice-président

Vice- Présidente 4

Intervention Madame NAVARRO Karine

Bonjour à tous, Madame la présidente, félicitations chère Valérie, mesdames et messieurs les conseillers communautaires, chers collègues. Je suis élue sur la commune de Caraman depuis 2014. J’ai intégré l’intercommunalité en 2020. Je suis maire de la commune de Caraman depuis 2024, réélue en mars dernier. Je suis ravie aujourd’hui de me présenter à une vice-présidence à Terres du Lauragais. Avec Valérie, nous avons travaillé depuis quelques semaines et j’ai trouvé son discours très intéressant pour l’ensemble de notre territoire. L’idée de travailler avec l’ensemble des communes, petites ou grandes sans distinction, l’idée de travailler par bassin de vie afin de représenter l’ensemble des communes, travailler sur la mobilité, sur le besoin de commerce, de logement, sur l’ensemble de ce qui fait le quotidien de nos habitants. Travailler ensemble, travailler pour tout le Lauragais et gommer la strate administrative que représente Terres du Lauragais pour nos concitoyens. C’est vraiment vers cela que je souhaite travailler. Je veux m’investir pleinement pour cette intercommunalité comme je le fais déjà au sein de ma commune. Je vous remercie.

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00………

Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88………

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00………

Nombre de votes blancs (d) ………11………

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] …… 77……

Majorité absolue ………39……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

NAVARRO Karine 74 Soixante-quatorze PORTET Christian 3 Trois

Madame NAVARRO Karine est proclamée 4ème vice-présidente

Vice- Présidente 5

Intervention Madame CASES Françoise

Bonjour, Françoise Cases, je suis maire de la commune de Saint-Léon depuis 2020, j’ai eu la chance que Christian Portet me propose une place en bureau à la dernière mandature. J’ai travaillé essentiellement pour la commission et avec les agents du service enfance-jeunesse. J’ai été élue référente égalité femme-homme. J’ai travaillé avec Lison et Valérie qui m’a accordé sa confiance et j’ai découvert une équipe de gens motivés avec un projet rassembleur. Nous sommes une équipe confiante avec l’envie de rassembler et de mener des projets communs avec votre adhésion. J’espère que nous atteindrons cet objectif au cours de la mandature. Je vous remercie.

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00………

Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88………

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00………

Nombre de votes blancs (d) ………07………Page 13 sur 29

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] …… 81……

Majorité absolue ………41……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Gilles BOURROUNET 1 Un Françoise CASES 78 Soixante-dix-huit Christian PORTET 1 Un Stéphanie TOUZEAU 1 Un

Madame CASES Françoise est proclamée 5ème vice-présidente

Vice- Président 6

Intervention Monsieur MILHES Marius

Bonjour à toutes et à tous. Mon premier mot sera pour Christian : Christian, bravo pour tout ce tu as fait, tu as piloté une fusion, je sais ce que c’est et tu as été plutôt bon. Dans certaines régions, on en parle encore 25 ans après (chez les bretons). Je suis Marius Milhès, je suis le maire de Beauteville, une très grande métropole à une dizaine de kilomètre d’ici qui ne compte pas moins de 200 habitants quand tout le monde est là. Je suis maire depuis 2001, c’est mon cinquième mandat et je fais toujours ce métier avec autant de passion avec une équipe extraordinaire. Dès que j’en ai eu la possibilité j’ai participé à la commission voirie et la commission finances avec Blandine qui a fait un très gros travail et, depuis 3 ans, je jouis de mes droits à la retraite. Les premiers mois étaient très agréables mais par la suite je commençais à m’ennuyer donc je remercie Valérie de me donner l’opportunité de m’impliquer un peu plus. Sur le plan professionnel je suis informaticien de formation, j’ai fait toute ma carrière dans un établissement bancaire de la région qui appartient à un groupe coopératif donc je travaille en mode coopératif depuis 35 ans. J’ai piloté toute sorte de projets dans le domaine informatique, la production bancaire, l’immobilier, la sécurité avec des budgets conséquents qui sont voisins de ceux de Terres du Lauragais et je me suis rendu compte que la valeur essentielle c’est le personnel. Si je suis, par mon comportement personnel, très exigeant, je m’efforce également d’être très bienveillant. Je suis rassuré car à travers les échanges que j’ai pu avoir avec les personnels de Terres du Lauragais, j’ai pu vérifier leur professionnalisme et leur disponibilité et je tiens à les remercier. Je ferais le maximum si vous m’apportez la confiance que j’espère mériter pour travailler en transversal au quotidien mais aussi pour préparer les années qui viennent avec toute cette belle équipe et sa présidente.

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00………

Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88………

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00………

Nombre de votes blancs (d) ………03………

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………85…

Majorité absolue ………43……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Blandine CANAL 1 Un Marius MILHES 83 Quatre-vingt-trois Bruno MOUYON 1 Un

Monsieur MILHES Mariuq est proclamé 6ème vice-président

Vice- Présidente 7

Intervention Madame LATCHÉ Catherine

Bonjour à tous. Chers collègues, je suis Catherine Latché. Je suis élue de Mauremont depuis 2014 et maire depuis 2020, j’attaque mon deuxième mandat. J’ai suivi des études d’hôtellerie/restauration etPage 14 sur 29

travaillé dans ce secteur pendant 32 ans. J’ai occupé des postes de direction, de management, de gestion financière de sécurité des biens et des personnes entre autres. Depuis 2020 j’ai arrêté mon activité professionnelle afin d’être disponible pour la mairie. J’étais dans plusieurs commissions à la communauté de communes : économie, tourisme, culture, finances, membre du CIAS, ponctuellement à l’environnement et déléguée auprès du PETR. Les travaux de ces commissions m’ont permis de découvrir leur rôle dans l’intercommunalité et j’ai pris plaisir à travailler avec plusieurs d’entre vous sur différent dossiers. En adéquation totale avec le projet de Valérie avec qui je travaille depuis quelques semaines, j’ai choisi de me présenter à un poste de vice-présidente pour aller plus loin dans la contribution à Terres du Lauragais.

Travailler avec vous pour l’intérêt de Terres du Lauragais, pour nos communes et surtout pour nos administrés. Construisons l’avenir ensemble, seul on va plus vite, ensemble on va plus loin.

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00………

Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88………

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00………

Nombre de votes blancs (d) ………5………

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………83…

Majorité absolue ………42……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Blandine CANAL 1 Un Serge CAZENEUVE 1 Un Catherine GALACHE 1 Un Catherine LATCHE 80 Quatre-vingts

Madame LATCHÉ Catherine est proclamée 7ème vice-présidente

Vice- Président 8

Intervention Monsieur BARTHES Serge

Je n’ai pas préparé de discours… je suis maire de Caignac depuis 2020, j’attaque mon second mandat mais ma première élection au conseil municipal date de 1983 avec un répit de 2014 à 2019. Je remercie la présidente de me proposer une vice-présidence pour représenter la commune de Caignac qui ne compte que 400 habitants. La ruralité, mon ancien métier d’agriculteur, plus précisément éleveur laitier. En dehors de mon métier je me suis investi dans l’agriculture au niveau du département, tout ce qui touche à la coopération au niveau des CUMA au niveau départemental et régional, la chambre d’agriculture… Je m’aperçois que je suis le plus ancien des vice-présidents proposé, donc c’est normal que je ne puisse pas rester aussi longtemps que les autres, le mandat que je viens de vivre dans ma commune a été très stressant j’ai réalisé pas mal de choses et mon équipe m’a dit quand j’ai réfléchi à une vice-présidence : il te faut y aller on s’occupera de gérer la commune. Je suis habitué à travailler en collectif dans les CUMA dans le rugby c’est toute une histoire pour moi, sachant que tout seul on ne peut pas faire grand-chose.

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00………

Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………87………

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00………

Nombre de votes blancs (d) ………03………

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………84…

Majorité absolue ………43……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUSPage 15 sur 29

(Dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Serge BARTHES 82 Quatre-vingt-deux Pierre BODIN 1 Un Christian DELMAS 1 Un

Monsieur BARTHES Serge est proclamé 8ème vice-présidente

Vice- Président 9

Intervention Monsieur ROUQUAYROL Pierre-Alain

Bonjour à toutes et à tous. Tout d’abord, mes remerciements évidents à Christian pour les mandats précédents et à ses équipes. Je suis maire de Saint-Vicent, deuxième mandat en tant que conseiller communautaire, j’ai 52 ans. Ce que je souhaite, c’est amener mes compétences à l’interco de deux façons : il y en a qui m’ont vu avec un micro, ou avec une guitare, de l’âge de 15 ans jusqu’à il y a peu j’ai écumé les scènes locales, je connais le tissu associatif par cœur, j’y ai participé et je connais les avantages et inconvénients ainsi que les difficultés de ce milieu. Mon métier, c’est travailleur social au sein du département dans le domaine de la solidarité où j’applique la politique départementale au niveau social. Le département c’est le chef de file au niveau du social. Mon quotidien c’est de voir des gens en difficulté de les écouter, leur répondre et les orienter et les guider. C’est pour ça que je veux participer à cette magnifique équipe. Merci Valérie de me proposer et surtout de m’avoir convié à ces temps de travail très intéressants. Ça augure du bon pour la suite, si vous m’accordez votre confiance, vous pourrez compter sur moi.

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00………

Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88………

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00………

Nombre de votes blancs (d) ………12………

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………76…

Majorité absolue ………39……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jean-Marc ALLIOUX 1 Un Patricia MALMAISON 1 Un Pierre-Alain ROUQUAYROL 72 Soixante-douze Thierry ROUVILLAIN 1 Un Benoît SERRE 1 Un

Monsieur ROUQUAYROL Pierre-Alain est proclamé 9ème vice-président

Vice- Président(e) 10

Intervention Monsieur MOUYON Bruno

Madame la présidente, mesdames et messieurs les conseillers communautaires, chers collègues… tout d’abord merci Valérie pour m’avoir intégré à cette proposition d’équipe plurielle et prenant en compte la représentativité du territoire. Merci Christian de ta présidence passée, pour m’avoir fait confiance en m’intégrant au bureau lors du précédent mandat. Certains me connaissent d’autres peut-être pas. Je suis Bruno Mouyon, j’ai 44 ans et je suis papa de trois enfants. Après avoir entamé un mandat d’adjoint communal à l’enfance et à la jeunesse et périscolaire à Montgaillard-Lauragais, j’ai eu le privilège d’effectuer deux mandats de maire et de conseiller communautaire. Des mandats dont je suis fier et au cours desquels j’ai pu modestement mettre à profit mes compétences et également apprendre dans des domaines qui vous sont familiers tel que la fédération d’équipes d’élus et d’agents, l’aide mutuelle, l’animation locale, la vie associative et culturelle, le lien social et le bien-vivre ensemble en passant par les pouvoirs de police du maire, la gestion des travaux, la préservation du patrimoine naturel, l’aménagement du territoire et l’urbanisme ou encore les affaires scolaires avec l’initiation et la création du territoire éducatif rural en lien avec les partenaires institutionnels.Page 16 sur 29

Toujours actif aujourd’hui je suis coordinateur enfance-jeunesse et chargé de coopération territoriale globale au sein de collectivités. Lié au bureau de notre communauté de communes ainsi qu’au sein de commissions depuis deux mandats, je souhaite poursuivre et m’impliquer plus pour Terres du Lauragais à travers l’exercice d’un mandat de vice-président, dans un projet collectif, rassembleur, tourné vers la solidarité intercommunale et soucieux des singularités de mon territoire. Notre interco est à mon sens un échelon essentiel de notre développement, à la préservation de notre identité de territoire ainsi qu’à la réalisation de services et d’équipements structurants pour nos administrés. Si vous me l’accordez, je serais au service d’un collectif à l’écoute du terrain et des usagers, afin de faire évoluer notre EPCI en prônant des valeurs de représentativité des communes, nous avons vu la cohérence et l’articulation de nos actions respectives, de maillage du territoire en terme d’infrastructures et de service au public, de maitrise de nos compétences intercommunales, de recherche d’une gouvernance dans laquelle chacun pourra au mieux s’exprimer, cela dans le but de faire de Terres de Lauragais une communauté de communes vivantes, réactive, solidaire et maitrisant son budget afin d’être prête à faire face aux défis à venir. Merci à vous.

Madame la Présidente demande s’il y a d’autres candidatures pour le poste de 10ème vice-président

Intervention Monsieur MAHCER Abdelrani

Madame la présidente, messieurs et mesdames les élus, chers collègues, je suis Rani Mahcer élu à Montesquieu Lauragais, à mon deuxième mandat j’ai pris la suite en tant que maire de Claude Laffont après son décès. Si je me présente devant vous aujourd’hui c’est avec une conviction simple : servir nos habitants avec engagement, sérieux et proximité. Mon parcours est construit autour de valeurs fortes. J’ai travaillé à l’hôpital aux contact direct des personnes où j’ai appris l’importance du service rendu. J’ai ensuite exercé dans une compagnie d’assurance où j’ai développé rigueur, sens des responsabilités et relation avec les usagers. Dans cette même entreprise, j’ai été responsable syndical. Cette expérience m’a appris à dialoguer, à défendre des positions mais surtout à écouter, trouver des compromis et faire avancer les choses collectivement. Aujourd’hui à la retraite je reste engagé notamment dans une association accompagnant des personnes en situation de handicap. Cet engagement me rappelle chaque jour combien l’humain doit rester au cœur de nos décisions. En tant que maire je suis confronté, comme vous tous, au quotidien, aux réalités de terrain, aux attentes de nos habitants et aux contraintes de nos communes. Lors du précédent mandat j’ai été pleinement investi au sein de notre intercommunalité, j’ai participé aux commissions voirie, culture, au CIAS, le contrat local de santé et j’ai tenu à être présent à toutes les réunions. J’ai également représenté la communauté de communes au sein du SPEHA, ce qui m’a permis de porter notre voix à l’extérieur et de participer à des réflexions plus larges. Pour moi ce n’est pas un détail. C’est une preuve de mon engagement, de mon sérieux et de ma capacité à représenter notre territoire. Si je me porte candidat au poste de vice-président c’est que je souhaite m’investir encore davantage dans les domaines comme le handicap, la jeunesse, l’enfance et la petite enfance. Je peux y apporter une vraie proximité avec les communes et leurs élus, une capacité de dialogue et de travail collectif, une attention particulière aux enjeux humains et sociaux. Je suis convaincu que notre rôle est d’agir concrètement, efficacement et toujours dans l’intérêt de nos habitants. Je ne viens pas avec des promesses irréalistes je viens avec une méthode : être présent, être à l’écoute et agir. Si vous me faites confiance, je m’engage à être un vice-président disponible, appliqué et fidèle à l’esprit du service public. Merci.

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00………

Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88………

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00……

Nombre de votes blancs (d) ………05………

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………83…

Majorité absolue ………42……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Abdelrani MAHCER 28 Vingt-huit Bruno MOUYON 55 Cinquante-cinq

Monsieur MOUYON Bruno est proclamé 10ème vice-présidentPage 17 sur 29

Vice- Président 11

Intervention Monsieur POUS Thierry

Bonjour à tous, chers collègues, je suis Thierry Pous le maire de Beauville une petite commune de 180 habitants situé à mi-chemin entre Villefranche et Caraman. J’ai été élu en 2008 premier adjoint, maire depuis 2014, conseiller communautaire depuis 2008. J’ai 61 ans, ingénieur territorial Réseau 31, j’occupe le poste de responsable du centre d’exploitation Montagne Noire. Je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 1989, tout d’abord au syndicat intercommunal des eaux de la Montagne Noire, puis à Réseau 31 depuis 2018. Au cours de ces années j’ai acquis une certaine expérience et j’estime avoir des connaissances sur le fonctionnement des collectivités dans différents domaines et à ce titre j’ai décidé de m’investir au sein de la communauté de communes au côté de Valérie que je remercie pour la confiance qu’elle m’accorde. Je vais faire valoir mes droits à la retraite dans 18 mois et je souhaite mettre mon énergie et une partie de mon temps au service de toutes les communes de Terres du Lauragais. Je vous soumets donc ma candidature à la onzième vice-présidence. Merci de m’avoir écouté.

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00………

Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88………

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00………

Nombre de votes blancs (d) ………5………

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………83…

Majorité absolue ………42……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jean-Claude FIGNES 1 Un Serge KONDRYSZYN 1 Un Abdelrani MAHCER 1 Un Thierry POUS 80 Quatre-vingts

Monsieur POUS Thierry est proclamé 11ème vice-président

Vice- Président 12

Intervention Monsieur POUILLES Emmanuel

Mesdames et messieurs bonjour, je suis Emmanuel POUILLES, maire de Cessales, 52 ans, je suis conseiller municipal de Cessales depuis 1995 adjoint en 2014 et précipitamment maire en 2015, je suis conseiller communautaire dans notre belle communauté de communes depuis 2017 où j’ai été membre des commissions finances, travaux, voirie, déchets. J’ai pu au cours de ces travaux appréhender les différents enjeux financiers et de développement que nous avons connus et que nous connaissons encore. Je suis issu d’une commune, je n’ose pas dire petite, avec des moyens très limités où c’est souvent aux élus d’aller faire les travaux pour pallier le manque de moyens de nos communes rurales. C’est pour ça que quand Valérie m’a contacté pour intégrer le groupe, avec son discours sur le dialogue, l’investissement et le collectif, ça a fait écho à des mots que je connais, que j’avais appris en étant joueur de rugby et sur l’idée que je me fais de l’intercommunalité. Cette communauté de communes doit apporter ce que les communes ne peuvent pas faire. Nous ne pouvons pas tout faire pour la population et le territoire. Au travers de la communauté de communes on peut trouver des leviers pour avoir de l’aide, des services, des moyens que nous ne pouvons pas avoir tout seul. Vu l’évolution financière d’aujourd’hui, si nous ne nous serons pas les coudes, si nous ne jouons pas collectif, les uns pour les autres, personne ne s’en sortira. La réussite de l’un est aussi la réussite de l’autre. Et je pense que pour des sujets sensibles, cruciaux, si nous ne sommes pas d’accord avec la majorité, je crois que reconnaitre, ce n’est pas reculer. Si ça fait du bien à la majorité ça fera du bien pour nous. Même si j’ai été contre le projet de PLUI et la manière dont il a été amené je ne suis pas contre parce que je sais que ce sera un plus pour le territoire. Car ça croise plusieurs systèmes : la voirie, les zones économiques le développement des communes si nous ne sommes pas attractifs les gens ne voudronsPage 18 sur 29

pas habiter chez nous. Tout est lié. La réussite de l’activité d’un vice-président sera la réussite de tous. Merci Valérie de m’avoir convié à cette aventure, je vous demande de voter pour moi.

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……

Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88………

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00………

Nombre de votes blancs (d) ………4………

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………84…

Majorité absolue ………43……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jean-Pierre CAZELLES 1

Abdelrani MAHCER 1

Christian PORTET 6

Emmanuel POUILLES 76

Monsieur POUILLES Emmanuel est proclamé 12ème vice-président

Vice- Présidente 13

Intervention Madame MALMAISON

Je vais être brève. Mesdames et messieurs, chers collègues, permettez-moi de me présenter : Patricia Malmaison, conseillère municipale en 2020, puis maire d’Avignonet-Lauragais depuis octobre 2022. Je m’investis pleinement au quotidien au service de ma commune et de ses habitants. Cet engagement local m’a naturellement conduite à m’intéresser de près aux enjeux intercommunaux et, en particulier, ceux qui touchent directement les familles. C’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que je rejoins aujourd’hui l’équipe de Valérie que je félicite pour son élection. Je partage pleinement la dynamique collective qu’elle souhaite engager, ainsi que les valeurs de coopération de proximité et d’efficacité qui l’animent. Je serais, si vous m’accordez votre confiance, une élue à votre écoute, engagée et soucieuse de travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des communes et des acteurs concernés. Je vous remercie de votre attention et de la confiance que vous voudrez bien m’accorder.

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00………

Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88………

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00……

Nombre de votes blancs (d) ………11………

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………77…

Majorité absolue ………39……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Francis CALMETTES 1 Un Serge KONDRYSZYN 2 Deux Céline LACOMBE 1 Un David LABATUT 1 Un Abdelrani MAHCER 3 Trois Patricia MALMAISON 66 Soixante-six Marc METIFEU 1 Un Elianne OBIS 1 Un Cédric ROUGE 1 UnPage 19 sur 29

Madame MALMAISON Patricia est proclamée 13ème vice-présidente

Après le bon déroulé des opérations de vote, Madame la présidente :

• PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :

La proclamation est conforme à la délibération du conseil communautaire fixant le nombre de vice- président(e)s.

• Monsieur Christian CROUX en qualité de 1er Vice-Président

• Madame Lison GLEYSES en qualité de 2ème Vice-Présidente

• Monsieur Rémi DIAZ en qualité de 3ème Vice-Président

• Madame Karine NAVARRO en qualité de 4ème Vice-Présidente • Madame Françoise CASES en qualité de 5ème Vice-Présidente

• Monsieur Marius MILHES en qualité de 6ème Vice-Président

• Madame Catherine LATCHE en qualité de 7ème Vice-Présidente • Monsieur Serge BARTHES en qualité de 8ème Vice-Président

• Monsieur Pierre-Alain ROUQUAYROL en qualité de 9ème Vice-Président • Monsieur Bruno MOUYON en qualité de 10ème Vice-Président

• Monsieur Thierry POUS en qualité de 11ème Vice-Président

• Monsieur Emmanuel POUILLES en qualité de 12ème Vice-Président • Madame/Monsieur Patricia MALMAISON en qualité de 13ème Vice-Présidente

INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-président dans l’ordre du tableau tel que susvisé

AUTORISE Madame la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Affiché le 15/04/2026

ID : 031-200071298-20260414_DL2026_050

5. Fixation du nombre des autres membres du Bureau – DL2026_0051

Rapporteur Madame GRAFEUILLE-ROUDET

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13/10/2025, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;

Le nombre des autres membres du bureau (hors président et vice-présidents) n’est pas limité par la loi.

Il doit cependant faire l’objet d’une délibération spécifique, qui peut être prise en même temps que celle fixant le nombre de vice-présidents, si ce nombre n’est pas déjà fixé dans les statuts.

Les dispositions de l’article L. 5211-10 précisent également que le Bureau de la communauté est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.

Madame la Président(e) propose au conseil de :

- Fixer à 15 le nombre des autres membres du bureau.

Madame SIORAT n’a pas pris part au vote.

Le conseil, après en avoir délibéré par :

78 votes pour, 6 votes contre, et 3 abstentions.

- DECIDE de fixer à 15 le nombre des autres membres du bureau. - AUTORISE Madame la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Envoyé en préfecture le 15/04/2026Page 20 sur 29

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Affiché le 15/04/2026

ID : 031-200071298-20260414_DL2026_051

6. Election des autres membres du Bureau – DL2026_052

Rapporteur Madame GRAFEUILLE-ROUDET

Madame la Présidente rappelle au conseil communautaire que la possibilité est donnée de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau du conseil communautaire, autres que Président et vice-présidents.

Dans ce cadre, et par délibération distincte, a été fixé le nombre d’autres membres du Bureau communautaire, à savoir 15 membres.

Madame la Présidente rappelle que les dispositions de l’article L.5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du Bureau du conseil communautaire.

Comme pour ce qui est de l’élection des vice-présidents, il convient de procéder à une élection des autres membres du Bureau au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.

Il convient donc de procéder successivement à l’élection de chacun des autres membres du Bureau, au scrutin uninominal à trois tours, et donc de procéder à une élection poste par poste, et ce, même si, s’agissant des autres membres du Bureau, l’ordre d’élection desdits membres n’a pas de conséquence, l’ordre n’étant applicable que pour les seuls vice-présidents.

Appel à candidatures au poste d’autres membres du bureau

Madame la Présidente procède au recueil des candidatures.

Le nombre des autres membres du bureau à élire est fixé à 15, conformément à la délibération précédemment adoptée par le conseil communautaire.

• Monsieur Thomas PORTIER

• Monsieur Jean-Marc BOUVIER

• Monsieur Rémi ZANNATA

• Monsieur Hervé RAMONDA

• Monsieur Pierre BODIN

• Madame Florence SIORAT

• Monsieur Luc DELRIEU

• Madame Blandine CANAL

• Monsieur Pierre BRESSOLLES

• Monsieur Laurent FERLICOT

• Madame Marielle PEIRO-FOURNIER

• Monsieur Gilles BOURROUNET

• Monsieur Christian PORTET

• Madame Sandrine VERCRUYSSE

• Madame Géraldine DELORD

Il est rappelé que les opérations de vote ont été effectuées par l’usage de boitier électronique.

➢ Elections autres membres

Membre 1

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00…… Nombre de votes blancs (d) ………07……Page 21 sur 29

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………81……… Majorité absolue ………41………

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BAQUE BOUET Fanny 1 Un PORTIER Thomas 79 Soixante-dix-neuf ROUGE Cédric 1 Un

Monsieur PORTIER Thomas est proclamé 1er membre du Bureau

Membre 2

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ……00………… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) … 88……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ……00……… Nombre de votes blancs (d) ……08……… Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ……80……… Majorité absolue ……41……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOUVIER Jean-Marc 77 Soixante-dix-sept KONDRYSYZIN Serge 1 Un RAMOND Patrice 1 Un SERRE Benoît 1 Un

Monsieur BOUVIER Jean-Marc est proclamé 2ème membre du Bureau

Membre 3

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00……… Nombre de votes blancs (d) ………05……… Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………83……… Majorité absolue ………42………

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Rémi ZANATTA 83 Quatre-vingt-trois

Monsieur ZANATTA Rémi est proclamé 3ème membre du Bureau

Membre 4

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00……… Nombre de votes blancs (d) ………06……… Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] …… 82…… Majorité absolue ………42……Page 22 sur 29

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BERGE Régis 1 Un CAZENEUVE Serge 1 Un LABATUT David 1 Un RAMONDA Hervé 79 Soixante-dix-neuf

Monsieur RAMONDA Hervé est proclamé 4ème membre du Bureau

Membre 5

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ……00………… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ……88……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ……00………… Nombre de votes blancs (d) ……10……… Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] …… 78…… Majorité absolue ……39……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BODIN Pierre 73 Soixante-treize BERGE Régis 2 Deux BIGNON Christine 1 Un BOURGAREL Roger 1 Un METIFEU Marc 1 Un

Monsieur BODIN Pierre est proclamé 5ème membre du Bureau

Membre 6

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00……… Nombre de votes blancs (d) ………10……… Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………78… Majorité absolue ………40……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ALLIOUX Jean-Marc 1 Un LABATUT David 1 Un SIORAT Florence 76 Soixante-seize

Madame SIORAT Florence est proclamée 6ème membre du Bureau

Membre 7

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00……… Nombre de votes blancs (d) ………8………Page 23 sur 29

Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………80… Majorité absolue ………41……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOURGAREL Roger 1 Un CAZELLES Jean-Pierre 1 Un DELRIEU Luc 73 Soixante-treize LABATUT David 4 Quatre RAMOND Patrice 1 Un

Monsieur DELRIEU est proclamé 7ème membre du Bureau

Membre 8

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………87……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00……… Nombre de votes blancs (d) ………11……… Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………76 Majorité absolue ………39……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CANAL Blandine 76 Soixante-seize

Madame CANAL Blandine est proclamée 8ème membre du Bureau

Membre 9

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00……… Nombre de votes blancs (d) ………07……… Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………81… Majorité absolue ………41……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BRESSOLLES Pierre 77 Soixante-dix-sept BOURROUNET Gilles 1 Un CANZENEUVE Serge 1 Un LABATUT David 1 Un MAHCER Abdelrani 1 Un

Monsieur BRESSOLLES Pierre est proclamé 9ème membre du Bureau

Membre 10

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88………Page 24 sur 29

Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00…… Nombre de votes blancs (d) ………06…… Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ……82… Majorité absolue ……42………

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FERLICOT Laurent 81 Quatre-vingt-un LABATUT David 1 Un

Monsieur FERLICOT Laurent est proclamé 10ème membre du Bureau

Membre 11

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00……… Nombre de votes blancs (d) ………06……… Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………82… Majorité absolue ………42……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ESCRICH-FONS Esther 1 Un Marielle PEIRO-FOURNIER 81 Quatre-vingt-un

Madame PEIRO-FOURNIER Marielle est proclamé 11ème membre du Bureau

Membre 12

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00…… Nombre de votes blancs (d) ………11……… Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………77… Majorité absolue ………39……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOURROUNET Gilles 74 Soixante-quatorze CALMETTES Francis 1 Un CAZENEUVE Serge 1 Un LABATUT David 1 Un

Monsieur BOURROUNET Gilles est proclamé 12ème membre du Bureau

Membre 13

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00………Page 25 sur 29

Nombre de votes blancs (d) ………12……… Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………76… Majorité absolue ………39……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CALMETTES Francis 1 Un MAHCER Abdelrani 1 Un PORTET Christian 74 Soixante-quatorze

Monsieur PORTET Christain est proclamé 13ème membre du Bureau

Membre 14

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00…… Nombre de votes blancs (d) ………09……… Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………79… Majorité absolue ………40……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BEAUJARD Caroline 1 Un LABATUT David 1 Un MACHER Abdelrani 1 Un Sandrine VERCRUYSSE 76 Soixante-seize

Madame VERCRUYSSE Sandrine est proclamée 14ème membre du Bureau

Membre 15

Résultats du premier tour de scrutin

Libellé Nombre

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote (a) ………00……… Nombre de votants (b) (enveloppes déposées) ………88……… Nombre de suffrages déclarés nuls (c) ………00……… Nombre de votes blancs (d) ………08……… Nombre de suffrages exprimés [b - (c + d)] ………80… Majorité absolue ………41……

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS

(Dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ALLIOUX Jean-Marc 1 Un BEAUJARD Caroline 1 Un CALMETTES Francis 1 Un DARNAUD Guy 1 Un DELORD Géraldine 70 Soixante-dix DE VILLELE Philippe 1 Un ESTIEU Sébastien 1 Un LABATUT David 1 Un MAHCER Abdelrani 1 Un METIFEU Marc 1 Un ODOYER Anne-Laure 1 Un

Madame DELORD Géraldine est proclamée 15ème membre du BureauPage 26 sur 29

Après le bon déroulé des opérations de vote, Madame la présidente :

• PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :

La proclamation est conforme à la délibération du conseil communautaire fixant le nombre des autres membres

• Monsieur Thomas PORTIER en qualité d’autre membre du bureau • Monsieur Jean-Marc BOUVIER en qualité d’autre membre du bureau • Monsieur Rémi ZANNATA en qualité d’autre membre du bureau • Monsieur Hervé RAMONDA en qualité d’autre membre du bureau • Monsieur Pierre BODIN en qualité d’autre membre du bureau

• Madame Florence SIORAT en qualité d’autre membre du bureau • Monsieur Luc DELRIEU en qualité d’autre membre du bureau

• Madame Blandine CANAL en qualité d’autre membre du bureau • Monsieur Pierre BRESSOLLES en qualité d’autre membre du bureau • Monsieur Laurent FERLICOT en qualité d’autre membre du bureau • Madame Marielle PEIRO-FOURNIER en qualité d’autre membre du bureau • Monsieur Gilles BOURROUNET en qualité d’autre membre du bureau • Monsieur Christian PORTET en qualité d’autre membre du bureau • Madame Sandrine VERCRUYSSE en qualité d’autre membre du bureau • Madame Géraldine DELORD en qualité d’autre membre du bureau

Envoyé en préfecture le 15/04/2026

Reçu en préfecture le 15/04/2026

Affiché le 15/04/2026

ID : 031-200071298-20260414_DL2026_052

Intervention Madame GRAFEUILLE-ROUDET

Je vais donner, dans les grandes lignes, les vice-présidences telles qu’elles ont été définies :

1ère vice-présidence Christian CROUX : Environnement, assainissement, eau, GEMAPI, Hers-Girou 2ème vice-présidence Lison GLEYSES : La solidarité territoriale et le travail en bassin de vie qui inclus le pacte de gouvernance et la conférence des maires

3ème vice-présidence Rémi DIAZ : Economie, développement économique et attractivité 4ème vice-présidence Karine NAVARRO : Aménagement du territoire, urbanisme, mise en place du PLUI 5ème vice-présidence Françoise CASSES : Les ressources qui incluent l’administration générale, les RH, le règlement intérieur et l’égalité Femmes/hommes.

6ème vice-présidence Marius MILHES : Les finances, le budget, l’achat public et le numérique 7ème vice-présidence Catherine LATCHÉ : Le tourisme et le patrimoine 8ème vice-présidence Serge BARTHES : Les déchets, les encombrants et la ressourcerie 9ème vice-présidence Pierre-Alain ROUQUAYROL : L’action médico-sociale comprenant le CIAS, l’insertion, les Maisons France Service la MARPA le CLS et les gens du voyage 10ème vice-présidence Bruno MOUYON : L’enfance et la jeunesse

11ème vice-présidence Thierry POUS : Bâtiments, travaux, espaces verts 12ème vice-présidence Emmanuel POUILHES : Mobilité, voirie

13ème vice-présidence Patricia MALMAISON : Petite enfance

On réajustera avec la culture le changement climatique, ce qui tourne au niveau de l’agriculture, je proposerais des arrêtés via des délégués communautaires la semaine prochaines. Par transparence, vous donner les derniers détails des délégations que j’ai donné dans un premier temps par ordre, puisque c’est ce qui était important, par rapport à l’ordre sur le territoire. Surtout comment nous allons travailler sur tout le territoire en faisant cette répartition équitable, des communes et de la taille des communes, il me semble que c’était primordial.

Maintenant on va commencer à travailler par délégation, avec le bureau, avec les services. On a du personnel compétent, on va travailler avec la DGS pour voir comment le Bureau peut être décisionnaire sur certaines délibérations de manière à alléger les conseils communautaires. Ainsi que d’avoir un peu plus de débats entre nous, il me semble que le dialogue est important. C’est ce qui sera mis en avant sur ce mandat pour essayer de travailler pas les uns contre les autres, mais les uns avec les autres. Voir comment cela peut s’articuler au mieux.

Je suis disponible, je suis à votre écoute et je réponds au téléphone, aux mails, donc n’hésitez pas si vous avez la moindre interrogation ; je suis assez réactive.Page 27 sur 29

Avant de passer aux questions diverses, Elodie a des informations importantes à vous communiquer, le conseil communautaire de jeudi prochain, il est très compact mais en même temps, il s’agit de toutes les représentations que vous allez avoir vers toutes les collectivités et tous les syndicats avec lesquels ont travail.

Je vous propose d’en prendre connaissance et de donner vos candidatures sur la boite mail de Bénédicte. Cela nous permettra d’avancer un peu plus vite le 23 avril à 9h00, je vous fixe le rendez- vous à 8h45 pour un petit café d’accueil, le repas du midi est prévu, si nous sommes efficaces à 15h30 nous aurons finis.

Madame la Présidente donne lecture de la Charte de l’élu locale.

Charte de l'élu local

ARTICLE L.1111-13 du CGCT

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT : Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382- 31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.Page 28 sur 29

QUESTIONS DIVERSES

• Prochain conseil communautaire

Intervention de Madame CAQUINEAU

La note de synthèse vous sera envoyée jeudi, car elle n’est pas encore tout à fait finalisée. Il y aura effectivement tous les syndicats, la particularité des syndicats et vous avez reçu ces petites fiches qui ont été mises à jour on a bien pris en compte les retours. Il s’agit des principaux syndicats dans lesquels nous devons désigner des représentants. Il est noté que parfois ce peut être des conseillers communautaires ou des conseillers municipaux. Il est donc possible d’envoyer la candidatures d’un conseiller municipal qui n’est pas conseiller communautaire ; par contre, que ce soit un conseiller communautaire ou un conseiller municipal, ces syndicats sont extrêmement importants car se sont les compétences que nous sommes censés exercer nous-même, mais que nous déléguons à certains syndicats, car nous n’avons pas les compétences en internes pour le faire. Ce qui implique que la présence est importante, car il y a des sujets majeurs. Il vous faut un niveau de disponibilité important. C’est primordial de le rappeler car il en va derrière sur le fonctionnement des instances et il en va aussi du retour que vous pourrez faire auprès des techniciens mais aussi des autres élus sur ces délégations. Sinon, nous n’avons pas d’informations sur ce qu’il se passe sur ces différents syndicats. Sur les fiches, vous sont indiqués les communes qui sont concernées, le nombre de délégués à désigner. Très sincèrement quand il y a peu de conseillers à désigner, il est préférable que ce soient des conseillers communautaires mais vous êtes dans votre droit si vous fléchez un conseiller municipal. Vous avez peut-être des conseillers très qualifiés, il faudra qu’ils soient également près à faire des retours auprès du conseil communautaire, auprès des commissions concernées ou auprès des techniciens référents. L’objectif de ces fiches était de vous rappeler qu’elles étaient les principales actions de ces syndicats.

Au-delà de tous les syndicats et vous verrez il y en a un certain nombre, il y a des commissions obligatoires que nous devons mettre en place au sein de la communauté de communes, notamment des CLECT ou des CIAPH et il y a aussi l’office du tourisme et le CIAS ; se sont deux organismes qui dépendent très largement de l’intercommunalité, notamment à travers les subventions ou les financements que l’on peut apporter. De la même façon nous nous sommes retrouvés plusieurs fois sur le mandat précèdent dans l’impossibilité de tenir ces instances car nous n’avions pas le quorum. De la même façon si vous vous mettez au CIAS ou à l’office du tourisme pensez que sans votre participation, le quorum n’est pas réuni et souvent cela repousse les instances et il y a souvent des urgences (financières ou RH).

Intervention au sein du conseil

Est-il possible de connaitre le nombre de réunion des instances ?

Réponse de Madame CAQUINEAU

Dans les organismes internes c’est assez facile de vous répondre, il y a parfois des obligations réglementaires. Par exemple : le CODIR le l’office du tourisme c’est 6 réunions par an, pour le CIAS au moins une par trimestre voire tous les deux mois. Pour les syndicats, c’est variable, ça dépend de l’organisation du syndicat, quant au PETR, vu le nombre de commissions, c’est quasiment toutes les semaines.

Intervention de Madame GRAFEUILLE-ROUDET

Nous allons vous envoyer un calendrier des réunions pour que vous puissiez organiser vos agendas en fonction.

Intervention de Monsieur MAHCER

Concernant les horaires des réunions, sont-elles adaptées ? certaines réunions étaient à 14h. Réponse de Madame GRAFEUILLE-ROUDET

Sur le précédent mandant on n’en a peut-être pas suffisamment tenu compte. La plupart des réunions étaient le soir pour avoir le maximum d’élus qui travaillaient ; je pense qu’on va continuer comme cela.

Question au sein du conseil

Quand est-ce que la CLECT doit-elle être installée ?

Réponse de Madame CAQUINEAU

Idéalement il faut que la commission soit installée et la CLECT le sera lors du prochain conseil. Ceux qui s’y sont pris un peu tôt, je vous suggère d’attendre que l’organisme soit créé. Il en va de même pour l’opposition au pouvoir de police, il faut attendre que le conseil soit installé. C’est donc à partir d’aujourd’hui que vous pouvez vous opposer au transfert automatique du pouvoir de police à l’intercommunalité.Page 29 sur 29

Pour la CLECT je vous demande d’attendre le conseil de la semaine prochaine lors duquel nous définirons le nombre de membres. Vous vous êtes basés sur l’existant, mais le prochain conseil déterminera comment sera constituée cette fameuse CLECT.

Fin de la séance,

Le secrétaire de séance

Monsieur Paul CANEVESE

Approuvé au cours de la séance du 20/05/2026

85 POUR ; 1 Abstention (Monsieur MAHCER Abdelrani)