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Compte-Rendu - crcm051125 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm051125)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Énergies, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2025

Le mercredi 5 novembre 2025 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, M. COSNARD Pierre, Mme RAYMUNDIE Raymonde, adjoints, Mme BRUNEAU Christelle, M. COLANGE Alain, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. MAUTALENT Hantz, Mme PION Christelle, Mme TABURET Sandrine, conseillers municipaux.

Absente excusée ayant donné pouvoir :

Mme COURTILLET Jennifer à Mme PION Christelle

M. LEMAITRE Pierre à M. COLANGE Alain (uniquement pour le 1er point) Absents excusés : Mme BRIFFARD Alexandra, M. COLANGE Alain (départ de séance à l’issue du 1er point) et M. LEMAITRE Pierre

Formant la majorité des membres en exercice.

M. LECAT François a été nommé secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 1er octobre 2025. M. COLANGE indique néanmoins qu’il aurait aimé que le débat soit davantage retranscrit, certaines remarques étaient importantes et justifiaient les votes.

1) Projet stockage d’électricité des sociétés Ambos Energy et R&S / Présentation et avis M. le maire donne la parole à M MALVILLE Romain, représentant de la société AMBOS ENERGY, venu présenter de nouveau le projet de stockage d’électricité dans le but d’aplanir quelques incompréhensions lors de la présentation du 1er octobre dernier.

M. le maire rappelle qu’un projet similaire en 2023 avait été approuvé à l’unanimité alors qu’il était prévu plus près des habitations, aussi face au vote négatif du conseil Municipal lors de la dernière séance, il a jugé bon d’inscrire à nouveau ce point à l’ordre du jour. M. COLANGE s’étonne de revenir sur ce dossier, les arguments de la dernière réunion seront les mêmes.

M. MALVILLE explique l’objectif de cette 2ème présentation est d’évoquer l’implantation paysagère revue par un architecte et l’étude acoustique effectuée avec impact sur les zones d’émergences réglementées. Ces résultats étant des éléments importants pour se positionner de façon rationnelle sur le projet.

Il ne reviendra pas sur la présentation globale des entreprises et du projet déjà faite par sa collègue, Mme LEMERCIER, lors de la séance du 1er octobre 2025.

M. le maire et M. LECAT précisent que les premières habitations se situent à 500 m du projet. L’implantation étant prévue près de la sortie du tunnel à droite.

M. MALVILLE rappelle les procédures administratives d’autorisation. Le projet fera l’objet d’une demande de permis de construire ainsi que d’une déclaration ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) rubrique 2925-2 (ateliers de charge d’accumulateurs électriques). Le code de l’environnement doit être respecté sur les aspects risques comme l’incendie, l’émergence sonore (bruit ambiant existant pas plus de 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit).

Le permis de construire sera instruit par la DDTM de la Seine-Maritime et fera l’objet d’un arrêté préfectoral. La Chambre d’agriculture et le SDIS 76 seront consultés. Le projet sera également soumis à une demande de cas par cas auprès de la DREAL Normandie et devra être prévu au PLUi.2

M. MALVILLE rappelle que l’emprise du projet est d’environ 1 hectare. L’accès créé permettrait de plus de solutionner un problème de parcelle enclavée pour les exploitants. L’accès autorisé actuellement par RTE aux agriculteurs n’est pas certain.

Les batteries permettraient de stabiliser le réseau électrique et de pallier à l’intermittence des énergies renouvelables.

M. le maire pense qu’il faut pouvoir à remédier à un black out comme le 28 avril dernier en Espagne. Ce pays avait subi une série de pertes de production avant la panne d’électricité massive de ce 28 avril 2025.

M. COLANGE rétorque que la France est le 1er pays européen en production électrique, beaucoup de centrales nucléaires autour, donc un tel projet n’est pas justifié par un « au cas où ».

M. le maire évoque également le « paquet climat » voté par le Parlement européen signifiant ainsi la fin définitive des moteurs thermiques. 100 % des voitures neuves mises en vente à compter de 2035 devront toutes être équipées de moteur électrique. M. COLANGE pense que ce délai sera prolongé.

M. le maire ajoute qu’il va falloir trouver des solutions pour ralentir le réchauffement climatique.

M. MALVILLE présente ensuite l’implantation paysagère avec deux vues, l’une à l’entrée du chemin piétonnier et l’autre proche de la centrale. Une palissade en bois avec de hauts arbres vont former un masque vert. Les containers montant à 3m de haut, le site est facilement masqué d’un point de vue paysagé.

M. MALVILLE présente l’étude acoustique réalisé avec deux points de mesure. Actuellement l’autoroute engendre 52 décibels la nuit, contre 37 pour la centrale. La différence étant supérieure à 10 décibels, il n’y aura pas d’impact sur les maisons.

M. COLANGE interroge M. MALVILLE sur la puissance des batteries et le nombre de Communes protégées. M. MALVILLE explique que les batteries ont une puissance de 30 à 40 mégawatts et que 15000 à 20000 personnes seraient couvertes par ce projet. M. le maire rappelle que RTE alimente le CHU par exemple. M. COLANGE ajoute que le CHU est muni d’un groupe électrogène pour éviter une coupure de courant.

M. DIAS FERREIRA signale qu’il a pris le temps de consulter d’autres dossiers pour comprendre davantage les enjeux et les risques d’un tel projet, et se sent rassuré par cette nouvelle présentation.

M. le maire rappelle également les retombées financières de ce projet pour la Commune et la Communauté de communes. La Commune pourrait percevoir en une seule fois la taxe d’aménagement environ 340 000 € puis chaque année la taxe foncière sur le bâti soit environ 27 000 €. La CCICV percevra une part de la taxe foncière ainsi que l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)

Mme PION interroge M. MALVILLE sur l’acceptation de ce projet par la DDTM, précisant qu’un projet similaire dans le Département du Pas de Calais a été refusé. M. MALVILLE répond que la DDTM n’a pas encore été consultée à l’étape du projet.3

Mme BRUNEAU interroge M. MALVILLE sur les études réalisées pour la santé des riverains. M. MALVILLE répond qu’il n’y a pas de champs magnétiques, les conséquences sont les mêmes que pour un réveil.

M. MALVILLE cite quelques permis acceptés en zones agricoles. Certaines activités peuvent être jugées incompatibles avec la zone agricole, selon appréciation DDTM, dans ce cas, il faudra envisager une modification du PLUi pour classer la parcelle de la même manière que la zone RTE.

Mme BRUNEAU interroge M. MALVILLE sur la durée des travaux. La durée de l’instruction et de la mise en place est estimée à 2 ou 3 ans. Le site est lui implanté pour 30 ans.

Toutes ces explications données, M. MALVILLE rappelle que les entreprises AMBOS ENERGY et R&S sollicitent un soutien du conseil Municipal par voie de délibération pour marquer l’adhésion de la Commune à ce projet aligné avec ses objectifs de développement durable, renforcer le dossier administratif lors de la soumission des demandes d’autorisation, initier la prise en compte dans le PLUi.

La présentation terminée, M. MALVILLE remercie le conseil Municipal et quitte la séance.

Mme TABURET, rejointe par M. COLANGE, trouve anormal de revenir sur ce dossier, déjà soumis au vote le 1er octobre 2025. Cela ne respecte pas la position des élus. Mme TABURET et M. COLANGE précisent qu’ils maintiennent leur vote « contre » ce projet.

Mme RAYMUNDIE remercie M. le maire pour l’organisation de cette nouvelle présentation qu’il lui permet de lever de nombreuses interrogations et lui apporte un complément d’informations.

M. DIAS FERREIRA ajoute qu’il n’était pas convaincu lors de la précédente séance par manque de connaissances, depuis il a fait quelques recherches qui lui ont permis de mieux appréhender ce site, présentant moins de danger qu’une centrale nucléaire.

M. COLANGE ne partage pas cette remarque. Les batteries ont mauvaise presse notamment par rapport aux incendies des voitures.

M. le maire propose de clore le débat et soumet ce projet à nouveau au vote de l’assemblée. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal émet un avis FAVORABLE sur ce projet.

Le projet est accepté par 6 voix pour.

Détail du vote : 6 voix pour : M. DIAS FERREIRA, Mme COURTILLET, Mme PION, Mme RAYMUNDIE, M. LECAT, M. BRUNET.

5 voix contre : Mme TABURET, M. COLANGE, M. LEMAITRE, M. COSNARD, Mme BRUNEAU

1 abstention : M. MAUTALENT

M. COLANGE quitte la séance pour non-respect du vote effectué lors du conseil du 1er octobre 2025, sur le même sujet, vote qui avait été refusé.

2) Avis dans le cadre de l’arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale de la CCICV

Dans le cadre de la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin et conformément aux articles L.143-20 et R.143-4

4 du Code de l’urbanisme, le conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de la transmission du projet de schéma arrêté pour formuler ses observations.

M. le maire rappelle que le dossier est disponible en téléchargement sur le site de la CCICV et que la délibération du conseil Communautaire en date du 22 septembre 2025 portant sur l’arrêt et le bilan du SCoT révisé a été jointe aux convocations.

M. le maire ajoute que l’approbation du SCoT est prévue durant le 1er trimestre 2026.

Après discussion, le conseil Municipal n’émet aucune observation et donne à l’unanimité un avis favorable sur ce document arrêté.

3) Attribution des tickets kadeos aux jeunes 12/18 ans

A l’occasion des fêtes de fin d’année, M. le maire propose comme chaque année d’offrir un bon d’achat aux jeunes vespaliens âgés de 12 à 18 ans, sous la forme de tickets KADEOS. Il rappelle que ces bons ont été augmentés de 5 € en 2022 pour être fixés à 25 €. M. le maire propose au conseil Municipal le maintien de ce montant.

Ces bons seront remis comme l’an dernier en mairie uniquement lors de trois permanences tenues par des élus.

Après divers échanges, le conseil Municipal accepte à l’unanimité d’offrir les bons aux jeunes vespaliens de 12 à 18 ans et de reconduire le montant à 25 €.

Cette dépense sera imputée au c/623 du budget 2025.

4) Mise en concurrence contrat groupe statutaire

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 26 non encore transposé dans le CGFP,

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- Vu le Code de la Commande Publique,

Le Maire expose :

 L’opportunité pour la Commune de LA VAUPALIERE de pouvoir souscrire des

contrats d’assurance statutaire (CNRACL – IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

 Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime

peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la5

(dénomination de la collectivité) des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de

longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès

 Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé

de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

 Durée fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

 Contrats gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), le conseil Muncipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15 % de la masse salariale assurée par la collectivité.

Le conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.

5) Convention avec France TRAVAIL

Dans le cadre du remplacement de M. DUFOUR, adjoint technique principal 1ère classe, régisseur de l’Espace Wapalleria, durant sa mise en disponibilité, un appel à candidatures a été lancé auprès de France Travail et d’emploi territorial.

Considérant que l’aspect atypique du poste nécessite des compétences techniques mais également commerciales et administratives, France Travail a proposé son aide pour recruter le meilleur profil en formant le candidat au poste, soit directement sur place avec le tutorat de M. DUFOUR jusqu’au 10 décembre inclus, soit en suggérant des formations externes sur les lacunes que le candidat retenu pourrait avoir pour assumer ses nouvelles fonctions.

Pour cela, il est nécessaire d’établir une convention tripartite relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnelle. Cette convention est établie entre le candidat, la Commune de LA VAUPALIERE et l’agence France TRAVAIL de Maromme. Durant cette période de préparation opérationnelle à l’emploi (POE), le candidat est rémunéré par France TRAVAIL en conservant ses droits actuels ou peut être rémunéré en formation à raison de 750 € par mois. Il est sous la responsabilité de France TRAVAIL.6

Parallèlement, une aide pour le tutorat est accordée à la Commune de 5 € net de l’heure soit 770 € pour une convention du 12/11/2025 au 10/12/2025.

A l’issue de cette période, un contrat à durée déterminée de 6 mois pourra être mis en place avec l’agent.

Toutefois, si le candidat ne convenait pas pour ce poste, une nouvelle recherche pourrait être lancée et nouvelle convention proposée.

Ces explications données, M. le maire propose au conseil Municipal d’avoir recours à la convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel. Le conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. le maire à signer la ou les conventions à venir.

6) Marché groupe scolaire / exonération des pénalités de retard pour les entreprises NV ALUMINIUM et ENTROPIA

M. le maire explique que les retenues de garantie des entreprises NV ALUMINIUM et ENTROPIA peuvent maintenant être levées.

Cependant, d'après les documents des contrats, la fin des contrats aurait dû avoir lieu le 10 août 2023. Or d'après les EXE6 la date retenue pour l'achèvement des travaux est le 13/10/2023. Des pénalités de retard étant prévues au CCAP, celles-ci auraient dû être titrées sauf en cas d’exonération délibérée par le conseil Municipal.

Aussi, M. le maire propose au conseil Municipal d’exonérer ces entreprises des pénalités de retard (conformément à la rubrique 4122252 point 4 du CGCT).

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7) Compte rendu des commissions

 LNPN (ligne nouvelle Paris-Normandie)

M. le maire donne le compte-rendu des échanges lors de l’atelier territorial de proximité du plateau de caux organisé le 14 octobre dernier à Roumare afin d’actualiser les enjeux, besoins et attentes du territoire.

Etaient présents : M. Serge CASTEL, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine (DIDVS), plusieurs représentants de SNCF Réseau, M. BOUILLON et M. HERBET, présidents des Communautés de Communes, Mme BOUAOUICHE, secrétaire général de la Préfecture, des représentants de la Région Normandie et des élus locaux. Le projet LNPN va être revu en tenant compte des études et avec études complémentaires en collaboration avec les élus.

Les suites prévues de cet atelier :

- Préparation des réponses aux questions par SNCF Réseau, en coordination avec la DDIVS et présentation des réponses à l’horizon novembre 2025,

- Organisation de séminaires régionaux permettant de consolider les perspectives de développement et les besoins de mobilité exprimés par les territoires,

- Réunion d’un Comité de pilotage fin novembre 2025 qui viendra clore cette première séquence de dialogue territorial et poser les jalons de la nouvelle feuille de route du projet.

 Aménagement rue de l’église / La peinture sur l’ensemble des bordures n’a pas été réalisée. Seule la partie basse est terminée.7

 PLUi : M. le maire et M. LECAT participeront à une journée d’échanges et de travail sur le PLUi le mardi 25 novembre 2025.

8) Questions diverses

 Mme PION se fait porte-parole de Mme COURTILLET. Le matin, les voitures stationnent des deux côtés du passage piétons devant l’école maternelle. Il manque un panneau « interdiction de stationner » avec zébras au sol.

 M. LECAT fait part d’une demande de M. MARTEL, riverain du lotissement le Bocage, subissant régulièrement des inondations chez lui. Il est urgent de déboucher l’exutoire auprès de la propriété de M. CAUCHOIS et de traiter ce problème en amont pour éviter des récidives.

M. LECAT interroge M. le maire sur la suite donnée à la commande d’abattage de l’arbre à côté de la salle polyvalente. La plantation de 3 arbres est également prévue et c’est le moment de planter. Il signale également du gui dans le chêne des marais.

M. LECAT demande que les caméras soient réglées auprès des containers à verre.

M. LECAT rappelle l’inauguration de l’aire de jeux ce samedi 8 novembre 2025.

 Mme BRUNEAU fait part des soucis rencontrés pour le ramassage scolaire du collège Alain à Maromme. Le bus ne passe plus à 16h, l’arrêt a été modifié pour cause de travaux, etc …

 M. DIAS FERREIRA, vu la recrudescence des nids de frelons asiatiques, suggère de s’équiper de pièges à frelons qui pourront être distribués aux habitants.

 Mme TABURET demande des informations concernant les cambriolages

Elle signale que les bordures du bas de la rue de l’église ne sont pas visibles. Celles-ci vont être peintes avec voyants lumineux.

Elle demande où en est la procédure avec M. LESEIGNEUR concernant le chemin rural. M. le maire explique qu’elle est à l’arrêt, les demandes de témoignages précis auprès des riverains étant restées sans suite.

 M. MAUTALENT déplore la circulation et la vitesse excessive allée des hêtres tous les matins.

Il invite les élus à participer à la cérémonie du 11/11 à 11 h.

 M. DIAS FERREIRA demande d’interdire les animaux sur les aires de jeux.

Il interroge ensuite M. le maire sur la suite donnée au remplacement des dalles du tatami du dojo. Un devis a été transmis par l’association ODA KARATE DO. M. le maire indique qu’il va être retourné et pris en charge par la Commune.8

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.