Procès Verbal - crcm230414

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Procès Verbal - crcm230414 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm230414)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité, SEANCE DU 23 AVRIL 2014

Le mercredi 23 avril 2014 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire.

Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, Mme RAYMUNDIE Raymonde, M. COSNARD Pierre, adjoints, BENARD Magalie, CANTREL Grégory, COURTILLET Jennifer, LANGUILLET Marc, LECOUILLARD Mickaël, LEMARIE Jean-Marie, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle.

Absents excusés ayant donné respectivement pouvoir :

- Mme L’HERMITTE Muriel à M. LECAT François,

- M. MORIN Stéphane à M. BRUNET Bernard,

- Mme PION Christelle à Mme BENARD Magalie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame BENARD Magalie a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 29 mars 2014.

1) Vote des 4 taxes

M. le maire présente l’état n°1259 et rappelle les taux d’imposition communaux de l’année 2013 à savoir :

- taxe d’habitation 13.90 %

- taxe sur le foncier bâti 12.17 %

- taxe sur le foncier non bâti 22.14 %

- CFE 18.01 %.

M. le maire propose de reconduire ces taux pour l’année 2014.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité. Les taux de référence indiqués ci-dessus sont par conséquent validés pour l’année 2014.

Le produit attendu de la fiscalité directe locale sera de 365 638 €.

2) Investissements 2014

M. BRUNET énumère par opérations les investissements étudiés par la commission « travaux » à réaliser et à inscrire au budget en 2014 à savoir :

Opération 50 – travaux de voirie

Aménagement des accès de la zone du Vert Galant

Opération 51 – salle WAPALLERIA et ateliers municipaux

Création alarme intrusion atelier

Réparation porte métallique et fenêtres suite sinistres fin 2013

Pose de boîtier anti microcoupures sur chaudière

Crédits en prévision de dépenses courant 2014

Opération 510 – travaux de bâtiments

Radiateurs restaurant scolaire

Opération 60 – salle polyvalente

Création d’une réserve incendie

Opération 67 – école maternelle

Pose de boîtier anti microcoupures sur chaudière

Opération 70 – acquisition mobilier et divers

Logiciels EMAGNUS (secrétariat)

Ordinateurs secrétariatTondeuse

Gyrobroyeur

Nettoyeur haute pression

Lave-vaisselle restaurant scolaire

Sèche linge restaurant scolaire

Opération 71 – Réseaux et éclairage public

Effacement des réseaux FT, EP, électriques passage des charmilles

Remplacement câblage EP résidence les cottages

Extension du réseau électrique sur le domaine public pour alimenter deux zones Opération 75 – école élémentaire

Radiateur bureau directrice

Reste à réaliser mobilier conservé

Opération 77 – embellissement paysager

Acquisition de 6 ½ vasques

Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’inscrire ces travaux et acquisitions en section d’investissement du budget primitif 2014.

Afin de financer au mieux la création de la sortie de la zone du Vert Galant sur la route départementale 43, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter auprès du Département de Seine-Maritime (Direction des routes) les aides suivantes : une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police (fonds d’action locale),

une aide au titre des aménagements de sécurité réalisés en traversée d’agglomération sur RD.

Selon l’estimation sommaire établie par BE TECHNIROUTE, les travaux d’aménagement s’élèvent à 156 000 € ht soit 187 200 € ttc pour ce carrefour sur la route départementale 43 avec tourne à gauche et signalisation lumineuse tricolore. Une dérogation est également sollicitée pour pouvoir réaliser ces travaux en urgence sachant que la nouvelle zone d’habitations est actuellement en cours de viabilisation.

La 2ème sortie prévue dans le centre bourg fera l’objet d’une demande de subvention ultérieure.

3) Budget primitif 2014

M. le maire soumet au conseil Municipal les subventions de fonctionnement à verser aux associations (c/65748), les participations aux syndicats (c/6554), les budgets des écoles maternelle et élémentaire étudiés et fixés par la commission « finances ». Les montants proposés sont validés à l’unanimité.

M. le maire présente ensuite par chapitres les deux sections « fonctionnement » et « investissement » et répond aux questions des élus.

Cette présentation terminée, M. le maire soumet au vote le budget primitif 2014 équilibré en fonctionnement et en investissement de la façon suivante :

Section de fonctionnement à 1 839 204 € soit

Dépenses de l’exercice 1 839 204 €

Dont 260 996 € en virement à la section d’investissement

Recettes de l’exercice 1 677 922 €

Résultat 2013 reporté 161 282 €

Soit recettes totales 1 839 204 €Section d’investissement à 800 596 € soit

Dépenses de l’exercice 507 114 €

Dépenses/restes à réaliser 2013 141 390 €

Déficit 2013 reporté 152 092 €

Soit dépenses totales 800 596 €

Recettes de l’exercice 692 096 € comprenant le virement de la section de fonctionnement

Recettes/restes à réaliser 108 500 €

Soit recettes totales 800 596 €

Après divers échanges, le conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2014 proposé par M. BRUNET.

4) Droits à la formation des élus

M. le maire expose que l’article L.2123-12 du CGCT (code général des collectivités territoriales) dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil Municipal est amené à délibérer sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil Municipal.

Ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des communautés de communes. Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la Commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministre de l’Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la formation des élus locaux).

Ces frais sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune (montant théorique prévu par les textes).

Les frais de formation comprennent :

- Les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c'est-à-dire les frais d’hébergement et de restauration),

- Les frais d’enseignement,

- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.

Les thèmes privilégiés seront notamment :

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (informatique …).

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ce principe du droit à la formation des élus dans les conditions précitées.Selon les besoins de formation existants, les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif, et ce, durant la totalité de ce mandat. Ces crédits seront imputés à l’article 6535.

Pour l’année 2014, les crédits s’élèvent à 1 000 €.

5) Composition de la commission communale des impôts directs

L’article 1650-1 du Code général des impôts prévoit qu’il est institué dans chaque

Commune une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire

ou de son adjoint délégué et six commissaires (communes de 2000 habitants ou

moins). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du

mandat du conseil Municipal.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés

par le Directeur Régional des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en

nombre double, dressée par le conseil Municipal

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de

contribuables de la Commune répondant aux conditions posées par l’article susvisé,

Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms,

Sur proposition de M. le maire, le conseil Municipal, à l’unanimité,

Dresse la liste de présentation figurant en annexe.

6) CNAS : désignation des délégués

La commune adhère au CNAS depuis 2002.

Deux délégués locaux doivent être élus pour représenter la Commune au sein de ce comité.

Le premier doit être choisi parmi les élus, le second parmi les agents.

Mme RAYMUNDIE Raymonde souhaite représenter la commune en tant qu’élue. Le conseil Municipal accepte, par 14 voix, et nomme donc Mme RAYMUNDIE Raymonde, déléguée du CNAS (14 voix pour, 1 abstention de Mme RAYMUNDIE ne pouvant être juge et partie).

Mme CORNET Isabelle, secrétaire de mairie, représentera les agents au sein de ce même comité.

7) Maintenance des massifs

La parole est donnée à M. COSNARD qui donne le compte-rendu de la réunion de la commission « environnement ».

La commission propose comme les années précédentes d’avoir recours à un prestataire extérieur pour assurer l’entretien de 32 massifs à raison de 11 passages par an. La nature des travaux correspond à :

- la taille des arbustes, rosiers et plantes vivaces,

- la surveillance phytosanitaire,

- le bêchage, le sarclage des massifs et tours d’arbres,

- l’épandage de désherbant sélectif rosiers et vivaces au printemps et le rattrapage au glyphosate durant la saison.

M. COSNARD présente les deux devis en sa possession à savoir :- Entreprise DEQUESNE pour un montant de 7040 € ht soit 8448 € ttc.

- Entreprise MAHIEU (sarl TRANSVERT) pour un montant de 5068.83 € ht soit 6082.60 € ttc.

M. COSNARD précise qu’après étude des devis, la commission propose de retenir l’entreprise MAHIEU espaces verts (SARL TRANSVERT). Le conseil Municipal valide par 14 voix ce choix.

(vote : 14 voix pour et 1 contre, M. CANTREL).

M. CANTREL, rejoint par M. LECAT et Mme COURTILLET, pense que l’acquisition de la tondeuse dans les plus brefs délais permettrait un gain de temps sur les tontes. Les agents communaux pourraient ainsi se charger de l’entretien de ces massifs, ce qui, selon lui, ne représente pas un travail considérable. Le recours à une entreprise n’est, à son avis, pas une dépense justifiée.

Dans un premier temps, les agents pourraient prendre en charge la moitié des massifs, ce qui représenterait déjà une économie non négligeable.

M. CANTREL met également l’accent sur le fait que ce devis ne concerne que l’entretien des massifs et ne comprend pas le fleurissement annuel qui doit lui être confié à une autre entreprise, ENVIRONNEMENT SERVICE, pour un coût estimé à 1 000 €.

M. LECAT rappelle qu’il était prévu de diminuer ces prestations et de revoir le planning des agents afin qu’ils puissent assurer ce travail.

Mme COURTILLET pense que réaliser l’entretien complet en plus des tontes peut être une tâche un peu difficile à deux. Elle rappelle toutefois qu’il est prévu d’avoir recours à des contrats saisonniers justement pour apporter une aide.

M. LECOUILLARD interroge M. le maire sur la mise en place d’un planning pour les agents du service technique. M. BRUNET répond qu’un planning hebdomadaire a été créé comme convenu.

M. LECOUILLARD ne conçoit pas un planning à la semaine, ingérable au quotidien avec les aléas que les agents rencontrent chaque jour, mais mensuel ou semestriel pour une meilleure gestion.

M. CANTREL suggère d’inscrire les deux agents techniques à une formation sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Ils obtiendraient ainsi l’agrément nécessaire pour utiliser ce type de produits. Cette formation coûte environ 250 € par agent mais serait rapidement amortie puisque la Commune ne ferait plus appel chaque année à une entreprise privée.

8) Sortie des participants au concours des maisons et jardins fleuris 2013

Après étude des devis (restaurants et transports) et du budget prévisionnel de la sortie du 22 juin 2014, la commission « environnement » propose de fixer la participation des personnes intéressées à 30 € (pour les participants au concours ainsi que pour les élus) et à 35 € pour les autres personnes inscrites. Le solde étant pris en charge par la Commune.

Le conseil Municipal entérine, à l’unanimité, la proposition de la commission « environnement ». Les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2014 en section de fonctionnement.

Les cars PERIER assureront le transport en car « grand tourisme » de 55 places pour un montant de 833 € ttc.

Une visite des jardins de Claude Monet à Giverny sera proposée (coût 7.50 € par personne) ainsi qu’un repas au restaurant « le manoir de Clairval » aux Andelys (menu à 32.50 €).M. COSNARD fait ensuite part des autres points étudiés par la commission « environnement » à savoir :

- l’acquisition des 6 ½ vasques pour compléter la rue de l’église ; 18 ½ vasques seront ainsi installées rue de l’église pour compléter l’aménagement. Il précise que 106 jardinières sont aujourd’hui installées sur la Commune (18 ½ vasques, 63 jardinières, 25 suspensions).

- l’acquisition de 5 cuves de récupération d’eau pour faciliter l’arrosage et en diminuer son coût,

- 20 inscriptions au concours 2014 sont actuellement enregistrées dont trois nouveaux participants.

9) Compte-rendu des commissions

La parole est donnée à M. LECAT.

M. LECAT présente tout d’abord le compte-rendu du dernier conseil d’école notamment les effectifs attendus à la rentrée 2014 et les demandes de travaux. Il signale que le document unique (aspect hygiène et sécurité dans les bâtiments scolaires) doit être élaboré (date à définir).

Il précise que les enfants auront classe le mercredi 11 juin 2014 en remplacement du lundi de la Pentecôte. Il convient donc de prévoir l’ouverture du restaurant scolaire et de la garderie.

M. LECAT évoque ensuite l’avancement du dossier sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014. A ce propos, les élus souhaitent réaliser un nouveau sondage concernant l’organisation du mercredi midi et après-midi (restaurant scolaire et centre de loisirs).

M. LECAT donne ensuite les effectifs du centre de loisirs d’avril à savoir 16 enfants le mardi et le mercredi, 17 enfants le jeudi et 14 enfants le vendredi.

M. LECAT fait également part de la préparation du centre de loisirs de juillet sur laquelle travaille actuellement la commission. L’organisation du centre, ouvert du 7 juillet au 1er août, se fera à la semaine.

Nouveauté pour 2014 : la participation des 9-12 ans aux olympiades, sur le thème « médiéval », organisées à Pont de l’Arche du 8 au 11 juillet. Le coût est de 350 € par groupe de 8 enfants avec un animateur. Le couchage se fera sous tentes. Mme BENARD et Mme COURTILLET précisent que, par mesure de sécurité, il est peut-être préférable de prévoir deux animateurs par groupe de 8 enfants.

10) Questions diverses

a) Tarif d’un repas au restaurant scolaire

M. le maire signale que le conseil Municipal sera amené lors de la prochaine séance à délibérer sur le tarif d’un repas de cantine à la rentrée 2014. Il ajoute que M. POISSANT l’a récemment contacté pour lui faire part de la volonté de la Commune de MONTIGNY d’augmenter ce tarif de 3 % ce qui le porterait à 3.20 € au lieu de 3.10 €. M. BRUNET trouve cette proposition justifiée du fait de l’augmentation des tarifs de la prestation du traiteur et des frais annexes. Il précise également qu’une concertation est préférable au sein du RPI (regroupement pédagogique intercommunal) afin de fixer les mêmes tarifs.

Ce point sera étudié en juin.

A propos des repas servis au restaurant scolaire, M. LECAT ajoute que les parents sont satisfaits des repas fournis par Cuisine évolutive et de l’équilibre des menus étudiés par Annick CHEVALIER et Isabelle CORNET.b) LUDICULTURE – Préparation de la saison 2014/2015

Le conseil Communautaire lors de sa séance du 10 mars dernier a voté à l’unanimité le règlement du service « ludiculture », dispositif de découverte culturelle et artistique en faveur des enfants scolarisés en maternelle.

Ce document définit d’une part, les principes et les objectifs du dispositif « ludiculture » et, d’autre part, le rôle de chacun des acteurs : Communauté de communes, Communes, référents communaux, intervenants et familles.

Présenté également comme un préalable au démarrage de cette action la troisième semaine de septembre 2014, ce document doit être soumis à l’approbation de chaque conseil Municipal concerné.

Lecture est donnée par M. le maire du règlement de service « Ludiculture ». Après en avoir pris connaissance, le conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le règlement de service « Ludiculture » proposé par la Communauté de Communes des portes Nord-Ouest, et autorise M. le maire à signer ce document.

c) informations

Une demande de permis d’aménager a été déposée le 6 mars dernier par la société TERRES à MAISONS chargée de la viabilisation et de la commercialisation des terrains de M. LESEIGNEUR (face à la résidence des acacias en allant vers Hénouville).

14 lots sont prévus dont 10 commercialisés par TERRES A MAISONS. Ces parcelles seront libres de constructeur et feront entre 600 et 800 m².

M. le maire attire l’attention des élus sur la nécessité de créer à nouveau des accès sur le domaine public. Mme CORNET rappelle la possibilité d’avoir recours à une convention PUP (projet urbain partenarial) pour financer au mieux ces aménagements. Une réflexion doit être menée en ce sens.

Le Syndicat mixte du Pays entre Seine et Bray nous informe que, suite à l’arrêt du SCOT (schéma de cohérence territoriale), la phase d’enquête publique va démarrer pour le SCOT et le DAC (document d’aménagement commercial). Les conditions de la tenue de l’enquête ont été définies par la commission d’enquête publique. L’enquête publique conjointe SCOT et DAC se déroulera durant 32 jours, du lundi 19 mai 2014 à 9 h jusqu’au jeudi 19 juin 2014 à 17 h, et 12 mairies ont été retenues comme lieu de consultation du dossier et de permanence de la commission d’enquête. Une permanence sera tenue à La Vaupalière le samedi 14 juin 2014 à 9 h à 12 h. Durant toute la période d’enquête, les dossiers SCOT et DAC seront consultables en mairie aux heures d’ouverture au public.

M. le maire invite les conseillers à en prendre connaissance. Le conseil Municipal sera prochainement amené à émettre un avis sur ce dossier.

Les élus sont informés que, depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux doivent être affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques.

Cette affiliation :

- est une démarche obligatoire et, même si ces élus sont déjà affiliés au régime général de la Sécurité sociale à un autre titre (activité professionnelle, retraite, ayant droit, etc …),

- concerne tous les élus locaux qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonction. Chaque élu est donc invité à demander son affiliation à la CPAM de Rouen et à fournir les pièces justificatives correspondantes. M. MAUTALENT demande que les procès verbaux des séances du conseil Municipal soient systématiquement mis en ligne sur le site de la Commune.

M. MAUTALENT suggère de nommer un élu, référent de la salle, qui puisse être formé sur son fonctionnement (particulièrement la gestion des portes et de l’alarme) afin d’intervenir si besoin.

M. COSNARD se propose d’assurer cette fonction. Le conseil Municipal valide.

Mme MORIN souhaite connaître la date retenue pour l’organisation de la fête du village.

M. BRUNET répond que la commission va prochainement être réunie à ce sujet. Toutefois, il explique qu’habituellement cette fête se déroule début juillet. Or, cette année, la foire à tout est organisée le 6 juillet. Aussi, il suggère d’avancer la fête du village au samedi 28 juin 2014.

Il signale également qu’il doit rencontrer le responsable de la société « le 8ème Art » concernant le feu d’artifice.

M. COSNARD signale un problème sur les candélabres situés autour de la salle polyvalente (globes cassés).

M. COSNARD suggère d’installer une sonnette à l’entrée de la salle polyvalente pour éviter que les associations ne bloquent la porte pour laisser entrer les adhérents.

M. COSNARD rappelle qu’il était prévu d’organiser à nouveau la fête du sport. M. LECAT confirme cette idée mais propose de la programmer sur 2015.

M. LECOUILLARD interroge M. le maire sur le fonctionnement de la salle Wapalleria.

L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public.

La séance est levée à 22 h 40.