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Déliberation - crcm070224 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Déliberation - crcm070224)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2024

Le mercredi 7 février 2024 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, Mme COURTILLET Jennifer, M. COSNARD Pierre, Mme RAYMUNDIE Raymonde, adjoints, M. COLANGE Alain, Mme PION Christelle, M. MAUTALENT Hantz, Mme TABURET Sandrine, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Mme BRUNEAU Christelle à Mme COURTILLET Jennifer,

- M. LEMAITRE Pierre à M. COLANGE Alain.

Absent excusé : M. DIAS FERREIRA Baptiste

Absente non excusée : Mme BRIFFARD Alexandra

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme TABURET Sandrine a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu du 6 décembre 2023.

1) Prime pouvoir d’achat

Par délibération du 6 décembre 2023, en application du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, le conseil Municipal a instauré la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, sous réserve de l’avis favorable du Comité social territorial.

Par mail en date du 20 décembre 2023, les services préfectoraux, dans le cadre du contrôle de légalité, ont attiré l’attention de la Commune sur le fait que l’obligation de saisine préalable du Comité social territorial n’a pas été respectée. Selon les termes de la circulaire du 8 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « les collectivités sont tenues de présenter, au préalable, la délibération afférente au CST compétent ».

L’avis du CST est un préalable obligatoire nécessaire avant d’adopter la délibération d’instauration de cette prime au sein de la Collectivité.

Un avis du CST postérieur à la délibération pouvant rendre irrégulier le versement des primes et engendrer des recours, il est prudent de se prononcer à nouveau en entérinant la décision prise le 6 décembre dernier.

Après saisine en date du 13 décembre dernier, le CST a émis un avis favorable en date du 21 décembre 2023.

Ces éléments apportés, M. le maire soumet au vote l’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution prévues dans la délibération du 6 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, décide, par 10 voix (M. LECAT, juge et partie du fait que son épouse soit concernée par cette prime, ne participe pas au vote) d’instaurer cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et d’entériner sa décision du 06/12/2023, au vu de l’avis favorable émis par le CST le 21/12/2023.2

2) Convention pour ligne RTE

M. COLANGE interroge M. le maire sur les possibilités d’enfouissement de cette ligne. M. le maire répond qu’il ne pense pas qu’il soit envisageable pour une ligne de telle puissance. En tout cas, RTE ne l’a jamais évoqué.

3) Décision du conseil Municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15,

M. le maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Par délibération en date du 8 novembre 2023, le conseil Municipal a proposé l’installation de panneaux photovoltaïques sur la couverture et le parking de la salle des fêtes (dénommée « espace Wapalleria) et de l’atelier technique municipal.

Conformément à la loi, une concertation publique a été effectuée le 12 décembre 2023 selon les modalités suivantes : information sur le site internet de la Commune, sur le dispositif Illiwap, sur la page Facebook de la Commune, et registre mis à disposition au secrétariat de la mairie. Aucun retour n’a été recensé.

Les zones d’accélération concernées sont les suivantes :

- Panneaux photovoltaïques / parcelle cadastrée AE 743

Couverture espace Wapalleria : surface toiture = 1167 m²

Couverture atelier municipal : surface toiture = 416 m²

Parking espace Wapalleria : surface partie stationnement = 1032 m²

M. le maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

- Définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la Commune les zones proposées indiquées ci-dessus,

- Valide la transmission de la cartographie de ces zones à M/Mme le sous-préfet, référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du Département de Seine-Maritime, ainsi qu’à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin,

- Demande à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L.153-31 du Code de l’urbanisme.

M. le maire ajoute qu’il est allé en formation pour pouvoir utiliser le logiciel de cartographie.3

4) Convention de participation financière avec TRANSDEV NORMANDIE URBAIN

M. le maire expose que la Commune a signé une convention en 2004 avec la CNA pour prise en charge d’une participation financière pour tous les voyageurs résidant à La Vaupalière, pour tout achat d’un billet à l’unité « plein tarif » sur le trajet LA VAUPALIERE-ROUEN ou ROUEN-LA VAUPALIERE.

Cette participation est de 50 % du prix du titre un voyage plein tarif.

Sollicités par des utilisateurs, nous avons constaté plusieurs anomalies :

- La mairie remet aux utilisateurs des anciens « bons de transport » indiquant 1 € de participation (valeur ticket 2 € alors qu’à ce jour il est de 2.90 €), le chauffeur réclame donc 1.90 € aux voyageurs (à raison) et non 1.45 € (=50%), « le Président du CCAS » alors qu’il s’agit d’une aide communale et comporte les logos « Département » et « VTNI » qui ne sont plus compétents,

- La société TRANSDEV facture à la Commune 1€ par billet, ce qui ne correspond pas à la convention.

Une actualisation du dossier était donc indispensable.

Après avoir l’attache de la société TRANSDEV Normandie, une nouvelle convention de participation financière est rédigée.

Il est proposé de prendre en charge une participation financière pour tous les voyageurs résidant à La Vaupalière, pour tout achat d’un billet à l’unité « plein tarif » sur le trajet La Vaupalière-Rouen ou Rouen-La Vaupalière sur la ligne 526.

Cette participation financière s’élève à 1.45 € par voyage, soit 50 % du prix du titre 1 voyage plein tarif, valeur février 2024. Le billet à l’unité plein tarif est vendu directement à bord des véhicules en échange d’un bon de transport (fourni par la société TRANSDEV) et de la participation des voyageurs (espèce ou chèque).

Les sommes dues à la société TRANSDEV interurbain seront payées mensuellement à réception de la facture.

La présente convention prend effet au 1er février 2024 pour une durée d’un an, renouvelable tacitement par période identique, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties deux mois avant la date anniversaire.

En cas de modification de tarif, un avenant financier sera conclu entre la Commune et la société TRANSDEV.

Cette convention deviendrait caduque à partir du moment où la société TRANSDEV ne serait plus titulaire du marché avec la Région Normandie lui permettant d’exploiter la ligne 526.

Ces explications données, M. le maire sollicite du conseil Municipal son accord pour établir cette convention permettant de maintenir cette aide aux administrés et l’autorisation de la signer ainsi que les éventuels futurs avenants.

Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, et demande qu’une communication soit faite aux Vespaliens afin que tous puissent en bénéficier.

5) CCICV ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS VOIRIE –

PROGRAMME 2024

Vu les dispositions du CGCT et notamment celles des articles L5214-1 et suivants et particulièrement de l’article L5214-16 V, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 « libertés et responsabilités locales »4

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,

Vu les statuts de la Communauté de communes et la charte de voirie de la CCICV, Vu la délibération de la Communauté de communes du 12 décembre 2017 actant la mise en place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de la CCICV, Considérant que la CCICV s’est vue transférer des compétences au titre notamment de l’article L5214-16-II du CGCT et notamment celle de la voirie,

Considérant que l’article L5214-16-V du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 août 2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le versement d’un fonds de concours entre la Communauté de communes et les communes membres,

Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil Communautaire et des conseils Municipaux exprimés à la majorité simple,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Inter Caux Vexin en vue de participer au financement du programme voirie de 2024, à hauteur de 25 % du montant des dépenses HT en investissement soit environ :

- 5 649.56 € pour la rue de l’église, en fonctionnement,

- 1 915.88 € pour la rue Lecart, en investissement.

L’imputation en investissement s’effectuera sur le compte 2041512 « subventions d’équipement aux organismes publics » et en fonctionnement sur le compte 657351 « subventions de fonctionnement aux organismes publics ».

Ces dépenses seront inscrites au budget 2024.

M. LECAT demande que M. FAUCON soit interrogé sur la nature des travaux exacte entendue par « coulis » du fait qu’un projet de marquage est en cours.

6) Reprise des concessions retrait / retrait de deux sépultures

M. le maire rappelle que, par délibération du 5 juillet 2023, le conseil Municipal avait, après respect de la procédure réglementaire sur 3 années, décidé de reprendre 42 concessions perpétuelles en l’état d’abandon, selon une liste et des photos annexés.

Dans le cadre du contrôle de légalité, les services préfectoraux ont émis un avis et sollicitent le retrait de la procédure de reprise de deux concessions (les 5 et 19) jugées peu abîmées.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité. La procédure de reprise ne concernera donc que 40 concessions.

M. le maire précise qu’il consulte actuellement plusieurs sociétés funéraires afin d’obtenir des devis pour l’enlèvement des monuments. Le coût est estimé à environ 1000 € par concession. Cette procédure peut néanmoins être subventionnée au titre de la DETR.

M. LECAT précise que la Commune redevient ensuite propriétaire des emplacements Dans le cas, où un corps serait retrouvé intact, il est interdit d’y toucher et la concession reste en l’état.5

7) CLSHsession de février 2024 / Activités et encadrement

La parole est donnée à Mme COURTILLET.

Lors de la présentation au conseil Municipal le 6 décembre 2023 concernant l’organisation du CLSH de février 2024, le recrutement d’animateurs pour assurer l’encadrement n’a pas été évoqué.

Aussi, au vu des effectifs et des agents titulaires mis à disposition, la commission du CLSH propose de recruter deux animateurs supplémentaires.

De plus, compte-tenu du coût de la vie et du contexte économique, il est proposé d’augmenter la rémunération des animateurs de la façon suivante :

- Animateurs titulaires du BAFA et stagiaires : forfait journalier de 75 € (au lieu de 65 €)

- Animateurs non diplômés : forfait journalier de 59 € (au lieu de 49 €).

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité ces nouveaux montants de rémunération. Ils seront applicables dès la session de février 2024.

Mme COURTILLET ajoute qu’en complément de l’intervention de LA ROULOTTE SCARABEE, une sortie « cinéma » en transport sur ligne bus régulière sera organisée durant cette session.

8) Compte-rendu des commissions

Le conseil Municipal des jeunes (CMJ)

La parole est donnée à M. LECAT

Suite à l’installation du CMJ, deux réunions ont été organisées en présence des membres et du comité de pilotage

Les points abordés le 22 décembre 2023 étaient : remerciements, règlement, création des 3 commissions et les modalités de fonctionnement. La fréquence des réunions retenue est une fois tous les 2 ou 3 mois, le vendredi à 18h.

Le comité de pilotage sera vigilant pour que chaque jeune élu puisse s’exprimer.

Ont été mentionnés en questions diverses l’état du terrain de pétanque et le projet d’aire de jeux.

Mme DELAUNAY a également évoqué le rôle du CMJ dans le CLSH.

M. LECAT souligne que tous les jeunes élus étaient là aux vœux avec leur écharpe et se sontimpliqués spontanément dans le service.

Le 19 janviers 2024, la commission « sport loisirs » s’est réunie pour l’élaboration d’un cahier des charges pour l’aire de jeux.

Il a été proposé de préparer un flyer sur la reconduction de la journée civique pour distribution à l’école de Montigny6

Mlle Estelle BRUNEAU a pris contact avec la section tennis, en vue d’une sortie auKindarena au printemps, pour assister à la compétition internationale féminine financée par CAP FINANCES.

La prochaine réunion est prévue le 23 février 2024 à 18h

Mme COURTILLET Jennifer précise qu’elle ne souhaite pas que la commission « travaux »se supplée au CMJ concernant les propositions d’aire de jeux. Seul avis devra lui être demandé.

M. COLANGE ajoute qu’il est lui aussi pour le respect des propositions formulées par le CMJ mais attire toutefois l’attention sur l’aspect sécurité que les jeunes ne maitrisent pas.

Commission environnement.

M. le maire rappelle que chaque élu a été destinaire du dernier compte-rendu

M. LECAT signale également la présence degui dans les pommiers sur la parcelle communale à côté de la mairie aussi, les arbres vont devoir être abattus et replantés. Consulter l’exploitant à ce sujet.

La journée civique se déroulera le 17 mars 2024.

Il est nécessaire de paysager la réserve incendie située au hameau du Vaumain.

LNPN (ligne nouvelle Paris Normandie)

Les variantes de tracé vont être proposées courant 2024.

La Commune de ROUMARE a organisé seule une réunion publique le 2 février dernier.

L’association « LNPN OUI, MAIS PAS A N’IMPORTE QUEL PRIX » organise également une réunion publique suivie d’une assemblée générale de l’association à FRESQUIENNES le 21 février prochain.

Il est évoqué la réunion du 20 décembre 2023 à PISSY POVILLE en présence de l’équipe de SNCF Réseau et des maires des Communes concernées. A la demande de M. le maire, Mme MARLIER, présente à cet échange, fait part de son inquiétude sur le débouché du tunnel présenté, revenant au projet initial à la sortie de la forêt de Roumare auprès de la zone d’activités, très impactant pour les Communes de LA VAUPALIERE et SAINT JEAN DU CARDONNAY. Les trois autres débouchés indiqués sur la carte de décembre 2022, remise par M. MABIRE, ancien chef de projet, n’étant apparemment pas pris en compte. Elle précise que la présence des pylônes sur le site RTE ne semblent plus être un obstacle dans leurs études…selon leurs dires, le déplacement de deux ou trois pylônes peut être envisagé.

M. ROBLES, chef de mission du projet LNPN, sera sollicité pour participer à une réunion publique LA VAUPALIERE / SAINT JEAN DU CARDONNAY.

9) Questions diverses

M. le maire fait part d’un projet de la société FREE Mobile concernant le projet d’installation d’une station d’antennes relais Free situé à la Centrale RTE. Cela consiste l’ajout de six panneaux orientables 3G, 4G, 5G sur un pylône existant. Un dossier d’information a été transmis à la mairie et est à la disposition du public. Les travaux sont prévus en mars 2024, avec mise en service en avril 2024.7

M. le maire fait un compte-rendu d’une réunion de la CCICV qui s’est déroulée en mairie de LA VAUPALIERE concernant la présentation du futur schéma de collecte (loi applicable au 1er janvier 2024, containers des biodéchets, mise en place progressive fin 1er semestre 2024, mise à disposition de composteurs plastiques non recyclables sur volontariat. Les élus se sont manifestés sur ces 2 points.

M. LECAT, rejoint par les autres élus, trouve impensable de proposer des composteurs en plastique non recyclable. Il envisage de faire part de son avis à la CCICV par la messagerie et invite ses collègues à le faire également, avant que le conseil Communautaire ne se prononce sur le dossier.

Les élus demandent que l’adresse mail de la CCICV soit ajoutée dans le message publié concernant la mise à disposition des composteurs.

M. le maire donne également quelques précisions sur la fréquence prévue de la collecte.

M. le maire signale qu’il est toujours dans l’attente d’un retour du SDE 76 concernant l’audit énergétique dans les bâtiments communaux.

Suite à la mise en œuvre du document unique, un diagnostic amiante doit être fait avant les travaux dans le restaurant scolaire, et de manière systématique, dans tous les bâtiments communaux créés avant 1997 si des travaux sont nécessaires.

Dans le cadre du PLUi, deux représentants de la Commune doivent être désignés pour participer àsa préparation. M. BRUNET et M. LECAT se proposent. Le conseil Municipal n’y voit pas d’objection.

Tour de table

M. LECAT demande quelques explications concernant les oublis d’articles dans le dernier bulletin municipal. M. le maire explique que les membres de la commission ont accès à un espace commun sur lequel il y a eu un souci informatique générant la disparition d’articles. Chacun devait contrôler que les articles de leur attribution étaient bien repris et cela semble ne pas avoir été fait par tous.

Pour remédier à cette situation, une feuille recto verso va être distribuée avec les articles COMITE DES FETES et LVP GYM.

M. COLANGE signale que l’article de l’association Bouchons 76 n’est pas paru non plus apparemment.

M. LECAT évoque ensuite l’entretien des trottoirs du Hardy Hall. M. COSNARD et lui-même sont allés prendre les mesures sur place à savoir 550 ml sur largeur d’1m50 pour les 2 côtés / 825 m².

L’estimation en temps peut être d’une ½ journée de tonte avec une tondeuse simple, d’avril en octobre.

M. BRUNET rappelle qu’il s’agitde se substituer au Département. M. LECAT répond que la Commune n’a pas le choix si elle souhaite assurer la sécurité des administrés

M. BRUNET va évoquer la faisabilité avec les agents techniques. M. LECAT se charge de solliciter des devis auprès de deux entreprises (Ets MENARD et Ets DEQUESNE)8

Mme PION interroge M. le maire sur l’accès au parking du groupe scolaire

Réponse de M. le maire : non pas pour le moment, des travaux sont toujours en cours pour permettre le passage du caret reprendre le revêtement abimé lors du dégel

Mme PION l’interroge également sur l’installation de la borne électrique. Réponse de M. BRUNET : les fourreaux sont passés, la pose est prévue courant 2024.

Il est précisé qu’il est indispensable de prévoir des butoirs car les voitures reculent trop sur l’allée centrale.

Mme PION signale un massif abimé (ornière due à un camion) au carrefour des routes allant à Montigny et Saint Martin de Boscherville. A ce propos, M. LECAT pense qu’il faudrait voir avec la Direction des routes pour le trafic des poids lourds de plus en plus intense.

M. COLANGE demande s’il y a eu des réserves depuis l’ouverture du groupe scolaire.Réponse de M. le maire : oui, pas mal de petites choses, en dernier il s’agissait d’un incident électrique sur les volets roulants, ils vont être refaits à neuf, rien à charge de la Commune, autrement quelques points de détails marginaux.

M. COLANGE accuse réception du mail indiquant l’arrêt fin février 2024 du fonctionnement du distributeur de pains et trouve cela dommage. M. BRUNET signale qu’il a consulté le boulanger de St Martin de Boscherville. Le distributeur n’est pas suffisamment rentable. Par ailleurs, il a reçu unappel de M. LEFEBVRE, gérant d’ATELIER PAPILLES, proposant d’alimenter le distributeur mais sans en assurer le financement… M. BRUNET ajoute que la location peut peut-être être envisagée

M. COLANGE demande l’état d’avancement du recensement. M. BRUNET répond qu’il touche à sa fin, les agents recenseurs attendent encore quelques retours. Les derniers sont souvent les plus difficiles à obtenir.

M. MAUTALENTsignale une plaque du réseau d’assainissement défectueuse devant le salon de coiffure. M. BRUNET a d’ores et déjà prévenu la société EAUX DE NORMANDIE, en attendant leur intervention elle va être banalisée.

A la demande de M. MAUTALENT, M. le maire explique qu’il est dans l’attente d’un nouveau devis de l’’entreprise VIA France concernant le giratoire à l’entrée du lotissement des cottages.

M. COSNARD signale que contrôle des installations eaux pluviales non conformes sera réalisé ce jeudi 8 février 2024.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h05.