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Procès Verbal - crcm230414
Compte-Rendu - crcm061223
Compte-Rendu - crcm011025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h04 par la commune de Vaupalière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm011025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2025
Le
mercredi
1%
octobre
2025
à
19
h,
le conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BRUNET
Bernard,
maire.
Etaient
présents
: M.
BRUNET
Bernard,
maire,
M.
LECAT
François,
Mme
COURTILLET
Jennifer,
M.
COSNARD
Pierre,
Mme
RAYMUNDIE
Raymonde,
adjoints,
Mme
BRÜNEAU
Christelle,
M.
COLANGE
Alain,
M.
DIAS
FERREIRA
Baptiste,
M.
MAUTALENT
Hantz,
Mme
PION
Christelle,
Mme
TABURET
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
LEMAITRE
Pierre
à M.
COLANGE
Alain
Absente
excusée
: Mme
BRIFFARD
Alexandra
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
TABURET
Sandrine
a été nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
et approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la séance
du
3
septembre
2025.
À
titre
exceptionnel,
M.
le
maire
demande
l’autorisation
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
suite
à la demande
de
mise
en
disponibilité
d’un
agent.
Le
conseil
Municipal
n’y
voit
aucune
objection. Ouverture
de
la
séance,
en
présence
de
M.
LEGRAS
Arnaud,
DGS
de
la
CCICV,
et
M.
GUTIERREZ
Denis,
Vice-président
de
la
CCICV,
venus
présenter
les
transferts
de
compétence
du
SIAEPA
vers
la CCICV.
1)
Assainissement
collectif
et
non
collectif
—
Transfert
de
la
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
à
compter
du
1‘
janvier
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
la Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin
a
engagé
une
démarche
et
des
études
visant
au
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
à la Communauté
de
communes
à partir
du
1% janvier
2026.
A
cette
fin,
une
étude
de
préfiguration
a
été
lancée
sous
maïtrise
d’ouvrage
et
financement
communautaires.
Les
élus
ont
initialement
pu
prendre
connaissance
du
CCTP
et du
règlement
de
consultation
lors
de
la séance
du
4 décembre
2023,
précisant
les attendus
de
la tranche
ferme
et ceux
de
l’option.
L'article
64
de
la loi n°2015-991
du
7 août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTREe),
attribuait,
à titre
obligatoire,
les
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes
à compter
du
1% janvier
2020.
La
loi n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
a aménagé
ensuite
les
modalités
de
ce
transfert
sans
pour
autant
remettre
en
cause
le caractère
obligatoire
de
ce
dernier.
A
cet
effet,
suite
aux
délibérations
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Inter
Caux
Vexin,
les
élus
ont
fait le choix
de
ne
pas
réaliser
ce transfert
au
1% janvier
2020.
La
délibération
intervenue
le 4 décembre
2023
visait à mener
une
étude
pluridisciplinaire
préalable
à ces
transferts
avant
le
1% janvier
2026.
L'étude
a pour
objet
de
définir
les
modalités
et
les
conséquences
administratives,
financières,
techniques,
juridiques
et humaines
du
transfert
de
compétence
eau
potable
et assainissement
à
la
Communauté
de
Communes.
Elle
doit
également
maximiser
l’information
des
élus
pour
l’aide
à la décision
de
cette
future
organisation
nécessaire
à la gestion
de
la ressource
en
eau.
Ainsi
que
le comité
de
pilotage
et l’assemblée
en
ont
été
régulièrement
informés,
l’étude
a
apporté
des
réponses
aux
sujets
suivants :
°
Caractériser
les
services
existants
et leur
qualité, e
Comparer
la qualité
de
service
existante
avec
celle
attendue,
e
Travailler
sur
2
scenarios
d’organisation
des
compétences
eau
et assainissement,
+
Préciser
les
conséquences
techniques,
financières,
et juridiques
de
chacun
e
Définir
un
calendrier
de
mise
en
œuvre
du
scénario
retenu
°
Accompagner
les
structures
gestionnaires
actuelles
et
la
Communauté
de
Communes
pour
la mise
en
œuvre
effective
de
ces
transferts
et la démarche
de
communication
aux
usagers
des
services
Les
élus
ont
été
dûment
et
régulièrement
informés
des
avancées
lors
des
conseils
communautaires
des
25
mars,
17 juin
et
17
décembre
2024.
Depuis,
la loi n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à assouplir
la gestion
des
compétences
« eau
»
et
«
assainissement
»,
ne
rend
plus
ces
transferts
obligatoires
et
ne
fait
plus
pour
les
Communautés
de
communes
des
compétences
précitées
des
compétences
obligatoires
au
titre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cependant,
les
enjeux
environnementaux
et patrimoniaux,
l’évolution
des
politiques
publiques
de
l’eau,
les problématiques
sociales
et économiques
autour
du prix
de
l’eau et de
sa tarification,
ont
conduit
les
élus
de
la
CCICV
et
des
actuelles
autorités
compétentes
à
voir
aboutir
cette
démarche,
en
envisageant
désormais
un
transfert
au titre
des
compétences
facultative.
Aussi,
et conformément
à l'article
5211-17-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est proposé
une
prise
de
compétence
avec
sectorisation,
soit, pour
la seule
compétence
«
assainissement
»
l’exercice
futur
de
cette
compétence
par
la
CCICV
sur
le
territoire
des
communes
suivantes
: Bosc
Le
Hard
; Bosc-Guérard-Saint-Adrien
; Claville-Motteville
; Clères
; Eslettes
; Fontaine-le-Bourg
; Fresne
le Plan
; Frichemesnil
; Grugny
; La
Houssaye
Béranger
;
La
Vaupalière
; Les
Authieux-Ratieville
;
Mesnil
Raoul
; Mont-Cauvaire
;
Pissy-Pôville
;
Quincampoix
; Roumare
; Saint-Georges-sur-Fontaine
; Saint-Jean-du-Cardonnay.
Conformément
à
l'article
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
tels
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
des
conseils
Municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée,
à savoir
soit les
2/3
au moins
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
la Communauté
de
Communes
ou
inversement.
Le
conseil
Municipal
de
chaque
Commune
membre
dispose
d'un
délai
de trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
Commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
pour
se prononcer
sur
ces
modifications
statutaires
; à défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est réputée
favorable.
Vu :
vŸ”
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
LS211-17
&
L5211-17-2 ;
Ÿ”_
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
«
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
»,
dite
Loi
« NOTRe
», prévoyant
le transfert
obligatoire
des
compétences
«
Eau
»
et
«
Assainissement
»
aux
Communautés
de
Communes
et
Communautés
d'Agglomération
à compter
du
1% janvier
2020;
Ÿ”_
La
loi
n°2018-702
du
3
août
2018,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
ces
compétences,
loi
dite
«
Ferrand
Fesneau
»,
introduisant
la
possibilité,
pour
les
communes
membres
d'un
EPCI
qui
n'exerçait
pas
les
compétences
«
Eau
»
et/ou
«
Assainissement
»
à la date
de
publication
de
la loi, de
reporter
ce transfert
au
1° janvier
2026;
Ÿ”_
La
loi n°2022-217,
du
21
février
2022,
relative
à la « Différenciation,
Décentralisation,
Déconcentration
et Simplification
de
l'action publique
locale
», dite
« 3DS
», confirmant
le transfert
des
compétences
« Eau
»
et « Assainissement
»
au
1°° janvier
2026 ; La
loi n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à assouplir
la gestion
des
compétences
« eau
»
et «
assainissement
»,
ne
faisant
plus,
pour
les
EPCI,
des
compétences
précitées
des
compétences
obligatoires
au
titre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
V”_
L'arrêté
préfectoral
du
08
mars
2019
modifiant
l'arrêté préfectoral
du
1° décembre
2016
modifié
portant
sur
les
statuts
de
la CCICV
;
Ÿ”_
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
4 décembre
2023,
décidant
la réalisation
d’une
étude
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
et
les
conséquences
administratives,
financières,
techniques,
juridiques
et
humaines
du
transfert
de
compétence
eau
potable
et assainissement
à la Communauté
de
Communes ;
Ÿ
La
Conférence
des
maires
du
3
Septembre
2025
à Mont-Cauvaire ;
Ÿ”_
La
délibération
favorable
du
Conseil
Communautaire
réuni
le lundi
22
Septembre ;
v”_
Le
rapport
d’étude
joint
à la délibération
précitée
;
Considérant :
Ÿ”
Qu'il
convient
de procéder
à la réalisation
du transfert
de
la compétence
Assainissement
collectif
et non
collectif
;
v”_
Qu'un
tel transfert
porte
des
impacts
organisationnels,
patrimoniaux,
et financiers
;
Ÿ
Qu’une
telle
compétence
nécessite
plusieurs
mois
d’anticipation,
afin
d’être
juridiquement
sécurisé
et le plus
opérationnel
possible
au
1% janvier
2026 ;
Ÿ”
Qu’une
telle
compétence
ne
relève
plus,
à
date,
des
compétences
obligatoires
d’une
communauté
de
communes,
mais
peut
relever
des
compétences
facultatives
transférables
à toute
communauté
de
communes
en
application
de
l’article
L
5211-17-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Ÿ”
Que,
sur le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin,
la compétence
«assainissement
collectif et non
collectif»
est actuellement
exercée
par
des
Syndicats
ou
des
communes
selon
différents
modes
de
gestion
(Régie,
Contrats
de
prestations,
Concessions
ou
Délégations
de
Service
Public)
;
Ÿ_
La
pluralité
des
enjeux
de
l'exercice
de
ces
compétences
en termes
d'environnement,
de
qualité
de
service,
de
sécurisation,
d'interconnexion,
d'homogénéité
des
organisations
et
modes
des
gestion,
d'enjeux
financiers,
de
mutualisation
de
moyens
et
d'économies
d'échelle,
Ÿ
La
proposition
de
dissoudre
les
syndicats
infra-communautaires
intervenant
dans
la
gestion
de
la
compétence
Assainissement,
c'est-à-dire
inclus
dans
le
périmètre
de
la
CCICV :
o
SIAEPA
de
la région
de
Montville
o
Syndicat
Rural
d’Assainissement
du
Plateau
©
SIAËEPA
Frichemesnil
—
Grugny
— La
Houssaye
Beranger
Ÿ”
Le
souhait
de
la
commune
de
Bosc
Le
Hard
de
transférer
sa
compétence
en
assainissement
à la CCICV,,
YŸ
Le
projet
de
maintien
prévu
des
syndicats
chevauchant
plusieurs
EPCI
à
fiscalité
propre
:
o
SMAEPA
de
la région
de
Sierville,
o
SMAEPA
Grigneuseville
&
Bellencombre
o
SIAEPA
des
3
sources
o
SIAEPA
du
Crevon
o
SIAEPA
de
Sigy
en
Bray
Ÿ
Le
souhait
des
communes
de
Cottévrard,
Montigny
et
Montville
de
conserver
leur
compétence
en
assainissement
;
Après
: e
Avoir
entendu
le rapporteur
;
e
Avoir
pris
connaissance
des
pièces
annexes
notamment
la
note
de
présentation
synthétique,
les
rapports
de
phases
établis
par
les
prestataires
«
Calia
—
Setec
- Landot
»,
le
projet
de
statuts
communautaires
»
modifiés,
le
projet
de
«
Délibération
type
du
Conseil
Municipal
»
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
par
7 voix :
e
D'’approuver,
à
compter
du
ler
janvier
2026,
le
transfert
de
la
compétence
« assainissement
» à la Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin,
en
application
de
l’article
L
5211-17-2
du
CGCT
pour
les
communes
suivantes
: Bosc
Le
Hard
; Bosc-
Guérard-Saint-Adrien
;
Claville-Motteville
;
Clères
;
Eslettes
;
Fontaine-le-Bourg
;
Fresne
le Plan
; Frichemesnil
; Grugny
; La
Houssaye
Béranger
; La
Vaupalière
; Les
Authieux-Ratieville
; Mesnil
Raoul
; Mont-Cauvaire
; Pissy-Pôville
; Quincampoix
;
Roumare
; Saint-Georges-sur-Fontaine
; Saint-Jean-du-Cardonnay
;
e
De
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
et
les
documents
y
afférent
pour
l’exécution
de
la présente
délibération,
e
D'’autoriser
la
communication
régulière
à
la
Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin,
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
et Mme
la Conseillère
aux
décideurs
locaux,
des
données
comptables
et
financières
des
budgets
communaux
nécessaires
à
ce
transfert
de
compétences,
e
De
notifier
la présente
délibération
aux
autorités
et partenaires
suivants :
o
L'Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
Le
Département
de
la Seine-Maritime,
La
Communauté
de
Communes
Inter-Caux-Vexin,
L'Agence
Régionale
de
Santé,
Le
Service
de
Gestion
Comptable
et Madame
la Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
de
Montville,
o
Les
délégataires
et
concessionnaires
des
actuelles
syndicats
et
communes
compétents.
O O O O
Détail
du
vote
:
7
voix
pour
de
M.
BRUNET,
M.
LECAT,
Mme
COURTILLET,
Mme
RAYMUNDIE,
Mme
PION,
M.
DIAS
FERREIRA,
M.
COSNARD
5
abstentions
de
M.
MAUTALENT,
M.
COLANGE,
M.
LEMAITRE,
Mme
TABURET,
Mme
BRUNEAU
2)
Eau
potable
—
Transfert
de
la
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
à
compter
du
1°
janvier
2026
Eau
potable
— Transfert
de
la
compétence
à la
Communauté
de
Communes
à compter
du
1°" janvier
2026
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin
a
engagé
une
démarche
et
des
études
visant
au
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
à la Communauté
de
communes
à partir
du
1° janvier
2026. A
cette
fin,
une
étude
de
préfiguration
a
été
lancée
sous
maitrise
d’ouvrage
et
financement
communautaires.
Les
élus
ont
initialement
pu
prendre
connaissance
du
CCTP
et
du
règlement
de
consultation
lors
de
la séance
du
4 décembre
2023,
précisant
les attendus
de
la tranche
ferme
et ceux
de
l’option.
L’article
64
de
la loi n°2015-991
du
7 août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
attribuait,
à titre
obligatoire,
les
compétences
eau
et
assainissement
aux
Communautés
de
Communes
à compter
du
1% janvier
2020.
La
loi n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
a aménagé
ensuite
les
modalités
de
ce
transfert
sans
pour
autant
remettre
en
cause
le caractère
obligatoire
de
ce
dernier.
À
cet
effet,
suite
aux
délibérations
des
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin,
les
élus
ont
fait le choix
de
ne
pas
réaliser
ce transfert
au
1* janvier
2020.
La
délibération
intervenue
le 4 décembre
2023
visait à mener
une
étude
pluridisciplinaire
préalable
à ces
transferts
avant
le
1° janvier
2026.
L'étude
a pour
objet
de
définir
les
modalités
et
les
conséquences
administratives,
financières,
techniques,
juridiques
et humaines
du
transfert
de
compétence
eau
potable
et assainissement
à
la
Communauté
de
Communes.
Elle
doit
également
maximiser
l’information
des
élus
pour
l’aide à
la décision
de
cette
future
organisation
nécessaire
à la gestion
de
la ressource
en
eau.
Ainsi
le comité
de
pilotage
et l’assemblée
en
ont
été
régulièrement
informés,
l’étude
a apporté
des
réponses
aux
sujets
suivants :
e
Caractériser
les
services
existants
et leur
qualité,
e
Comparer
la qualité
de
service
existante
avec
celle
attendue,
+
Travailler
sur
2 scenarios
d’organisation
des
compétences
eau
et assainissement,
e
Préciser
les
conséquences
techniques,
financières,
et juridiques
de
chacun,
e
Définir
un
calendrier
de
mise
en
œuvre
du
scénario
retenu,
e
Accompagner
les
structures
gestionnaires
actuelles
et
la
Communauté
de
Communes
pour
la mise
en
œuvre
effective
de
ces
transferts
et la démarche
de
communication
aux
usagers
des
services.
Les
élus
ont
été
dûment
et
régulièrement
informés
des
avancées
lors
des
conseils
communautaires
des
25
mars,
17 juin
et
17
décembre
2024.
Depuis,
la
loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»,
ne
rend
plus
ces
transferts
obligatoires
et
ne
fait
plus
pour
les
Communautés
de
Communes
des
compétences
précitées
des
compétences
obligatoires
au
titre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cependant,
les
enjeux
environnementaux
et patrimoniaux,
l’évolution
des
politiques
publiques
de
l’eau,
les problématiques
sociales
et économiques
autour
du prix
de l’eau et de
sa tarification,
ont
conduit
les
élus
de
la
CCICV
et
des
actuelles
autorités
compétentes
à
voir
aboutir
cette
démarche,
en
envisageant
désormais
un
transfert
au
titre
des
compétences
facultative.
Aussi,
et conformément
à l'article
5211-17-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
une
prise
de
compétence
avec
sectorisation,
soit,
pour
la
seule
compétence
« eau potable
»
l’exercice
futur
de
cette
compétence
par
la
CCICV
sur
le
territoire
des
communes
suivantes
:
Bosc-Guérard-Saint-Adrien
; Bosc-le-Hard
; Claville-Motteville
; Clères
; Eslettes
; Fontaine-
le-Bourg
; Fresne-le-Plan
; Grugny
; La
Houssaye-Béranger
; La
Vaupalière
; Les
Authieux-
Ratieville
:
Mesnil-Raoul
;
Mont-Cauvaire
;
Montigny;
Montville;
Pissy-Pôville
;
Quincampoix
; Roumare
; Saint-Georges-sur-Fontaine
; Saint-Jean-du-Cardonnay.
Conformément
à
l'article
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
tels
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
des
Conseils
Municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée,
à savoir
soit les 2/3
au moins
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
la Communauté
de
Communes
ou
inversement.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
pour
se prononcer
sur
ces
modifications
statutaires
; à défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est réputée
favorable.
Vu :
Ÿ”
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-17
&
LS5211-17-2
;
Ÿ”
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
«
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
Ia
République
»,
dite
Loi
« NOTRe
»,
prévoyant
le transfert
obligatoire
des
compétences
«
Eau
»
et
«
Assainissement
»
aux
Communautés
de
Communes
et
Communautés
d'Agglomération
à compter
du
1% janvier
2020 ;
Ÿ”
La
loi
n°2018-702
du
3
août
2018,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
ces
compétences,
loi
dite
«
Ferrand
Fesneau
»,
introduisant
la
possibilité,
pour
les
communes
membres
d'un
EPCI
qui
n'exerçait
pas
les
compétences
«
Eau
»
et/ou
« Assainissement
» à la date
de publication
de la loi, de reporter
ce transfert
au
1
janvier
2026 ;
Ÿ”_
La
loi n°2022-217,
du
21
février
2022,
relative
à la « Différenciation,
Décentralisation,
Déconcentration
et Simplification
de
l'action publique
locale
», dite «3DS
», confirmant
le transfert
des
compétences
« Eau
»
et « Assainissement
»
au
1% janvier
2026 ;
Ÿ”_
La
loi n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à assouplir
la gestion
des
compétences
« eau
»
et
«
assainissement
»,
ne
faisant
plus,
pour
les
EPCI,
des
compétences
précitées
des
compétences
obligatoires
au
titre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
v”_
L'arrêté
préfectoral
du 08
mars
2019
modifiant
l’arrêté préfectoral
du
1° décembre
2016
modifié
portant
sur
les
statuts
de
la CCICV
;
Ÿ”_
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
4 décembre
2023,
décidant
la réalisation
d’une
étude
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
et
les
conséquences
administratives,
financières,
techniques,
juridiques
et
humaines
du
transfert
de
compétence
eau
potable
et assainissement
à la Communauté
de
Communes ;
Ÿ”_
La
Conférence
des
Maires
du
3
Septembre
2025
à Mont-Cauvaire ;
Ÿ”_
La
délibération
favorable
du
Conseil
Communautaire
réuni
le lundi
22
Septembre ;
Ÿ”_
Le
rapport
d’étude joint
à la délibération
précitée
;
Considérant
:
Ÿ
Qu'il
convient
de
procéder
à
la
réalisation
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
;
Ÿ”
Qu'un
tel transfert
porte
des
impacts
organisationnels,
patrimoniaux,
et financiers ; Qu’une
telle
compétence
nécessite
plusieurs
mois
d’anticipation,
afin
d’être
juridiquement
sécurisé
et le plus
opérationnel
possible
au
1er janvier
2026 ;
Qu’une
telle
compétence
ne
relève
plus,
à
date,
des
compétences
obligatoires
d’une
communauté
de
communes,
mais
peut
relever
des
compétences
facultatives
transférables
à toute
communauté
de
communes
en
application
de
l’article
L
5211-17-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Que,
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin,
la compétence
«eau»
est
actuellement
exercée
par
des
Syndicats
ou
des
communes
selon
différents
modes
de
gestion
(régie,
contrats
de
prestations,
concessions
ou
délégations
de
service
public) ; La
pluralité
des
enjeux
de
l'exercice
de
ces
compétences
en termes
d'environnement,
de
qualité
de
service,
de
sécurisation,
d'interconnexion,
d'homogénéité
des
organisations
et
modes
des
gestion,
d'enjeux
financiers,
de
mutualisation
de
moyens
et
d'économies
d'échelle, La
proposition
de
dissoudre
les
syndicats
infra-communautaires
intervenant
dans
la
gestion
de
la compétence
eau,
c'est-à-dire
inclus
dans
le périmètre
de
la CCICV :
o
SIAEPA
de
la région
de
Montville,
o
Siaep
de Mont
Cauvaire,
o
SIAEPA
Frichemesnil
— Grugny
— La
Houssaye
Beranger,
Le
souhait
de
la commune
de
Bosc
Le
Hard
de
transférer
sa compétence
en
eau
potable
à la CCICV ; Le
projet
de
maintien
prévu
des
syndicats
chevauchant
plusieurs
EPCI
à
fiscalité
propre :
o
SMAEPA
de
la région
de
Sierville,
SMAEPA
Grigneuseville
&
Bellencombre,
SIAEPA
des
3
sources,
SIAEPA
du
Crevon,
SIAEPA
de
Sigy
en
Bray,
SAEPA
Bray
Sud,
SIAEP
Andelle
et ses
plateaux.
O OO O O © O
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
par
7 voix :
D’approuver,
à
compter
du
ler
janvier
2026,
le
transfert
de
la
compétence
«eau
potable
»
à la Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin,
en
application
de
l’article
L
5211-17-2
du
CGCT
; pour
les
communes
suivantes
: Bosc-Guérard-Saint-Adrien
;
Bosc-le-Hard';
Claville-Motteville
;
Clères
;
Eslettes
;
Fontaine-le-Bourg
; Fresne-
le-Plan
; Grugny
; La
Houssaye-Béranger
; La
Vaupalière
; Les
Authieux-Ratieville
;
Mesnil-Raoul
; Mont-Cauvaire
; Montigny
; Montville
; Pissy-Pôville
; Quincampoix
;
Roumare
; Saint-Georges-sur-Fontaine
; Saint-Jean-du-Cardonnay
;
De
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes, D’autoriser
Madame/Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
et les
documents
y afférent
pour
l’exécution
de
la présente
délibération
;
D’autoriser
la
communication
régulière
à
la
Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin,
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
et
Madame
la
Conseillère
aux
décideurs
locaux,
des
données
comptables
et financières
des
budgets
communaux
nécessaires
à ce
transfert
de
compétences ;
De
notifier
la présente
délibération
aux
autorités
et partenaires
suivants
:
o
L'Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
o
Le
Département
de
la Seine-Maritime, o
L'Agence
Régionale
de
Santé,
La
Communauté
de
Communes
Inter-Caux-Vexin,
o
Le
Service
de
Gestion
Comptable
et
Madame
la
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
de
Montville,
o
Les
délégataires
et
concessionnaires
des
actuelles
syndicats
et
communes
compétents.
O
Détail
du
vote :
7 voix
pour
de
M.
BRUNET,
M.
LECAT,
Mme
COURTILLET,
Mme
RAYMUNDIE,
Mme
PION,
M.
DIAS
FERREIRA,
M.
COSNARD
5
abstentions
de
M.
MAUTALENT,
M.
COLANGE,
M.
LEMAITRE,
Mme
TABURET,
Mme
BRÜUNEAU
3)
Autorisation
aux
sociétés Ambos
Energy
et R&S
à étudier
la faisabilité
d’un
projet
de
stockage
d’électricité
par
batterie
sur
la
Commune
M.
le maire
donne
la parole
à Mme
LEMERCIER
Eloïse,
représentante
de
la société
AMBOS
ENERGY,
venue
présenter
le projet
de
stockage
d’électricité.
AMBOS
ENERGY
est
une
entreprise
spécialisée
dans
le
développement,
la
construction
et
l'exploitation
de
projets
de
stockage
par
batteries
stationnaires
en
France.
Soutenus
par
des
investisseurs
français
de
renom
(BPI,
EURAZEO),
ils
gèrent
l’ensemble
du
cycle
de
vie
de
leurs
projets
de
l’identification
du
terrain
au
démantèlement
de
la
centrale,
en
passant
par
l’obtention
des
autorisations,
le financement,
l’exploitation
et la maintenance.
R&S
(renouvelables
et
stockage)
développe
des
parcs
de
production
d’énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
éolien)
ainsi
que
des
moyens
de
stockage
massif
d’électricité
indispenables
à
une
transition
énergétique
résiliente.
Le
projet
envisagé
sur
La
Vaupalière
est
un
moyen
de
stockage
d’électricité
par
batteries
Lithium-Jon
pour
pallier
à
la
variabilité
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
assurer
l'équilibre
du
réseau
électrique,
notamment
pendant
les
pics
de
consommation
hivernaux
et
contribuer
ainsi
au
succès
de
la transition
énergétique.
Le
projet
consiste
en
la création
d’une
station
de
stockage
d’électricité
par
batterie
stationnaire
au
lieu-dit
« la centrale
», sur
les parcelles
AE274/AE275/AE279
et AE188
(parcelles
privées).
La
zone
du
projet
est
délimitée
au
sud
et à l’ouest
par
l’autoroute,
au
nord
par
une
prairie
et à
l’ouest
par
le poste
électrique
RTE.
L’emprise
du projet
dans
sa dimension
maximale
se situera autour
d’un
hectare,
sur une
parcelle
actuellement
en
nature
de
culture
céréalière.
La
surface
du
projet
n’accueillant
pas
de
conteneurs
est laissée
en
sol
naturel
enherbée
en
dehors
des
pistes
de
circulation.
L'installation
consiste
en
24
conteneurs
de
stockage
de
20
à
35
pieds,
12
onduleurs
et
6
transformateurs
BT/HTA.
Les
transformateurs
HTA
seront
reliés
à 2
postes
de
livraison
HTA
d’environ
40
pieds.
Les
postes
de
livraison
HTA
seront
reliés
à
une
sous
station
HTA/HTB
composée
d’un
transformateur
et des
équipements
de
raccordement
et protection
haute
tension.
L'installation
des
conteneurs
sera
faite
par
grue
mobile.
La
station
de
stockage
sera
reliée
à
RTE
à partir
de
ce
dernier
transformateur
HTB
jusqu’au
poste
source
RTE à
l’est du
projet.
Le
site
sera
pourvu
des
équipements
adéquats
de
prévention
et de
lutte
contre
les
incendies.
L'accès
au
site
se
fera
par
le
chemin
d’accès
principal
de
RTE
puis
par
un
chemin
en
grave
concassée
le long
du
poste
RTE
et de
l’autoroute.
Ce
chemin
permettra
également
d’accèder
à
la parcelle
agricole
évitant
à l’exploitant
de
cette
parcelle
de
passer
par
les
zones
habitées. Le
sol
restera
en
terre
naturelle
hors
emprise
des
conteneurs
et
des
pistes
lourdes.
Une
haie
bocagère
sera
implantée
tout
autour
du
site pour
masquer
l’implantation.
Ce
projet
pourra
fournir
45MW/180MWh
sur
environ
1ha.
Cela
couvre
les
besoins
de
45000
personnes. Mme
LEMERCIER
évoque
ensuite
les retombées
financières
de
ce projet
pour
la Commune
et
la
Communauté
de
communes.
La
Commune
pourrait
percevoir
en
une
seule
fois
la
taxe
d'aménagement
environ
340
000
€
puis
chaque
année
la taxe
foncière
sur
le
bâti
soit
environ
27
000
€.
La
CCICV
percevra
une
part
de
la
taxe
foncière
ainsi
que
l’IFER
(imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux)
Elle
explique
ensuite
les procédures
administratives
d’autorisation.
Le
projet
fera
l’objet
d’une
demande
de
permis
de
construire
ainsi
que
d’une
déclaration
ICPE
(installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement)
rubrique
2925-2
(ateliers
de
charge
d’accumulateurs
électriques).
Le
permis
de
construire
sera
instruit
par
la
DDTM
de
la
Seine-Maritime
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral.
La
Chambre
d’agriculture
et le SDIS
76
seront
consultés.
Le
projet
sera
également
soumis
à une
demande
de
cas
par
cas
auprès
de
la DREAL
Normandie
et devra
être
prévu
au
PLU.
Les
entreprises
AMBOS
ENERGY
et R&S
sollicite
un
soutien
du
conseil
Municipal
par
voie
de
délibération
pour
marquer
l’adhésion
de
la
Commune
à ce
projet
aligné
avec
ses
objectifs
de
développement
durable,
renforcer
le
dossier
administratif
lors
de
la
soumission
des
demandes
d’autorisation,
initier
la prise
en
compte
dans
le PLU.
Un
débat
s’installe
au
sein
du
conseil
Municipal.
Suite
aux
différentes
questions
abordées
par
les
élus,
Mme
LEMERCIER
précise
que
-
le bruit
généré
par
le projet
est de
3
décibels
maximum,
-
la
durée
de
vie
de
l’installation
est
de
30
ans,
démantelée
ensuite
(le
terrain
doit
être
rendu
à l’identique),
-
pas
d’impact
sur
l’humain
révélé
par
les
études
(recul
de
20
ans)
-
le projet
sera
réalisé
sur
3 à 4 ans,
-
en
cas
d’incendie,
les
batteries
au
lithium
sont
neutralisées.
La
réserve
incendie
sert
à
protéger
l’installation.
Les
eaux
de
ruissellement
générées
sont
conservées
dans
des
bassins
de
rétention
prévus
à cet
effet.
La présentation
terminée,
Mme
LEMERCIER
remercie
le conseil
Municipal
et quitte
la séance.
M.
le
maire
soumet
au
conseil
Municipal
ce
projet
et
rappelle
que
les
sociétés
AMBOS
ENERGY
et
R&S
souhaitent
étudier
la
faisabilité
de
ce
projet
de
stockage
d’électricité
par
batterie
sur
la
Commune
et
en
assurer
le
développement
si
cette
faisabilité
est
avérée.
M.
le
maire
propose
de
soutenir
ce projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
sur
ce projet.
Le
projet
est rejeté
par
7 voix
contre.
Détail
du
vote : 7
voix
contre
de
M.
MAUTALENT,
M.
COSNARD,
M.
DIAS
FERREIRA,
M.
COLANGE,
M.
LEMAITRE,
Mme
TABURET,
Mme
BRUNEAU
4
voix
pour
de
M.
BRUNET,
M.
LECAT,
Mme
COURTILLET,
Mme
PION
1 abstention
: Mme
RAYMUNDIE
4)
SDE
76
— Présentation
et validation
des
AVP
programme
2026
M.
le maire
présente
les projets
préparés
par
le
SDE
pour
les
affaires
suivantes :
-
EffFEP-2024-0-76728-M6722
«rue
de
l’église
et
rue
du
hamelet»
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
507
126
€
ttc
et
pour
lequel
la
Commune
participera
à
hauteur
de
147
242,50
€ tte
; M.
LECAT
précise
qu’il
y a dans
ce
projet
une
ligne
haute
tension
à déposer
ce
qui
explique
le coût
plus
important
- EP-2024-0-76728-M6795
« RD67
»
dont
le
montant
prévisionnel
s’élève
à
27
696
€
ttc
et
pour
lequel
la Commune
participera
à hauteur
de
11
836.75
€ tte. M.
le maire
précise
qu’il
s’agit
du
changement
des
lanternes
énergivores.
M.
le maire
ajoute
que
la Commune
perçoit
ensuite
le FCTVA
sur
ces
deux
projets.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-_
d’adopter
ces
deux
projets
ci-dessus,
- _
d’inscrire
la dépense
d’investissement
au
budget
2026
pour
les
montants
de
147
242.50
€et
11
836.75
€,
-
de
demander
au
SDE
76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible,
-
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ces
projets,
notamment
les
conventions
correspondantes
à intervenir
ultérieurement.
5)
Avis
sur
intégration
de
la
commune
au
périmètre
SAGE
cailly-aubette-robec
L'arrêté
de
définition
du
périmètre
du
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
Cailly-
Aubette-Robec
a été
publié
en
1997.
Dans
ce
dernier,
les
limites
du
SAGE
ont
été
définies
de
manière
approximative
et ne
correspondent
pas
parfaitement
aux
limites
hydrographiques.
Le
SAGE
Cailly-Aubette-Robec
est
actuellement
en
révision.
Dans
ce
cadre,
il est
souhaitable
de
mettre
à jour
l’arrêté
préfectoral
pour
mieux
correspondre
aux
limites
hydrographiques
des
bassins
versants.
Selon
ces
limites,
la Vaupalière,
commune
du
territoire
du
Syndicat
mixte
des
bassins
versants
de
la Fontaine,
la Cabotterie
et Saint
Martin
de
Boscherville
serait
intégrée
au
périmètre
du
SAGE
dans
une
toute
petite
portion
au
niveau
de
la
zone
d’activités
(partie
d’ailleurs
non
intégrée
dans
le territoire
du
SMBV
puisque
située
sur
le bassin
hydrographique
du
Caïlly)
CI
SAGE
Cat
Aubette-Robec
1 Etant
donné
que
cette modification
n’aura pas
d’incidence
pour
la Commune
ou pour
le syndicat
mixte
des
bassins
versants
de
la Fontaine,
la Cabotterie
et
Saint
Martin
du
Boscherville,
M.
le
maire
propose
d’accepter
l’intégration
de
la Commune
de
la Vaupalière
au
périmètre
du
SAGE
Cailly-Aubette-Robec
pour
la
petite
portion
située
sur
le
bassin
hydrographique
du
Caïlly
actuellement
pas
couverte
par
un
syndicat.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
le
conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
cette
intégration.
6)
Organisation
des
festivités
M.
le
maire
présente
les
propositions
de
la
Commission
«
affaires
sportives
et
animations
»
réunie
le
16
septembre
dernier.
Ÿ
Escape
Games
L'escape
games
du
18
octobre
2025
est organisé
par
la commune
de
LA
VAUPALIERE
avec
la
participation
des
communes
de
MONTIGNY
et
de
SAINT
JEAN
DU
CARDONNAY.
Les
Comités
des
fêtes
de
LA
VAUPALIERE
et
MONTIGNY
tiendront
un
stand
de
boissons
et
crêpes.
Comme
l'an
passé,
les
jeunes
de
12
à
18
ans
des
communes
de
LA
VAUPALIÈRE,
MONTIGNY
et
SAINT
JEAN
DU
CARDONNAY
seront
invités,
le
coût
sera
pris
en
charge
par
chaque
Commune.
Le
prix
des
billets
d'entrée
au
bénéfice
de
l'organisateur
LUDIK
EVASION
sera
de
8€
pour
ces
jeunes.
Le
tarif pour
le
public
sera
de
10
€.
Mme
TABURET
trouve
cela
un
peu
cher
par
rapport
à la durée
de
la
séance.
M.
DIAS
FERREIRA
répond
que
cette
année,
cela
devrait
être
un
peu
plus
long,
7
énigmes
étant
à trouver
avec
des
codes
pour
passer
d’une
pièce
à l’autre.
&
La
fête
d'Halloween
se déroulera
le MERCREDI
22
OCTOBRE
2025
à l'Espace
Wapalleria.
Participeront
les
comités
de
fêtes
de
LA
VAUPALIERE
et
MONTIGNY,
qui
offriront
les
boissons
et
les
crêpes
pour
les
enfants
(payant
pour
les
adultes).
Le
support
retenu
auprès
du
prestataire
COLLECTIVISION
est
« montres&cie
»,
film
choisi
par
les
enfants
de
la garderie
périscolaire.
La
communication
de
cet événement
auprès
des
enfants
se fera
exclusivement
par
flyer. Ÿ
Le
Marché
de
Noel,
impulsé
par
M.
DIAS
FERREIRA
et
géré
par
M.
CLAUDEL,
se
déroulera
du
12
au
14
décembre
2025,
avec
le même
concept
que
l’an
dernier,
dans
les
locaux
de
la salle
polyvalente
et partie
dojo.
Les
horaires
seront
les
suivants :
-
vendredi
12
décembre
2025
de
17h
à 21h,
-
samedi
13
décembre
2025
de
10h
à
19h,
-
dimanche
14
décembre
2025
de
10h
à
18h.
Afin
de préparer
cette manifestation,
le bâtiment
sera
indisponible
à toutes
les activités
du
lundi
8 décembre
2025
au
matin
jusqu’au
lundi
15
décembre
2025
inclus.
M.
MAUTALENT
pense
que
cette
fermeture
va pénaliser
les associations
sportives.
M.
LECAT
rappelle
que
la
salle
est
certes
polyalente
mais
à
dominante
sportive,
c’est
un
gymnase.
La
preuve
en
est
qu’il
faut
protéger
le
sol
avec
de
la
moquette.
Le
marché
de
Noël
devrait
avoir lieu
à l’espace
Wapalleria.
Mme
COURTILLET
ne
partage
pas
cet avis
et pense
qu’il
est inutile
de
revenir
cette
année
sur
ce
sujet
puisque
tout
est déjà
organisé
à la salle
polyvalente.
&,
Concours
de Noël
Le
concours
de Noël,
géré
par
Mme
BRUNEAU,
sera
axé
sur
les meilleurs
dessins
sur le thème
de Noël
Ce
concours
se
déroulera
du
1%
au
26
décembre
2025.
Le jury
composé
des
membres
de
la
commission
«
Affaires
Sportives
et Animations
»
fera
ses
choix
suivant
les
catégories
d'âges,
comme
l'année
dernière,
le
lundi
5 janvier
2026.
La
remise
des
récompenses
(cadeaux
Cultura)
aura
lieu
le samedi
10 janvier
2026
à
10h30
en
mairie.
&
Comme
chaque
année,
des
friandises
seront
offertes
aux
enfants
lors
du
spectacle
de
Noël
organisé
le
12
décembre
2025.
Deux
propositions
ont
été
reçues
provenant
des
magasins
JEFF
DE
BRUGES
et
REAUTE.
La
commission
propose
de
retenir
l’offre
de
JEFF
DE
BRUGES
pour
un
coffret
d’un
montant
de
14.40
€ TTC,
présentant
un
meilleur
rapport
qualité
/ prix.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
accepte,
à
l’unanimité,
l’ensemble
de
ces
propositions.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
2025
au
compte
623.
7)
Recours
au
CDD
en
vue
du
remplacement
de
M.
DUFOUR
Mickaël
durant
sa
mise
en
disponibilité M.
le maire
fait part
de
la demande
de
mise
en
disponibilité
de
M.
DUFOUR
Mickaël,
adjoint
technique
principal
de
2%%
classe,
à
compter
du
1%
janvier
2026
pour
une
durée
d’un
an.
M.
DUFOUR
souhaitant
solder
ses
congés,
il
sera
absent
à
partir
du
17
décembre
2025.
Il
précise
que,
durant
sa disponibilité,
M.
DUFOUR
est maintenu
dans
les effectifs
mais
n’est plus
rémunéré
par
la Commune.
M.
le maire
signale
qu’il
faut
donc
prévoir
son
remplacement.
Ce
poste,
basé
à l’espace
Wapalleria,
étant
très
polyvalent
et complexe,
il propose,
après
étude
en
groupe
de
travail,
de
recruter
une
autre
personne
en
binôme
dès
le
15
novembre
2025
afin
qu'il
puisse
être
guidé
sur
les
différentes
fonctions
et tâches
à effectuer.
M.
le maire
propose
donc
de
créer
un poste
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
(35h)
pour
la période
du
15/11/2025
au
31/12/2025
et de
recruter
sur
ce
poste
une
personne
en
contrat
à durée
déterminée
(L.332-23
1°
- accroissement
temporaire)
Un
2°"
contrat
à durée
déterminée
(L.332-13
— remplacement
d’un
fonctionnaire)
sera
ensuite
pris,
dans
un
premier
temps,
sur
la
période
du
1°
janvier
2026
au
31
mai
2026
sur
le
poste
existant. L'agent
contractuel
sera
rémunéré
sur
la base
du
1°
échelon
du
grade
correspondant
et pourra
percevoir
les
indemnités
et suppléments
en
vigueur.
Ces
explications
entendues,
le
conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité,
ces
propositions.
Les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
012
des
budgets
2025
et 2026.
M.
le
Maire
est autorisé
à signer
l’ensemble
des
contrats
et pièces
afférentes.
8)
Organisation
du
CLSH
d’octobre
2025
La
parole
est
donnée
à Mme
COURTILLET.
Comme
chaque
année,
à la rentrée
scolaire,
la commission
propose
d’établir
le
calendrier
des
sessions
2025/2026,
de
la façon
suivante :
-
du
20
au
24
octobre
2025
-
du
16
au
20
février
2026
7) du
13
au
17
avril
2026
du
6 au
31
juillet
2026
-
du
24
au
28
août
2026
JT
et
de
maintenir
les
tarifs
actuels
à savoir :
QF
<800
801
1600
QF>1601
La
Vaupalière
56
€
75
€
90
€
Hors
commune
63
€
85
€
100
€
La
rémunération
des
animateurs
restera
également
inchangée,
à savoir
75
€ par jour
pour
les
titulaires
et les
stagiaires
du
BAFA
et 59
€ par jour
pour
les
non-diplômés.
Les
demandes
de
subventions
auprès
de
la CAF
seront
renouvelées.
Concernant
la
session
de
la
Toussaint,
il
est
envisagé
une
sortie
au
château
St
Victor
avec
animation
par
groupe
d’âges,
les
grands
de
6 ans
et plus
un
escape
game
géant
au
prix
de
12
€,
les
petits
(moins
de
6
ans)
des
chasses
aux
trésors
au
prix
de
5
€.
Coût
total
: 448
€
ttc
sur
la
base
de
16
petits
et 24
grands.
Le
transport
sera
assuré
par
l’entreprise
&
CARS
PERIER
» pour
un
montant
de
389
€ ttc.
Les
activités
manuelles
seront
sur
le
thème
du
cinéma
afin
de
préparer
les
décors
pour
l’animation
d'Halloween.
Les
inscriptions
se
dérouleront
les
6
et
7
octobre
2025.
Les
animateurs
seront
recrutés
en
fonction
du
nombre
d’enfants
inscrits.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
valide,
à
l’unanimité,
l’ensemble
de
ces
propositions.
Les
dépenses
et
recettes
correspondantes
seront
imputées
aux
budgets
2025
et
2026.
9)
Tarifs
des
encarts
publicitaires
dans
le bulletin
municipal
Le
bulletin,
rétrospective
de
l’année
2025,
paraîtra
courant janvier
2026.
M.
le maire
rappelle
les tarifs
fixés
en
2025
et propose
de
les
augmenter
pour
l’année
2026
de
la façon
suivante,
sachant
qu’ils
avaient
été
maintenus
l’année
précédente
:
œ
Format
2.5*9
cm
: 60
€,
©
Format
6
* 9cm:120€,
æ
Format
5.5
*
20
cm:
160€,
œ
Format
11
*
19
cem:250€.
Le
conseil
Municipal
valide,
à l’unanimité,
ces
tarifs
pour
l’année
2026.
Concernant
le tarif des
contrats
des
partenaires
de
la
salle
Wapalleria,
M.
le maire
propose
de
le reconduire
à nouveau
pour
l’année
2026
à savoir
500
€
ttc.
Le
conseil
Municipal
accepte
à
lPunanimité.
10)
Questions
diverses
M.
le maire
propose
d’inaugurer
les
aires
de jeux
le samedi
8 novembre
2025
à
11h. M.
LECAT
suggère
d’organiser
cette
manifestation
avec
le
Conseil
municipal
des
jeunes,
à
l’origine
du
projet.
Cette
idée
est validée.
Seront
invités
: le CM,
leurs
familles,
les
élus,
M.
LESEUL,
député,
M.
COUTEY
et
Mme
LARGILLET,
les
conseillers
départementaux,
l’entreprise
ENVIRONNEMENT
SERVICE.
Tour
de
table
M.
COSNARD
rappelle
que
la cérémonie
de
remise
des
récompenses
du
concours
des
maisons
et jardins
fleuris
se déroulera
le vendredi
3 octobre
prochain
à 18h30.
18
personnes
ont participé
à ce
Concours.
M.
LECAT
rappelle
la
marche
organisée
ce
samedi
4
octobre
2025
à
14
h
dans
le
cadre
d’octobre
rose.
M.
MAUTALENT
signale
des
haies
à l’élaguer
le long
de
la résidence
de
la Vigne,
des
branches
dépassent
sur
la voie
publique
obligeant
les
véhicules
à se
déporter
en
milieu
de
chaussée
rue
de
l’église.
M.
COLANGE
évoque
l’accident
survenu
endommageant
le mur
du
cimetière
et une
sépulture.
M.
BRUNET
expose
les
circonstances.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h35.