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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015001 0005 DFIP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015001 0005 DFIP)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Jeunesse,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Cayenne, le 1er janvier 2015
Décision n° 2015001-0005 de délégation de signature
pour le pôle gestion fiscale
L’administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques de la Guyane,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction régionale de la Guyane ;
Vu le décret du 27 mars 2012 portant nomination de M. Jean-Claude HERNANDEZ, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guyane ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 mars 2012 fixant au 1er avril 2012 la date d’installation de M. Jean-Claude HERNANDEZ dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de la Guyane ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Pilotage de la fiscalité et du contentieux des particuliers, du recouvrement et du foncier :
Mme Gisèle PALIN-REGALADE, inspectrice divisionnaire, responsable de la division. Contentieux des particuliers et Conciliateur fiscal
M Hugues ARTUSSE, inspecteur,
Assiette et contentieux du recouvrement, Conciliateur fiscal
Mme Laure LEHACAUT, inspectrice.
Recouvrement des créances publiques
M Philippe BARRAL, inspecteur,
M Arnaud THIEFFRY, inspecteur.
2. Pour la Division Pilotage de la fiscalité et du contentieux des professionnels, du contrôle et des agréments.
Mme Francine DORILLEAU, inspectrice principale, responsable de la division.
Assiette et contentieux des professionnels et du contrôle fiscal externe, Conciliateur fiscal Mme Marie-Claude NOYON, inspectrice.
Agréments fiscaux, Conciliateur fiscal
Mme Mayling MARIE-JOSEPH, inspectrice.
Contentieux des professionnels et Conciliateur fiscal
Mme Régine REGNA, contrôleuse.
3. Pour le bureau d' ordre
Mme Régine REGNA, contrôleuse.
M Jocelyn BEAUFORT, agent.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
A Cayenne, le 1er janvier 2015
L’administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques,
Jean-Claude HERNANDEZ