Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015001 0006 DFIP

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015001 0006 DFIP Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015001 0006 DFIP)Thèmes du document : Fiscalité, Cybersécurité, Budget, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA GUYANE

Rue Fiedmond

97300 CAYENNE

Cayenne, le 1er janvier 2015

Décision n° 2015001-0006 de délégation de signature

pour le Pôle gestion publique

L’administrateur général des finances publiques,

directeur régional des finances publiques de la Guyane,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction régionale de la Guyane ;

Vu le décret du 27 mars 2012 portant nomination de M. Jean-Claude HERNANDEZ, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guyane ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 mars 2012 fixant au 1er avril 2012 la date d’installation de M. Jean-Claude HERNANDEZ dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de la Guyane ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Division Collectivités locales – Missions économiques : M Christophe SIFFIER, inspecteur divisionnaire, responsable de la division.

Expertise économique et financière

M Michel LECHEVILLER, inspecteur.Fiscalité directe locale et conseil fiscal

Mme Aline WING-PIOU, inspectrice,

M Michel LECHEVILLER, inspecteur.

Collectivités et établissements publics locaux

M Bruno RYCKEMBUSCH, inspecteur,

Mme Eliane MARCOT, contrôleuse principale.

2. Pour la Division Dépense de l’Etat et Autorité de certification : M Marc MESA, administrateur des finances publiques, contrôleur financier en région.

Dépense

Mme Bernadette BORIES, inspectrice divisionnaire, chef du service, Mme Sylvie MEINGNAN, contrôleuse,

Mme Claudine ROBINSON, contrôleuse,

Mme Murielle LOLIA, contrôleuse,

Mme Gaelle SOUPREMANIEN, contrôleuse,

Autorité de certification

Mme Sylvie BRULE, inspectrice divisionnaire hors classe.

3. Pour la Division Comptabilité et opérations de l’Etat :

M André GOMEZ, inspecteur divisionnaire de classe normale, responsable de la division.

Comptabilité de l’Etat

M André GOMEZ, inspecteur divisionnaire, chef du service,

Mme Odile ROBIN, contrôleuse principale,

Mme Marie-Line AMUSANT, contrôleuse,

Mme Sandra IQUI contrôleuse.

Comptabilité du recouvrement

Mme Carole SAINT-AIME, inspectrice, chef du service,

Mme Rosemonde NERON, contrôleuse principale,

Dépôts et services financiers

Mme Régine VELON, contrôleuse principale.

Mme Evelyne MEMBRE, contrôleuse.

Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

A Cayenne, le 1er janvier 2015

L’administrateur général des finances publiques,

Directeur régional des finances publiques,

Jean-Claude HERNANDEZ