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Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 11 convention autorisation voirie et entretien avec le departement rte massingy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
A:
RUMILLY
S Extrait du registre des
dela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 19 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2023
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - Mme CINTAS - Mrs MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. TRUFFET - Mme DUMAINE — M. TAIX — Mme COGNARD — M. DEMEZ — Mme CHAL — M. ZANATTA — Mmes CROS — AVON - Mrs GOURBIERE — CHARAKA — MOLLIER.
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BOUKILI - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à M. HEISON.
Absents : M. LOPES -— Mme GRANGER.
Mme Ingrid CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-09-11
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.3. Voirie Objet : Aménagement route de Massingy à l'intersection avec la route des Alouettes sur la RD 153 !
Convention d'autorisation de voirie, de financement et d’entretien à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
Lors de la séance du 28 juin 2022, les travaux « tests » de la route de Massingy avaient été présentés aux membres de la Commission « Développement du territoire ». Il s’agit de l'intersection avec la rue des Alouettes sur la RD 153 du PR1.390 à PR1.590 sur la commune de Rumilly.
Il s’agit, pendant les périodes de vacances scolaires de la Toussaint, de pérenniser ces aménagements.
Cette opération prévoit la réalisation des travaux suivants :
- aménagement de deux écluses centrales avec une chaussée de 3,50 m de largeur, - aménagement d’une bande piétons/cyclistes de 1,80 m de largeur et d'une bande cyclable de 1,20 mi de part et d'autre de la chaussée au niveau des écluses,
- déplacement du panneau d'agglomération à 50 m du début de l'aménagement. Cette voie étant départementale, le Conseil départemental de Haute-Savoie a été informé de ce dossier par courrier du 14 février 2023 afin que la Commune assure la maîtrise d'ouvrage sur ces aménagements.
Une réponse favorable a été réceptionnée le 17 août 2023 et nécessite, par délibération du Conseil municipal, d'approuver le contenu de la convention jointe en annexe.
La signature de cette convention doit précéder la signature des marchés avec les entreprises.
La commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa’ réunion en date du 10 octobre 2023.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien
à intervenir entre la Ville de Rumilly et le Conseil départemental de Haute-Savoie.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Ingrid CHAL Christian HEISON