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Document publié le Vendredi 14 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A185)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
communauté du
PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE il L PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- LÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du : TRANSMISSION AU Liberté + Égalité « Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012 PREFECTURE DES BOUCHES DU RAONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _A185
OBJET : Avenir territorial - Coopérations entre les communes — Attribution d’une subvention de 3 000 € à
l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône
Le 14 décembre 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 7 décembre 2012,
conformément à l'articie L.5211-1 du Code générai des collectivités territoriales.
Etaient Présents : IOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain — ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia -— BENON
Charlotte — BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile — BORDET André - BOULAN Michel — BOYER Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CATELIN Mireille —- CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CIOT Jean-David — CONTE Marie-Ange — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal —
DECARA Yannick — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard -— DEMENGE Jean — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude —
FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard —
GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GROSSI Jean-Christophe — GUINDE André — GUINIERI Frédéric —- HAMARD OULMI Nadira — JAUME
Emmanuelle — JOUVE Mireille - LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LICCIA Marcel - LONG Danielle — LOUIT Christian —
MANCEL Joël —- MARTIN Régis - MAURICE Jany - MERGER Reine — MERSALI Malik - MICHEL Claude — MOHAMMEDI Amaria —- MOINE Anne —
MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —- MOUGIN Jacques —- MOYA Patrick — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER Annie — PAOLI
Stéphane — PATOT Gérard — PELLENC Roger — PERRIN Jean-Marc — PERRIN Jean-Claude -— PIERRON Liliane — PIN Jacky — POITOU Frédéric —
RENAUDIN Miche! — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle — SICARD-
DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle - VENEL Gérard —
VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) : DEVESA Brigitte suppléée par SKRIVAN Fleur — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — MICHEL
Marie-Claude suppléée par MENGEAUD Julien — POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François
Etaifen)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à JOUVE Mireille — AMIEL Michel donne pouvoir à BUCCI Dominique — BERNARD Christine donne
pouvoir à PAOLI Stéphane - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRAMI Helliot donne pouvoir à SUSINI Jules — BRUNET Danièle
donne pouvoir à BENON Charlotte — CHORRO Jean donne pouvoir à LOUIT Christian —- DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
DESCLOUX Odette donne pouvoir à MORBELLI Pascale — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — DILLINGER Laurent
donne pouvoir à GARÇON Jacques — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à
BARBAT-BLANC Odile — FOUQUET Robert donne pouvoir à TERME Françoise — GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel — JOISSAINS
Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —JONES Michèle donne pouvoir à MERGER Reine — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à PIERRON
Liliane — LEGIER Michel donne pouvoir à MARTIN Régis — MARTIN Richard donne pouvoir à ORCIER Annie - MATAS Henri donne pouvoir à
PERRIN Jean-Marc —- MAURET jacques donne pouvoir à JAUME Emmanuelle — MUSSET Alain donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre — NELIAS
Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — PIZOT Roger donne pouvoir CURINIER Erick —
PORTE Henri-Michel donne pouvoir à AREZKI Alain — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à RENAUDIN Michel — SILVESTRE Catherine donne
pouvoir à SANTAMARIA Danielle — TONIN Victor donne pouvoir à TAULAN Francis
Etai(en)t excusé{es) sans pourvoir : CASSAN René — DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel —
MEDVEDOWSKY Alexandre — QUARANTA Alain — ROUARD Alain — ROUGIER Jacques
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121214-2012_A185-DE
Date de télétransmission : 17/12/2012
Date de réception préfecture : 17/12/2012communauté du
PAYS DA 00 01 Direction Générale des Services Secrétariat Général
MB
Rapporteur : Madame le Président
Thématique : Avenir Territorial - Coopérations entre les communes
Objet: Attribution d’une subvention de 3.000 € à l’Union des Maires des
Bouches-du-Rhône
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Lors du Conseil de Communauté du 29 novembre dernier, la CPA a adopté les
statuts d’un Pôle Métropolitain de coopérations, librement consenti et respectueux
des structures intercommunales existantes, plutôt que de toute autre forme de
rassemblement imposé et exclusif.
L'Union des Maires des Bouches-du-Rhône soutient la grande majorité des élus
municipaux et intercommunaux du département qui demande la révision et le
report du projet gouvernemental lié à la Métropole en l'absence d’une concertation
effective, ainsi que l'ouverture d’une négociation pour aboutir à une organisation
métropolitaine équilibrée, respectueuse des territoires et correspondant à l'intérêt
des populations.
Dans le cadre de la sensibilisation des habitants directement concernés par ce sujet,
l'UM13 sollicite la CPA et les autres intercommunalités intéressées aux fins
d'attribution d’une subvention.
00_01_ $G_C141212 -1-Exposé des motifs :
L'Union des Maires des Bouches-du-Rhône vient d'organiser un appel de 95 Maires
du département contre la décision autoritaire et unilatérale par le Gouvernement de
la création d’une Métropole Marseillaise :
- faisant disparaître les EPCI actuels,
- menaçant directement les nombreux services de proximité mis en place au
niveau intercommunal,
- augmentant la fiscalité locale pour les administrés,
- réduisant très sensiblement les compétences et la représentation des
communes comme l'indique l'avant projet de loi dans sa version diffusée le 27
novembre 2012.
L'Union des Maires des Bouches-du-Rhône soutient la grande majorité des élus
municipaux et intercommunaux du département qui demande la révision et le
report de ce projet ainsi que l’ouverture d’une négociation pour aboutir à une
organisation métropolitaine équilibrée, respectueuse des territoires et
correspondant à l'intérêt des populations.
Dans ce cadre, l’Union des Maires sera conduite dans les prochaines semaines à
mettre en œuvre diverses actions d’information et de communication pour
sensibiliser le public le plus large.
Les intercommunalités sont invitées à contribuer à une partie du coût de ces
actions. Les intercommunalités d’Agglopole Provence, du Pays d’Aubagne et de
l'Etoile, du Pays de Martigues, du Pays d’Aix et de Ouest Provence sont appelées
dans ce cadre pour un montant de 3000 euros chacune. Parallèlement, le soutien
des intercommunalités Arles Crau Camargue Montagnette, Rhône Alpilles Durance
et Vallée des Beaux Alpilles est réduit à 1000 euros chacune.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil de Communauté d'attribuer une
subvention de 3000 euros à l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône.
00_01_5G_C141212 -2-d €
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Sensibilisation Union des
sur le refus de Maires des Institutionnel - 17.000€ 3.000€ non
la loi imposant Bouches-du-
la Métropôle Rhône
La délibération n° 2009 _A143 du Conseil de Communauté du 29 juillet 2009 a
délégué au Bureau Communautaire l'attribution de subventions d’un montant
inférieur à 150.000€. Néanmoins, compte tenu de l’urgence et de l’objet limité, le
Conseil peut décider de suspendre cette délégation pour attribuer la subvention
mentionnée précédemment.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède et conformément à l'exposé des motifs susmentionnés, je
vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement de la subvention de 3.000€ à l’Union des Maires
des Bouches-du-Rhône ;
> AUTORISER Madame le Président à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier ;
> DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne 6574
« subventions de fonctionnement aux associations » qui présente les crédits
nécessaires.
00_01_5G_C141212 -3-2012_A185
OBJET : Avenir territorial - Coopérations entre les communes - Attribution d’une subvention de 3 000€ à
l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 135
Abstentions el
; Blancs et nuls 0
‘ Suffrages exprimés 135
Majorité absolue 68
Pour 135
Contre 0
| Ne prennent pas part au vote 0
|
| Etai{en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etailenjt présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{en)t excusé{s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
| en délibération.
is MASINI 7 ibres du Conseil présents