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Document publié le Jeudi 10 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B167)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Union Européenne,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 P AY S D [| A I X
PAR APPLICATION DES ;
À FORMALITES DE TELE- Ex Ba F 5
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConNTROoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 10 MAI 2012
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _B167
OBJET : Aménagement de l'espace - Attribution d'une subvention à l'association "Devenir"
Le 10 mai 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 4 mai 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-la-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du
bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE
Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —- CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI
Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — Di CARO Syivaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —
DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre,
vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence —
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues —
LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LOUIT
Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
— MONDOLON! Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du
bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air —
PIERRON Eiliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence —
SUSIN! Jules, membre du bureau, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d'Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence, donne pouvoir à JOUVE Mireille — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri —
SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé{e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Coilongue
— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — MARTIN Richard, vice-
président, Cabriès — PIZOT Roger, vice-président Saint-Paul-lez-Durance — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau
Monsieur Jean-Claude PERRIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120510-2012_B167-DE
Date de télétransmission : 16/05/2012
Date de réception préfecture : 16/05/2012communauté du
PAYS D'AIX
DGA Prospective & Aménagement
Direction Stratégie et cohérence territoriale
V]
Rapporteur : Jean-Claude PERRIN
Thématique : Aménagement de l’espace
Objet : Attribution d’une subvention à l'association « Devenir »
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet l'attribution d’une subvention d’un montant de
10 000€ à l'association DEVENIR pour ses actions "de communication, de formation
jet d'ateliers publics en direction des étudiants, institutionnels et citoyens" dans les |
domaines de l'architecture et de l'urbanisme et plus globalement dans
l'aménagement de l’espace.
Exposé des motifs :
L'association DEVENIR, regroupant des architectes et des urbanistes d’Aix et du Pays
d'Aix, a pour objectifs d'entretenir et de développer des relations entre les
partenaires de l’art de bâtir, et à ce titre d'initier des actions susceptibles d’en
favoriser la réflexion et la promotion.
Elle programme annuellement plusieurs manifestations liées à l’architecture et à
l'aménagement du territoire
Pour l’année 2012, elle organise des actions ayant pour cadre la fondation Vasarely :
- le 2°" atelier urbain « Aix 2040 » portant sur le thème « première couronne
recherche urbanité », dont les travaux feront l’objet d’une exposition au mois
de juin, à la suite d’un appel à candidature auprès d'écoles d'architecture et
05_02_dirsct_b100512 -1-- une série de 6 conférences bimestrielles, portant sur des sujets d'actualité,
soit en architecture, soit en aménagement du territoire liés au PLU, au SCOT,
à la question des déplacements, etc.
La finalité de ces actions est de sensibiliser des publics les plus variés possible à ces
diverses problématiques.
Afin d'assurer leur mise en œuvre, l'association DEVENIR sollicite, par lettre en date
du 28 décembre 2011, une subvention de 10 000 euros à la CPA pour un budget de
73 000 euros pour l’ensemble des actions précitées, sachant qu'elle s’est aussi
tournée vers la ville d’Aix-en-Provence, la Région et le Conseil Général.
Le dossier qui devait être complété a été enregistré définitivement au guichet
unique le 8 mars 2012.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009,
donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention n’excédant
pas 150 000 € ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER une subvention d'un montant de 10 000€, à l'association
DEVENIR, pour ces actions,
> DIRE que la dépense sera imputée au budget de fonctionnement sur la ligne
824-6574
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier ;
05_02_dirsct_b100512 -2-Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l’annexe fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévue 24 Pnau 2o44
Lieu(x) de réalisation Fimdekum Varennes.
Contenus et objectifs dé l'action Coumbeerou , Lnmeatrou : Afais (au
Public(s) cibié(s) dau, un EE Rouak, to
Nombre de participants / exposarits ASC
Nombre de spectateurs / visiteurs 2 sEv
Durée de l'action À 3 Sous J Eye. 1F/Gmf. AR.
Entrées payantes oui nonÿ (montant de l'entrée 5... ..€)
Inscriptions payantes oui non (montant de l'inscription :..,..... €)
CHARGES | “L'Montants |
Charges spécifiques à l’action Ressources propres l un Achats Vente Prestations de services PAT) Autres produits Matières et fournitures DE Cotisations Services extérieurs
Locations 5 CTO Entretien Subventions demandées : Assurances SvO Etat ê, détaitler) RE EE TONNES Lt à ie Régon doc. ÿrv Bbenergie Lo eve : bé artement s) ...
Commune (S
Congé Le ennernnerrere 0 Eo Autres Services extérieurs Communauté du. Pays d'Aix 40 ETC
Honoraires ACVrO Orgañismes sociaux (à détailler) n
Publicité AE Fonds Européens Déplacéments, missions 2-0 Gt | Emplois Aidés {ex CNASEA)
Auires recettes attendues (à détailler) ACOb
Charges de personnel Fo Lan Salaires bruts Charges sociales
Autres charges de personnel
Autres frais généraux
-Énmplois dés ‘céniribatiotié-en tiabute LE, -Contibutiofi
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition [biens & prestations) let. TU D em | Prestations en nature Personnel bénévole AÀQ Et Dons en nature
| Total des contributions volontaires ?.0 www | Total des contributions volontaires 20 Bo
&tta GTOU Elie
13100 Aix-en- Provence
Siret: 528 829 625 00025
*2012_B167
OBJET : Aménagement de l'espace - Attribution d'une subvention à l'association "Devenir"
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
1
Le Président a hauté du Pays d'Aix
Ma Ÿ S)
| 2112