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Arrêté - N°2026 153
Déliberation - DEL 2023 101
Déliberation - DEL 2023 153
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710-2023-1016-DELIB 2023-153
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023 4e,
AE Sucÿenbre REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .….......... 35
Présents à la séance ............. 31 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 16 Octobre 2023
N° DCM : 2023-153-06S-70
Certifié exvenoire par le Maire compte tenu 4
de la réception en Préfecture, le « CT 102
+ de la publication le  \ | OBJET : & Ca Le val, 8 QC 707 . ji
g
ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES PAR LA
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ILE-DE-FRANCE
ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS (CAF) DANS LE
CADRE DES RESEAUX D’ECOUTE, D’APPUI ET
D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAPP)
L’an deux mil vingt trois, le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRIE
AbSsents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. MUSSO
. Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme MARIE
. M. DURAZZO donne pouvoir à M. MONTEFIORE
. Mme NANTEUIL donne pouvoir à M. MARASCO
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 16 Octobre 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-153
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les circulaires interministérielles N° 99/153 du 9/03/1999 et 2008/361 du 11/12/2008 mettant en œuvre un dispositif de soutien aux parents dans leur fonction éducative,
VU la décision du comité des financeurs du réseau d’écoute, d’appui et d'accompagnement des parents
(REAAP) du 14 mars 2023,
VU le rapport n° 2023-153 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles du 4 octobre 2023,
CONSIDERANT que les réseaux REAAP sont soutenus financièrement par la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF), le Conseil Départemental et la Mutualité Sociale Agricole ;
CONSIDERANT que la Commune de Sucy a déposé auprès de la CAF du Val-de-Marne deux dossiers
REAAP, comprenant huit actions au total ;
CONSIDERANT que dans le cadre de son Plan d'Action Sanitaire et Social, la Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France a inscrit parmi les thématiques prioritaires le soutien aux familles et à la parentalité et octroie à la Ville de Sucy-en-Brie, une aide de 1 000 € pour l’action intitulée « conférences
débats » ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1”: APPROUVE l'accord de mise en œuvre 2023 - Réseau d'Écoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) - 94, entre la Mutualité Sociale Agricole d’Ile-de-France et
la Ville de Sucy-en-Brie.
- Article 2: APPROUVE le principe d’une Convention d’Objectifs et de Financement - Aide au fonctionnement d’un projet local dans le cadre des REAAP, à venir entre la CAF et la Ville de Sucy-en-
Brie.
- Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document, avenant ou convention relatif à ce dispositif.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l'Administration Générale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.