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Déliberation - del 2022 135 2
Déliberation - DEL 2022 186 1
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 186 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
} 094-2019400710-2022-1212-DELIB 2022-186-1 ty, Date de télétransmission : 13/12/2022 D ; Date de réception préfecture : 13/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal 35
Présents à la séance ..…........... 34 Extraits du registre
des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 12 Décembre 2022
N° DCM : 2022-186-1-05S-106
-&rtilié exécutoire Par le Maire Compte
teny de la réception
en Préfecture, le Î 3 DEC.
2022 et de la publication le OBJET
: Le Mere 1 3 DEC, 2022 ,
aire, ps
ses FA FAN ine genial d js CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
_—. AU TITRE DE DIFFERENTS DISPOSITIFS AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE (PROJET
LOCAL PARENTALITE PREVENTION JEUNES PARENTS.
ACQUISITION DE MOBILIER ET MATERIEL POUR L’EPI DE SON)
L’an deux mil vingt deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles
sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La
séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de
la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, M. BOURCIER, Mme PINTO,
M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO,
Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, Mme CATINAUD, Mme VALOTEAU, M.
OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme
LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme
GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. Mme TIMERA donne pouvoir à M. CHAFFAUD
- Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme MILLE
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
- M. MARASCO donne pouvoir à Mme NANTEUIL
Absente excusée :
Mme ASTIC
Monsieur Cédric MUSSO est désigné comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 2022/
DELIBERATION N° 2022-186-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le dossier de demande de financement déposé par l’espace de vie sociale Epi de SON auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne,
VU la décision de la Commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-
Marne en date du 20 octobre 2022 d’allouer une subvention de 2 342 € au titre de l’investissement sur
fonds locaux au profit des structures d’animation de la vie sociale,
VU le rapport n° 2022-186 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles du 1° décembre 2022,
CONSIDERANT que l’espace de vie sociale Epi de SON règlera les dépenses relatives à l’acquisition de matériel ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne a attribué la subvention à la Ville en sa qualité de promoteur, et qu’elle reversera la somme à l’espace de vie sociale Epi de SON ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1®: APPROUVE la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne au titre du dispositif suivant :
- Investissement sur fonds locaux au profit des structures d’animation de la vie sociale (convention n° 202200618)
- Article 2 : DIT que la subvention sera reversée par la Ville à l’espace de vie sociale Epi de SON
- Article 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents et avenants y afférents.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.