Déliberation - DEL 2022 186

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Déliberation - DEL 2022 186 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 186)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, Accusé de réception en préfecture

y lle 094-2019400710-2022-1212-DELIB 2022-186 e! l) e Date de télétransmission : 13/12/2022 Je, Date de réception préfecture : 13/12/2022 #

Sucÿenbr UC el le REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal .........… 35

Présents à la séance ............. 34 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 12 Décembre 2022

N° DCM : 2022-186-05S-105 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

de la réception en Préfecture, le { 3 DEC, 2022

et de la publication le !

OBJET : Le Maire! 3 DEC. 2022 à se?

si ur a

CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

AU TITRE DE DIFFERENTS DISPOSITIFS AVEC LA CAISSE

D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE (PROJET

LOCAL PARENTALITE PREVENTION JEUNES PARENTS,

ACQUISITION DE MOBILIER ET MATERIEL POUR LE CENTRE SOCIAL)

L’an deux mil vingt deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion

est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, M.

BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, Mme CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme

NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. Mme TIMERA donne pouvoir à M. CHAFFAUD

. Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme MILLE

. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU

. M. MARASCO donne pouvoir à Mme NANTEUIL

Absente excusée :

Mme ASTIC

Monsieur Cédric MUSSO est désigné comme secrétaire de séance en application

de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucvy-en-Brie - Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 2022/

DELIBERATION N° 2022-186

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dossiers de demande de financement déposés par la Ville de Sucy-en-Brie auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne,

VU la décision de la Commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-

Marne en date du 20 octobre 2022 d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € au titre du soutien à l’exercice de la fonction parentale,

VU la décision de la Commission d'Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-

Marne en date du 20 octobre d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 637 € au

titre de l’investissement sur fonds locaux au profit des structures d’animation de la vie locale,

VU le rapport n° 2022-186 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles du 1% décembre 2022,

. CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne les conventions d’objectifs et de financement ;

SUR proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

- Article 1° : APPROUVE les conventions d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne au titre des dispositifs suivants :

- Au titre du soutien à l’exercice de la fonction parentale (convention n° 202200616),

- Au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit des structures d’animation de la vie locale (convention n° 202200617).

- Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions et tous documents et avenants y afférents.

Cette délibération a été adoptée par 34 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’ Administration Générale

et des Asébmblé

TIER eiCarole CIUNTU

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.