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Déliberation - Liste des deliberations CM du 8 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
1
Projet de construction sur les parcelles de terrains situés rue
du Bois Bouquin :
Présentation du projet par ARES Construction
2 Projet de construction au Moulin Habert : Présentation du projet par Touraine Logement
3 Révision des tarifs des services publics : année 2026 Approuvée
4 Avenant au règlement intérieur des salles municipales Approuvée
5
Passage au Compte Financier Unique
(Substitution au compte administratif et au compte de gestion -
service annexe panneaux photovoltaïques)
Approuvée
6 Clôture des budgets annexes eau potable et assainissement Approuvée
7
Pacte de transfert - Principe de transfert des excédents des
budgets annexes eau et assainissement à la Communauté de
Communes du Castelrenaudais dans le cadre du transfert de
compétence au 1er janvier 2026
Approuvée
8 Transfert budget fonctionnement assainissement vers le budget général Approuvée
9 Reversement du fonds Enfance-Jeunesse à la Communauté de Communes du Castelrenaudais Approuvée
10 Aménagement du rond-point nord D910 : acceptation de dons Approuvée
11
Aménagement du rond-point nord D910 :
modification de l'article 3 de l'avenant n°3
de la convention tripartite
Approuvée
12 Avis du conseil municipal sur la demande d'extension géographique de la société Autopièces 37 Approuvée
13 Modification des statuts du SIEIL Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025
Information
Point retiré
de l'ordre
du jour 14
Convention tripartite entre l'association "Touraine Evènement
Sport", la commune de Château-Renault et la Communauté
de Communes du Castelrenaudais dans le cadre de la
l'organisation de la "Roue Tourangelle"
Approuvée
15 Subvention exceptionnnelle à l'association SOS Baby's Poils en Galère Approuvée