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Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
1 Adoption du compte de gestion 2024 de M. le Receveur Budget Ville Approuvée
2 Adoption du compte de gestion 2024 de M. le Receveur Budget Panneaux Photovoltaïques Approuvée
3 Adoption du compte de gestion 2024 de M. le Receveur Budget Eau Approuvée
4 Adoption du compte de gestion 2024 de M. le Receveur Budget Assainissement Approuvée
5 Election d'un Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2024 Approuvée
6 Examen et vote du Compte Administratif 2024 Ville Approuvée
7 Examen et vote du Compte Administratif 2024 Eau Approuvée
8 Examen et vote du Compte Administratif 2024 Assainissement Approuvée
9 Examen et vote du Compte Administratif 2024 Panneaux photovoltaïques Approuvée
10 Affectation des résultats 2024 de la Ville Approuvée
11 Affectation des résultats 2024 - budget Eau Approuvée
12 Affectation des résultats 2024 - budget Assainissement Approuvée
13 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2025 Approuvée
14-0
Délibération sur table :
Transfert budget fonctionnement assainissement
vers le budget général
Approuvée
14 Examen et vote du Budget Primitif 2025 de la Ville Approuvée
15 Cotisations 2025 et autres contingents Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025 16 Vote des subventions 2025 aux associations locales et non locales Approuvée
17 Vote des subventions 2025 aux associations sportives et loisirs Approuvée
18 Examen et vote du Budget Primitif 2025 service de l'eau Approuvée
19 Examen et vote du Budget Primitif 2025 service de l'assainissement Approuvée
20 Examen et vote du Budget Primitif 2025 panneaux photovoltaïques Approuvée
21 Diminution des indemnités des élus Approuvée
22 Transfert de propriété du collège André Bauchant : Annule et remplace la délibération n° 2 du 3 juillet 2024 Approuvée
23 Convention épandage des boues Approuvée
24
Avenant n°1 à la convention pour le déversement des eaux
usées d'une partie du territoire des communes de Neuville-sur-
Brenne, Auzouer-en-Touraine et Le Boulay dans le réseau
d'assainissement de la commune de Cht-Renault
Approuvée
25
Programme de rénovation des écoles :
Demande de subvention au titre de la DETR 205
Annule et remplace la délibération n° 14
du Conseil Municipal du 7 janvier 2025
Approuvée
26 Mise en place du règlement intérieur de la commission menus de la Ville de Château-Renault Approuvée
27 Saison Culturelle : modification du tarif "enfant" Approuvée
28
Travaux de sectorisation du réseau d'eau potable :
Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau
Loire-Bretagne
Approuvée
29
Délibération sur table :
Location de la salle Germaine Tillion :
tarif supplémentaire
Approuvée