Déliberation - 16 12 25 DEL 31 Adhesion a la centrale d achats Seine et Yvelines Numerique

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Déliberation - 16 12 25 DEL 31 Adhesion a la centrale d achats Seine et Yvelines Numerique Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 16 12 25 DEL 31 Adhesion a la centrale d achats Seine et Yvelines Numerique)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

2025 -31 ADHESION A LA CENTRALE D’ACHATS SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUE

9.1 AG/BG

Conseillers municipaux présents : 45

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 07

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5,

Vu les statuts de Seine-et-Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale d’achats,

Vu l’avis de la commission des finances et des ressources du 10 décembre 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

Considérant l'intérêt d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les finances publiques locales,

Considérant l'intérêt pour bénéficier des prestations proposées, d’adhérer à la centrale d’achats créée par le Syndicat mixte ouvert « Seine-et-Yvelines Numérique »,

APPROUVE l'adhésion de la Commune àSeine-et-Y velines Numérique — Centrale d’achats.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.AUTORISE le Maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la centrale d’achat, comme les bons de commande et les éventuels avenants à intervenir.

Délibération adoptée par

Votes pour: 51

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Etant précisé que Madame Marie-Pierre LIMOGE ne prend pas part au vote.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance,

David BREXEL

Délibération transmise en Préfecture le 1 8 DEC. 2025

Délibération affichée en mairie le 1 8 DEC. 2025

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Adhésion à la centrale d’achats Seine-et-Yvelines Numérique

Seine et Yvelines Numérique est un Syndicat mixte ouvert réalisant pour ses membres et pour d’autres Collectivités territoriales des missions de coopération, coordination et prestations de services dans le domaine du numérique, y compris par des groupements de commandes, ou en tant que centrale d’achats.

Cette centrale d’achats est structurée actuellement autour de cinq segments, auxquels il convient d’adhérer pour pouvoir en bénéficier. Ces segments sont :

- « Numérique pour l’éducation »,

- « Système d’information »,

- « Territoires connectés »,

- «Sûreté électronique »,

- « Dématérialisation et confiance numérique ».

Conformément au code de la commande publique, en tant que centrale d’achats, Seine-et-Yvelines Numérique peut sur ces segments :

- acquérir des fournitures ou services destinés à des acheteurs et les leur revendre (achat/revente) ;

- ou passer des marchés publics de travaux, fournitures ou services destinés à des acheteurs (intermédiation).

Aussi, Seine-et-Yvelines Numérique propose par ses propres équipes, ou via des partenariats, des études et services pour chacun des segments susvisés.

La Ville souhaite adhérer à l’ensemble des segments de cette centrale d’achats pour les raisons suivantes : - L'offre en matière d’équipements numériques pour les écoles et presse numérique peut permettre de satisfaire les besoins de la Ville, à un prix attractif ;

- Le recours à des produits et services proposés par des prestataires différents de ceux référencés par d’autres centrales d’achats ;

- Les prestations d’études et d'accompagnement dispensées par les équipes du Syndicat en complément de la centrale d’achats,

- L'accès à de nouvelles collaborations et solutions innovantes dans le domaine du numérique, pouvant potentiellement intéresser d’autres services de la Ville.

Il est demandé au Conseil d’approuver l'adhésion de la Ville à la centrale d’achats Seine-et-Y velines Numérique.