Déliberation - crcm19.06.2025

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Déliberation - crcm19.06.2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - crcm19.06.2025)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 juin 2025 à 19h

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Convocation du 13 juin 2025

Le dix-neuf juin deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme DAUBANES Stéphanie

Étaient présents : DAUBANES Stéphanie, LEMIRE Jean-André, LEMIRE Audrey, DES GROTTES Olivier, ORDAX Cédric, NAPIAS Christophe, LALANNE Dominique, SAUZEAU Elodie, COURDURIER Véronique. DUPOUY Ludwick

Absentes excusées : ROUSSEIL Leslie procuration à LEMIRE A udrey

JEANTIEU Brigitte procuration à DES GROTTES Olivier

BONNET Hélène procuration à COURDURIER Véronique

Absent: BANOS Guillaume

Cédric ORDAX a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 31 mars 2025 a été approuvé à l’unanimité.

En ouverture de séance Mme le Maire rappelle que le conseil Municipal est enregistré et que chacun(e) doit demander la parole avant d’intervenir.

Compte rendu des décisions prises en application de l’article L2122 du CGCT, Délégations autorisées par le conseil à Mme le Maire lors du premier conseil municipal du 12/03/2023;

Délégations :

- 02/04/2025 Arrêté du Préfet pour le Renouvellement de la ZAD

- 15/04/2025 Devis signé pour le nettoyage caveaux pour un montant de 860 € - 20/05/2025 Devis signé pour dalle béton table de pingpong au stade 1240.84 - 20/05/2025 Devis signé pour plots béton panneau affichage778.95

- 15/05/2025 Dépôt DP pour repeindre les grilles et le portail de l’école - 15/05/2025 Dépôt DP pour repeindre le pont

- 19/05/2025 Dépôt DP pour le renouvellement de la climatisation de la salle des gravettes

VENTE D’UN CAVEAU COMMUNAL EMPLACEMENT A 57 Délibération 13-2025 : (unanimité)

Suite à son constat d’abandon et après que les formes et les délais légaux aient été respectés le caveau construit sur l’emplacement A 57 est devenu propriété communale.

Madame le Maire propose à ce qu’il soit mis en vente au prix de mille cinq cent euros (1 500 €) auquel s’ajoutera pour l’acquéreur le coût du nettoyage dudit caveau que la commune a fait réaliser par un fossoyeur.

A l’unanimité cette proposition est acceptée

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Montesquieu dans le cadre d’un accord local Délibération 14-2025 : (unanimité)

Vu les articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;

Vu la circulaire du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 juin 2025 à 19h

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Vu le courrier en mai 2025 de la Communauté de communes proposant un accord local pour la répartition des sièges du conseil communautaire ;

Considérant la possibilité pour les communes de s’accorder pour proposer un accord local définissant le nombre de siège total et leur répartition au sein du prochain Conseil communautaire ; Considérant la nécessité, le cas échéant, de délibérer sur un accord local mentionné avant le 31 aout 2025 ;

Considérant que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 et L. 5211-6-1 du CGCT ; qu’afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes ;

Considérant que de telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, que cette majorité devra nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté ;

Considérant qu’à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, il sera procédé à une composition et une répartition des sièges du Conseil communautaire par défaut, selon les dispositions de l’article L5211-6-1 du CGT. Le cas échéant, le nombre de sièges sera ramené à 39 ; Considérant la proposition de la Communauté de communes de Montesquieu de renouveler l’accord local déjà en vigueur, prévoyant un nombre de 45 sièges répartis selon la règle de calcul prévue au CGCT dite de proportionnelle à la plus forte moyenne, tenant compte des populations municipales mises à jour ;

Le Maire propose au conseil municipal de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, tel que proposé par la Communauté de communes de Montesquieu, pour transmission au Préfet de la Gironde afin que celui-ci fixe par arrêté à 45 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Montesquieu, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

COMMUNES

POPULATION MUNICIPALE

Au 1er janvier 2025, (conformément au décret n°2024-

1276 du 31 décembre 2024)

NOMBRE DE

CONSEILLERS

COMMUNAUTAIRES

TITULAIRES

Ayguemorte-les-Graves 1 402 1 Cabanac-et-Villagrains 2 400 2 Cadaujac 6 784 7 Castres-Gironde 2 689 2 Beautiran 2 466 2 Isle-Saint-Georges 516 1 La Brède 4 423 4 Léognan 10 723 11 Martillac 3 581 3 Saint-Médard-d’Eyrans 3 361 3 Saint-Morillon 1817 2 Saint-Sèlve 3 668 4 Saucats 3 446 3 TOTAL 47 276 45COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 juin 2025 à 19h

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Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes de Montesquieu. Le Conseil, après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour,

Décide de proposer au Préfet de la Gironde de fixer, à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de Montesquieu, réparti comme suit :

COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES TITULAIRES

Ayguemortes-les-Graves 1 Cabanac-et-Villagrains 2 Cadaujac 7 Castres-Gironde 2 Beautiran 2 Isle-Saint-Georges 1 La Brède 4 Léognan 11 Martillac 3 Saint-Médard-d’Eyrans 3 Saint-Morillon 2 Saint-Sèlve 4 Saucats 3 TOTAL 45

Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité cette proposition est acceptée.

CONVENTION GEMAPI ENTRE LA CCM ET LA COMMUNE D’ISLE SAINT GEORGES Délibération 15-2025 : (unanimité)

Monsieur LEMIRE Jean André, Adjoint au Maire présente à l’assemblée l’avenant N°1 de la convention GEMAPI de la Communauté de Communes de Montesquieu.

Conformément à l’ARTICLE 9.2.2 de la convention de partenariat du 29/06/2022 (la « Convention

Initiale ») entre la commune d’Isle Saint Georges et la CCM relative à l’exercice de la compétence

GEMAPI, concernant les spécificités du port, la CCM propose son assistance technique pour aider la

commune à mettre en place un plan de gestion d’entretien annuel du port.

En conséquence, la Convention Initiale est modifiée par le présent Avenant n°1 joint en annexe de cette

délibération.

Le Conseil Municipal prend note de cet avenant et autorise Madame Le Maire à le signer.

Présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) Délibération 16-2025 : (unanimité)

Monsieur LEMIRE Jean André, adjoint au Maire présente à l’assemblée le rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes de Montesquieu joint en annexe de cette délibération. Le Conseil Municipal prend note de ce rapport annuel établi par la CCM.

Il est demandé au Conseil Municipal d’acter cette présentation.COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 juin 2025 à 19h

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Reprise et intégration du résultat du budget du CCAS au budget principal de la commune d’Isle St Georges Délibération 17-2025 : (unanimité)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération No 19/2024 de dissolution du CCAS

Vu les résultats de l'exécution budgétaire 2024 du budget CCAS;

Le compte de gestion et le compte administratif 2024 du budget CCAS ont été approuvés le 31 mars 2025 et laissent apparaître les résultats suivants:

Section de fonctionnement:

Résultat de cloture 2023 : résultat de l’exercice 2024 : résultat de cloture 2024 :

8 172,28 € -5 241,15 € = + 2 931,13 €

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• De transférer les résultats du compte administratif 2024 constatés ci-dessus au budget principal de la commune,

• De réintégrer l'actif et le passif du budget CCAS au budget communal,

Ceci étant exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• PROPOSE l'affectation des résultats sur le budget primitif 2025 de la commune ci-dessous : - Section de fonctionnement (c/002) : + 2931,13€

• DIT que la réintégration de l'actif et du passif du budget CCAS dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné dans les comptes du budget principal de la commune.

Décision modificative N° 1 du budget de la commune Délibération 18-2025 : (unanimité)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la proposition d’adoption de la décision modificative n°1 du budget 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L.612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif 2025,

Après en avoir délibéré,

Décide d’approuver la décision modificative N°1 de l’exercice 2025 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses, aux sommes exposées dans l’annexe jointe à la délibération.

A l’unanimité cette proposition est acceptée.

Fin de séance à 19h35