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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 264
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 264)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-264
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-10-15-00031 - Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Castillon-Pujols à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (3 pages) Page 5
33-2025-10-16-00004 - Arrêté Interpréfectoral du 16 octobre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays Foyen à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 9
33-2025-10-15-00029 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de Grand Cubzaguais
communauté de communes à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 12
33-2025-10-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Convergence Garonne à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (4
pages) Page 15
33-2025-10-15-00019 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Montesquieu à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 20
33-2025-10-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de Blaye à compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 23
33-2025-10-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes de L'Estuaire à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 26
33-2025-10-15-00020 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (2
pages) Page 29
33-2025-10-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Bazadais à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (4 pages) Page 32
2 33-2025-10-15-00010 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Créonnais à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 37
33-2025-10-15-00032 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Fronsadais à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 40
33-2025-10-15-00025 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Grand Saint Emillionnais à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (3
pages) Page 43
33-2025-10-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Sud Gironde à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (4 pages) Page 47
33-2025-10-15-00026 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Val de l'Eyre à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 52
33-2025-10-15-00014 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Jalle-Eau Bourde à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 55
33-2025-10-15-00030 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Latitude Nord Gironde à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (2
pages) Page 58
33-2025-10-15-00009 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Les Coteaux Bordelais à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 61
33-2025-10-15-00022 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Les Rives de la Laurence à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (2
pages) Page 64
33-2025-10-15-00015 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Médoc Atlantique à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 67
3 33-2025-10-15-00016 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Médoc Coeur de Presqu'île à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (4
pages) Page 70
33-2025-10-15-00017 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Médoc Estuaire à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 75
33-2025-10-15-00018 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Médullienne à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 78
33-2025-10-15-00021 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Réolais en Sud-Gironde à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (4
pages) Page 81
33-2025-10-15-00023 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté des
communes Rurales de l'Entre Deux Mers à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (4
pages) Page 86
33-2025-10-15-00027 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) à compter du
prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars
2026 (2 pages) Page 91
33-2025-10-15-00028 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) à compter du
prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars
2026 (2 pages) Page 94
33-2025-10-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération du Libournais à compter du prochain
renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 (3
pages) Page 97
33-2025-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil métropolitain de Bordeaux Métropole à
compter du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026 (2 pages) Page 101
4 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00031
Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes
Castillon-Pujols à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00031 - Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Castillon-Pujols à compter du prochain renouvellement général des conseillers 5 E | En | PRÉFÈTE
PRÉFET
DE LA GIRONDE DE LA DORDOGNE Liberté jure
Te reruité
Arrêté du fs NT nt
{ ;
Communauté de communes Castillon-Pujols
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
et
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes Castillon-Pujols, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations validant la répartition de droit commun des communes suivantes : Branne, Cabara, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Flaujagues, Gensac, Grézillac, jugazan, Les Salles-de-Castillon, Lugaignac, Mérignas, Naujan-et-Postiac, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Jean- de-Blaignac, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets, Sainte-Florence, Sainte-Radegonde,
VU l'avis du sous-préfet de Libourne,
1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00031 - Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Castillon-Pujols à compter du prochain renouvellement général des conseillers 6 CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord local entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (Hi à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTENT
Article 1“: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars
2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la ‘Communauté de communes Castillon-Pujols est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 47, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Bossugan
Branne
Cabara
Castillon-la-Bataille
Civrac-sur-Dordogne
Coubevrac
Doulezon
Flaujagues
Gensac
Grézillac
Guillac
Jjugazan
Juillac
Les Salles-de-Castillon
Lugaignac
Mérignas
Mouliets-et-Villemartin
Nauian-et-Postiac
Pessac-sur-Dordogne
Puiols
Rauzan
Ruch
Saint-Aubin-de-Branne
Saint-Jean-de-Blaignac
Saint-Magne-de-Castillon
[Saint-Michel-de-Montaigne
Saint-Pev-de-Castets
Saint-Vincent-de-Pertignas
Sainte-Colombe
Sainte-Florence
Sainte-Radegonde
TOTAL
1
3
1
8
1
1
1
1
1
1
1
1
l
1
1
1
2
1
1
1
3
1
1
1
5
1
1
1
1
1
1
47
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00031 - Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Castillon-Pujols à compter du prochain renouvellement général des conseillers 7 Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Castillon-Pujols.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Libourne et le sous-préfet de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et de la Dordogne. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Coutras
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le {5 fÇT. 2075 RTE le, | Le a
Le Préfet,
Pour le préfet at nar cé isgation,
le Sacitta . Géféral
Franccis DPAPÉ
Marie AUBERT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00031 - Arrêté interpréfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Castillon-Pujols à compter du prochain renouvellement général des conseillers 8 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-16-00004
Arrêté Interpréfectoral du 16 octobre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pays Foyen
à compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-16-00004 - Arrêté Interpréfectoral du 16 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen à compter du prochain renouvellement général des conseillers 9 ER
5e PRÉFÈTE PRÉFET
DE LA GIRONDE BE LA DORDOGNE Liberté Éenité Égalité Frateruité Fraternité
Arrêté du
Communauté de communes du Pays Foyen
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
et
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
_ NU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté interpréfectorat du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes du Pays Foyen, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Auriolles, Caplong, La Roquille, Landerrouat, Ligueux, Riocaud, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint- Philippe-du-Seignal, Saint-Quentin-de-Caplong,
VU l'avis du sous-préfet de Libourne,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (Il à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-16-00004 - Arrêté Interpréfectoral du 16 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen à compter du prochain renouvellement général des conseillers 10 ARRÊTENT
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Foyen est fixé, en application des dispositions de l’article L5271-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 40, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de
Evnesse
La
Les Lèves-et-
Ligueux
Listrac-de-Durèze
int
int-Avit-de-
int-Avit-Saint-Nazaire
U-
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
10
5
1
1
1
3
1
1
5
40 AL
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays foyen.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Libourne et le sous-préfet de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et de la Dordogne. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Coutras
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 + 33063 Bordeaux, soit par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le 1 6 OCT, 2025 Fait à Périgueux e A wo LS Le Préfet, La Préfète,
Pour le Piéfèt et par délégation étaire Général a À
M François DRAPÉ ele AUBERT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-16-00004 - Arrêté Interpréfectoral du 16 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen à compter du prochain renouvellement général des conseillers 11 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00029
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de
Grand Cubzaguais communauté de communes à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00029 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de Grand Cubzaguais communauté de communes à compter du prochain renouvellement général des conseillers 12 E = | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité ve Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du NCT °
Grand Cubzaguais
communauté de communes
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de Grand Cubzaguais communauté de communes, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU l'avis de la sous-préfète de Blaye,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l'article L5211-6-1 (Il à VI) du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00029 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de Grand Cubzaguais communauté de communes à compter du prochain renouvellement général des conseillers 13 ARRÊTE
Article 1°’: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de Grand Cubzaguais Communauté de communes est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 37, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges Bourg 2
Cubzac-les-Ponts 2
Gauriaguet 1
Lansac 1
Mombrier 1
2
1
2
Peujard
Prignac-et-Marcamps
Pugnac
Saint-André-de-Cubzac 14
Saint-Gervais 2
Saint-Laurent-d'Arce 1 Saint-Trojan 1
Tauriac 1 J
4
1
Teuillac
Val de Virvée
Virsac
TOTAL 37
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de Grand Cubzaguais communauté de communes.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la sous-préfète de Blaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le {5 OCT, 2095
Le Préfet,
Pour met: A rar délégation,
= +
2/2 / François DRAPÉ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00029 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de Grand Cubzaguais communauté de communes à compter du prochain renouvellement général des conseillers 14 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00008
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Convergence
Garonne à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Convergence Garonne à compter du prochain renouvellement général des 15 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Fe Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 5 ff E en)
Communauté de communes Convergence Garonne
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «
3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes Convergence Garonne, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU l'avis du sous-préfet de Langon,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions vi- sées à l’article L5211-6-1 (II à V1) du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Convergence Garonne à compter du prochain renouvellement général des 16 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Convergence Garonne est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 43, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Arbanats 1
Barsac 2
Béguey 1
Budos 1
Cadillac-sur-Garonne . 3
Cardan 1
Cérons 3
Donzac 1
Escoussans 1
Gabarnac 1
Guillos 1
lats 2
Landiras 3
Laroque 1
Lestiac-sur-Garonne 1
Loupiac 1
Monprimblanc 1
Omet 1
Paillet 1
Podensac 4
Portets 3
Preignac 3
Pujols-sur-Ciron 1
Rions | 2
Saint-Michel-de-Rieufret 1
Sainte-Croix-du-Mont 1
Virelade 1
TOTAL 43
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Convergence Garonne à compter du prochain renouvellement général des 17 Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Convergence Garonne.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de La Réole.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le { 5 fÇT. 2925
Le Préfet,
er
ar célégation,
:3 Géréral
3
François DRAPÉ
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Convergence Garonne à compter du prochain renouvellement général des 18 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Convergence Garonne à compter du prochain renouvellement général des 19 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00019
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de Montesquieu à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00019 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Montesquieu à compter du prochain renouvellement général des conseillers 20 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité : Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du {F5 NT. 2726
Communauté de communes
de Montesquieu
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes de Montesquieu, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac, Castres-Gironde, Isle-Saint-
Georges, Léognan, Martillac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Morillon, Saint-Selve, Saucats
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00019 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Montesquieu à compter du prochain renouvellement général des conseillers 21 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Montesquieu est fixé, en application des dispositions de l’article L5271-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 47, répartis comme suit :
INom de la commune Nombre de sièges
Aveuemorte-les-Graves 2
Beautiran 2
Cabanac-et-Villagrains 2
Cadauiac 7
Castres-Gironde 3
Isle-Saint-Georges 1
La Brède 4
Léognan 11
Martillac 3
Saint-Médard-d'Evrans 3
Saint-Morillon 2
Saint-Selve 4
Saucats 3 TOTAL 47
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de Montesquieu.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
.maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Castres-Gironde.
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le JE
Le Préfet,
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François DRAPÉ
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00019 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Montesquieu à compter du prochain renouvellement général des conseillers 22 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00007
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de Blaye à compter
du prochain renouvellement général des
conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Blaye à compter du prochain renouvellement général des conseillers 23 E | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité : Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du : ü OCT 20!
Communauté de communes de Blaye
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes de Blaye, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU l'avis de la sous-préfète de Blaye,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l'article L5211-6-1 (Il à VI) du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Blaye à compter du prochain renouvellement général des conseillers 24 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes de Blaye est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 36, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Bayon-sur-Gironde 1
Berson 3
Blaye
Campugnan
Cars
Comps
Fours
Gauriac
Générac
Plassac
Saint-Christoly-de-Blaye
Saint-Ciers-de-Canesse
Saint-Genès-de-Blaye
Saint-Girons-d'Aiguevives
Saint-Martin-Lacaussade
Saint-Paul
Saint-Seurin-de-Bourg
Samonac
Saugon
Villeneuve
TOTAL
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Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de Blaye.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la sous-préfète de Blaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent
arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Faità Bordeaux, le {5 (CT. 2025
Le Préfet,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00007 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Blaye à compter du prochain renouvellement général des conseillers 25 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00011
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes de L'Estuaire à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de L'Estuaire à compter du prochain renouvellement général des conseillers 26 EE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
" Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du
Communauté de communes de l'Estuaire
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite «
3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
MU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes de l'Estuaire, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Cartelègue, Étauliers, Eyrans, Mazion, Pleine-Selve, Reignac, Saint- Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Palais, Saint-Seurin-de-Cursac, Val-de-
Livenne,
VU l'avis de la sous-préfète de Blaye,
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de L'Estuaire à compter du prochain renouvellement général des conseillers 27 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Estuaire est fixé, en application des dispositions de l'article L5211- 6-1 du code général des collectivités territoriales, à 31, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Anglade 2
Braud-et-Saint-Louis
Cartelègue
Étauliers
Evrans
Mazion
Pleine-Selve
Reignac
Saint-Andronv
Saint-Aubin-de-Blave
Saint-Ciers-sur-Gironde
Saint-Palais
Saint-Seurin-de-Cursac
Val-de-Livenne
TOTAL
OINI—IUIN
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Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Estuaire.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la sous-préfète de Blaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent
arrêté sera notifiée aux :
. président du groupernent,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac.
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le * 7 f°T 9096
Le Préfet,
Pour le nr“t-t Et rar délégation,
le Sec
212 François DRAPÉ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de L'Estuaire à compter du prochain renouvellement général des conseillers 28 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00020
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes des Portes de
l'Entre-Deux-Mers à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00020 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers à compter du prochain renouvellement général 29 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité : Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du {5 OCT, 2025
Communauté de communes
des Portes de l'Entre-Deux-Mers
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Baurech, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Cénac, Langoiran, Latresne, Le Tourne, Lignan-de- Bordeaux, Quinsac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Tabanac
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00020 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers à compter du prochain renouvellement général 30 ARRÊTE
Article 1“: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 37, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Baurech 2
Cambes 3
Camblanes-et-Meynac 5
Cénac 3
Langoiran 4
Latresne 5
Le Tourne 2
Lignan-de-Bordeaux 2
Quinsac 4
Saint-Caprais-de-Bordeaux 5
Tabanac 2
TOTAL 37
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de l'Entre- Deux-Mers.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Castres-Gironde.
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le ;
Le Préfet,
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00020 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers à compter du prochain renouvellement général 31 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00012
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Bazadais à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 32 E Direction de la Citoyenneté et de la Légalité mA Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du h
Communauté de communes du Bazadais
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5271-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes du Bazadais, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU l'avis du sous-préfet de Langon,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (Il à V1) du Code Général des Collectivités Territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 33 ARRÊTE
Article 1“: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Bazadais est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 52, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Aubiac 1
Bazas
Bernos-Beaulac
Birac
Captieux
Cauvignac
Cazats
Cours-les-Bains
Cudos
Escaudes
Gaiac
Gans
Giscos
Goualade
Grignols
Labescau
Lados
Lartigue
Lavazan
Le Nizan
Lerm-et-Musset
Lignan-de-Bazas
Marimbault
Marions
Masseilles
|Saint-Côme
Saint-Michel-de-Castelnau
Sauviac
Sendets
Sigalens
Sillas
TOTAL
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Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Bazadais.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 34 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes, : . directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de La Réole.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Le Préfet, 5 OCi. APR
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 35 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 36 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00010
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Créonnais à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00010 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Créonnais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 37 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité C3 Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 15 OCT, 2025
Communauté de communes
du Créonnais
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du Créonnais, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Baron, Blésignac, Camiac-et-Saint-Denis, Capian, Créon, Cursan, Haux, La Sauve, Le Pout, Loupes,
Madirac, Sadirac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Léon, Villenave-de-Rions
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00010 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Créonnais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 38 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de là mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Créonnais est fixé, en application des dispositions de l'article L52171- 6-1 du code général des collectivités territoriales, à 40, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Baron 3
Blésignac
Camiac-et-Saint-Denis
Capian
Créon
Cursan
Haux
La Sauve
Le Pout
Loupes
Madirac
Sadirac
Saint-Genès-de-Lombaud
Saint-Léon
Villenave-de-Rions
TOTAL
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Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Créonnais.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Castres-Gironde.
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le è 4
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00010 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Créonnais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 39 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00032
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Fronsadais à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00032 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Fronsadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 40 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité — Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du | 5 {CT 2025
Communauté de communes du Fronsadais
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, |
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes du Fronsadais, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU l'avis du sous-préfet de Libourne,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l'article L5211-6-1 (II à V1) du Code Général des Collectivités Territoriales;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00032 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Fronsadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 41 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la
Communauté de communes du Fronsadais est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 33, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Asques 1
Cadillac-en-Fronsadais
Fronsac
Galgon
La Lande-de-Fronsac
La Rivière
Lugon-et-l'Île-du-Carnay
Mouillac
Périssac
Saillans
Saint-Aignan
Saint-Genès-de-Fronsac
Saint-Germain-de-la-Rivière
Saint-Michel-de-Fronsac
Saint-Romain-la-Virvée
Tarnès
Vérac
Villegouge
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Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Fronsadais.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Le Préfet,
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François DRAPÉ
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00032 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Fronsadais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 42 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00025
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Grand Saint
Emillionnais à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00025 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Saint Emillionnais à compter du prochain renouvellement général des 43 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
E 3 Bureau des Collectivités Locales
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du : ne )
Communauté de communes du Grand Saint Emilionnais
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU l'avis du sous-préfet de Libourne,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du Code Général des Collectivités Territoriales;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : O5 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00025 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Saint Emillionnais à compter du prochain renouvellement général des 44 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Saint Emilionnais est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 40, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Belvès-de-Castillon 1
Francs
Gardegan-et-Tourtirac
Les Artigues-de-Lussac
Lussac
Montagne
Néac
Petit-Palais-et-Cornemps
Puisseguin
Saint-Christophe-des-Bardes
Saint-Cibard
Saint-Émilion
Saint-Étienne-de-Lisse
Saint-Genès-de-Castillon
Saint-Hippolvte
Saint-Laurent-des-Combes
Saint-Pev-d'Armens
Saint-Philippe-d'Aiguille
Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Sainte-Terre
Tavac
Vignonet
TOTAL
||
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Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Saint Emilionnais.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00025 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Saint Emillionnais à compter du prochain renouvellement général des 45 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Coutras.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
FRANCE 5 OCT. 2025 Le Préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00025 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Saint Emillionnais à compter du prochain renouvellement général des 46 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00013
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Sud Gironde à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Gironde à compter du prochain renouvellement général des conseillers 47 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
: Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 15 NCT, 2025
Communauté de Communauté de communes du Sud Gironde
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite
« 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU 1a loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes du Sud Gironde, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU l'avis du sous-préfet de Langon,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (I à VI) du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Gironde à compter du prochain renouvellement général des conseillers 48 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 58, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Balizac 1
Bieujac
Bommes
Bouridevs
Castets et Castillon
Cazalis
Coimères
Fargues
Hostens
Langon
Le Pian-sur-Garonne
Le Tuzan
Léogeats
Louchats
Lucmau
Mazères
Noaillan
Origne
Pompéiac
Préchac
Roaillan
Saint-André-du-Bois
Saint-Germain-de-Grave
Saint-Léger-de-Balson
Saint-Loubert
Saint-Macaire
Saint-Maixant
Saint-Martial
Saint-Pardon-de-Conques
Saint-Pierre-de-Mons
Saint-Symphorien
Sauternes
Semens
Toulenne
Uzeste
Verdelais
Villandraut
TOTAL
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Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Gironde.
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Gironde à compter du prochain renouvellement général des conseillers 49 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de La Réole.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le
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TTÉTATON,
21 Si al
François DRAPÉ
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Gironde à compter du prochain renouvellement général des conseillers 50 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Gironde à compter du prochain renouvellement général des conseillers 51 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00026
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Val de l'Eyre à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00026 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de l'Eyre à compter du prochain renouvellement général des conseillers 52 E Direction de la Citoyenneté et de la Légalité TE Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du {= ICT, 2025
Communauté de communes
du Val de l'Eyre
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », :
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du Val de l'Eyre, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Belin-Béliet, Le Barp, Lugos, Saint-Magne, Salles
VU l'avis du sous-préfet d'Arcachon,
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00026 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de l'Eyre à compter du prochain renouvellement général des conseillers 53 ARRÊTE
Article 1“: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de l'Eyre est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 28, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Belin-Béliet 7
Le Barp 7
Lugos | 2
Saint-Magne 2
Salles 10
TOTAL 28
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de l'Eyre.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Belin-Beliet.
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales
et administrations concernées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le {5 OCT. 2025
Le Préfet,
Danur ls mrétrt s SL. as! sgation
le SET Général
François DRAFÉ
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00026 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de l'Eyre à compter du prochain renouvellement général des conseillers 54 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00014
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Jalle-Eau Bourde à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00014 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Jalle-Eau Bourde à compter du prochain renouvellement général des conseillers 55 E Z Direction de la Citoyenneté et de la Légalité : Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du {5 {CT 2025
Communauté de communes
Jalle-Eau Bourde
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU ie décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes de Jalle-Eau Bourde à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Canéjan, Cestas, Saint-Jean-d'lllac,
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : OS 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00014 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Jalle-Eau Bourde à compter du prochain renouvellement général des conseillers 56 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Jalle-Eau Bourde est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 28, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Canéjan 6
Cestas 14
Saint-Jean-d'lllac 8
TOTAL 28
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Castres-Gironde.
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales
et administrations concernées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le
Le "Te
Paurle nréfat at far déléaatiorà
RE ———— td TT Général
François DRAPÉ
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00014 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Jalle-Eau Bourde à compter du prochain renouvellement général des conseillers 57 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00030
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Latitude Nord
Gironde à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00030 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Latitude Nord Gironde à compter du prochain renouvellement général des 58 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
: Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du
Communauté de communes Latitude Nord Gironde
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «
3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Cavignac, Cézac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Laruscade, Marcenais, Marsas, Saint-Mariens, Saint- Savin, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac,
VU l'avis de la sous-préfète de Blaye,
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00030 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Latitude Nord Gironde à compter du prochain renouvellement général des 59 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 36, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Cavignac 4
Cézac 4
Civrac-de-Blave 2
Cubnezais 3
Donnezac 2
Laruscade 4
Marcenais 2
Marsas 2
Saint-Mariens 3
Saint-Savin 5
Saint-Vivien-de-Blave 1
Saint-Yzan-de-Soudiac 4 TOTAL 36
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la sous-préfète de Blaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent
arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac.
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales
et administrations concernées.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le
Le Préfet,
QE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00030 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Latitude Nord Gironde à compter du prochain renouvellement général des 60 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00009
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Les Coteaux
Bordelais à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00009 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Les Coteaux Bordelais à compter du prochain renouvellement général des 61 EX Direction de la Citoyenneté et de la Légalité nÉ Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du
Communauté de communes
Les Coteaux Bordelais
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes Les Coteaux Bordelais, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Bonnetan, Camarsac, Carignan-de-Bordeaux, Croignon, Fargues-Saint-Hilaire, Pompignac, Salleboeuf, Tresses,
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00009 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Les Coteaux Bordelais à compter du prochain renouvellement général des 62 ARRÊTE
Article 1“: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Les Coteaux Bordelais est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 33, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges |
Bonnetan | 2
Camarsac 2
Carignan-de-Bordeaux 6
Croignon 2
Fargues-Saint-Hilaire 5
Pompignac 5
Salleboeuf À
Tresses 7
TOTAL 33
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Les Coteaux Bordelais.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Castres-Gironde.
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le { 5 QCT 2025
Le Préfet,
nt
À | 74
|
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00009 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Les Coteaux Bordelais à compter du prochain renouvellement général des 63 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00022
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Les Rives de la
Laurence à compter du prochain renouvellement
général des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00022 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Les Rives de la Laurence à compter du prochain renouvellement général des 64 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
CL Bureau des Collectivités Locales PREFET |
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du {5 OCT, 2025
Communauté de communes
Les Rives de la Laurence
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite «
3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2021 autorisant la modification du nom de la communauté de communes en communauté de communes Les Rives de La Laurence,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d’arrê- ter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l'article L5211-6-1 (il à V1) du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: OS 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00022 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Les Rives de la Laurence à compter du prochain renouvellement général des 65 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Les Rives de la Läurence est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 30, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Beychac-et-Caillau 2
|Montussan 4
Sainte-Eulalie 5
Saint-Loubes 11
Saint-Sulpice-et-Cameyrac 5
Yvrac 3
TOTAL 30
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Secteur de Saint- Loubès.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le 4 & nf]
Le Préfet,
Pour le nréfst ar délégation,
( va i snéral
"|
François DRAPÉ
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00022 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Les Rives de la Laurence à compter du prochain renouvellement général des 66 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00015
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Médoc Atlantique à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00015 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Atlantique à compter du prochain renouvellement général des conseillers 67 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité » Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du {5 fCT, 2995
Communauté de communes Médoc Atlantique
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite «
3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU les arrêtés préfectoraux du 29 octobre et 18 novembre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes Médoc Atlantique , à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Carcans, Grayan-et-l'Hôpital, Hourtin, Jau-Dignac-et-Loirac, Lacanau, Le Verdon-sur-Mer, Naujac- sur-Mer, Queyrac, Saint-Vivien-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet,
Vensac,
VU l'avis du sous-préfet de Lesparre-Médoc,
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00015 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Atlantique à compter du prochain renouvellement général des conseillers 68 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Médoc Atlantique est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 40, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Carcans 3
Gravan-et-l'Hôpital 2
Hourtin 5
Jau-Dignac-et-Loirac 2
Lacanau 7
Le Verdon-sur-Mer 2
Nauiac-sur-Mer 2
Quevrac 2
Saint-Vivien-de-Médoc 3
Soulac-sur-Mer 4
Talais 1
Valevrac 1
Vendavs-Montalivet 4
Vensac 2
TOTAL 40
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés préfectoraux des 29 octobre et 18 novembre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Médoc Atlantique.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Lesparre-Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Pauillac-Soulac
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le EONPT 999€
Le Préfet, C _!
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00015 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Atlantique à compter du prochain renouvellement général des conseillers 69 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00016
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Médoc Coeur de
Presqu'île à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00016 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île à compter du prochain renouvellement général des 70 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 2 Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du {5 CT. 2095
Communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Bégadan, Blaignan-Prignac, Cissac-Médoc, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Gaillan-en-Médoc, Lesparre-Médoc, Ordonnac, Pauillac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Yzans-de-Médoc, Vertheuil,
VU l'avis du sous-préfet de Lesparre-Médoc,
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex 1/3
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00016 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île à compter du prochain renouvellement général des 71 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 43, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Bégadan 2
Blaignan-Prignac 1
Cissac-Médoc 3
Civrac-en-Médoc 1
Couquèques 1
Gaillan-en-Médoc 3
Lesparre-Médoc 7 Ordonnac 1 Pauillac 6 Saint-Christolv-Médoc 1 Saint-Estèphe 2 Saint-Germain-d'Esteuil 2 Saint-Julien-Beychevelle 1 Saint-Laurent-Médoc 6 Saint-Sauveur 2
Saint-Seurin-de-Cadourne 1
Saint-Yzans-de-Médoc 1 Vertheuil 2 TOTAL 43
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Lesparre-Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Pauillac-Soulac
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00016 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île à compter du prochain renouvellement général des 72 Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales
et administrations concernées.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le Sn
Le Préfet,
Le délégation, Pour le préfet et es Héral ARLES CE La
François DRAPÉ
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00016 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île à compter du prochain renouvellement général des 73 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00016 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île à compter du prochain renouvellement général des 74 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00017
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Médoc Estuaire à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00017 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Estuaire à compter du prochain renouvellement général des conseillers 75 E Z Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du
Communauté de communes Médoc Estuaire
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes Médoc Estuaire, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU l'avis du sous-préfet de Lesparre-Médoc,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrê- ter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du code général des collectivités territoriales;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00017 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Estuaire à compter du prochain renouvellement général des conseillers 76 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Médoc Estuaire est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 36, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Arcins 1
Arsac
Cussac-Fort-Médoc
Labarde
Lamarque
Le Pian-Médoc
Ludon-Médoc
Macau
Margaux-Cantenac
Soussans
TOTAL
NIOIUINIOI
IN
|
& A
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Médoc Estuaire.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Lesparre-Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Pauillac-Soulac
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le 45 (CT, 2025
Le Préfet, ‘—
{ lSlination— "+
_—_— — -_ Général
François DRAPÉ
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00017 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médoc Estuaire à compter du prochain renouvellement général des conseillers 77 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00018
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Médullienne à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00018 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médullienne à compter du prochain renouvellement général des conseillers 78 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité , Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du
Communauté de communes Méduilienne
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite «
3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes Médullienne, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Avensan, Brach, Castelnau-de-Médoc, Le Porge, Le Temple, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc,
Sainte-Hélène, Salaunes, Saumos,
VU l'avis du sous-préfet Lesparre-Médoc,
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00018 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médullienne à compter du prochain renouvellement général des conseillers 79 ARRÊTE
Article 1°’: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Médullienne est fixé, en application des dispositions de l’article L5211- 6-1 du code général des collectivités territoriales, à 32, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Avensan 4
Brach 2
Castelnau-de-Médoc 6
Le Porge 4
Le Temple 2
Listrac-Médoc 4
Moulis-en-Médoc 3
Sainte-Hélène 4
Salaunes 2
Saumos 1
TOTAL 32
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Médullienne.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Lesparre-Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Pauillac-Soulac.
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Faità Bordeaux, le 15 OCT.
2075 Le Préfet,
Pour le r délégation, e LL
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00018 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Médullienne à compter du prochain renouvellement général des conseillers 80 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00021
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Réolais en
Sud-Gironde à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00021 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Réolais en Sud-Gironde à compter du prochain renouvellement général des 81 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité = Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du
Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU l'avis du sous-préfet de Langon,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (Il à VI) du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Téi : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00021 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Réolais en Sud-Gironde à compter du prochain renouvellement général des 82 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde est fixé, en application des dispositions de l'article L5271-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 60, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Aillas 1
Auros
Bagas
Barie
Bassanne
Berthez
Blaignac
Bourdelles
Brannens
Brouquevran
Camiran
Casseuil
Caudrot
Floudès
Fontet
Fossès-et-Balevssac
Gironde-sur-Dropt
Hure .
La Réole
Lamothe-Landerron
Les Esseintes
Loubens
Loupiac-de-la-Réole
Mongauzvy
Monségur
Montagoudin
Morizès
Noaillac
Pondaurat
Puvbarban
Roquebrune
Saint-Exupéry
Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Saint-Laurent-du-Plan
Saint-Martin-de-Sescas
Saint-Michel-de-Lapuiade
Saint-Pierre-d'Aurillac
Saint-Sève
Saint-Vivien-de-Monségur
Sainte-Fov-la-Longue
Savignac
TOTAL
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2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00021 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Réolais en Sud-Gironde à compter du prochain renouvellement général des 83 Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Réolais en Sud- Gironde.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une _insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de La Réole.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le 45 OCT,
2025 Le Préfet,
Pour: nrtfr # AE célégation 2
= . oral
François DRAPÉ
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00021 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Réolais en Sud-Gironde à compter du prochain renouvellement général des 84 .
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00021 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Réolais en Sud-Gironde à compter du prochain renouvellement général des 85 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00023
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté des communes Rurales de l'Entre
Deux Mers à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00023 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté des communes Rurales de l'Entre Deux Mers à compter du prochain renouvellement général des 86 EX Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 2: Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du : *
Communauté des communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU Ia loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté des communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU l'avis du sous-préfet de Langon,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00023 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté des communes Rurales de l'Entre Deux Mers à compter du prochain renouvellement général des 87 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre dè sièges du conseil communautaire de la Communauté des communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 66, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Baigneaux 1
Bellebat
Bellefond
Blasimon
Castelmoron-d'Albret
Castelviel
Caumont
Cazaugitat
Cessac
Clevrac
Coirac
Courpiac
Cours-de-Monségur
Coutures
Daubèze
Dieulivol
Falevras
Frontenac
Gornac
Ladaux
Landerrouet-sur-Ségur
Le Puy
Lugasson
Martres
Mauriac
Mesterrieux
Montignac
Mourens
Neuffons
Porte-de-Benauge
Rimons
Romagne
Saint-Antoine-du-Quevret
Saint-Brice
Saint-Félix-de-Foncaude
Saint-Ferme
Saint-Hilaire-du-Bois
Saint-Laurent-du-Bois
Saint-Martin-de-Lerm
Saint-Martin-du-Puvy
Saint-Pierre-de-Bat
Saint-Sulpice-de-Guilleragues
Saint-Sulpice-de-Pommiers
Sainte-Gemme hhmimbbihbinpibibibihiniblbbihiblnbbiblbinm
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ImIrR
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00023 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté des communes Rurales de l'Entre Deux Mers à compter du prochain renouvellement général des 88 Sauveterre-de-Guvenne
Soulignac
Soussac
Taillecavat
Targon
TOTAL 66
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inmIn
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté des communes Rurales de l'Entre-Deux- Mers.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, |
. Service de gestion comptable de Coutras.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le {5 ffT 7975
Le Préfet, …
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00023 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté des communes Rurales de l'Entre Deux Mers à compter du prochain renouvellement général des 89 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00023 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté des communes Rurales de l'Entre Deux Mers à compter du prochain renouvellement général des 90 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00027
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération du Bassin
d'Arcachon Nord (COBAN) à compter du
prochain renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00027 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) à compter du prochain renouvellement 91 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
É Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du : -
Communauté d'agglomération
du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN), à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime, Mios,
VU l'avis du sous-préfet d'Arcachon,
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00027 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) à compter du prochain renouvellement 92 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 41 répartis comme
suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Andernos-les-Bains | 7
Arès 4
Audenge 5
Biganos 6
Lanton 4
Lège-Cap-Ferret 5
Marcheprime 3
Mios 7
TOTAL 41
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent ._ arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Belin-Beliet.
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le TU | Le préfet, 19 UC, 2025
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00027 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) à compter du prochain renouvellement 93 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00028
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération du Bassin
d'Arcachon Sud (COBAS) à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00028 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) à compter du prochain renouvellement 94 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
É Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du
Communauté d'agglomération
du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS), à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU les délibérations des communes suivantes :
Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Le Teich,
VU l'avis du sous-préfet d'Arcachon,
CONSIDÉRANT que les communes se sont accordées sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, dans les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : OS 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00028 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) à compter du prochain renouvellement 95 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 45, répartis
comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Arcachon 7
Gujan-Mestras 14
La Teste-de-Buch 18
Le Teich 6
TOTAL 45
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Belin-Beliet.
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le {5 fCT. 2025
Le Préfet,
Pour le pré: ss th
; TT Er Céiacral
Frarrois DRAPÉ
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00028 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) à compter du prochain renouvellement 96 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00006
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération du Libournais à
compter du prochain renouvellement général
des conseillers municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Libournais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 97 EE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 5 Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du {35 OCT. 2075
Communauté d'Agglomération du Libournais
- composition du conseil communautaire -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «
3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté d'Agglomération du Libournais, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
VU l'avis du sous-préfet de Libourne,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions visées à l’article L5211-6-1 (II à V1) du Code Général des Collectivités Territoriales;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Libournais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 98 ARRÊTE
Article 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais est fixé, en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 78, répartis comme suit :
Nom de la commune Nombre de sièges
Abzac 1
Arvevres
Bavas
Bonzac
Cadarsac
Camps-sur-l'Isle
Chamadelle
Coutras
Daignac
Dardenac
Espiet
Génissac
Gours
Guîtres
izon
Lagorce
Lalande-de-Pomerol
Lapouvade
Le Fieu
Les Billaux
Les Églisottes-et-Chalaures
Les Peintures
Libourne
Maransin
Moulon
Nérigean
Pomerol
Porchères
Puynormand
Sablons
Saint-Antoine-sur-l'Isle
Saint-Christophe-de-Double
Saint-Ciers-d'Abzac
Saint-Denis-de-Pile
Saint-Germain-du-Puch
Saint-Martin-de-Lave
Saint-Martin-du-Bois
Saint-Médard-de-Guizières
Saint-Quentin-de-Baron
Saint-Sauveur-de-Puvnormand
Saint-Seurin-sur-l'isle
Savignac-de-l'Isle
Tizac-de-Curton
Tizac-de-Lapouyade
Vavres
TOTAL
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2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Libournais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 99 Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Coutras.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique . télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Fait à Bordeaux, le
Le Préfet,
L. 118 Le
TX
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00006 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Libournais à compter du prochain renouvellement général des conseillers 100 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-10-15-00005
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant
composition du conseil métropolitain de
Bordeaux Métropole à compter du prochain
renouvellement général des conseillers
municipaux de mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil métropolitain de Bordeaux Métropole à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 101 EX Direction de la Citoyenneté et de la Légalité : Bureau des Collectivités Locales PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 5 bj], /ÿ25
Bordeaux Métropole
- composition du conseil métropolitain -
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-6-1,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers métropolitains de Bordeaux Métropole, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord entre les communes membres, il appartient au préfet d'arrêter la composition de l'organe délibérant résultant du droit commun, dans les conditions vi- sées à l’article L5211-6-1 (II à VI) du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article PREMIER : À compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 et pour la durée de la mandature, le nombre de sièges du conseil métropolitain de Bordeaux Métropole, est fixé en application des dispositions de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 104, répartis comme suit :
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-10-15-00005 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant composition du conseil métropolitain de Bordeaux Métropole à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 102 Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil métropolitain de Bordeaux Métropole.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
. Service de gestion comptable de Bordeaux Métropole
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Faità Bordeaux, le 25
Le Préfet, as "LU PS) eSY
2/2 Fraisois DRAPÉ
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