Procès Verbal - PV CM 31 07 2023

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Procès Verbal - PV CM 31 07 2023 Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Bourg-Argental. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 07 2023)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de séance du 31 juillet 2023

Le Conseil Municipal de BOURG‐ARGENTAL s’est réuni, salle du Conseil Municipal, le lundi 31 juillet 2023 à 19h00, sous la présidence de son Maire, Stéphane HEYRAUD.

Etaient présents :

HEYRAUD Stéphane, DRI Rachel, RAMEAU Didier, PARAT MANZI Sabine, COILLET Gérard, CHARLEMOINE Annie,

PINOT Didier, BERNE Jean-François, NIWINSKI Chantal, SOUTRENON Bernard, FANGET Françoise, BLANC Florence,

MURE Nathalie, CHARRAT Patrice, GACHE Pierre Henri, MASCUNAN Stéphane, SEAUVE David, GLAS Isabelle.

Etaient absent(e)s représenté(e)s :

. VARIN Catherine, qui a donné procuration à NIWINSKI Chantal

. MATHEVET Nathalie, qui a donné procuration à HEYRAUD Stéphane

. LE DIEN Yoann, qui a donné procuration à COILLET Gérard

. ARNAUD Eloïse, qui a donné procuration à DRI Rachel

Secrétaire de séance : Jean François BERNE a été désigné à l’unanimité

Etaient absent(e)s :

. TARDY Dominique (arrivé au point 13)

1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité le Conseil municipal nomme Monsieur Jean François BERNE.

2. AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU POSTE DE DIRECTEUR

GENERAL DES SERIVCES (DGS)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un temps de travail à trente-cinq heures hebdomadaires, dont relève

logiquement les emplois de la collectivité, y compris celui de directeur général des services, n’est, pour ce poste,

pas compatible avec l’organisation et la charge qui en découlent : des contraintes pesant sur l’agent occupant ces

fonctions, diverses réunions de travail en soirée, notamment.

Pour ces raisons, la commune souhaite adopter, pour cet emploi spécifique, un temps de travail hebdomadaire fixé

à trente-neuf heures, assorti de 23 jours de RTT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer, pour l’emploi spécifique du Directeur Général des Services, le temps de travail hebdomadaire à trente-neuf heures, assorti de 23 jours de RTT.

3. CONVENTION FINANCIERE DE REPRISE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DANS LE CADRE D’UNE MUTATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la date effective de mutation de M. FRAPPA Didier au poste de Directeur Général des Services à compter du 1er septembre 2023.2

Il est rappelé que le fonctionnaire admis à exercer une mobilité auprès d’une administration, d’une collectivité ou d’un établissement relevant de l’une des trois fonctions publiques, conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-temps et peut les utiliser en partie ou en totalité.

Il convient de préciser à travers la signature d’une convention les modalités financières relatives au transfert du compte épargne temps de l’agent concerné.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L624-1 et suivants, Vu l’arrêté du 06/07/2023 portant recrutement au 1er septembre 2023, par voie de mutation, de M. Didier FRAPPA, Attaché Principal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE les termes de la convention financière de reprise du Compte Epargne Temps de M. Didier FRAPPA, Directeur Général des Services, Attaché Principal, dans le cadre de sa mutation de la Commune de Saint-Vallier à la Commune de Bourg-Argental.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

4. AGENCE France LOCALE – GARANTIE AUX CREANCIERS

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bourg-Argental a décidé d’adhérer au Groupe Agence France Locale par délibération du 18 décembre 2013.

L’Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses membres, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des membres, la possibilité pour un membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie :

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie.

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts souscrits par le membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette.

Ainsi, si le membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le membre auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des membres, dans la mesure où chaque membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.3

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : un bénéficiaire, un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie Si la Garantie est appelée, le membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE que la Garantie de la commune de Bourg-Argental est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale,

- DIT que le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la commune est autorisée à souscrire, auprès de l’Agence France Locale, pendant l’année 2023, le cas échéant augmenté du montant des crédits cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’agence France Locale.

- PRECISE que la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la commune pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France augmentée de 45 jours, - DIT que la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

- DIT que si la Garantie est appelée, la commune de Bourg-Argental s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés. - DIT que le nombre de Garanties octroyées par le Conseil Municipal, au titre de l’année 2023, sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget 2023, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement, - AUTORISE Monsieur le Maire, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Bourg-Argental, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes, - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. EPORA – CONVENTION ILOT GUYOTAT 42F018

APPROBATION D’ACQUISITION DE BIENS COMPRIS DANS LE PERIMETRE

N°14 Rue du Dr Guyotat

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans la réalisation d’une démarche de requalification de l’habitat et de commerce dans le centre bourg.

Ainsi, par convention opérationnelle tripartite - Commune de Bourg-Argental – CCMP – EPORA n° 42F018 la commune a sollicité l’EPORA pour l’accompagner sur les opportunités d’aménagement liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les tènements situés dans le périmètre concerné par le projet. Monsieur le Maire explique que l’EPORA est arrivé à un accord avec les propriétaires, en vue de l’acquisition d’un bien immobilier situés Rue Dr Guyotat :

- Tènement immobilier 14 Rue Dr Guyotat, cadastré AS n°139 pour une contenance de 747 m², appartenant aux consorts MINODIER, pour un montant de 180 000 euros H.T. Conformément à l’article 2.6 de l’annexe 1 de la convention opérationnelle 42F018 – Site Guyotat – la réalisation de l’acquisition par l’EPORA est conditionnée à la décision préalable du conseil municipal donnant son accord sur les conditions d’acquisitions des biens concernés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention opérationnelle tripartite – Commune de Bourg-Argental – CCMP – EPORA n°42F018, Vu les avis des domaines correspondants,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les acquisitions par l’EPORA du tènement immobilier susmentionné, • 14 Rue Dr Guyotat pour un montant de 180 000 € HT

- S’ENGAGE au rachat dudit bien selon les conditions de ladite convention.4

6. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

REHABILITATION DU RESEAU EAUX USEES PLACE A. GUYOTAT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre Bourg, la consultation pour des travaux de réhabilitation du réseau Eaux Usées Place Alfred Guyotat a été lancée.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le déroulement de la procédure de consultation lancée par le Maître d’œuvre, qui après analyse des offres selon les critères énoncés au règlement de consultation, propose de retenir l’offre de MONTAGNIER Travaux Publics, mieux-disant, pour l’exécution des travaux de la présente consultation pour un montant total de 98 220.00 € HT, soit 117 864.00 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux à intervenir avec l’entreprise MONTAGNIER TP et portant sur les travaux de Réhabilitation du réseau Eaux Usées de la place Guyotat, moyennant un coût de 98 220.00 € HT soit 117 864.00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec l’exécution de ce marché de travaux - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Régie des Eaux 2023.

7. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

MISE EN SEPARATIF ET TRAVAUX AEP GRANDE RUE DE COTAVIOL ET AMENAGEMENT AU

DROIT DU CHEMIN DE ST PIERRE ET MISE EN SEPARATIF RUE DU POISOR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux de Mise en séparatif et travaux AEP Grande rue de Cotaviol et aménagement au droit du chemin de St Pierre et mise en séparatif rue du Poisor, la consultation a été lancée.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le déroulement de la procédure de consultation lancée par le Maître d’œuvre, qui après analyse des offres selon les critères énoncés au règlement de consultation, propose de retenir l’offre de FAURIE Christian, mieux-disant, pour l’exécution des travaux de la présente consultation pour un montant total de 395 136.00 € HT, soit 474 163.20 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux à intervenir avec l’entreprise FAURIE Christian et portant sur les travaux de Mise en séparatif et travaux AEP Grande rue de Cotaviol et aménagement au droit du chemin de St Pierre et mise en séparatif rue du Poisor, moyennant un coût de 395 136.00 € HT soit 474 163.20 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec l’exécution de ce marché de travaux - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Régie des Eaux 2023.

8. REHABILITATION, ACCESSIBLITE ET MODERNISATION DE LA MAISON DU CHATELET ET

DE L’ESPACE MUSEOGRAPHIE

- Approbation de l’Avant-Projet Définitif

- Validation de la répartition des dépenses entre la Commune et la CCMP par lots

techniques travaux

- Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’œuvre avec le cabinet

Zeppelin architecte

- Approbation de l’avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et de

financement entre la Commune et la CCMP

- Approbation de l’avenant à la convention de groupement de commandes entre la

Commune, la CCMP et le PNR du Pilat5

Pour mémoire par sa délibération n°11 en date du 23 juin 2016 le conseil municipal a approuvé la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et de financement à intervenir entre la commune de Bourg-Argental et la communauté de communes des Monts du Pilat, pour l’ensemble des études et diagnostics nécessaires à la faisabilité de la réhabilitation, modernisation et mise en accessibilité de l’ensemble de la Maison du Châtelet. Cette convention fixait les conditions administratives et financières du partenariat entre la CCMP et la Commune, celle-ci assurant la maîtrise d’ouvrages des études.

Au-delà de l’aspect architectural, la réflexion a été élargie entre la Commune de Bourg-Argental et le PNR du Pilat sur les éléments scénographiques et muséographiques de la Maison du Châtelet qui ont été intégrés dans le cahier des charges qui a conduit à la mise en place d’un groupement de commande entre les trois parties.

La convention de maîtrise d’ouvrage déléguée prévoyait en effet que chaque membre exécute le marché pour la part correspondante à ses besoins : la réhabilitation et la modernisation du bâtiment, ainsi que la muséographie de l’Espace Bancel pour la Commune et la CCMP (50% CCMP et 50% Commune de Bourg-Argental). Il relevait par contre au PNR du Pilat de prendre en charge directement le renouvellement du contenu scénographique et muséographique lui appartenant dans la maison du Châtelet.

Aussi par sa délibération du 9 juillet 2018 le conseil municipal approuvait la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune de Bourg-Argental, le Parc Naturel Régional du Pilat et la CCMP pour le marché de maîtrise d’œuvre architecturale et scénographique dans le cadre de la réhabilitation, de la mise en accessibilité et de la modernisation de la Maison du Châtelet et de l’espace muséographique.

La Commune de Bourg-Argental, titulaire de la maîtrise d’ouvrage déléguée, a dans ce sens souscrit un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Zeppelin architectes sur la base d’une estimation prévisionnelle de travaux de 500.000,00€ HT. Dans le même cadre Le PNR du Pilat souscrivait une mission avec le même maître d’œuvre pour le renouvellement du contenu scénographique et muséographique.

Dans le cadre de l’avancement des premières études, la Commune a par ailleurs souscrit directement des contrats pour les missions d’études et contrôles : diagnostic amiante, contrôle technique, CSPS, vérification des installations électriques, accessibilité, etc…

L’avancement de l’Avant-Projet Sommaire a conduit la maitrise d’ouvrage à modifier le programme initial en prenant en compte l’accès au 2ème étage (actuellement insalubre) pour, d’une part, permettre d’utiliser, à terme, des surfaces disponibles sans dépense de nouveau foncier et assurer, d’autre part, les obligations en matière d’ERP aux personnes à mobilité réduite tout en s’intéressant au volet thermique et énergétique du bâtiment.

La période de la crise sanitaire a obligé une mise en sommeil de l’étude et la Commune et la CCMP sont seulement aujourd’hui en possession de l’APD et ses éléments.

Le maître d’œuvre a procédé au rendu de l’APD fin 2022 pour un montant prévisionnel de travaux de 1.238.500,00 € HT. Parallèlement à un fléchage des subventions à attendre entre les deux parties, la Commune et la CCMP ont convenues de se répartir la réalisation des travaux selon les principes suivants : - Travaux de gros œuvre (maçonnerie et façades) et accessibilité : Commune de Bourg-Argental, pour un montant de 506.100,00 € HT,

- Autres travaux (menuiseries extérieurs bois, métallerie, menuiseries intérieures, plafonds / plâtrerie / peinture, planché bois / parquet, chape / carrelage, scénographie, chauffage / ventilation / sanitaire / plomberie, électricité : CCMP, pour un montant de 732.400,00 € HT,

LOTS Montant HT Commune CCMP

1 Maçonnerie 243 300,00 € 243 300,00 €

2 Façades 225 300,00 € 225 300,00 €

3 Menuiseries extérieures bois 79 300,00 € 79 300,00 €

4 Métallerie 24 800,00 € 24 800,00 €

5 Menuiseries intérieures 54 800,00 € 54 800,00 €

6 Plafonds Plâtrerie peinture 183 200,00 € 183 200,00 €

7 Plancher Bois Parquet 93 400,00 € 93 400,00 €

8 Chape Carrelage 36 600,00 € 36 600,00 €

9 Scénographie 124 500,00 € 124 500,00 €

10 Ascenseur 37 500,00 € 37 500,00 €

11 Lot Chauffage ventilation sanitaire plomberie 70 500,00 € 70 500,00 €

12 Electricité 65 300,00 € 65 300,00 €

1 238 500,00 € 506 100,00 € 732 400,00 €6

- (NB : muséographie Pilat (hors enveloppe APD) et prise en charge directe des études et travaux par le Parc Naturel Régional)

Pour mémoire le marché de maîtrise d’œuvre signé avec Zeppelin architecture portait sur une enveloppe prévisionnelle de 500.000,00 € HT. Au vu du nouveau montant de travaux issus de l’APD et conformément à l’article 8 de l’Acte d’Engagement notifié le 16 avril 2019 précisant que « le forfait définitif sera arrêté dès que le coût prévisionnel définitif est accepté par le maître d’ouvrage à l’issue de l’APD », il relève à l’assemblée délibérante, - d’une part d’approuver l’APD,

-d’autre part d’approuver le nouveau montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre.

Dans ce cadre le maître d’œuvre a transmis au maître d’ouvrage le nouveau montant global de sa rémunération à répartir entre la commune et la CCMP fixé à la somme de 175.339,75€ HT.

En outre afin de prendre en compte les études complémentaires jusqu’ici souscrites directement par la commune de Bourg-Argental dans le cadre de l’avancement du projet global il conviendra de traiter par voie d’avenant à la convention du groupement de commandes pour fixer les modalités de répartition des dépenses,

Il convient enfin de rappeler qu’il existe actuellement une convention d’occupation des locaux et qu’il conviendra par voie d’avenant d’en proroger la durée avant que l’ensemble de la bâtisse soit cédé sous la forme d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans à la CCMP et ce au démarrage des travaux avec paiement d’une redevance annuelle équivalente à celle payée aujourd’hui par l’instance communautaire et indexée sur l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires.

Dans le cadre de l’avancement d’opération la CCMP et la Commune devront également signer une nouvelle convention par laquelle comme pour la phase étude faisabilité seront arrêtées les modalités de consultation des entreprises puis paiement des dépenses par chaque maîtrise d’ouvrage pour ses propres travaux ci-dessus rappelés.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE l’Avant- Projet Définitif et le nouveau montant prévisionnel des travaux arrêté à la somme de 1 238 500, 00 € HT,

- VALIDE la répartition des dépenses entre la Commune et la CCMP par lots techniques identifiés, pour la commune la somme de 506 100, 00 € HT pour les lots maçonnerie et façades, ascenseur, - APPROUVE l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre prenant en compte la modification du programme et subsidiairement le montant de la nouvelle rémunération du maître d’œuvre, et autorise Monsieur l’adjoint au patrimoine, Didier PINOT, à le signer,

- APPROUVE l’avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et de financement entre la commune et La CCMP. Cet avenant reprécisera les modalités de répartition des dépenses de faisabilité au travers la maîtrise d’œuvre ainsi que celles pour les autres études selon une clé de répartition basée sur le montant des travaux répartis au prorata de chaque maîtrise d’ouvrage. Cet avenant rajoutera un article qui précisera que la CCMP remboursera à la Commune la part de TVA résiduelle une fois que la Commune aura perçu le FCTVA. Pour le PNR Pilat, titulaire d’un marché direct de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Zeppelin mais bénéficiaire des études complémentaires dans le cadre de l’avancement du projet global il est proposé une participation suivant la surface calculée en millièmes indivis, - AUTORISE à cet effet monsieur l’adjoint au patrimoine, Didier PINOT à intervenir dans la signature de l’avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée,

- APPROUVE et AUTORISE parallèlement Monsieur l’adjoint au patrimoine, Didier PINOT, à intervenir dans la signature de l’avenant à la convention de groupement de commandes entre le PNR du Pilat, la CCMP, la commune,

- PRECISE qu’un prochain conseil municipal permettra à l’assemblée d’approuver la convention de groupement de commandes pour la phase travaux ainsi que les nouvelles modalités d’occupation des locaux de la Maison du Châtelet par la CCMP au moyen d’un bail emphytéotique. - EST informé enfin du plan de financement prévisionnel du projet au stade de l’APD :7

9. MAISON DU CHATELET

Avenant à la convention multipartite portant organisation de la gestion et de l’animation

touristique

Avenant à la convention de mise à disposition des locaux

La CCMP, la commune de Bourg-Argental, le Parc du Pilat sont signataires d’une convention concernant la Maison du Châtelet : convention de mise à disposition des locaux de la Maison du Châtelet par la Commune de Bourg- Argental au profit de la CCMP et du Parc du Pilat.

Une autre convention quadripartite porte sur l’organisation de la gestion et de l’animation touristique sur le site de la Maison du Châtelet. L’Office de Tourisme du Pilat en est signataire en plus des trois autres intervenants. Ces conventions sont arrivées à échéance.

Parallèlement, la commune par convention de maîtrise d’ouvrage déléguée par la CCMP et au travers d’un groupement de commandes entre l’intercommunalité et le PNR du Pilat a engagé la réalisation d’une étude portant sur la réhabilitation, la modernisation et la mise en accessibilité de ladite Maison du Châtelet. L’étude est aujourd’hui au stade de l’APD et au cours de cette même séance, le conseil municipal a délibéré sur les avenants à intervenir afin de permettre la poursuite et bonne exécution de l’avancement du projet jusqu’à sa parfaite réalisation.

Afin de conserver une cohérence effective et renforcer l’intervention globale en faveur du développement touristique, il est proposé à la commune d’approuver les avenants à intervenir qui vise à proroger la durée des conventions signées entre la Commune de Bourg-Argental, le PNR Pilat, la CCMP et l’Office de Tourisme du Pilat jusqu’au 31 décembre 2026, temps nécessaire pour conduire l’opération de réhabilitation et fixer les futures conditions de partenariat entre les différentes parties.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal,

-APPROUVE l’avenant n°4 portant prorogation jusqu’au 31 décembre 2026, la convention de mise à disposition des locaux de la Maison du Châtelet au profit de la CCMP et du PNR du Pilat. -APPROUVE l’avenant n°4 à la convention multipartite portant organisation de la gestion et de l’animation touristique du site,

-AUTORISE à cet effet Madame Rachel DRI 1ère adjointe, à les signer,

10. CONVENTION AVEC LA CCMP POUR LE SERVICE DE LOCATION DE VELOS

Monsieur le Maire explique que suite à la fermeture du commerce de location de vélos installés à Bourg-Argental, une réflexion a été menée sur le maintien d’un service de location de vélos sur le territoire en l’absence d’une initiative privée et notamment vis-à-vis de l’équipement Via Fluvia.

Le camping municipal l’Astrée de Bourg-Argental souhaitant développer les services de son camping avec l’ouverture du tronçon via la Via Fluvia à proximité, ce dernier s’est doté (par l’intermédiaire d’une mise à disposition par

RECETTES

MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX 506 100,00 € 732 400,00 €

RECETTES PREVISIONNELLES

Commune CCMP

DETR (attribuée) 155 415,28 € 21,22%

REGION (en cours) 200 000,00 € 39,50% 40%

DEPARTEMENT (à demander) 200 000,00 € 39,50% 117 184,00 € 16%

Contrat négocié

RENOLUTION (attribuée) 20 000,00 €

FONDS VERT (en cours) 292 960,00 € 40%

AUTO-FINANCEMENT

Auto-financement 106 100,00 € 21,00% 146 840,72 € 20%

TOTAL

506 100,00 € 100% 732 400,00 € 100%8

l’entreprise E-XPLORE de Saint-Etienne) de 4 VAE à la location pour 4 mois, pour la période du 26/06/2023 au 26/10/2023 ;

La commune assurant, en cette année de transition, le service de location vélos pour l’équipement Via Fluvia, il est proposé une convention avec la commune pour ce service.

La commune a en charge le service de location vélos :

- Paie à l’entreprise EX-PLORE les factures mensuelles correspondantes au coût de location des 4 VAE pour une durée de 4 mois,

- Encaisse les locations avec sa propre tarification,

- Etablit un bilan mensuel des locations,

- Refacture à la CCMP aux termes des 4 mois, le reste à charge éventuel (coût de location des vélos à E-XPLORE + coût du salarié en charge de la location) qui ne serait pas couvert par les produits HT des locations, -Reverse le cas échéant à la CCMP la plus-value qui pourrait être dégagée de l’opération afin de couvrir le coût financier de l’installation des abris de stationnement vélos.

La CCMP installera 4 abris vélos Altinova – Modèle Altao COCOON au sein du camping municipal l’Astrée. La convention est conclue jusqu’au 31/12/2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de partenariat pour le maintien du service de locations de vélos,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE la convention avec la CCMP pour le service de location vélos, telle qu’annexée à la présente convention, - APPROUVE la participation financière de la Commune de Bourg-Argental, pour le reste à charge éventuel qui ne serait pas couvert par les recettes de location,

- AUTORISE Monsieur Didier PINOT, adjoint au Patrimoine à signer ladite convention.

11.CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – CONVENTION DE PRSTATION DE SERIVCE

POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire expose que la convention de prestation de service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

pour l’accueil périscolaire, entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales, est arrivée à échéance le 31

décembre 2022.

Cette convention a pour objet de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation

de service assurée par la Caisse d’Allocations Familiales pour l’accueil de loisirs et les rythmes scolaires.

La durée de validité de cette convention est limitée à trois années, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de prestation de service à intervenir avec la Caisse

d’Allocations Familiales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de prestation de service d’Accueil de Loisirs sans Hébergement, entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de prestation de service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales, qui a pour objet de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service assurée par la Caisse d’Allocations Familiales pour l’accueil de loisirs,

- DIT que la validité de cette convention est limitée à trois années, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.

12. DEPARTEMENT DE LA LOIRE – CONTRAT DE COOPERATION POUR LA FOURNITURE DE

REPAS PAR LE COLLEGE

Monsieur le Maire rappelle que la convention intervenue avec le Département de la Loire et le collège du Pilat pour la fourniture des repas à destination des élèves des écoles publiques du groupe scolaire (maternelle et élémentaire), est arrivée à échéance.9

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’accord de coopération public/public avec le Département de la Loire et le Collège du Pilat, portant sur le service de restauration scolaire, qui fixe les engagements des différentes parties pour l’année scolaire 2023-2024. Le coût du repas, facturé à la commune, est de 3,60€, révisable chaque 1er janvier en fonction de la réglementation et des modalités particulières arrêtées par décision de la commission permanente du Département. Ce tarif tient compte de la mise à disposition d’un personnel communal à hauteur de 16 heures hebdomadaires.

Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le contrat de coopération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de contrat,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’accord de coopération public/public avec le Département de la Loire et le Collège du Pilat, relatif à la fourniture des repas à destination des élèves des écoles publiques maternelle et élémentaire, et ce pour l’année scolaire 2023-2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ledit contrat de coopération.

13. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS 2023 ENTRE LA CAF, LE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE, LA COMMUNE DE BOURG-ARGENTAL, LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT ET L’ASSOCIATION ESPACE DEOME

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Socio-Culturel de la Déôme est une structure qui contribue au développement social local dans le cadre d’un agrément centre social, attribué par la Caisse d’Allocations Familiales, au titre de l'exercice de la fonction d'animation globale et de coordination.

Il évolue au cœur d’un partenariat permettant une approche territorialisée et se trouve à la croisée des projets institutionnels (Etat, collectivités territoriales et locales, CAF essentiellement) et des préoccupations des habitants, avec, comme principe essentiel d'action, leur participation.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, le Département de la Loire, le Centre social Espace Déôme, la Communauté de Communes des Monts du Pilat et la Commune de Bourg-Argental conviennent, dans le cadre d’une convention pluriannuelle, d’un partenariat basé sur des objectifs concertés.

D’une manière générale, cette convention a pour objet de :

● confirmer l'inscription du centre social dans une démarche de projet, ● définir les modes d’interventions de chaque partenaire en référence à ses propres orientations et en tenant compte des dispositifs existants (contrat enfance, contrat temps libres, contrat éducatif local…),

● prévoir des moyens pour la mise en œuvre du projet.

Les orientations et contributions de la Commune de Bourg-Argental seront fixées par avenant n°1 à la convention pluriannuelle distincte, à intervenir avec l’Espace Déôme pour la période 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs et de financement 2023, à intervenir entre les partenaires, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’objectifs et de financement 2023, à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, le Département de la Loire, le Centre social Espace Déôme, la Communauté de Communes des Monts du Pilat et la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention.10

14. CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE AVEC L’ESPACE SOCIO-CULTUREL DE LA

DEOME 2021-2022 – Avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 4 octobre 2021 modifiée par délibération du 29 novembre 2021, il a validé la convention d’objectifs pluriannuelle à intervenir avec l’Espace Déome pour la période 2021-2022.

- Considérant la convention d’objectifs signée entre la Commune de Bourg-Argental, la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, la Communauté de Communes des Monts du Pilat et l’Espace Socio-Culturel de la Déome pour l’année 2023,

- Considérant l’importance du maintien entre la Commune de Bourg-Argental et l’Espace Déome, d’un partenariat en matière d’action sociale sur le territoire,

- Considérant la contribution de la Commune au financement du fonctionnement global de l’association, indépendamment de la mise à disposition des locaux et des services annexes au sein de la Maison des Associations,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer un avenant n°1 portant prorogation de la convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Espace Socio-Culturel de la Déome, pour l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 portant prorogation de la convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Espace Socio- Culturel de la Déome, pour l’année 2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ledit avenant n°1 et tout document y afférent.

15. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

15a. Attribution des subventions aux associations – Année 2023

Sur la base des dossiers déposés par les associations, il est proposé au Conseil municipal d’entériner le travail de la

commission plénière, lui-même faisant suite à celui d’un groupe de travail composé de membres du conseil

municipal, et d’entrer en voie d’attribution des subventions suivantes, au titre de l’année 2023 aux associations qui

ont transmis un dossier complet :

F.C.B Football Club Bourguisan 3 500 € Fonctionnement

Deûme Basket 2 000 € Fonctionnement

Judo Club Bourguisan 2 500 € Fonctionnement 500 € Exceptionnel

Tennis Club Bourguisan 1 500 € Fonctionnement

Sport Auto 500 € Fonctionnement

Amicale Pétanque 500 € Fonctionnement

Amis de Bourg 1 000 € Fonctionnement

Chœurs Bourguisans 1 000 € Fonctionnement

Ensemble Harmonique 1 350 € Fonctionnement

A l’image du Pilat – Club Photo 800 € Fonctionnement

La Ferme à l’Ancienne 700 € Fonctionnement

Les classes de la Déome 250 € Classes en 3

Souvenir Français 120 € Fonctionnement

ABA Commerçants et Artisans 500 € Fonctionnement 1 500 € Exceptionnel

Ass. Sportive du Collège du Pilat 900 € Fonctionnement

Ass. Parents Elèves Collège Public 500 € Fonctionnement

APEL 1 500 € Fonctionnement

Jeunes Sapeurs Pompiers 500 € Fonctionnement

Amicale Sapeurs-Pompiers 500 € Fonctionnement

Comité Départ. Loire Handi Sport 100 € Fonctionnement11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE les subventions ci-dessus aux associations pour l’année 2023. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

15b. Attribution des subventions aux associations – Année 2023

(En l’absence de Patrice CHARRAT)

Sur la base des dossiers déposés par les associations, il est proposé au Conseil municipal d’entériner le travail de la commission plénière, lui-même faisant suite à celui d’un groupe de travail composé de membres du conseil municipal, et d’entrer en voie d’attribution des subventions suivantes, au titre de l’année 2023 aux associations qui ont transmis un dossier complet :

Réveil Bourguisan 1 200 € Fonctionnement 1 000 € Exceptionnel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et constaté le retrait de la salle des conseils de Patrice CHARRAT, à l’unanimité :

- APPROUVE les subventions ci-dessus à l’association REVEIL BOURGUISAN pour l’année 2023. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

15c. Attribution des subventions aux associations – Année 2023

(En l’absence de Annie CHARLEMOINE)

Sur la base des dossiers déposés par les associations, il est proposé au Conseil municipal d’entériner le travail de la commission plénière, lui-même faisant suite à celui d’un groupe de travail composé de membres du conseil municipal, et d’entrer en voie d’attribution des subventions suivantes, au titre de l’année 2023 aux associations qui ont transmis un dossier complet :

A.M.D. 4 500 € Fonctionnement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et constaté le retrait de la salle des conseils de Annie CHARLEMOINE, à l’unanimité :

- APPROUVE la subvention ci-dessus à l’association AMD pour l’année 2023. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

15d. Attribution des subventions aux associations – Année 2023

(En l’absence de Pierre Henri GACHE et Stéphane MASCUNAN)

Sur la base des dossiers déposés par les associations, il est proposé au Conseil municipal d’entériner le travail de la commission plénière, lui-même faisant suite à celui d’un groupe de travail composé de membres du conseil municipal, et d’entrer en voie d’attribution des subventions suivantes, au titre de l’année 2023 aux associations qui ont transmis un dossier complet :

SOU DES ECOLES 1 500 € Fonctionnement 1 500 € Carnaval

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et constaté le retrait de la salle des conseils de Pierre Henri GACHE et Stéphane MASCUNAN, à l’unanimité :

- APPROUVE les subventions ci-dessus à l’association Sou des Ecoles pour l’année 2023. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.12

15e. Attribution des subventions aux associations – Année 2023

Sur la base des dossiers déposés par les associations, il est proposé au Conseil municipal d’entériner le travail de la commission plénière, lui-même faisant suite à celui d’un groupe de travail composé de membres du conseil municipal, et d’entrer en voie d’attribution des subventions suivantes, au titre de l’année 2023 aux associations qui ont transmis un dossier complet :

Butter Note 300 € Fonctionnement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : POUR : 22 VOIX

CONTRE : 1 VOIX

- APPROUVE la subvention ci-dessus à l’association Butter Note pour l’année 2023. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Signé Signé

Jean François BERNE Stéphane HEYRAUD

Ce procès-verbal a été approuvé par la délibération n°2023-05-03 du Conseil municipal du 16 octobre 2023.