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Compte-Rendu - cr cm 01.02.2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Bourg-Argental. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01.02.2021)Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du lundi 1er février 2021

Le Conseil Municipal de BOURG‐ARGENTAL s’est réuni, salle Jacques Esterel, le lundi 1er février

2021 à 20h00, sous la présidence de son Maire, Stéphane HEYRAUD.

Etaient présent(e)s : Stéphane HEYRAUD, Rachel DRI, Didier RAMEAU, Sabine PARAT MANZI,

Gérard COILLET, Annie CHARLEMOINE, Didier PINOT, Jean-François BERNE, Chantal NIWINSKI,

Bernard SOUTRENON, Catherine VARIN, Dominique TARDY, Françoise FANGET, Nathalie MATHEVET,

Florence BLANC, Nathalie MURE, Patrice CHARRAT, Pierre-Henri GACHE, Stéphane MASCUNAN,

Yoann LE DIEN, David SEAUVE, Isabelle GLAS, Eloïse ARNAUD.

Secrétaire de séance : Patrice CHARRAT

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2020 : à l'unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES

1. DÉSIGNATION DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS : élu « Correspondant Défense »

Monsieur le Maire expose que chaque commune a l’obligation de désigner, au sein du conseil municipal, un élu qui sera qualifié de Correspondant Défense.

Ce Correspondant Défense remplit, une mission d'information et de sensibilisation des administrés

de sa commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités

militaires du département. Cette mission d’information s’effectue à plusieurs niveaux :

- Le premier domaine d'information concerne le parcours de citoyenneté qui comprend

l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

- Le deuxième concerne l’information sur la défense avec le volontariat, les préparations militaires

et la réserve militaire opérationnelle et citoyenne.

- Le troisième domaine concerne la solidarité et la mémoire, où, en liaison avec les associations,

la direction départementale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre,

les jeunes générations peuvent prendre part aux réseaux de solidarité organisés autour

des vétérans et de leurs proches.

Pour la commune, il convient de procéder à la désignation d’un élu.

Pour ce faire, il est proposé que M. Gérard COILLET, Adjoint au Maire, soit désigné comme tel.2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Gérard COILLET comme correspondant Défense de la Commune.

2. AGENCE FRANCE LOCALE : Garantie aux créanciers

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bourg-Argental a décidé d’adhérer au Groupe Agence France Locale par délibération du 18 décembre 2013.

L’Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses membres, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des membres, la possibilité pour un membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie :

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie.

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts souscrits par le membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette.

Ainsi, si le membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le membre auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des membres, dans la mesure où chaque membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : un bénéficiaire, un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.3

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie Si la Garantie est appelée, le membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que la Garantie de la commune de Bourg-Argental est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale,

- DIT que le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2021 est égal au montant maximal des emprunts que la commune est autorisée à souscrire, auprès de l’Agence France Locale, pendant l’année 2021, le cas échéant augmenté du montant des crédits cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’agence France Locale.

- PRECISE que la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la commune pendant l’année 2021 auprès de l’Agence France augmentée de 45 jours,

- DIT que la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

- DIT que si la Garantie est appelée, la commune de Bourg-Argental s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés.

- DIT que le nombre de Garanties octroyées par le Conseil Municipal, au titre de l’année 2021, sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget 2021, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement,

- AUTORISE Monsieur le Maire, pendant l’année 2021, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Bourg-Argental, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

EDUCATION – JEUNESSE – SPORT

3. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS 2021-2022 ENTRE LA CAF, LA MSA ET LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE, LA COMMUNE DE BOURG-ARGENTAL, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU PILAT ET L’ASSOCIATION ESPACE DÉÔME

Monsieur le Maire rappelle que le Centre Socio-Culturel de la Déôme est une structure qui contribue au développement social local dans le cadre d’un agrément centre social, attribué par la Caisse d’Allocations Familiales, au titre de l'exercice de la fonction d'animation globale et de coordination.4

Il évolue au cœur d’un partenariat permettant une approche territorialisée et se trouve à la croisée des projets institutionnels (Etat, collectivités territoriales et locales, CAF essentiellement) et des préoccupations des habitants, avec, comme principe essentiel d'action, leur participation.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, le Département de la Loire, le Centre social Espace Déôme, la Communauté de Communes des Monts du Pilat et la Commune de Bourg-Argental conviennent, dans le cadre d’une convention pluriannuelle, d’un partenariat basé sur des objectifs concertés.

D’une manière générale, cette convention a pour objet de :

● confirmer l'inscription du centre social dans une démarche de projet, ● définir les modes d’interventions de chaque partenaire en référence à ses propres orientations et en tenant compte des dispositifs existants (contrat enfance, contrat temps libres, contrat éducatif local…),

● prévoir des moyens pour la mise en œuvre du projet.

Les orientations et contributions de la Commune de Bourg-Argental seront fixées dans une convention pluriannuelle distincte, à intervenir avec l’Espace Déôme pour la période 2021-2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs et de financement 2021- 2022, à intervenir entre les partenaires, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’objectifs et de financement 2021-2022, à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, le Département de la Loire, le Centre social Espace Déôme, la Communauté de Communes des Monts du Pilat et la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention.

URBANISME - AMÉNAGEMENT

4. RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU SERVICE MUTUALISÉ

D’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (ADS) A L’ÉCHELLE DE LA CCMP

Monsieur le Maire explique au Conseil que la Communauté des Communes des Monts du Pilat est compétente en matière de « gestion du droit des sols : organisation pour le compte des communes membres volontaires d’un service instruction des actes et autorisations du droit des sols » et qu’elle assure cette mission depuis le 1er juillet 2015.

Monsieur le Maire rappelle également que, par délibération en date du 6 juillet 2015, la commune a adhéré, par convention, au service mutualisé d’instruction des Autorisations des Droits des Sols créé par la CCMP.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion au service mutualisé, d’approuver la convention à intervenir entre la CCMP et la commune, et d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint délégué, à la signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :5

- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au service mutualisé d’instruction des Autorisations des Droits des Sols mis en place par la CCMP.

- APPROUVE la convention à intervenir entre la CCMP et la commune et autorise la Maire, ou l’Adjoint délégué, à la signer.

5. ÉCHANGE DE PARCELLES DE TERRAIN ENTRE L’EHPAD ET LA

COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération en date du 16 novembre 2020, l’assemblée a approuvé le déclassement d’emprises de voirie situées rue du Docteur Moulin/Place Hôtel Dieu pour la réalisation des travaux de modernisation et d’extension de l’EHPAD de Bourg- Argental.

Des négociations ont permis d'aboutir à la proposition d'un échange de parcelles, avec l’EHPAD, qui permettrait d’améliorer l’accès au site de La Clavellée dans le cadre du projet d’aménagement du centre-bourg :

- Cession à titre gratuit, par la commune, à l’EHPAD, d’une surface de 208 m² environ à détacher de l’emprise du parking de la Place de l’Hôtel Dieu, cadastrée AV491, - Cession à titre gratuit, par l’EHPAD, à la commune, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 180 m² environ, cadastrée AV160.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver cet échange de parcelles à intervenir avec l’EHPAD et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à réaliser et signer tous les actes nécessaires y afférent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’échange à intervenir avec l’EHPAD de Bourg-Argental concernant la parcelle cadastrée AV491, située Place de l’Hôtel Dieu, et la parcelle AV160 située à La Clavellée.

- DIT que cet échange de parcelles de terrain intervient au titre de cessions gratuites entre l’EHPAD et la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à réaliser et signer tous les actes nécessaires y afférent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Le Secrétaire de séance,

SIGNÉ

Patrice CHARRAT.