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Déliberation - deliberations CM 31 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-Argental.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 31 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
Liste des délibérations du conseil municipal du 31/07/2023
INFORMATION
A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des collectivités sont
modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui
suit la séance.
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la
commune dans la semaine qui suit son approbation.
NB : Par délibération du 27/06/2022, le conseil municipal a choisi de maintenir la publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage.
➢ Délibération 2023-04-01 – Désignation d’un secrétaire de séance
➢ Délibération 2023-04-02 – Augmentation de la durée hebdomadaire de travail du poste d Directeur Général des Services (DGS)
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-04-03 – Convention financière de reprise d’un compte épargne temps (CET) dans le cadre d’une mutation
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-04-04 – Agence France Locale – Garantie aux créanciers ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-04-05 – EPORA – Convention Ilot Guyotat 42F018 – Approbation
d’acquisition de biens compris dans le périmètre N°14 Rue Dr Guyotat
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-04-06 – Attribution du marché de travaux – Réhabilitation du réseau
eaux usées Place A. Guyotat
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-04-07 – Attribution du marché de travaux - Mise en séparatif et travaux AEP Grande Rue de Cotaviol et aménagement au droit du chemin de St Pierre et mise en séparatif Rue du Poisor
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-04-08 – Réhabilitation, accessibilité et modernisation de la Maison du Châtelet et de l’Espace muséographie
Approbation de l’Avant-Projet Détaillé
Validation de la répartition des dépenses entre la Commune et la CCMP par lots techniques travaux
Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Zeppelin architecte
Approbation de l’avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et de financement entre la
commune et la CCMP
Approbation de l’avenant à la convention de groupement de commandes entre la commune, la CCMP, le
PNR du Pilat
ADOPTÉE à l’unanimité ➢ Délibération 2023-04-09 – MAISON D CHATELET –
Avenant à la convention multipartite portant organisation de la gestion et de l’animation
touristique
Avenant à la convention de mise à disposition des locaux
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-04-10 – Convention avec la CCMP pour le service de locations de vélos ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-04-11 – CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES : Convention de prestation de service pour l’accueil périscolaire
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-04-12 – DEPARTEMENT DE LA LOIRE – Contrat de coopération pour la fourniture de repas par le collège du Pilat
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-04-13 – Convention d’objectifs et de financements 2023 entre la CAF, le Département de la Loire, la Commune, la Communauté de Communes des Monts fu Pilat et l’association Espace Déome
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-04-14 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Espace Socio-culturel de la Déome 2021-2022
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-04-15a – 15b – 15c 15d – Attribution des subventions aux associations Année 2023
ADOPTÉE à l’unanimité
➢ Délibération 2023-04-15e – Attribution des subventions aux associations Année 2023 ADOPTEE à la majorité : POUR 22 VOIX CONTRE 1 VOIX