Compte-Rendu - CR 04 05 17

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Compte-Rendu - CR 04 05 17 Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Claye-Souilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 05 17)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Propriété intellectuelle et industrielle, ~ Conseil Municipal du 4 mai 2017 ~

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Réf : CL

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 4 M A I 2 0 1 7

Le 4 mai deux mille dix-sept, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à 20 heures, sur convocation adressée le 28 avril, sous la présidence de Monsieur Yves ALBARELLO, Maire de Claye- Souilly.

P R E S E N C E

ADJOINTS

SERVIERES Jean-Luc X BOUDON Jeanine X JACQUIN Laurent X MIQUEL Christiane X

FINA Jean Louis X PASQUIER Véronique X BOUSSANGE Julien X BROUET-HUET Séverine X

DERRIEN Daniel X

CONSEILLERS MUNICIPAUX

OURY René X POINT Jacques X LOISON Pierre X HAAS Marie Laurence

THIERRY Antoinette X FLEURY Yann X POULAIN Christine X MASSON François X

DENEUVILLE Emmanuel NICOLLE Dorothée CHOUKRI Ouarda Patricia X BARBOSA Aline X

COLLE Catherine GENET Stéphanie WAYSBORT Christelle X MAYNOU Corinne

PROFFIT Julien BOUCHER Romain X JOINT Patrick BEAUVALLET Sylvie X

HEE Renaud X MANDIN Sylvain X BOUNCEUR Kamira

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de postes vacants : 0

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

 Madame HAAS par Madame CHOUKRI  Monsieur DENEUVILLE par Monsieur DERRIEN  Madame NICOLLE par Monsieur BOUSSANGE  Madame COLLE par Madame BOUDON  Madame GENET par Monsieur JACQUIN  Madame MAYNOU par Monsieur OURY

 Madame BOUNCEUR par Madame BEAUVALLET

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

 Monsieur PROFFIT

 Monsieur JOINT (arrivé à 20h20 lors des questions diverses)

OUVERTURE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures et constate que le quorum est atteint ; ensuite, il donne lecture des pouvoirs.~ Conseil Municipal du 4 mai 2017 ~

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1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire expose :

Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, "au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance".

Qui est candidat au poste de secrétaire à cette réunion ?

- Madame Christiane MIQUEL

26 voix pour Madame Christiane MIQUEL, 4 abstentions.

Madame Christiane MIQUEL est donc installée dans ses fonctions de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

Vous avez reçu en son temps le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2017.

Sous réserve de vos éventuelles observations, je vous propose de l’approuver.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

3. COMPTE RENDU DE L’UTILISATION PAR LE MAIRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE

DE LA

DECISION

NUMERO

DE LA

DECISION

OBSERVATION

(L 2122-22)

DUREE DU

CONTRAT

COUT

DE LA PRESTATION

22/03 13

Signature du contrat de support

technique d’un logiciel de prise de

rendez-vous avec la société

LOCALEO

3 ans à compter du 01/01/17

150 euros TTC / mois

+

forfait de 9 840 euro TTC

23/03 15

Signature d’une convention portant

prestations de conseils juridiques

avec le cabinet PORTELLI

1 an à compter de la

signature 400 euros HT / mois

10/04 16

Signature d’une convention portant

formation d’un agent avec la société

PROMOTRANS

Du 18/09 au 13/10/17 1 990 euros HT

7/04 17

Signature d’un contrat pour une

conférence « On vous embobine

l’oreille » à la Médiathèque

Le 13/05/17 à 16h00 500 euros~ Conseil Municipal du 4 mai 2017 ~

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14/04 18

Signature d’une convention portant

formation de 2 agents avec la société

PROMOTRANS

Du 12/06 au 9/07/17 4 300 euros HT

18/04 19

Signature d’un contrat ayant pour

objet la rédaction du dossier de

consultation des entreprises du

marché des installations d’éclairage

public avec le groupement CONTACT

VRD

A compter de la notification 4 500 euros HT

18/04 20

Signature d’une convention portant

maintenance d’un logiciel de conseil

sur le mariage des étrangers avec la

société ADIC

1 an à compter du 1/07/17,

Renouvelable tacitement 2

fois

70 euros HT / an

Arrivée de Madame Aline BARBOSA à 20h05.

4. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – TARIFS 2018

Le Maire de Claye-Souilly expose les dispositions des articles L.2333-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’application par le Conseil Municipal, de la TLPE.

Conformément à l’article 171 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, le Conseil Municipal a délibéré pour fixer les modalités de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de la commune.

La Ville de Claye-Souilly a fixé les tarifs des différents dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes à 100 % des tarifs maximaux déterminés par l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, et a décidé d’exonérer les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m². L’article L.2333-12 du CGCT précise qu’à l’expiration de la période transitoire, les tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2018 s’élève ainsi à + 0,6% (source INSEE). Le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article L.2333-9 du CGCT s’élèvera en 2018 à 15.50 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17,

Vu le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,

Vu l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2018,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

MAINTENIR l’exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7m² ;

FIXER les tarifs comme suit :

Enseignes Dispositifs publicitaires et

préenseignes (supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires et

préenseignes (supports

numériques)

superficie

inférieure

ou égale à

7m²

superficie

supérieure à

7m2 et

inférieure ou

égale à 12m²

superficie

supérieure à

12m² et

inférieure ou

égale à 50m²

superficie

supérieure à

50m²

superficie

inférieure ou

égale à 50m²

superficie

supérieure à

50m²

superficie

inférieure ou

égale à 50m²

superficie

supérieure à

50m²

exonération 15,50€ 31,00 € 62,00 € 15,50 € 31,00 € 46,50 € 93,00 €~ Conseil Municipal du 4 mai 2017 ~

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INDEXER automatiquement les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année ;

DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe ;

CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

5. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 8 MARS 2017 RELATIF AUX CHARGES RESTITUEES AUX COMMUNES DE L’EX-CA VAL DE FRANCE POUR LE RAMASSAGE DES POINTS NOIRS

Lors de l’élaboration des statuts de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, il a été décidé que la communauté n’assurerait pas le ramassage des points noirs, ou dépôts sauvages. La Communauté en assurera en revanche le traitement.

Dans l’ancienne Communauté d’agglomération Val de France, cette dernière assurait le ramassage des points noirs; la compétence doit ainsi être restituée aux six communes de l’ancienne communauté : Gonesse, Bonneuil-en-France, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Arnouville.

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 8 mars 2017 et a approuvé le rapport d’évaluation des charges devant être restituées aux communes de l’ex-Communauté d’agglomération Val de France pour le ramassage des points noirs.

Conformément à l’article 1609 nonies c du Code général des impôts, le rapport de la CLECT doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. Le défaut de délibération dans le délai précité vaut avis favorable.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le rapport écrit du 8 mars 2017 de la commission locale d’évaluation des charges transférées annexé à la présente délibération ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 8 mars 2017 relatif à la restitution aux communes de l’ex-CA Val de France de la compétence ramassage des points noirs ;

DE DIRE que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

6. AUTORISATION DE VENTE DE PAVILLONS SIS 4 BIS RUE HENRI DE MONTHERLANT~ Conseil Municipal du 4 mai 2017 ~

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La Ville est propriétaire de quatre pavillons situés 4 bis rue Henri de Montherlant contigus à l’école Mauperthuis.

Du fait de départs de locataires, ils seront bientôt libres.

Cet état de fait est l’occasion pour la Ville de valoriser son patrimoine en procédant à la vente de logements inoccupés.

La vente de pavillons inoccupés permettrait ainsi de maintenir l’investissement de la Commune en abondant l’autofinancement.

L’avis des services fiscaux, en date du 21 septembre 2016, établit une valeur vénale de l’ensemble à 890 000 euros.

Il est ainsi proposer de céder ces pavillons par mandats dans les conditions suivantes :

 Les 2 pavillons excentrés, avec possibilité d’extensions, seront mis à la vente par l’agence DETRUS immobilier pour un montant de 285 000 euros net vendeur ;

 Les pavillons centrés seront mis à la vente par la FOURMI IMMO pour un montant de 270 000 euros net vendeur.

Les mandats donnés à ces sociétés aboutiront avec des ventes suivant négociation avec les acquéreurs. Les ventes seront confirmées avec les prix et acquéreurs définitifs par délibération du Conseil Municipal.

Dans le cadre de la vente, les constructions ayant une structure commune, une copropriété devra préalablement être créée par la Ville.

Les ventes feront l’objet de délibérations ultérieures.

Il est proposé au Conseil Municipal de:

DONNER MANDAT pour la vente de ces logements dans les conditions prévues par la présente délibération ;

D’AUTORISER la création d’une copropriété dans le cadre de cette opération.

APPROUVE A L’UNANIMITE (4 abstentions) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

7. CONSULTATION POUR LE MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Le marché de restauration scolaire en cours avec la société SOGERES arrive à échéance le 31 août 2017.

Pour la nouvelle rentrée scolaire 2017, une nouvelle consultation en cours doit déterminer le titulaire. Le marché en question a été publié et la procédure doit aboutir avant cette date afin d’assurer la continuité de ce service important.

La restauration scolaire concerne en effet la fourniture de repas dans l’ensemble des cantines scolaires et à l’accueil loisirs ainsi que sous forme de pique-niques ou goûters le cas échéant lors des sorties.

Le marché est un appel d’offres ouvert sans montant minimum ni maximum passé à bons de commandes.

Il sera conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement quatre fois sans pouvoir dépasser 5 ans.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à la consultation en mairie.

Vu l’article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt pour la Commune d’attribuer rapidement le marché de restauration scolaire pour la continuité du service,~ Conseil Municipal du 4 mai 2017 ~

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Considérant que le marché envisagé est un appel d’offres ouvert au sens des articles 67 et 68 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant qu’une commission d’appel d’offres sera réunie afin d’émettre un avis sur l’attribution de cette consultation,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER l’attribution de l’appel d’offres de restauration scolaire sur la base de l’avis qui sera émis par la commission d’appel d’offres ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

8. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LA CHALOUPE

Afin d’assurer son rayonnement et de permettre l’entrainement de ses membres, le conservatoire de Claye- Souilly est amené à se produire à des événements hors du territoire communal.

Dans ce cadre, l’association La Chaloupe a proposé la présente convention.

Son objet est de permettre, sous réserve de l’accord de la direction du conservatoire, l’organisation de concerts.

A cette occasion, le conservatoire restera libre de se produire ou non et conservera tous ses droits de propriété intellectuelle sur ses prestations tout en conservant une marge sur les produits éventuels des concerts.

La convention aura une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « LA CHALOUPE » ;

DE DIRE que les produits éventuels seront inscrits au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 92-843 du 28 Août 1992, portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ;~ Conseil Municipal du 4 mai 2017 ~

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Vu le décret n° 2006-1690 du 22 Décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le tableau des effectifs du personnel territorial ;

Vu le budget de la Commune ;

Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE MODIFIER le tableau des effectifs, ainsi qu’il suit :

 Assistant Socio-Educatif à temps complet + 1

 Rédacteur à temps complet + 1

 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet + 1

 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet + 1

DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

10. INSCRIPTION D’UNE QUESTION A L’ORDRE DU JOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient d’inscrire une question à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

- Fixation des tarifs des sorties par l’Accueil Loisirs pour l’été 2017

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ACCEPTER de procéder à l’examen, puis au vote de la décision relative à la question ci-dessus.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

11. FIXATION DES TARIFS DES SORTIES PAR L’ACCUEIL LOISIRS POUR L’ETE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Budget Communal,~ Conseil Municipal du 4 mai 2017 ~

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Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ADOPTER les tarifs proposés ci-annexés pour les sorties proposées par l’accueil loisirs durant la période estivale.

TARIFS APPLICABLES AUX SORTIES DES MOIS

DE JUILLET ET AOUT 2017

Destination Prix de la sortie Participation des Enfants Clayois Participation des Enfants hors commune

Chichoune Accroforest 11€ 5.50 € 11€

Labymaïs 5€ 2.50€ 5€

Terre des singes 5€ 2.50€ 5€

Astérix (7-13ans) 16€ 8€ 16€

Astérix (3-6 ans) 13€ 6.5€ 13€

Jablines 10€ 5€ 10€

Mer de Sable 11€ 5.5€ 11€

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

             

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé,

la séance est levée à 20 heures 25