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Compte-Rendu - CR 20 05 15
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Claye-Souilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 05 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
~ Conseil Municipal du 20 mai 2015 ~
1 / 7
Réf : CL
C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 2 0 M A I 2 0 1 5
Le 20 mai deux mille quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à 20 heures 30, sur convocation adressée le 13 mai, sous la présidence de Monsieur Yves ALBARELLO, Maire de Claye- Souilly.
P R E S E N C E
ADJOINTS
SERVIERES Jean-Luc BOUDON Jeanine X JACQUIN Laurent X MIQUEL Christiane X
FINA Jean Louis X PASQUIER Véronique X BOUSSANGE Julien X BROUET-HUET Séverine
DERRIEN Daniel X
CONSEILLERS MUNICIPAUX
OURY René X POINT Jacques LOISON Pierre X HAAS Marie Laurence X
THIERRY Antoinette X FLEURY Yann X POULAIN Christine X MASSON François X
DENEUVILLE Emmanuel NICOLLE Dorothée X CHOUKRI Ouarda Patricia BARBOSA Aline X
COLLE Catherine GENET Stéphanie X WAYSBORT Christelle MAYNOU Corinne
PROFFIT Julien X BOUCHER Romain X JOINT Patrick X BEAUVALLET Sylvie X
HEE Renaud X MANDIN Sylvain X BOUNCEUR Kamira
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de postes vacants : 0
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur SERVIERES par Monsieur ALBARELLO Madame BROUET-HUET par Monsieur JACQUIN
Monsieur POINT par Madame BOUDON
Monsieur DENEUVILLE par Monsieur DERRIEN
Madame CHOUKRI par Monsieur OURY
Madame COLLE par Monsieur BOUSSANGE Madame WAYSBORT par Madame PASQUIER
Madame MAYNOU par Madame MIQUEL
Madame BEAUVALLET par Monsieur HEE
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame BOUNCEUR
OUVERTURE DE SEANCE
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 30 et constate que le quorum est atteint ; ensuite, il donne lecture des pouvoirs. ~ Conseil Municipal du 20 mai 2015 ~
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1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire expose :
Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, "au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance".
Qui est candidat au poste de secrétaire à cette réunion ?
- Madame Christiane MIQUEL
29 voix pour Madame Christiane MIQUEL.
Madame Christiane MIQUEL est donc installée dans ses fonctions de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
Vous avez reçu en son temps le PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 2avril 2015.
Sous réserve de vos éventuelles observations, je vous propose de les approuver.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
3. COMPTE RENDU DE L’UTILISATION PAR LE MAIRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DATE
DE LA
DECISION
NUMERO
DE LA
DECISION
OBSERVATION
(L 2122-22)
DUREE DU
CONTRAT
COUT
DE LA PRESTATION
02/04 22
Signature d’un avenant prorogeant le
contrat d’assurance statutaire des
agents municipaux avec la société
AXA
Du 1er janvier au 31 décembre
2015 148 638,87 euros
17/04 23
Signature d’un marché public ayant
pour objet la couverture de deux
courts de tennis existants avec la
société Couverdure
12 semaines à compter de la
notification 399 190,84 euros TTC
13/04 24
Signature d’un avenant pour le
contrat de maintenance des
transformateurs avec la société Clé
de Voute
Entretien en année N+2 au lieu
de N+1 ~ Conseil Municipal du 20 mai 2015 ~
3 / 7
30/04 25
Signature d’une convention de
reversement relative aux travaux des
deux courts de tennis avec le Tennis
Club de Claye-Souilly
Versement dans les 30 jours
suivant l’émission du titre de
recette et après versement des
subventions
8 000 euros x 2 courts
soit 16 000 euros
30/04 26
Signature d’un contrat de publication
des marchés publics avec la société
Medialex
1 an ferme
Abonnement annuel de
700 euros HT / an +
partie calculée à la ligne
publiée dans un journal
d’annonce
30/04 27
Signature d’une convention de
participation financière à l’entretien de
la forêt régionale de Claye-Souilly
avec l’Agence des Espaces Verts
3 ans fermes 36 000 euros / an
05/05 28
Signature d’une convention de mise à
disposition avec l’Etablissement
Public Foncier d’Ile-de-France
A compter du 11 mai 2015 pour
une durée indéterminée
Redevance annuelle de
2 000 euros HT
05/05 29
Signature d’une convention de mise à
disposition avec la société LBPP et
Monsieur CELLE
A compter du 11 mai 2015 pour
une durée indéterminée
Redevance annuelle de
2 000 euros HT
Arrivée de Madame Aline BARBOSA et de Monsieur Sylvain MANDIN à 20h34.
4. DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE- DE-FRANCE (STIF) POUR LA MISE AUX NORMES DES ABRIS BUS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que dans le cadre de la démarche Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée) imposée par le législateur, nous avons été sollicités par le STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France), pour mettre aux normes nos arrêts de bus.
Nous avons mené un diagnostic sur lesdits arrêts, qui nous a permis de cibler les travaux à mettre en œuvre afin de les rendre accessibles aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite).
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE PRENDRE ACTE du diagnostic présenté ;
DE PORTER la maitrise d’ouvrage des opérations ;
DE S’ENGAGER à faire les travaux selon l’échéancier prévisionnel ;
DE DEMANDER la participation du STIF aux études d’exécution et aux travaux ;
DE DIRE que les crédits seront ouverts sur les exercices concernés.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal. ~ Conseil Municipal du 20 mai 2015 ~
4 / 7
5. CREATION D’UNE COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE DANS LE CADRE DE L’INDEMNISATION DES COMMERCANTS SUITE AUX TRAVAUX DE LA RUE JEAN JAURES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante qu’il a décidé, comme il s’y est engagé auprès des commerçants de la rue Jean-Jaurès, à constituer une commission de règlement amiable, chargée d’examiner les dossiers de demande d’indemnisation.
Cette commission présidée par un juge du Tribunal Administratif, et composée de représentants de la Ville, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers, et d’un expert-comptable, sera chargée d’étudier les dossiers présentés par les commerçants afin de trouver une solution amiable au préjudice économique que ces travaux pourraient engendrer pour les commerces répertoriés sur ce périmètre.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE METTRE EN PLACE une procédure d’indemnisation des professionnels riverains des emprises des travaux de réhabilitation de la rue Jean-Jaurès.
DE CONSTITUER une commission de règlement amiable.
APPROUVE L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le tableau des effectifs du personnel territorial ;
Vu le budget de la Commune ;
Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE MODIFIER le tableau des effectifs, ainsi qu’il suit :
Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet + 1
DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. ~ Conseil Municipal du 20 mai 2015 ~
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APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
7. FIXATION DES TARIFS DES SORTIES PAR L’ACCUEIL LOISIRS POUR L’ETE 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Budget Communal,
Considérant l’avis favorable de la Commission Jeunesse du 12 mai 2015,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’ADOPTER les tarifs proposés ci-dessous pour les sorties proposées par l’accueil loisirs durant la période estivale.
TARIFS APPLICABLES AUX SORTIES DES MOIS
DE JUILLET ET AOUT 2015
Destination Prix de la sortie Participation des Enfants Clayois Participation des Enfants hors commune
Parc Astérix 13.00 € 6.50 € 13.00 €
Mer de sable 10.00€ 5.00 € 10.00 €
Parc des félins 8.00€ 4.00€ 8.00€
Jablines Baignade 3.00€ 1.50€ 3.00€
Jablines Equitation ou Paddles 11.50€ 5.75€ 11.50€
Fondation du fer au savoir 6.00€ 3.00€ 6.00€
Parc Saint Paul 9.00€ 4.50€ 9.00€
Provins aigles des remparts 5.80€ 2.90€ 5.80€ ~ Conseil Municipal du 20 mai 2015 ~
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Sherwood parc 11.90€ 5.95€ 11.90€
Pawnee Ranch 6.00€ 3.00€ 6.00€
France miniature 9.00€ 4.50€ 9.00€
Aventure land 11.70€ 5.85€ 11.70€
Royal kids 5.50€ 2.75€ 5.50€
APPROUVE A LA MAJORITE (3 contre) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
8. VENTE DE METRAGE BOURSE AUX JOUETS ET VETEMENTS AU PROFIT DU TELETHON 2015
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que le Conseil Municipal Junior souhaite organiser une bourse aux jouets et vêtements dont les mètres vendus seront reversés au profit exclusif du Téléthon 2015.
Cette manifestation se déroulera le dimanche 4 octobre 2015 de 8h00 à 17h00 au gymnase des Tilleuls.
Le métrage, est vendu au prix unique de 10 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’AUTORISER la vente du métrage au prix unitaire de 10 € ;
DE DIRE que le produit de cette vente sera reversé au profit du Téléthon 2015.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
9. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACTION CONTRE LA FAIM AU PROFIT DU NEPAL
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante qu’un puissant séisme a frappé le Népal le 25 avril dernier, occasionnant des dégâts spectaculaires et un bilan humain dramatique : plus de 4 300 morts.
Il convient, pour soutenir l’action humanitaire engagée, que la Commune apporte son aide financière.
Il est donc proposé au Conseil Municipal : ~ Conseil Municipal du 20 mai 2015 ~
7 / 7
D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention de 5 000 € à l’association Action contre la Faim au profit du Népal
DE DIRE que les crédits seront ouverts sur l’exercice 2015.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
10. VENTE DES DVD DE LA JOURNEE COMMEMORATIVE DU 11 NOVEMBRE 2014
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante qu’un DVD a été réalisé suite à la journée commémorative du 11 novembre 2014.
Ce DVD contient le film Haute Définition de la journée ainsi que des bonus incluant des scènes de reconstitution non coupées, les discours et diaporamas de photos.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’AUTORISER la vente du DVD de la journée commémorative du 11 novembre 2014 au tarif de 11 € ;
DE DIRE que la vente sera intégrée à la régie de recettes de la Médiathèque de l’Orangerie.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé,
la séance est levée à 21 heures 00