Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

CM n° 2/2017 convoqué le 22 mars 2017

L'an deux mil dix-sept le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.

Mme Odile VOSNIER, M. Yann LOLLIER, Mme Caroline PERREU, M. Marie-Jean DOUYERE, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Frédéric BARON, M. Régis DELAMARE, Mme Florence DE MENECH, M. Eric DEZELLUS, M. Gilles GREAUME, Mme Claudine NOUVELLE, M. Henri PREUD’HOMME, Mme Claire VALTIER.

Absente excusée : Mme Betty SOMON.

M. Henri PREUD'HOMME a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

- Budget Commune

o Compte administratif 2016

o Approbation du compte de gestion 2016

o Budget primitif 2017

o Vote des subventions aux associations

o Fixation des taux d'impôts directs pour l'année 2017

o Remboursement des frais annexes pour le budget Assainissement

- Budget Assainissement

o Surtaxe

o Compte administratif 2016

o Approbation du compte de gestion 2016

o Budget primitif 2017

o Remboursement des frais annexes à la Commune

- Versement des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints - Modification des indices au 1er janvier 2017 (complète les délibérations n° 2014/26 et n° 2014/27 du 28 mars 2014) - Questions diverses

BUDGET COMMUNE

Compte administratif 2016

M. le Maire se retire et laisse la présidence de l’assemblée à Mme Odile VOSNIER.

Ce compte présente :

Fonctionnement

Recettes 2016 1 476 964,00 € Dépenses 2016 1 009 895,45 € ____________

Résultat 2016 467 068,55 €2

Report 2015 194 362,86 €

Résultat cumulé au 31/12/2016 661 431,41 €

Investissement

Recettes 2016 904 037,45 € Dépenses 2016 2 515 590,02 € ____________

Solde 2016 - 1 611 552,57 €

Report 2015 1 362 723,46 €

Solde d’investissement cumulé au 31/12/2016 - 248 829,11 €

Affectation du résultat au BP 2017

Solde d’investissement cumulé (001 BP 2016) - 248 829,11 €

Solde des restes à réaliser : - 3 213,00 € Recettes 1 400 399,00 €

Dépenses 1 403 612,00 €

Affectation au 1068 (besoin d'investissement) - 252 042,11 €

Résultat de fonctionnement 2016 661 431,41 €

Affectation au 1068 (besoin d’investissement) - 252 042,11 €

Excédent de fonctionnement 2016 409 389,30 €

Après avoir ouï la présentation des comptes,

Le conseil ainsi réuni approuve à l'unanimité ce compte administratif et donne quitus à M. le Maire pour l’année 2016.

Approbation du compte de gestion 2016

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,3

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 de la commune est présenté par M. Bernard VINCENT.

Après examen et discussion, il est arrêté définitivement à la somme de 1 623 816,30 € en recettes et dépenses de fonctionnement, 2 407 635,60 € en recettes et dépenses d’investissement.

Ce budget est adopté à l’unanimité des membres présents.

Vote des subventions aux associations

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les subventions telles qu'indiquées dans l'annexe budgétaire du BP 2017 jointe à cette délibération.

Fixation des taux d'impôts directs pour l'année 2017

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer comme suit les taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières au budget primitif 2017 :

- Taxe d'habitation 13,27 %

- Taxe foncière bâtie 23,82 %

- Taxe foncière non bâtie 59,87 %

Remboursement des frais annexes pour le budget Assainissement

M. le Maire propose au conseil municipal le remboursement des frais annexes du budget Assainissement par le budget principal de la commune. Un décompte annuel serait adressé au budget Assainissement pour le remboursement des frais de personnel, de fournitures et toutes autres dépenses relatives à ce budget annexe.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Surtaxe

Cette question sera abordée lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Compte administratif 2016 - assainissement

M. le Maire se retire et laisse la présidence de l’assemblée à Mme Odile VOSNIER.4

Ce compte présente :

Fonctionnement

Recettes 2016 61 709,18 € Dépenses 2016 342 512,75 € ___________

Résultat 2016 - 280 803,57 €

Report 2015 679 820,52 €

Résultat cumulé au 31/12/2016 399 016,95 €

Investissement

Recettes 2016 25 579,00 € Dépenses 2016 39 612,00 € ___________

Solde 2016 - 14 033,00 €

Report au 2015 8 931,36 €

Solde d’investissement cumulé au 31/12/2016 - 5 101,64 €

Affectation du résultat au BP 2017

Solde d’investissement cumulé (001 BP 2016) - 5 101,64 €

Solde des restes à réaliser : 0 € Recettes 0 €

Dépenses 0 €

Affectation au 1068 (besoin d'investissement) - 5 101,64 €

Résultat de fonctionnement 2016 399 016,95 €

Affectation au 1068 (besoin d’investissement) - 5 101,64 €

Excédent de fonctionnement 2016 393 915,31 €

Après avoir ouï la présentation des comptes,

Le conseil ainsi réuni approuve à l'unanimité ce compte administratif et donne quitus à M. le Maire pour l’année 2016.

Approbation du compte de gestion 2016

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé5

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 pour l'assainissement est présenté par M. Bernard VINCENT.

Après examen et discussion, il est arrêté définitivement à la somme de 233 579 € en dépenses et 455 715,31 € en recettes de fonctionnement et 145 680,64 € en recettes d’investissement et dépenses.

Ce budget est adopté à l’unanimité des membres présents.

Remboursement des frais annexes à la commune

M. le Maire propose que le budget assainissement rembourse les frais de fonctionnement au budget principal de la commune, au vu du décompte remis chaque année par celle-ci.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS - MODIFICATION DES INDICES AU 1er JANVIER 2017 (complète les délibérations n° 2014/26 et n° 2014/27 du 28 mars 2014)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Vu le décret n° 2017-85 en date du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire en référence à l'indice terminal de la Fonction Publique.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 0h50.

Bernard VINCENT Odile VOSNIER Yann LOLLIER

Caroline PERREU Marie-Jean DOUYERE Catherine AUZERAIS-MUTA

Frédéric BARON Régis DELAMARE Florence DE MENECH

Eric DEZELLUS Gilles GREAUME Claudine NOUVELLE

Henri PREUD’HOMME Claire VALTIER