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Compte-Rendu - compte rendu du 17 juillet 2017
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Routot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
1
CM n° 5/2017 convoqué le 7 juillet 2017
L'an deux mil dix-sept le dix-sept juillet, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.
Mme Odile VOSNIER, M. Marie-Jean DOUYERE, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Frédéric BARON, M. Régis DELAMARE, Mme Florence DE MENECH, M. Gilles GREAUME, M. Henri PREUD’HOMME, Mme Claire VALTIER.
Absents excusés : M. Yann LOLLIER, Mme Caroline PERREU, M. Eric DEZELLUS, Mme Claudine NOUVELLE, Mme Betty SOMON.
M. Henri PREUD'HOMME a été nommé secrétaire de séance.
L'ordre du jour est le suivant :
- Modification du bail du presbytère de Routot
- Augmentation d'horaire concernant le contrat "emploi avenir" du groupe scolaire - Achat mobilier de l'école primaire
- Modification des prix de vente des parcelles "résidence Duramé" (annule et remplace la délibération n° 2017/38)
- Modification du budget annexe "résidence Duramé"
- Questions diverses
MODIFICATION DU BAIL DU PRESBYTERE DE ROUTOT
M. le Maire présente au conseil municipal le projet d'avenant au bail ci-annexé.
Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le loyer mensuel supplémentaire de 70 €, dit que cet avenant entrera en vigueur dès que les travaux d'aménagement auront été effectués et autorise M. le Maire à signer celui-ci.
AUGMENTATION D'HORAIRE CONCERNANT LE CONTRAT "EMPLOI AVENIR" DU GROUPE SCOLAIRE
M. le Maire indique au conseil municipal que, Mme Océane MICHEL, étant prise à la cantine, ne peut effectuer la préparation des travaux scolaires pour les élèves de la classe dont elle s'occupe et qu'il serait donc souhaitable d'augmenter d'une demi-heure son temps de travail les lundis, mardis, jeudis et vendredis, soit 2 heures par semaine, afin de lui permettre de préparer lesdits travaux. En raison des vacances scolaires, ce temps de travail supplémentaire serait annualisé.
Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette modification qui sera effective à compter du 1er septembre 2017. 2
ACHAT MOBILIER DE L'ECOLE PRIMAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal que Mme THOMAS, la directrice des écoles, demande au conseil municipal de lui accorder une avance de 1 500 € sur le budget qui lui sera alloué l'année prochaine. En effet, afin de pouvoir bénéficier d'une promotion et également d'éviter de payer deux fois des frais de port, elle souhaite commander en une fois cette année le mobilier nécessaire à l'équipement d'une classe de Cours Primaire.
Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de lui accorder cette avance et note que le montant du budget dont bénéficiera l'école l'année prochaine sera amputé de cette somme.
MODIFICATION DES PRIX DE VENTE DES PARCELLES "RESIDENCE DURAMÉ" (annule et remplace la délibération n° 2017/38)
Après examen et discussion, le conseil municipal, dans un souci d'équité entre les parcelles viabilisées et celles non viabilisées, décide de fixer de la manière suivante le prix des parcelles :
Parcelle A 47 000 € Parcelle D 47 000 € Parcelle B 47 000 € Parcelle E 47 000 € Parcelle C 47 000 €
Parcelle 1 53 000 € Parcelle 7 53 000 € Parcelle 2 53 000 € Parcelle 8 53 000 € Parcelle 3 53 000 € Parcelle 9 53 000 € Parcelle 4 53 000 € Parcelle 10 55 000 € Parcelle 5 51 000 € Parcelle 11 55 000 € Parcelle 6 51 000 €
Il autorise M. le Maire à signer les documents d'urbanisme, les actes de vente, ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.
DM N° 1 : BUDGET ANNEXE "RESIDENCE DURAMÉ"
M. le Maire informe le conseil municipal que, suite à la modification des prix de vente des parcelles, il y a lieu de prendre la Décision Modificative suivante pour équilibrer ce budget :
Fonctionnement :
- Compte 7015 - 10 000 €
- Compte 023 - 10 000 €
Investissement :
- Compte 1641 + 10 000 €
- Compte 021 - 10 000 € 3
Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette modification.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
Bernard VINCENT Odile VOSNIER Marie-Jean DOUYERE
Catherine AUZERAIS-MUTA Frédéric BARON Régis DELAMARE
Florence DE MENECH Gilles GREAUME Henri PREUD’HOMME
Claire VALTIER