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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D224 Dépenses dinvestissement Budget Gite Autorisation de paiemen)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
=/“Handre Lys
ID : 059-245900758-20241217-2024D224-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le dix-sept décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 11 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Du point n°1 au point n°4 : 33
A partir du point n°5 : 34
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°4 : 40
A partir du point n°5 : 41
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, M.DUYCK Joël (à partir du point n°5), M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HUREUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BLERVAQUE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.MORVAN Hervé, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.PARENT Michael, pouvoir donné à M.HURLUS Jacques
M.PRUVOST Philippe, pouvoir donné à Mme BROUARD Bénédicte
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à Mme DUHAYON Monique
Absents :
M.DUYCK Joël (jusqu’au point n°4)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Dominique
19/12/2024 2 EE-4
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
_ ne Publié le
ID : 059-245900758-20241217-2024D224-DE
Délibération n°2024D224 - Finances, Mutualisation, Transferts de charges — Budget du Gîte
intercommunal et des écolodges intercommunaux - Dépenses d'investissement — Autorisation de
paiement avant vote du BP 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.1612-1,
Vu le Budget Primitif 2024 de la Communauté de communes Flandre Lys adopté lors de la séance du 09
avril 2024,
Vu que pour le Budget Primitif 2024 le montant total des dépenses d'investissement inscrites aux
chapitres 21 et 23 s'élève à 627 351.86 euros,
Considérant que certaines nouvelles opérations (hors RAR) doivent être engagées avant le vote du
budget primitif 2025,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement
dans la limite du quart des dépenses d'investissement inscrites aux chapitres 21 et 23 du
budget primitif (hors restes à réaliser), soit un montant maximum de 627 351.86 / 4 =
156 837.97 euros se répartissant comme suit :
- au chapitre 21 : 47 000 / 4= 11 750 euros maximum
- au chapitre 23 : 580 351.86 / 4 = 145 087.97 euros maximum
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 17 décembre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Bd f c f 2 # Bénédiete BROUARD acques HURLUS
19/12/2024