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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cctaire cr 26 03 18
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cctaire cr 26 03 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Lomagne Tarn
et Poe
Communoeuté de
Communes
;
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né
1€
clan
Le
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unes
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413,
rue d'Esparsac - BP
34
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‘82500 Beaumont
de Lomagne
À
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C
|
L
tdi,
VE
Conseil Communautaire
LUNDI 26 MARS 2018 à 17H30
Ouverture de séance à 17H30 Monsieur le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente du 09 JANVIER 2018. Les délégués n’apportent aucune rectification. Secrétaire de séance
: Odé GUIRBAL
Président du vote du compte administratif
: Gérard GAURE Ordre du jour
:
- Vote des comptes administratifs et affectations des résultats 2017 (cf doc A) - Approbation des comptes de gestion 2017 (cf DOB adressé par mail) - Débat d’orientations budgétaires (cf ROB adressé par mail) - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : désignation des délégués titulaires et suppléants représentant la CCLTG au sein des 4 syndicats de rivière : Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone Syndicat Mixte du bassin aval de l’Arratz Syndicat Mixte d’aménagement de la vallée de la Sère et de ses affluents Syndicat intercommunal d’aménagement et d’assainissement de la Vallée de la Gimone - OPAH : avenant financier à la convention pour 2018 et dossier aides façades - OPAH : participations CCLTG aux dossiers PO/PB - Maisons de Santé Pluri-professionnelles de Beaumont et Lavit : actualisation des coûts prévisionnels, des plans de financements et lancement de la phase opérationnelle (travaux) - Création d’un atelier technique CCLTG à Beaumont : actualisation demandes de subventions - Ecole de Musique : demande de subvention au Conseil départemental - Castéra-Bouzet : titulaire Philippe DEL MARCO suppléant : Jérôme NOVARINO - Office de tourisme Intercommunal : élection d’un nouveau vice-Président du Conseil d’exploitation de l’OT et intégration d’un nouveau délégué - Commission Tourisme, culture, communication : désignation d’un nouveau vice-président - Personnel : point sur les recrutements Etaient présents
: Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Fabien SALVADORI. Jean-Luc DEPRINCE. Lucie DISBEAUX. Christian MAILFERT.
Geneviève MELLAC. Alain CARRRE. Jean-Claude BONNEFOI. Céline FRESQUET. Alain BERGAMASCO. Danielle CAPELLE. Sandrine AUDU –BENALI. Stéphane MARROU. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Gérard FAURE. Francis SEGAUD. Francis DUILHE. Gérard LATAPIE. Odé GUIRBAL. Philippe TONIN. Dominique DEL MARCO. Bernard DIANA. Michel BAQUE. Claude TRIFFAULT. Serge MELLAC. Francis GARRIGUES. Yves MEILHAN. Marie-Rose FALGAYRAS. Brigitte HYGONENQ. Christian CONSTANTIN. Jean-Michel LEFEBVRE. Claude BUSSO. André AUZERIC. Max DAYREM. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Geneviève DUILHE. Climène BRINGAY. René GIAVARINI. Michel DELBREIL Etaient absents, ou excusés ou non représentés
: Marie-Claude RICARD. Jean-Louis DUPONT. Claude RENARD. Jean-Marc NICOLAS. Ghislain
DANGAS. Marie-Christine CARETTE. Karine RIEGES. Julien-Pierre LAPORTE A donné procuration
:
Nicole JOUGLAR à Lucie DISBEAUX Maurice SEIGNERON à Jean-Claude BONNEFOI Participaient également
: Karine REY, Trésorière. Sylvie BOUTEVIN, Comptable CCLTG. Sandrine CHAMPIE, Chargée de mission CCLTG. Patrice
CASTEBRUNET, Responsables voirie CCLTG.. Isabelle PRETE, Secrétaire CCLTG. Lomogne | Communauté «+ Communes
économie
- social
- tourisme
- jeune
- habitat
- ht débit
13%
FNGIR.
P HIP. DS. DDR.
AC.
17%
déchets
ménagers 19%
gestion centrale
6%
économie - social - tourisme - jeune - habitat - ht débit
30%
déchets ménagers
17%
voirie 27%
FNGIR. P HIP. DS. DDR. AC.
14%
opérations d'ordre
6%
Dépenses globales 2017 : 6.50 millions
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources Dotation de Solidarité Communautaire Paris hippiques
Vote des comptes administratifs :
Monsieur le Président présente les comptes
administratifs. Ils ont été approuvés par les différentes commissions, la commission Finances et Personnel ainsi que Madame Karine REY, Trésorière. capital dette
10%
MAISONS DE SANTE
12%
ZA SERIGNAC
9%
Hôtel d'entreprises
34%
Travaux bâtiments
8% voirie - matériel
27% matériel bureau et
informatique
0%
Vente terrain biofususion
0%
Dépenses investissement 2017 : 2.10 millions
capital dette
19%
suivi OPAH
3% ZA
SERIGNAC
5%
Hôtel
d'entreprises
3% Travaux
bâtiments
1%
voirie - matériel 68% matériel
informatique
0%
Remboursem
ent CD 1%
Dépenses investissement 2016 : 1.18 million personnel - élus
26%
subventions - participations
33%
DSC - Paris hipp.
4% charges générales
16%
intérêts dette
0%
amortissement
8%
AC différentiel
1%
FNGIR 12%
Dépenses fonctionnement 2017 : 4.13 millions
personnel -
élus 26%
subventions - participations
31%
DSC - Paris
hipp. 4%
charges générales 15%
intérêts dette
1% amortissement
9% AC différentiel
1%
FNGIR 13%
Dépenses fonctionnement 2016 : 3.82 millions M Teen et Communsuté de Communes
compétence
voirie
F +
1 2016
:
1.83
million
fonctionne
ment 20%
6%
fonctionnement
26%
personnel
27%
dette 6%
travaux 41%
Compétence voirie F + I 2017 : 1,75 M€
Budget global CCLTG 2017 :
6,5 M€
(5,43 M€ en 2016) PROGRAMME OUVRAGES D’ART (reste à réaliser)
GARDES-CORPS
BEAUMONT VC 7 (automne 2018)
36 000 €
Pont lieu-dit «Barbe»
VC21
(Printemps 2018)
42 000 €
7
Monsieur le Président précise que les travaux seront réalisés courant 2018. •
Programme principal : 405 000 €
•
Signalisation verticale : 25 000 €
•
Signalisation horizontale : 20 000 €
•
Programme liant : 150 000 €
•
Programme ouvrages d’art : 50 000 €
•
Reste à réaliser : 30 000 €
8
Travaux voirie communautaire 2017 450
L
400
Teen et
350
Communeuté de
Communes
300 250 200 150 100
-
k
a
Lu
0 -
Te
T
Pr
PAC
Se
PSE
ESS
ES
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l
[l
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ES
» *
Evolution
activité
brigade
verte
cnes
+
cté
2017
1000
TS
rt 2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Remarque du Conseil Communautaire
: les élus sont satisfaits de cette prestation. AUTORISATIONS DE VOIRIE CCLTG EN 2016
CONSULTATIONS
DEMANDES DE
PERMISSION DE VOIRIE
DT
(Déclaration de travaux)
DICT
(Déclaration d’Intention de
Commencement de Travaux) Récépissés
Travaux réalisés pour la CCLTG
28
58
186
163
CONSULTATIONS
DEMANDES DE
PERMISSION DE VOIRIE
DT
(Déclaration de travaux)
DICT
(Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
Récépissés
Récépissés communes hors CCLTG
Travaux réalisés pour la CCLTG
42
89
277
20
124
Autorisations de voirie CCLTG en 2017 SPANC
Opération groupée 2017 : L’opération est en cours d’exécution : - accord AEAG pour 24 propriétaires : 100 800 € de subventions AEAG. - travaux réhabilitation en cours
.
• SPANC 2017 : Dépenses : 24 K€
Recettes : 32 K€ A Communauté de
Communes
N
Décision
Coût
Total
(à
la
Coût
EPCI
|
Type
Commune
Nom
ID
SRO/SR|
Prises/lignes
EPCI
prise)
EPCI
observation
CCLTG|ZSR
MeD
GIMAT
TF7BMGGIM
22
122
OUI
105
042
€
16
104
€ |
scenario
de
départ
CCLTG|ZSR
MeD
MAUBEC
TF7FASMAU
21
85
OUI
73
185
€
11
220
€ |
scenario
de
départ
CCLTGIZSR
MeD|
MONTGAILLARD |
TF7LVIMON
63
58
OUI
49
938
€
7 656
€
souhait
EPCI
CCLTG|ZSR
MeD
GRAMONT
|TF7M2RGRA
91
54
OUI
46 494
€
7 128
€
souhait
EPCI
CASTERA
CCLTG|ZSR
MeD
BOUZET
TF7LVICAS
117
59
OUI
50
799
€
7 788
€
souhait
EPCI
CCLTGIZSR
MeDI
VIGUERON
TF7LRZBEL
11
93
OUI
80
073
€
12
276
€
souhait
EPCI
TOTAL
471
405
531€
(62172€
2017-2018 : Montée en débit filaire internet ADSL : entre 8 et 50 mbit/s 6 PRM : Gimat, Maubec, Gramont, Montgaillard, Vigueron, Castéra-Bouzet Coût global prévisionnel : 486 637 €TTC
Reste à charge CCLTG : 74 606 €TTC
Gimat : mise en service 30/10/17 Vigueron : mise en service 9/11/17 Montgaillard : mise en service 28/01/18 Castéra-Bouzet : mise en service février 2018 Gramont : mise en service 19/02/18 Maubec : mise en service juin 2018
*PRM Point réseau mutualisé
Déclinaison SDAN : scénario d’aménagement numérique Lomagne
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un opérateur privé s’est positionné pour la montée en débit sur la Lomagne. Notre territoire serait équipé de pylônes Hertziens reliés à la fibre. 13
Hôtel d’entreprises ZA Bordevieille
COUT OPÉRATION DEFINITIF 776 764 €HT (932 117 €TTC)
RAR 17 081€ HT
Subventions acquises : 473 699 € Europe (Feader)148 297 € Etat (DETR)162 277 € Région 125 000 € Département 38 125 € Autofinancement (sans recettes) : 303 065 €HT Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un porteur de projet serait intéressé par l’ensemble du bâtiment
. Communsuté de
Communes
D
COMMUNE
DE SERIGNAC
ns ere
WIN n°33
En
| SCI
DE
DELOR
:
WN
n°36
FE
SCIDE DELOR WN n°35
SCI
DE
DELOR
WN
n°37
M. GUITIERREZ
Michaël
Gt Plan de dvision
tab
Par
M. Gad
BOUSCA
o
WN
n°88
Le
1509/2045
dossier
A15344
Ct Pran de division établi parM. LE BUIQUET
Référence : 3579 A-01 2004
14
Extension Zone d’activité Delor Sérignac
COUT OPÉRATION DEFINITIF 238 319 €HT (277 561 €TTC) Subventions acquises : 87 872 € Etat (DETR) 53 211 € Etat (FNADT) 34 661€ Autofinancement (-recettes 65 020 €) : 85 427 €HT Monsieur le Président informe l’assemblée que la commercialisation est en cours. De ommuneuté «+ Communes
Personnel
10%
Pt entretien
0%
SMEOM
90%
Compétence Ordures Ménagères 2017 : 1.097 million
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 1 169 964 €
(1159 769 € en 2016)
taux 15.45 %
Monsieur le Président précise que le coût des ordures ménagères n’a pas augmenté.
Personnel
7%
Pt
entretien
0%
SMEOM
93%
Compétence Ordures Ménagères 2016 :
1.045 million vue ommunsuté «+ Communes
onctionnement
2016
: 4 millions
SUBV. REMB.
BV...
5%
DGF 12%
FPIC 3%
TEOM 29%
FISCALITE
36%
12%
SUBV. REMB. BV…
7%
VENTES
1%
Recettes de fonctionnement 2017 : 4.1 millions
Transfert compétence ‘transport à la demande’ à la REGION depuis le 1/01/17 > Transport vers les zones urbaines > Transport vers les Accueils de Loisirs (accès ALSH) ACCES Accueil de Loisirs Sans Hébergement de BEAUMONT et de LAVIT > Transport vers les Activités Sportives (accès sports) ACCES Activités sportives à BEAUMONT / LARRAZET / SERIGNAC ACCES AUX SPORTS 115 services
(122 en 2016)
avec 1729 voyageurs …………………
15 295.76 €
(-6%)
ACCES AUX ALSH 87 services avec 100 voyageurs ……………………………………
6816.20€
(+53%)
ACCES AUX ZONES URBAINES les jours de marché 89 services
(131 en 2016)
avec 291 voyageurs………………………..
11 348.30 €
(-24%)
vers Beaumont 247 voyageurs
vers Lavit 4 voyageurs
vers Castelsarrasin 38 voyageurs
vers Valence d’Agen 0 voyageurs
Coût total avant subventions 33 460.26 €
(-6.5%)
Subventions
: Région
70%
Transport à la demande (TAD)
Bilan 2017 Service délivré par EHPAD Public de Beaumont. Il confectionne et assure la livraison du portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées. (retraités de + 60 ans ou personnes handicapées) sans limite d’âge Service SIAD 11 rue Despeyrous Beaumont
Subvention 2017 CCLTG : 14 000 €
Repas servis : 19 352 (16 820 en 2016) Prix du repas : 8.55€ comprend coût repas 4.90 € + coût transport 3.65 € bénéficiaire APA : aide coût transport 75% pris en charge par le Dpt (soit 2.73 €) 102 bénéficiaires fidélisés
(87 en 2016)
Bilan 2017 portage repas à domicile en faveur des personnes âgées A re Communauté de
Communes
Dépenses 2017 : 134 840 €TTC
(BP 2017 : 144 400 €)
Coût compétence musique 2017 : 83 075 € Masse salariale : 131 348 € Charge à caractère général : 3138 € Recettes adhésions : 51 765 € Subvention Département : 5398 € Rentrée 2017 (11 sept.) : 145 élèves inscrits
(124 en 2016)
1 école à Beaumont
Ouverture de l’école à Lavit
(1 er
étage Mairie) : ouverture cours piano, batterie,
flute, trompette, classe éveil musical 27 enfants du canton de Lavit en 2017 (7 en 2016) Baisse des tarifs :
Cours individuel + FM : 330 €/an (avant 427 €/an) Eveil musical : 189 €/an (avant 284 €/an)
11 disciplines instrumentales enseignées
1 chorale créée
Ecole de Musique intercommunale de la Lomagne Tarn et Garonnaise M Re Communeuté de Communes
54 logements subventionnés en 2017:
44 propriétaires occupants
10 logements locatifs
Montant total de travaux engagés par les propriétaires sur 2017: 1 313 469 € HT
Montant total de subventions tous Partenaires confondus : 680 494 € soit 52% du montant de travaux
4 façades subventionnées en 2017 pour un montant de subvention de 4 078 €
Les résultats OPAH
99 logements subventionnés en 2 ans et 3 mois:
84 propriétaires occupants
15 logements locatifs
Montant total de travaux engagés par les propriétaires sur 2017: 2 473 010 € HT
Montant total de subventions tous partenaires: 1 113 532 € soit 45% du montant de travaux engagés par les propriétaires
13 façades subventionnées en 2 ans et 3 mois pour un montant de subvention de 13 402 €
OPAH 2015-2018 Dotation de Solidarité Communautaire 2017 COMMUNES
Nombre d’enfants scolarisés
primaires et maternelles
public/privé
DSC
BEAUMONT
404
39 996.76 €
ESCAZEAUX
30
3 482.66 €
ESPARSAC
31
3 255.82 €
FAUDOAS
42
4 119.09 €
GENSAC
24
2 221.28 €
LARRAZET
90
8 382.54 €
LAVIT
146
15 441.77 €
LE CAUSE
22
2 341.41 €
MARSAC
31
2 921.52 €
SERIGNAC
60
5 837.15 €
880
88 000€
Reversement Paris hippiques 2017
: 74 529.52€ M L M L M | M | M | M M Len | M | M | M
SUBVENTIONS 2017
EAJE LES P'TITS LOUPS 64
95 500 €
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 64
35 000 €
LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT LAEP 64
22 500 €
ASSO. PORTAGE REPAS EHPAD 61
14 000 €
MISSION LOCALE 523
4 680 €
ASSO LACHAPELLE
5 000 €
TRANSLOMAGNOLE
par le FPIC
200 €
FETE DE LA NOISETTE LAVIT 10 ANS
par le FPIC
500 €
FOIRE DU 8 MAI LAVIT 20 ANS
par le FPIC
500 €
PARTICIPATIONS
ADEFPAT 020
300 €
OPAH 72
90 000 €
SYNDICAT MIXTE…
20 000 €
VIS TA LOMAGNE 94
27 215€
AIDES MODERNISATION COMMERCE 94
1 500 €
Madame Geneviève DUILHE souhaite connaître le rôle du Syndicat mixte du pays Garonne Quercy Gascogne. Monsieur le Président lui répond que ce syndicat nous aide dans la gestion des dossiers de demandes de subvention. M Lomagne Communeuté de Communes
€
0
€
5
€
8
€
9
€
0
€
7
1€
14
€
5
€
6
€
6
0€
ETAT DES EMPRUNTS 2017
Objet
Capital emprunté
Échéances 2017
1ère
échéance
Fin
Observations
Piscine
228 674 €
18 551 €
2000
2019
Renégocié en 2017
ZAC Bordevieille
150 000 €
13 106 €
2005
2019
Renégocié en 2017
ZAC Bordevieille
415 000 €
50 143 €
2008
2017
ZAC(s)
200 000 €
25 036 €
2009
2018
Locaux administratif
300 000 €
28 456 €
2010
2024
Renégocié en 2017
Achat DDE
80 000 €
7 161 €
2007
2021
CAF taux 0
11 000 €
2 750 €
2014
2017
Travaux voirie intempéries
300 000 €
63 297 €
2015
2019
local Sentis maison de santé
150 000 €
11 500 €
2016
2030
Tracteur épareuse
100 000 €
21 050 €
2016
2020
TOTAUX
2 014 674 €
241 050€ Bilan
Tourisme
2017
Compte administratif 2017 (budget annexe OTI)
Dépenses : 0 K€
Recettes : 0 K€
Budget annexe non utilisé Monsieur le Président précise que le budget annexe de l’OTI ne peut être arrêté. Il sera réactivé avec le versement d’une subvention de la CCLTG. Compte administratif 2017 (budget principal CCLTG) Dépenses totales (F+I) :
112 854,98 €TTC
24 On _Léh | db | dh | dh | db | dh | dh | dh |
mm
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
2017 dépenses
DROITS ETUDES
1 840 €
HOTEL ENTREPRISES
20 124 €
VOIRIE
97 981€
MATERIEL ROULANT
10000 €
MAT et OUTILLAGE
10 000 €
TRAVAUX BATIMENT
7 669 €
ATELIER LT
59 165 €
Matériel, INFORMATIQUE…
5 000 €
MSP BT et LT
100 000 €
TOTAUX
311 779 €
recettes
Emprunt
500 000 €
TOTAUX
500 000 €
SOLDE
+ 188 221.00 I I
M db M
TRESORERIE au 31/12/2017
•
Budget principal …
1 113 563.90 €
Reste à réaliser (solde)
+ 188 223.26 €
•
SPANC……………
145 563.05 €
•
OTI……
20 464.76 €
26
+ 1 279 591.71 € + 188 223.26€ + 1 467 814.97 €
(ce montant représente l’excédent budgétaire au 31/12/17) COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
27
001 report BP 2017
RECETTES INVT 2017
DEPENSES INV 2017
RESULTAT 2017 001 BP 2018
002 BP 2017 cpte 110 31/12/2017
RECETTES FT 2017
DEPENSES FT 2017
RESULTAT FT 2017
RESULTAT A AFFECTER
FDR (fonds libres)
500 CTE COMMUNES
185 551.51
1 773 319.88
2 109 178.56
-335 858.68
-150 307.17
1 141 606.29
4 522 967.48
4 400 702.70
122 264.78
1 263 871.07
1 113 563.90
501 OTI
4 704.14
1 070.94
0.00
1 070.94
5 775.08
11 598.62
4 162.00
1 070.94
3 091.06
14 689.68
20 464.76
504 SPANC
4 200.00
0.00
4 200.00
-4 200.00
0.00
135 991.85
28 080.00
18 508.80
9 571.20
145 563.05
145 563.05
TOTAL
194 455.65
1 774 390.82
2 113 378.56
-338 987.74
-144 532.09
1 289 196.76
4 555 209.48
4 420 282.44
134 927.04
1 424 123.80
1 279 591.71
RESULTAT A AFFECTER
RESTES A REALISER
SOLDE 001 fin 2016
SI NEGATIF,DEFICIT A COUVRIR: 1068/ 2016
002 BP 2017 cpte 110 31/12/2017
001 BP 2017
500 CTE COMMUNES
1 263 871.07
188 223.26
-150 307.17
37 916.09
1 263 871.07
-150 307.17
501 OTI
14 689.68
-5 711.00
5 775.08
64.08
14 689.68
5 775.08
504 SPANC
145 563.05
0.00
0.00
145 563.05
0.00 Vote des affectations de résultats 2017
Communauté de Communes
001- solde d'exécution d'investissement reporté (recettes)
-150 307.17 €
002- excédent antérieur reporté de fonctionnement (recettes)
1 263 871.07 €
1068- excédents de fonctionnement capitalisés (recettes)
0.00 €
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
001- solde d'exécution d'investissement reporté (recettes)
0.00 €
002- excédent antérieur reporté de fonctionnement (recettes)
145 563.05 €
Office du Tourisme Intercommunal (OTI)
001- solde d'exécution d'investissement reporté (recettes)
5 775.08 €
002- excédent antérieur reporté de fonctionnement (recettes)
14 689.68 €
Vote des comptes administratifs 2017
approbation des comptes de gestion 2017
Vote des comptes administratifs, approbation des comptes de gestion 2017 et vote des affectations des résultats 2017, soumis au vote par Mr Gérard Fauré : vote à l’unanimité du Conseil Communautaire Le Président remercie l’ensemble du personnel administratif et clôture la séance à 18h30. Ouverture de séance à 18h35. Propositions d’orientations budgétaires Le DOB donnera lieu à un vote
29 30
MSP de Beaumont
Coût prévisionnel opération après AO : 1 234 420 €HT
(coût APD : 1 274 284 €)
Subventions prévisionnelles : 662 500 €HT
Acquises à ce jour : 462 500 €
Autofinancement prévisionnel : 571 920 €HT OB 2018 : MSP Beaumont : 1 481 304 €TTC (déduire dépenses 2017) Monsieur le Président précise que les travaux devrait débuter d’ici 1 mois ½. Actualisation des coûts prévisionnels, des plans de financements et lancement de la phase opérationnelle (travaux): délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité
DEPENSES
€HT
RECETTES
€HT
Acquisitions (terrains)
77 278 €
Europe (Leader)
200 000 €
Travaux
1 036 258 €
Etat (DETR/FNADT)
200 000 €
Etudes
32 681 €
Région
112 500 €
Maîtrise d’œuvre (7%)
88 203 €
Département
150 000 €
SOUS TOTAL
1 234 420 €
SOUS TOTAL
662 500 €
Autofinancement
571 920 €
TOTAL
1 234 420 €
TOTAL
1 234 420 €
Plan de financement réactualisé (après appel d’offres) L Lomagne Communeuté
Plan de financement réactualisé (après appel d’offres)
MSP de Lavit
Coût prévisionnel opération après AO : 1 192 098 €
(coût APD : 1 180 390 €)
Subventions prévisionnelles : 662 500 €HT
Acquises à ce jour : 262 500 €
Autofinancement prévisionnel : 529 598 €HT OB 2018 MSP Lavit : 1 430 517 €TTC (déduire dépenses 2017) Monsieur le Président précise que les travaux devrait débuter le 9 avril 2018 Actualisation des coûts prévisionnels, des plans de financements et lancement de la phase opérationnelle (travaux): délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité Monsieur le Président précise qu’un emprunt de 500 000 € (15 ans) sera contracté en 2018 pour les 2 MSP. Un emprunt de 500 000 € a déjà été réalisé en 2017.
DEPENSES
€HT
RECETTES
€HT
%
Acquisitions (terrains)
71 891€
Europe (Leader)
200 000 €
sollicité
Travaux
1 006 045 €
Etat (DETR/FNADT)
200 000 €
sollicité
Etudes
30 660 €
Région
112 500 €
Acquis 112 500 € (130 000 € sollicité)
Maîtrise d’œuvre (7,5 %)
83 502 €
Département
150 000 €
Acquis
SOUS TOTAL
1 192 098 €
SOUS TOTAL
662 500€
Autofinancement
529 598 €
44.4 %
TOTAL
1 192 098 €
TOTAL
1 192 098 € Programme principal : 510 000 €TTC Signalisation verticale : 25 000 €TTC Signalisation horizontale : 20 000 €TTC Programme liant : 150 000 €TTC Programme ouvrage d’art : 78 000 €TTC Remplacement matériels (téléscopique): 60 000 €TTC OB programme voirie 2018 : 843 000 €TTC Délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité
32
Travaux voirie communautaire 2018 Montant du projet : 120 000 € (2017)
60 000 € pour les aménagements intérieurs et extérieurs
(économie substantielle sur le stockage des matériaux) A réaliser en 2018 : aménagements extérieurs 60 000 €
Atelier technique Lavit :
travaux 2018
OB 2018 : 60 000 €TTC Délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité | Tomet
ommuneuté +
Communes Création d’un nouvel atelier technique (siège CCLTG) : atelier actuel vétuste (fissures, sécurité et électricité non conformes…) et peu fonctionnel (gabarit engin trop important pour réparation à l’intérieur du bâtiment )… Coût prévisionnel : 143 950 €HT (172 740 €TTC) Demandes de subventions réactualisées :
ETAT (FSIPL) sollicité ………………………….47 504 € ETAT (DETR) sollicité…………………………..50 382 € Dépt sollicité ……………………......................17 274 €
> Délibération du Conseil Communautaire : vote à l’unanimité Calendrier prévisionnel 2 ème
semestre 2018 : début chantier
Début 2019 : achèvement travaux OB 2018 : 180 000 €TTC
Nouvel atelier technique
CCLTG Beaumont Montée en débit et extension réseau hertzien-BLR CCLTG suspendue > à la consultation lancée en février 2018 : intégré dans tranche complémentaire marché TGN > maintien du réseau actuel obsolète par TGN Nouvelles orientations de TGN : FTTH Déploiement de la fibre dans le Département FTTH (Fiber to the Home) = fibre optique jusqu'au domicile : objectif 30 mbit/s dans chaque foyer Consultation entreprises en février 2018 Attribution marché à l’automne 2018 : marché DSP concessive 100 000 prises sur le Dépt : Tranche ferme : 70 000 prises Tranche complémentaire : 30 000 prises Début travaux : début 2019 > Objectif : 100% fibre échéance 5 ans Contribution 2018 de la CCLTG à Tarn et Garonne Numérique Budget principal TGN 2018 Participation CCLTG 2018 :
5993€TTC
(4715 € en 2017)
Budget annexe TGN 2018
:
Fonctionnement (subvention d’exploitation exceptionnelle) :
2810 €HT
Investissement (subvention d’équipement) :
0 € (car pas marché BLR)
(111 820 HT en 2017 : CCLTG a versé 22 221€) OB 2018 : 8803€ >Délibération du Conseil Communautaire : vote : à l’unanimité
Déclinaison SDAN : scénario d’aménagement numérique Lomagne OPAH : avenant financier n°2 à la convention
Prolongation OPAH 2015-2018 + 1 an
Avenant financier n
° 2 à la Convention d’opération OPAH pour l’année 2018
- augmenter participations CCLTG aides aux travaux de 10 000 € : soit 31 438 € - modifier le principe des aides en instaurant des primes pour limiter le budget. 6 mois coût animation-suivi année 2018 (avant subventions) : 19 922 €TTC Montant des participations CCLTG aides travaux : 31 468 € > Délibération du Conseil Communautaire : vote : à l’unanimité Prolongation d’une année supplémentaire (1
er
oct 2018 au 30 sept 2019)
- prolonger l’OPAH d’une année supplémentaire : proposition d’objectifs pour l’année de reconduction (1
er
octobre 2018-30 sept 2019) sur la base des primes proposées dans l’avenant.
> délibération au Conseil communautaire de juin 2018 6 mois coût animation-suivi année 2019 (avant subventions) coût 2019 :18 400 €TTC 6 mois coût participations CCLTG aides travaux (participations prévis. 2019) :15 695 €TTC OB 2018 OPAH : 85 000 € ------------------------------------------------- Aides valorisation des façades :
proposition aide de 1050 € à Mr. Me MARCHETTI (Faudoas)
> Délibération du Conseil Communautaire : vote : à l’unanimité A Lomagne
MOrTeante
.
.
Montant
SUBVENTION
SUBVENTION
TYPE
TOTAL
DES
N
Fe
UBVENTIONNAS
om du propriétaire
|
Adresse du logement |
n° dossier | SUBVENT
LL
SUBVENTIONNE
ANAH
Taux%
LEARTASE
MNTERVENTION
SUBVENTIONS
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
BEDOUCH
Gilbert
“
[ras
amélloraton
Vincent
82500 LE CAUSE
82004621
6 800.00
6 800.00 €
241465€
|
2500%
180000€
|eéoetique
200
€
421465€
LACOURT
Monique
82500 BEAUMONT
82004561
17 605.00
17 605.00 €
8 802.50 €
50
176050€
| Tvaux ametoraton
200
€
10 763.00 €
Enemgéique
6975.00
6975.00
3487.50
rer
re
CAYREL André
82500 BEAUMONT
82004603
50
20000€
200
€
5 687.50 €
14 083.00
13 025.00
6 51250
Enegéique SXTvaux
Lourds
TOTAL
piafond 3500
600 €
PROPRIETAIRES
BAILLEURS
82004404
SCI BELLEPIERRE
-
-
-
10% Tvaux Lourds
Ni PEYREBERE
82120 LAVIT
Trvx lourds
27 853.00
27 853.00 €
9 748 55 €
25.00
150000€
|
rond sono
2785€
14 023.55 €
logement
1
82004404 Trvx À E.
9 672.00
9 672.00 €
2418.00 €
25
150000€
| Tvaux amélioraton
400
€
431800
€
logement
2
Eneméique
82004404 Trvx lourds |
61 831.00
81 831.00 €
2164085€ |
3500 |
15000€
|
Védsuoe
5 000 €
28 140.85 €
logement
3
82004501
ee
GUERBERT
Syivie
82120 LAVIT
Trvx lourds
70 766.66
70 766.66 €
2751266€
|
2500
1 500.00 €
adore 0000
5 000 €
34 012.66 €
logement
1
82004501 Trex lourds
80 407.34
80 000.00 €
3110210€
|
25.00
1 500.00 €
per
5 000 €
37 602.10 €
_
logement
2
CAZENEUVE André
82500 BEAUMONT
|
2200458381 |
2 502 00
28 002.00 €
1364720€
|
2500
150000€
|
"2*TvauxLours
3 899 €
19 046.20 €
Trvx
lourds
piatond 50000€
|
Tvaux
amélioration
0.00
€
Enemgéique
TOTAL
22
084
€
TOTAUX
22
684
€
Participations CCLTG aux propriétaires
PO/PB
Délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité > BUDGET ANNEXE OTI 2018 : 70 000 € dont programme d’actions 2018 :
51 000 €
•
Signalétique touristique
•
Outils promotionnels : guides, éditions…
•
Site internet
•
Participations salons
•
Relation presse
•
Plan média
•
Soutien aux évènementiels
> BUDGET CCLTG 2018 : masse salariale Total coût prévisionnel tourisme : 150 000 € Monsieur le Président précise que cette année la masse salariale n’est pas intégrée dans le budget annexe de l’OTI. Délibération du Conseil Communautaire : vote : à l’unanimité
Tourisme 2018 Proposition de plan d’actions 2018 :
> Educ’tour en Lomagne
(juin 2018) : élus, santé, représentants personnel/CE
étab.soins, commerçants, prestataires.1500 €/2 : 750 €TTC > Sensibilisation des propriétaires locaux vacants baisse loyers et réfection + vitrophanie habillage vitrines (5 vitro) : 3000 €TTC > 4 ateliers numériques (CCI) :
600 €TTC
> Aides à la modernisation des commerces :
à étudier
OB CCLTG : 4350 €
Site web marchand VTL
: 9216.34 € (reliquat budget 2017)
> 2 semaines commerciales
: sollicité par VTL : 2400 €HT
> Communication / plan média annuel
: sollicité par VTL : 4800 €HT
OB subvention Vis Ta Lomagne : 16 417 € OB COMMERCES-ARTISANAT 2018 : 20 767 €
Délibération du Conseil Communautaire : vote à l’unanimité.
Commerces-artisanat 2018 M LL en | M | | M | M Le | él eh | eh | eh | éh | mn
SUBVENTIONS - PARTICIPATIONS CONTRIBUTIONS 2018
SUBVENTIONS 2018
EAJE LES P'TITS LOUPS 64
95 500 €
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 64
35 000 €
LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT LAEP 64
22 500 €
ASSO. PORTAGE REPAS EHPAD 61
14 000 €
MISSION LOCALE 523
4 680 €
ASSO LACHAPELLE F95
5 000 €
VIS TA LOMAGNE F 94
16 417€
PARTICIPATIONS CONTRIBUTIONS
TOURISME F 94
37 000€
ADEFPAT 020
300 €
OPAH 72
85 000€
AIDES JEUNES AGRICULTEURS
10 000€
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT NUMERIQUE
8 803€
SYNDICAT MIXTE GARONNE QUERCY GASCOGNE (PETR)
14 861€
SYNDICAT MIXTE ORDURES MENAGERES
990 000€
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES - GEMAPI
50 000€
70ème Anniversaire POMPIERS LAVIT
500 €
Subventions EXCEPTIONNELLES en 2018 par le biais du FPIC Subvention Les P’tits Loups Monsieur le Président précise que la commission Finances propose de compléter la subvention de 153 000 euros annuelle si la crèche est déficitaire en fin d'année. Politique d’aides à l’installation jeunes agriculteurs Monsieur le Président explique que la commission Finances propose la mise en place d’une aide financière à l’installation des jeunes agriculteurs de la CCLTG sur la base de critères préalablement définis. Monsieur Jean-Luc DEPRINCE s’interroge sur la légalité de versement de cette subvention. En effet, c’est la Région qui attribue les subventions depuis la loi NOTRe. Monsieur le Président précise que la compétence développement économique est partagée entre la Région et la Communautés de Communes. Notre collectivité va étudier les modalités de versement de cette aide. GEMAPI Monsieur le Président rappelle que la commission Finances n’est pas favorable à la hausse de la Taxe Foncier Bâti portée de 2% à 2,5% générant +36 740 € de produits. La taxe GEMAPI sera instaurée en 2019 pour financer cette nouvelle compétence. Subventions exceptionnelles Madame AUDU BENALI sollicite une aide financière pour organiser le 30
ème
anniversaire de la crèche « les P’tits Loups ».
Monsieur Claude TRIFFAULT sollicite également une subvention pour le 30ème anniversaire du Foyer Rural Monsieur le Président soumet au vote du Conseil Communautaire ces demandes qui sont approuvées à l’unanimité : une subvention de 500 € est donc attribuée pour chacune de ces associations. Monsieur le Président demande que les associations adressent un courrier à la Communauté de Communes. . Tom
et Gerormaine
on
Communauté de
Communes
KA Musique WW tam |
Je
La
Lomagne
Communeuté
Tarn
et
Garonnaise
de
Communes
»>
à Beaumont
(@ite 1-12 seule\
parur
de
120
€/3n"
individuel d'instrument +
formation
musicale À partir
de
330
€ /an*
Inscriptions
sur
RDV
Sesumont
et Lavit
à partir
du 26 juin
pour
préparer
la
rentrée
2017
Attention
: chaque
cours
n'ouvrira que si un
nombre
suffisant d'élèves est intéressé.
Merci de vous
faire connaître
!
05
63
65
28
96
07
69
76
85
30
Dépenses 2017 : 134 840 €TTC
(BP 2017 : 144 400 €)
Coût compétence musique 2017 : 83 075 € Masse salariale : 131 348 € Charge à caractère général : 3138 € Recettes adhésions : 51 765 € Subvention Département : 5398 € OB 2018 : 150 000 € Délibération du Conseil Communautaire demande de subvention au Département : vote à l’unanimité.
Ecole de Musique intercommunale
Transfert compétence ‘transport à la demande’ à la REGION depuis le 1/01/17 > Transport vers les zones urbaines > Transport vers les Accueils de Loisirs (accès ALSH) ACCES Accueil de Loisirs Sans Hébergement de BEAUMONT et de LAVIT > Transport vers les Activités Sportives (accès sports) ACCES Activités sportives à BEAUMONT / LARRAZET / SERIGNAC OB 2018 : 40 000 €
Transport à la demande (TAD)
SPANC
Opération groupée pour 2018 : Des propriétaires intéressés (accord cadre signé avec l’AEAG) OB 2018 SPANC : 30 000 €TTC Dotation de Solidarité Communautaire 2018 ?
COMMUNES
Pour mémoire en 2017 - Nombre d’enfants scolarisés primaires et
maternelles public/privé
DSC
BEAUMONT
404
39 996.76 €
ESCAZEAUX
30
3 482.66 €
ESPARSAC
31
3 255.82 €
FAUDOAS
42
4 119.09 €
GENSAC
24
2 221.28 €
LARRAZET
90
8 382.54 €
LAVIT
146
15 441.77 €
LE CAUSE
22
2 341.41 €
MARSAC
31
2 921.52 €
SERIGNAC
60
5 837.15 €
880
88 000€
Pour mémoire Reversement Paris hippiques 2017
: 74 529.52€
OB 2018 DSC : 90 000 € Monsieur le Président précise que la
CCLTG
verse une aide de 100 € par élève aux communes détenant une
école primaire ou maternelle. Cette dotation permettait aux écoles de compenser le passage à 4 jours et demi
.
Aujourd’hui, toutes les écoles sont repassées à 4 jours. Monsieur le Président propose d’engager une réflexion afin de déterminer la pertinence du maintien dans le temps de ce dispositif. Il rappelle que les communes doivent transmettre à la CCLTG le nombre d’élèves scolarisés pour 2018. OB 2018 Paris Hippiques Mairie Beaumont : 80 000 € 45
> Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : engagement d’un pré- diagnostic de territoire Choix d’un bureau d’études pour réaliser le pré-diagnostic de territoire et l’animation avec les élus (de 6 mois à 1 an). OB 2018 : 30 000 €TTC > Modification du Plan Local d’Urbanisme de Beaumont
: extension LEP
lancement de cette procédure et la prise en charge (bureau études etc....) OB 2018 : 10 000 €TTC > Mise en accessibilité des établis. CCLTG recevant du public (ERP) Diagnostics d’accessibilité pour ERP (EAJE/CCLTG/ Pôle enfance Lavit) Diagnostic et travaux mise en conformité OB 2018 : 30 000 €TTC
Urbanisme Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations
GEMAPI
Mise en œuvre de la compétence GEMAPI Loi 27 janvier 2014 MAPTAM confie à compter du 1
er
janvier 2018 , la
compétence obligatoire «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» (GEMAPI) aux EPCI. Intervention de C.SABATIER (Syndicat Mixte Bassin Gimone et SMIAVSA) - Commission agriculture favorable au scénario 1 (une structure unique) Simulation financière globale estimée à 274 000 € pour 15 ctés de cnes. Subvention prévisionnelle CCLTG/répartition du budget par EPCI : 43 000 € - Participation CCLTG 2018 aux 4 syndicats de rivière : 50 000 €TTC OB 2018 GEMAPI : participation CCLTG aux 4 syndicats : 50 000 € SMBG : 38 525.85 € SMIAVSA : 4120 € 4360 € SIAA Gimone 32 : 1350 € SMBAA : 1630 € LE Lomagne Tom at Gerormsine Communauté de Communes Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la Gimone:
10
délégués
titulaires
et 10
délégués
suppléants
(en
substitution
de Auterive,
Beaumont-de-Lomagne,
Belbèze-en-Lomagne,
Faudoas,
Gimat,
Larrazet,
Marignac,
Maubec,
Sérignac et Vigueron).
Pour
rappel :
liste des
2 x 10 délégués
actuels
ne
pouvant
pas
être désignés
par la CCLTG.
Commune
Délégué titulaire
Délégué
suppléant
AUTERIVE
BIASOTTO
Jean-Luc
RAYNAUD-TOUGE
Hervé
BEAUMONT-DE-LOMAGNE
DEPRINCE
Jean-Luc
CARRERE
Alain
BELBEZE-EN-LOMAGNE
DULAC
Claude
SCORCIONE
Daniel
FAUDOAS
VAYSSADE
David
DUPONT
Jean-Louis
GIMAT
DAMIOT
Michel
DUMOUCH
Michel
LARRAZET
DUTOURON
Jean-Pierre
WEBER
André
MARIGNAC
PUGES
Julien
RINALDI
Patrick
MAUBEC
SAMSON
Thibault
MONGE
René
SERIGNAC
MIRAMONT
Jacques
GIAVARINI
René
VIGUERON
DELBREIL
Michel
DELZERS
Louis
GEMAPI
Désignation des délégués titulaires et suppléants représentant la CCLTG au sein des 4 syndicats de rivière : Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone Syndicat Mixte du Bassin aval de l’Arratz Syndicat Mixte d’Aménagement de la vallée de la Sère et de ses affluents Syndicat Intercommunal d’aménagement et d’assainissement de la Vallée de la Gimone M Lomagne Communeuté de Communes
Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations
GEMAPI
Syndicat Mixte du bassin aval de l’Arratz
: 4 délégués titulaires et 4
délégués
suppléants
(en substitution
de Gramont, Marsac, Poupas et Lachapelle). Pour rappel : liste des 4 x 2 délégués actuels ne pouvant pas être désignés par la CCLTG.
Délégué titulaire
Délégué suppléant
GRAMONT
TRIFFAULT Claude
CANDELON Pierrette
MARSAC
AUZERIC André
de MARSAC Mathieu
POUPAS
GUILLAUMET Laure
GUERIN Sandrine
LACHAPELLE
TAGLIAFERRI Christophe
VANNESTE Bernard M Re Communeuté de Communes
Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations
GEMAPI
Syndicat Mixte d’aménagement de la vallée de la Sère et de ses affluents : 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants
(en substitution de Esparsac, Gensac, Glatens, Lavit et Maumusson).
NB :
la CCLTG se substitue au sein du syndicat à ces 5 communes et doit désigner des délégués
communautaires. Il n’y aura au comité syndical que des délégués communautaires et plus de représentants des communes. Pour rappel : liste des 5 x 2 délégués communaux actuels. Seul Mr RENARD également conseiller communautaire peut être désigné par la CCLTG.
Délégué titulaire
Délégué suppléant
ESPARSAC
MONTAGNER André
MARCON Dominique
GENSAC
DEL MARCO Dominique
SERRE Serge
GLATENS
ALLADIO Franck
RENARD Claude
LAVIT
NOUGAYREDE Gérard
ANDREIS Eric
MAUMUSSON
BADOR André
BIALOTO Jean-Marie M vus Communauté de Communes
Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations
GEMAPI
Syndicat intercomm
unal
d’aménagement et d’assainissement
de la V
allée de la Gimone
: 2 délégués
titulaires (en substitution de la commune de Maubec). Pour rappel : liste des 2 délégués titulaires actuels (pas de suppléant) ne pouvant pas être désignés par la CCLTG.
Délégué titulaire
MAUBEC
Monique CLAVERIE
MAUBEC
Christian DIRAT L Lomagne Ten at Geronmaine Communeuté de Communes Monsieur le Président procède à la désignation des délégués communautaires pour chaque syndicat : Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone
:
Délégués titulaires
Délégués suppléants
BIASOTTO Jacques
DIRAT Maurice
MARROU Stéphane
FRESQUET Céline
ISSANCHOU Jean-Luc
LANE Andrew
LEONOWICZ Michel
ESCARNOT Michel
DIANA Bernard
LAGARRIGUE Marilys
DANGAS Ghislain
CARETTE Marie-Christine
BUSSO Claude
GOURMELON Joëlle
DAYREM Max
KAKIEL Marie-Claude
BRINGAY Climèbe
MAURIERE Nicolas
COUDERC Raymond
GALLINA Pierrette
Syndicat Mixte du bassin Aval de l’Arratz
Syndicat Mixte d’aménagement de la vallée de la Sère et de ses affluents Délégués titulaires
Délégués suppléants
GUIRBAL Odé
MONTAGNER André
LOPEZ Salvador
DEL MARCO Dominique
RENARD Claude
ALLADIO Franck
GARRIGUES Francis
CONSTANTIN Christian
PRADINES Patrick
DABASSE Daniel
Délégués titulaires
Délégués suppléants
VILLADIEU Claudine
BORDES Denys
BIGOURDAN Thierry
LEGUILLOU Michel
GUERIN Pascal
KENDALL Paul
NICOLAS Jean-Marc
GASQUET Marcel Divers
Signalétique interne ZA Bordevieille :
totems
OB 2018 signalétique ZA : 10 000 €TTC Hôtel d’entreprises :
communication, location et achat espace publicitaire
OB 2018 communication hôtel d’entreprises : 7000 €TTC
Syndicat intercommunal d’aménagement et d’assainissement de la Vallée de la Gimone :
Monsieur le Président proposera de créer une cellule GEMAPI regroupant les élus de la Communauté de Communes afin de mener une réflexion collective.
Délégués titulaires DAYREM Max KAKIEL Marie-Claude Divers
Délégués commune du Castéra-Bouzet
: titulaire Philippe DEL MARCO suppléant : Jérôme NOVARINO
> Délibération du Conseil Communautaire : vote à l’unanimité. Office de Tourisme Intercommunal
: Monsieur le Président propose de désigner un nouveau vice-président du
Conseil d’Exploitation de l’OT : Christian MAILFERT et l’intégration d’un nouveau délégué, Jean-Claude BONNEFOI > Délibération du Conseil Communautaire : vote à l’unanimité. Commission Tourisme, culture, communication
: Monsieur le Président propose de désigner un nouveau Vice-
président : Christian MAILFERT > Délibération du Conseil Communautaire : vote à l’unanimité. Requalification maison de retraite de Larrazet
: bilan phase réalisation / bilan phase étude
> Délibération du Conseil Communautaire - quitus : vote à l’unanimité. Personnel : évolutions Anne BILLIERES : ouverture de poste suite réussite concours : cat B animateur > Délibération du Conseil Communautaire : vote à l’unanimité. Sophie DALBIN : ouverture de poste adjoint technique > Délibération du Conseil Communautaire : vote à l’unanimité. Recrutements : Laetitia BAYROU, DGS Laurent TARRIBLE, agent technique Patrick CHAUBET, agent technique Objet
: compétence
ZAE
— base de
loisirs de Beaumont
de Lomagne
Réf,
: -ma
circulaire
du
12
mars
2018
-votre
courrier
du
19
mars
2018
En
réponse
à
votre
courrier
cité
en
référence
relatif
aux
délais
de
mise
en
œuvre
par
les
communautés
de
communes
de
la
compétence
«zones
d'activités
économiques
»,
je
vous
informe
qu’en
accord
avec
le Directeur
Départemental
des
Finances
publiques
je
demande
à
mes
services
de
surseoir
pour
l’heure
au
contrôle
de
légalité
sur
les
délibérations
et documents
budgétaires
y afférents.
En
effet, il convient préalablement
de définir de façon précise
le contenu
de cette compétence
qui recouvre notamment
les ZAC
et les bases de
loisirs, De même,
il sera utile de déterminer les
différentes
modalités
techniques
concernant
la
dévolution
des
biens,
la
gestion,
les
personnels
concernés,
le budget
et les attributions de compensation.
À
l'issue de cette réflexion,
la sous-préfète
de
Castelsarrasin
prendra
votre
attache
et celle
du
maire
de
Beaumont
de
Lomagne
pour
définir
le
calendrier
et
les
modalités
du
transfert
d'ici
la
fin
de
l’année
2018
afin
de
satisfaire
les
dispositions
de
la loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de la République.
Dans
l'attente,
la
commune
de
Beaumont
de
Lomagne
continue
d’assurer
la
gestion
de
la
base
de
loisirs,
et
Pierre
BESNARD
9
nids
cle
L'Hanmarseisr-
HD
770
-
GIE
RANINET'A
1 EE
À NE
ENV
Divers
Compétence ZAE (zone d’activité économique)
: base de loisirs de Beaumont Monsieur le Président donne lecture des courriers échangés avec la Préfecture concernant la prise de compétence ZAE (Zone d’Activité Economique) plus précisément de la base de Loisirs de Beaumont de Lomagne. Monsieur le Président annonce que ce dossier sera confié à la Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes, Madame Laëtitia BAYROU. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de solliciter les services d’un avocat spécialiste des collectivités territoriales au vu de l’importance de ce dossier. >Délibération du Conseil Communautaire : 6 contre Monsieur le Président souligne qu’il faudra être intransigeant sur la prise de compétence de la base de loisirs qui aura une incidence sur les finances de la Communauté de Communes. Monsieur le Président demande des renseignements sur la qualification de la zone du Blanc située à Beaumont de Lomagne Monsieur Jean-Luc DEPRINCE précise que la zone du Blanc n’est pas qualifiée comme zone d’activité. L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est clôturée 20h00
.
Le Président, F. GARRIGUES