Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - presentation c ctaire 22 03 2017
Document publié le Mercredi 22 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - presentation c ctaire 22 03 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
Ar er LOCTCNNETCCRS kK=
Le ne Tor magne
Communosuté
de Communes
9 2 L'«
- | es VE
j : u , #Æ L RE VV
. 211F 1.8 AAC no + 2] - . - Ÿ ; 1! [= / LL A. ns , 6 L tn D.
ARR AT ET 140!
lei a 74 RL A EU, MS ER TN
52500 Beaumont de Lomagne
| s | = », [A 1: : 0
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 22 MARS 2017 à 18 heures
Ouverture de séance à 18H00.
Monsieur le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente
du 13 décembre 2016. Les délégués n’apportent aucune rectification.
Secrétaire de séance : Odé GUIRBAL
Président du vote du compte administratif : Gérard GAURE • Etaient présents :
Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Jean-Luc DEPRINCE. Lucie DISBEAUX. Christian MAILFERT. Geneviève MELLAC. Alain CARRERE. Céline FRESQUET. Alain BERGAMASCO. Danielle CAPELLE. Jean-Luc ISSANCHOU. Delphine BARRA. Philippe DEL MARCO. Gérard FAURE. Francis SEGAUD. Francis DUILHE. Gérard LATAPIE. Odé GUIRBAL. Jean-Louis DUPONT. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Claude RENARD. Michel BAQUE. Claude TRIFFAULT. Denys BORDES. René THAU. Ghislain DANGAS. Francis GARRIGUES. Brigitte HYGONENQ. Jean-Michel LEFEBVRE. Claude BUSSO. André AUZERIC. Max DAYREM. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Geneviève DUILHE. Climène BRINGAY. René GIAVARINI. Michel DELBREIL. Raymond COUDERC.
• Etaient absents, excusés ou non représentés
Alain GAUSSENS. Philippe TONIN. . Jean-Marc NICOLAS. Marie-Christine CARETTE. Marie-Rose FALGAYRAS. Julien- Pierre LAPORTE.
• Ont donné procuration
Nicole JOUGLAR à Alain CARRERE
Jean-Claude BONNEFOI à Lucie DISBEAUX
Yves MEILHAN à Francis GARRIGUES
• Participaient également :
Karine REY, Trésorière. Isabelle PONTAC, Comptable CCLTG. Sandrine CHAMPIE, Chargée de mission CCLTG. Patrice CASTEBRUNET, Responsable voirie CCLTG. Diane AOUEILLE, Animatrice Economique CCLTG. Isabelle PRETE, Secrétaire CCLTG. Ordre du jour
• Vote des comptes administratifs et affectations des résultats 2016 (cf doc A).
• Approbation des comptes de gestion 2016 (cf DOB p 14).
• Débat d’orientations budgétaires (cf DOB).
• Révision des plans de financement prévisionnels (cf DOB p 10 à 12) :
• Maisons de Santé de Beaumont et Lavit, Extension ZA Delor à Sérignac,
• Hôtel d’entreprises ZA Bordevieille à Beaumont.
• Pôle touristique, économique et culturel de Beaumont et Lavit (cf DOB p 12).
• PETR Garonne Quercy-Gascogne : adoption des statuts du 10/02/17 et confirmation
• des délégués.
• Contrat Local de Santé «Mois nutrition 2016»: mandatement des dépenses auprès
• des partenaires.
• Adoption des nouveaux statuts de Tarn et Garonne Numérique.
• Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères de la Moyenne Garonne : intégrer la substitution de la Communauté de Communes Terre des Confluences à la Communauté de Communes Terres de Confluences.
• DSP haut débit : approbation du rapport annuel 2016 (compte et rapport d’exploitation DSP Xilan).
• OPAH et aides façades.
• Vente du terrain au laboratoire BIOFUSION.
• Autoriser le Président à recruter des agents ponctuellement pour une durée maximum de 3 mois : essentiellement pour l’école de musique. gestion centrale
7%
économie - social - tourisme
- jeune - habitat - ht débit
13%
déchets ménagers
19%
voirie
34%
FNGIR. P HIP. DS. DDR. AC.
17%
opérations
d'ordre
10%
Dépenses globales 2016 : 5.43 millions
gestion
centrale et
DSC **
16%
économie -
social -
tourisme -
jeune - habitat
- ht débit
17%
déchets
ménagers
19%
voirie
39%
FNGIR*
9%
Dépenses globales 2015 : 5.3 millions
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
Dotation de Solidarité Communautaire
Paris hippiques
Vote des comptes administratifs : Monsieur le Président présente les comptes administratifs. capital dette
19%
suivi OPAH
3%
ZA SERIGNAC
5%
Hôtel d'entreprises
3%
Travaux bâtiments
1%
voirie - matériel
68%
matériel informatique
0%
Remboursement CD
1%
Dépenses investissement 2016 : 1.18 million
capital
dette
21%
suivi
OPAH
1%
haut
débit
3%
voirie -
matériel
61%
achat
Sentis
14%
Dépenses investissement 2015 : 1.25
million personnel - élus
26%
subventions -
participations
31%
DSC - Paris hipp.
4%
charges générales
15%
intérêts dette
1%
amortissement
9%
AC différentiel
1%
FNGIR
13%
Dépenses fonctionnement 2016 : 3.82 millions
personnel
- élus
24%
subventions
-
participatio
ns
34% DSC - Paris
hipp.
4%
charges
générales
16%
intérêts
dette
1%
amortissem
ent
7%
AC
différentiel
1%
FNGIR
13%
Dépenses fonctionnement 2015 :
4.06 millions fonctionnement
20%
personnel
30%
dette
6%
travaux
44%
compétence voirie F + I 2016 : 1.83 million
fonctionne
ment
22%
personnel
27%
dette
8% amortissem
ent
8%
travaux
35%
Compétence voirie 2015 F + I : 2.04 millions TRAVAUX VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2016
• Programme principal : 320 000 €
• Voirie Asques : 260 835 €
• Signalisation verticale : 25 000 €
• Signalisation horizontale : 20 000 €
• Programme liant : 120 000 €
• Grave émulsion : 30 000 €
• 2 véhicules de liaison : 28 500 €
• Broyeur à branches : 39 600 €
• Cuve à fioul : 11 160 €
• Reste à réaliser : 285 000 € 8 8 # $
Lom ne
be
Commu de
Travaux ASQUES VC n° 6 et 14
• Coût prévisionnel : 287 000 €
• Coût final : 260 835 €
- Entreprises : Baïotto, LRMP, Castel Métal
- Personnel CCLTG PROGRAMME OUVRAGES D’ART (reste à réaliser)
GARDES-CORPS réalisés en 2016
BEAUMONT VC 7
(non réalisé à ce jour) 36 000 €
BEAUMONT / ESCAZEAUX
VC 249 et 302
(non réalisé à ce jour)
Ces Travaux se trouveront
en reste à réalises
30 000 €
GARDE CORPS MARSAC VC 1 : 3 966. 52 €
GARDE CORPS MARSAC VC 2 : 3 966. 52 €
GARDE CORPS BELBEZE VIGUERON : 3 854.52 €
10 F
Ten et
Communesuté
EE
M Terainduprojets
S ZN bâtiment-industriel-
Ce Hôtel-d’entreprises]
Création d’un hôtel d’entreprises ZA de Bordevieille : 750 000 € H.T.
BP 2016 RàR 2017 : 726 427 €
Construction d’un bâtiment de type industriel (ossature et bardage métallique) avec toiture avec panneaux photovoltaïques 970 m² (SH) 994 m² (emprise sol) de plain pied pouvant accueillir 3 entreprises réparties en 3 espaces cloisonnés dont une partie à usage de bureaux :
- 1 atelier de production de 563 m² : locataire M. Fenié
- 2 ateliers de production de 171 m² chacun
Monsieur le Président explique que les travaux de constructions sont en cours. Ils devraient se terminer début juillet 2017. Les entreprises pourraient intégrer ce bâtiment au dernier trimestre 2017.
Autofinancement : emprunt qui s’autofinancera par les recettes électricité et recettes loyers
Acquisitions
immobilières
Travaux
d’investissement
Imprévu
Etudes et autres
Maîtrise d’œuvre
A déduire
Recettes prévisionnelles
générées par
l’investissement :
Recettes électricité
Recettes loyers
12 628 €
671 404 €
50 000 €
36 697 €HT
45 550 €HT
53 169 € (5 ans)
114 000 € (5 ans)
Union Européenne
(Leader) 150 000 €
Fonds de soutien
(FSIPL) 16 253 €
DETR 125 000 €
Région 125 000 € (acquis)
Département 38 125 € (acquis)
Autofinancement 194 733 €
TOTAL 649 111 €HT TOTAL 649 111 €HT Extension et aménagement ZA Delor à Sérignac
BP 2016 = 233 000 € HT RàR 2017 = 178 026 €
+ 10 000 € BP 2017
Réalisation voie desserte interne pour desservir 4 macro lots (divisibles en 12 lots maxi) pour surface cessible vente de 32 510 m².
Les 4 hectares achetés ont été vendus.
Les travaux sont terminés.
La réception des travaux est prévue le mercredi 29 mars 2017
à 10 h30.
Les ventes des lots devraient être signées très rapidement.
Il faut prévoir une enveloppe supplémentaire de
10 000 euros au budget primitif 2017 car le financement initial
prévu n’est pas suffisant.
Acquisition terrains
Etudes et autres
Maîtrise d’oeuvre
Travaux
d’investissement
A déduire :
Recettes
prévisionnelles
43 464 €HT
2877 €HT
14 400 €HT
177 585 €HT
65 020 €
Europe (Leader) 15 000 €
Subvention globale
Etat
123 644 €
DETR 53 211 € (acquis)
FSIPL 70 433 €
Région inéligible
Département inéligible
Fonds propres 34 661 €
Autofinancement 34 661 €
TOTAL 173 305 €HT TOTAL 173 305 €HT û à ù 3 À qu!
Travaux extension Zone
d’activité Delor Sérignac Création d’un nouvel atelier technique (siège CCLTG) : atelier actuel vétuste
(fissures, sécurité et électricité non conformes…) et peu fonctionnel (gabarit engin trop important pour réparation à l’intérieur du bâtiment )…
Coût prévisionnel 173 000 €TTC
Recettes : Fonds de soutien (ETAT) sollicité non acquis ….75 453 €
CD 82 sollicité non acquis …………………………. 3 720 €
DETR sollicité non acquis ………………………... 35 987 €
Monsieur le Président explique que la Communauté de Communes a prévu de réaliser un nouvel atelier technique sur le site de Beaumont pour un investissement de 173 000 euros. Cependant, il faut réfléchir à la pertinence de cet investissement car le nouveau bâtiment acheté à Lavit peut assurer cette fonction. Une économie d’investissement de 173 000 euros pourrait être réalisée.
Le Projet du nouvel atelier sur Beaumont reste inscrit au budget mais pour l’instant il ne bénéficie d’aucune subvention.
Nouvel atelier technique : 173 000 € TTC
(BP 2016 RàR 2017 : 170 992 €)
15 Personnel
7%
Pt entretien
0%
SMEOM
93%
Compétence Ordures Ménagères 2016 : 1.045 million
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 1 159 769 € (1 133 368 € en 2015) taux 15.45 %
Monsieur le Président précise que le coût des ordures ménagères n’a pas augmenté. kS
4 Lom ne le
Communeuté
de Communes
Recettes de fonctionnement 2015 : 4.3 millions
SUBV. REMB. BV...
4%
FISCALITE
48%
dont 12 % reversé FNGIR
TEOM
29%
DGF
13%
FPIC
3%
TEOM
28%
FISCALITE
35%
12%
SUBV. REMB. BV…
5%
VENTES
4%
Recettes de fonctionnement 2016 : 4 millions E res Communsuté de Communes
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Evolution fiscalité avec FNGIR et
FIPC
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Evolution de la DGF
-100 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
Evolution autofinancement net
Le montant du FPIC sera connu fin AVRIL 2017
L’autofinancement net correspond aux recettes de
fonctionnement moins les dépenses de
fonctionnement auquel il faut ajouter le capital des
emprunts. Transport à la demande 2016
ACCES AUX SPORTS
122 services (113 en 2015) avec 1784 voyageurs (+15%) …………….16 260 € (+ 6%)
ACCES AUX ALSH
89 services avec 212 voyageurs (- 46 %) ………………….4 457.08 € (-38%)
ACCES AUX ZONES URBAINES les jours de marché
131 services avec 402 voyageurs……………………….. 15 074.40 €
• vers Beaumont 286 voyageurs
• vers Lavit 40 voyageurs
• vers Castelsarrasin 76 voyageurs
• vers Valence d’Agen 0 voyageurs
Coûts total avant subventions 35 791.48 € (+ 14 %)
Subventions : Département 40% et Région 30%
Monsieur le Président note une légère augmentation pour les accès aux sports et les accès aux zones urbaines sauf vers Valence d’Agen.
Il rappelle que cette compétence a été transférée à la Région. M
Teen et REPAS LIVRES A DOMICILE ET NOMBRE DE BENEFICIAIRES EN 2016
de Communes COMMUNES REPAS 2016 BENEFICIAIRES 2016
96 1
0 0
0
0
14
490
0
34
0 1
0
5 1
2
=|0IN
||
OIOIOINDIOIN!
ER
©per!
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE 2016
gestion SSIAD Beaumont
• Subvention versée : 14 000 €
• Repas servis : 16 810 (15 847 en 2015)
• Prix du repas : 8.45 €
87 bénéficiaires fidélisés en 2016
81 bénéficiaires fidélisés en 2015
65 bénéficiaires fidélisés en 2013
54 bénéficiaires fidélisés en 2013
64 bénéficiaires fidélisés en 2012
20 Dotation de Solidarité Communautaire 2016
COMMUNES
Nombre d’enfants
scolarisés primaires et
maternelles
public/privé
DSC
BEAUMONT 401 38 989.41 €
ESCAZEAUX 33 3 655.87 €
ESPARSAC 20 2 772.73 €
FAUDOAS 39 3 936.19 €
GENSAC 21 2 101.14 €
LARRAZET 85 8 387.34 €
LAVIT 149 15 212.59 €
LE CAUSE 23 2 437.19 €
MARSAC 31 3 007.89 €
SERIGNAC 62 5 899.63 €
TOTAUX 864 86 400 €
Reversement Paris hippiques 2016 : 68 726.54 €
Rénovation-extension club house tennis Beaumont :
fds de concours 20 700 € BP 2016 RàR 2017 F
Lomagne Communeuté de Communes
Le chat de Philippe Geluck
Petite enfance 153 000 €
3ème âge : 14 000 €
SUBVENTIONS 2016
CRECHE LES P'TITS LOUPS 64 103 500 €
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 64 27 000 €
LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT LAEP 64 22 500 €
ASSO. PORTAGE REPAS EHPAD 61 14 000 €
MISSION LOCALE 523 4 680 €
PARTICIPATIONS 2016
ADEFPAT 020 300 €
OPAH 72 32 117 €
AIDES MODERNISATION 94 1 070 €
VIS TA LOMAGNE ORCA 8 950 €
SYNDICAT MIXTE GQG 020 15 343 €
SYNDICAT MIXTE TARN ET GARONNE NUMERIQUE 9 530 €
Petite enfance :
Monsieur le Président précise que l’association Les P’tits Loups rencontre un problème de gouvernance. Il faudra être très attentif. Monsieur Pradines rajoute que la Présidente et la Vice-présidente démissionnent car elles rencontrent des difficultés de gestion compte tenu de l’important de l’association.
Il faut noter une augmentation du nombre d’enfants accueillis car le taux de fréquentation est en augmentation il est environ de 75 %. Monsieur le Président précise également que le montant des aides de la CAF pour la partie CEJ (Contrat enfance jeunesse) perçu par la Communauté de Communes est inférieur à celui versé aux autres structures de la petite enfance. En effet, du fait de l’antériorité de la crèche qui avait été créée en 1994, la CAF n’a pas considéré que la crèche comme un nouvel établissement. De ce fait, Le CEJ n’a pas été bonifié par la CAF.
La CAF et la MSA participent à hauteur de 55 000 € pour la petite enfance. F Lomspgne
he
Communeuté
de Communes
ETAT DES EMPRUNTS 2016
Objet Capital emprunté Échéance 1ère échéance Fin Observations
Piscine 228 674 € 19 295 € 2000 2019 renégociation 2017
Tracteur épareuse 80 000 € 17 363 € 2012 2016
ZAC Bordevieille 150 000 € 13 539 € 2005 2019 renégociation 2017
ZAC Bordevieille 415 000 € 50 143 € 2008 2017
ZAC(s) 200 000 € 25 036 € 2009 2018
Locaux administratif 300 000 € 27 992 € 2010 2024 renégociation 2017
Achat DDE 80 000 € 7 161 € 2007 2021
CAF taux 0 11 000 € 2 750 € 2014 2017
Travaux voirie
intempéries 300 000 € 63 297 € 2015 2019
local Sentis maison de
santé 150 000 € 11 500 € 2016 2030
Tracteur épareuse 100 000 € 21 050 € 2016 2020
TOTAUX 2 014 674 € 259 126 €
Monsieur le Président remarque que la communauté de communes a un taux d’endettement correct. Madame Karine REY précise que lors du transfert de compétences, il faudra absorber la dette des budgets des autres compétences transférées notamment pour l’assainissement collectif (2020) l’eau potable en 2020. Il faudra alors harmoniser les tarifs et la mode de gestion.
. Tableau des annuités des emprunts entre 2017 ET 2020
Emprunts 2017 2018 2019 2020
CONSTRUCTION PISCINE 19 294.32 € 18 550.89 € 17 736.65 € 17 736.66 € 0.00 €
ZA BORDEVIEILLE 50 142.84 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
ZA BORDEVIEILLE SOLDE TRAVAUX 25 035.21 € 25 035.21 € 0.00 € 0.00 €
REHABILITATION LOCAUX ADM 27 991.79 € 28 455.94 € 24 902.53 € 24 902.53 € 24 902.53 €
AMENGT ZA BORDEVIEILLE BT 13 538.38 € 13 106.07 € 12 812.99 € 12 812.99 € 0.00 €
ACQUISITION LOCAUX DDE 7 160.11 € 7 160.11 € 7 160.11 € 7 160.11 €
CAF CRECHE TAUX ZERO 2 750.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES VOIRIE 63 296.96 € 63 296.96 € 63 296.96 € 0.00 €
BATIMENT MAISON SANTE 11 499.87 € 11 499.87 € 11 499.87 € 11 499.87 €
TRACTEUR EPAREUSE 21 049.87 € 21 049.87 € 21 049.87 € 21 049.87 €
HOTEL ENTREPRISES 36 341.51 € 36 341.51 € 36 341.51 €
TOTAUX 241 047.76 € 219 835.70 € 194 800.50 € 100 953.89 €
Monsieur le Président explique que le tableau des annuités des orientations budgétaires a été légèrement modifié car la Communauté de Communes a renégocié les emprunts. Les tableaux d’amortissement ont été reçus récemment.
Ce rapport d’orientation budgétaire doit être déposé dans toutes les mairies, à disposition des administrés. • Budget SPANC 2016 :
Dépenses : 121 K€ Recettes : 146 K€
• Budget OTI 2016 :
Dépenses : 3 K€ Recettes : 4.5 K€
25 F Lomagne
Teen et re
Communeuté
de Communes
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT
2016
dépenses
Hôtel entreprise 726 427 €
VOIRIE 285 165 €
TRAVAUX BATIMENT 62 000 €
ATELIERS BT et LT 290 992 €
ZA SERIGNAC 178 026 €
Matériel, INFOR… 39 000 €
DS Club house 20 700 €
TOTAUX 1 602 310 €
recettes
FCTVA 149 000 €
Emprunts 1 000 000 €
Vente terrain labo bt 78 000 €
TOTAUX 1 227 000 €
Il faut noter que la zone d’activité de Sérignac et l’hôtel d’entreprise ne sont pas au FCTVA mais assujettis à la TVA. Le FCTVA n’apparait donc pas en recette. eus | Communsuté
| de Communes
TRESORERIE au 31/12/2016
• Budget principal … 1 516 916.29 €
Reste à réaliser (solde) - 375 310.00 €
• SPANC…………… 140 191.85 €
• OTI…… 16 302.76 €
27
+ 1 673 410.90 €
- 375 310.00€
+ 1 298 100.90 € Vote des affectations de résultats 2016
Communauté de Communes
001- solde d'exécution d'investissement reporté (recettes) 185 551.51 €
002- excédent antérieur reporté de fonctionnement (recettes) 1 141 606.29 €
1068- excédents de fonctionnement capitalisés (recettes) 189 758.49 €
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
001- solde d'exécution d'investissement reporté (recettes) 4 200.00 €
002- excédent antérieur reporté de fonctionnement (recettes) 135 991.85 €
Office du Tourisme Intercommunal (OTI)
001- solde d'exécution d'investissement reporté (recettes) 4 704.14 €
002- excédent antérieur reporté de fonctionnement (recettes) 11 598.62 €
Vote des comptes administratifs 2016
approbation des comptes de gestion 2016
Vote des comptes administratifs, approbation des comptes de gestion 2015 et vote des affectations des résultats 2015, soumis au vote par Mr Gérard Fauré : vote à l’unanimité du Conseil Communautaire Propositions d’orientations
budgétaires
Le DOB donnera lieu à un vote
29 n Lomagne
Ter et Garonne
Communsuté
de Communes
30
Coût d’opération budgété : 1 000 000 € H.T.
Subventions prévisionnelles : 600 000 €
Maison de Santé (MSP) Beaumont
Acquisitions (terrains)
Travaux d’investissement
Etudes et autres
Maîtrise d’œuvre
80 000 €
1 230 371 €
27 874 €
92 126 €
Europe (Leader) 200 000 €
Etat (Fonds de Soutien) 364 297 €
Etat (DETR) 250 000 €
Conseil Départemental 200 000 €
Région 130 000 €
Autofinancement 286 074 €
TOTAL 1 430 371 €HT TOTAL 1 430 371 €HT F
Lomagne Communesuté de Communes
or
31
Coût d’opération budgété : 1 000 000 € H.T.
Subventions prévisionnelles : 600 000 €
Maison de Santé (MSP) Lavit
Acquisitions terrains
Travaux d’investissement
Etudes et autres
Maîtrise d’oeuvre
80 000 €
1 165 000 €
25 425 €
94 575 €
Europe (Leader) 200 000 €
Etat (Fonds de Soutien) 312 000 €
Etat (DETR) 250 000 €
Conseil Départemental 200 000 €
Région 130 000 €
Autofinancement 273 000 €
TOTAL 1 365 000 €HT TOTAL 1 365 000 €HT
Monsieur le Président précise que le plan de financement présenté est
destiné aux financeurs. En réalité, les architectes ont été mandatés pour un
investissement de 800 000 € par maison médicale sur Beaumont et Lavit.
La Communauté de Communes est désormais propriétaire du parking de
casino à Beaumont, futur site de la maison médicale de Beaumont.
Monsieur le Président rajoute que la décision de réaliser les travaux sera
prise lors de la notification des arrêtés de subvention au mois de juin. • Pôle touristique, économique et culturel de
Beaumont de Lomagne
Monsieur le Président explique que le Conseil Communautaire ne prendra pas de décision à cette séance.
En effet, la commission Finance doit réfléchir aux modalités d’attribution d’une dotation d’un montant de 20 000 € par an à la commune de Beaumont qui compenserait le transfert des bâtiments de l’Office de Tourisme Intercommunal, de l’office de Commerce et de l’école de musique. Les bâtiments seraient à disposition de la Communauté de Communes. • TRAVAUX VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2017
• Programme principal : 320 000 €
• Signalisation verticale : 10 000 €
• Signalisation horizontale : 20 000 €
• Programme liant : 100 000 €
• Grave émulsion : 30 000 €
Monsieur Jean-Luc DEPRINCE souhaite savoir si les négociations des tarifs pour les liants ont abouti.
Monsieur le Président précise que les tarifs du liant ont été renégocié à 241 euros la tonne du liant. Aménagement local technique Lavit
• Montant du projet : 120 000 € (BP 2016 RàR 120 000 €)
+ 60 000 € pour les aménagements
intérieurs et extérieurs
(économie substantielle sur le stockage des matériaux)
Monsieur le Président propose aux délégués du Conseil Communautaire de se rendre sur le site pour apprécier les travaux d’aménagement.
Le stockage du gravillon et de l’émulsion sera réalisé sur le site de Lavit. Ce qui permettra un gain de temps aux agents de la Communauté de Communes pour effectuer les travaux sur les communes aux alentours de Lavit. 1/ Montée en débit filaire opticalisation NRA et offre PRM :
6 PRM : Gimat, Maubec, Gramont, Montgaillard, Vigueron, Castéra-Bouzet
Coût global prévisionnel : 487 623 €TTC Reste à charge CCLTG : 74 606 €TTC
Gimat, Vigueron, Castéra-Bouzet : opérationnel fin 2017
Montgaillard, Gramont, Maubec : opérationnel début 2018
*PRM Point réseau mutualisé
*NRA Nœud de raccordement à l’abonné
2/ Montée en débit et extension du réseau hertzien-BLR de la CCLTG
Montée en débit du réseau radio BLR existant de la CCLTG (20-30 méga
avec antennes tech OFDM) incluant chgt et fourniture des CPE clients
Proposition Xilan dont ….Asques, Gensac…
2 sous-dossiers : 2 x 100 000 € Aide Dépt plafond 50 000 €/projet
Coût global prévisionnel : 200 000 €HT Reste à charge CCLTG : 100 000 €
2018 : Etude-fibrage des ZA de la Lomagne et sites publics
Déclinaison SDAN : scénario
d’aménagement numérique Lomagne Budget principal TGN
- Participation CCLTG 2017 à Tarn et Garonne Numérique : 4715 €TTC
(9530 € en 2016)
Budget annexe TGN (SPIC aménagement numérique) :
- Fonctionnement (subvention d’exploitation exceptionnelle) : 2395 €HT
- Investissement (subvention d’équipement) : 111 820 HT
PROPOSITION OB 2017 : 118 930 €
Monsieur le Président précise que le syndicat mixte propose de financer cette dépense sur cinq ans.
Déclinaison SDAN : scénario
d’aménagement numérique Lomagne TOURISME 2017 : 40 000 € TTC
• Outils promotionnels : guides, éditions…
• Signalétique touristique
• Site internet
• Participations salons
• Relation presse
• Plan média
• Soutien aux évènementiels
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’Office de Tourisme Intercommunal a organisé la bourse départementale d’échange de documents touristiques à laquelle ont participé les offices de tourisme du département et les différents prestataires. Les participants ont été reçus par le Maire de Gramont et le Maire de Lachapelle.
Monsieur le Jean-Luc DEPRINCE précise que le tourisme rapporte économiquement à l’ensemble des commerces de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise.
37 Fin opération ORCA 3 : Educ’Tour, guide du commerce, communication,
modernisation commerces = BP 2017 ……12 015 €
Subvention site web marchand : BP 2017……9 200 €
Subvention semaine commerciale : BP 2017 ……6 500 €
Subvention vitrophanie dans vitrine : BP 2017…..1 000 €
Plan d’action commerces-artisanat 2017 : 28 715 € n Lomagne
Teen et _r
Communeuté
de Communes
SUBVENTIONS 2017
EAJE LES P'TITS LOUPS 64 95 500 €
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 64 35 000 €
LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT LAEP 64 22 500 €
ASSO. PORTAGE REPAS EHPAD 61 14 000 €
MISSION LOCALE 523 4 680 €
ASSO LACHAPELLE 5 000 €
TRANSLOMAGNOLE par le FPIC 200 €
FETE DE LA NOISETTE LAVIT 10 ANS par le FPIC 500 €
FOIRE DU 8 MAI LAVIT 20 ANS par le FPIC 500 €
PARTICIPATIONS
ADEFPAT 020 300 €
OPAH 72 90 000 €
SYNDICAT MIXTE… 20 000 €
VIS TA LOMAGNE 94 27 215€
AIDES MODERNISATION COMMERCE 94 1 500 €
La commission Finance propose d’attribuer une subvention à l’association de l’église de Lachapelle car l’association rencontre des difficultés pour ouvrir l’église lors de la saison touristique. Cette subvention associée à l’aide départementale pour l’emploi des saisonniers permettra une amplitude d’ouverture plus intéressante pour les touristes.
La commission Finance propose également de reconduire la dotation de solidarité pour les écoles d’un montant de 100 euros.
La Communauté de Communes par le biais de l’OPAH, l’ORCA, création de zones d’activité…participe au développement économique du territoire. Les commissions ont souhaité apporter une aide au secteur agricole. Afin de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, il est proposé de mettre en place un dispositif d’aide. Le montant serait fixé à 3 000 € pour l’installation d’un jeune agriculteur. Les modalités d’octroi seront étudiées en cours d’année.
Rappelons qu’en 2011, le conseil communautaire avait accordé le dégrèvement de 50 % de la taxe foncière des propriétés non bâties pour une durée de 2 ans aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs.la commission finance propose d’attribuer aux jeunes agriculteurs une aide à l’installation sur notre territoire d’un montant de 3 000 €. F
. Tomaet
Communsuté
de Communes
➢ Budget prévisionnel 2017 :
- Masse salariale : 120 000 € Recettes adhésions : 41 500 € - Charge à caractère général : 24 300 €
Coût prévisionnel de la compétence : +/- 100 000 €
École de musique
✓ Créer une école sur Lavit. Projet à l’étude avec Maud Madelenat. Un budget supplémentaire sera nécessaire : salaires, acquisition instruments, locaux…
✓ Baisser les cotisations (enfant) :
À ce jour : ½ h de cours d’instrument : 425 € / an
Éveil musical : 250 € / an
Une baisse de 34 % sur le cours d’instrument : 280 €/an et 20 % sur l’éveil : 200 € / an (ces prix se rapprochent des tarifs pratiqués par nos voisins)
Surcoût estimé avec l’effectif actuel : 18 000 € pour la CCLTG
De nombreuses collectivités triplent le coût pour les élèves extérieurs à leur territoire
➢ objectifs Teen et
| Communseuté
: de Communes
Fin de la mise
à disposition
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(PLUI)
Rappel compétence «urbanisme» :
Suite réunion CCLTG du 21/02/17 aux maires : cf présentation DDT ci-jointe
1/ Compétence Planification : Plan Local d’Urbanisme, carte communale :
transférable à une communauté de communes.
2/ Compétence en ADS application du droit du sol : lorsque la cne est couverte
par un doc d’urbanisme (POS, PLU, PLUI, cartes cnales) :délivrance permis (PC)..
A partir du 1er janvier 2018 : fin d’instruction par la CC Terres Confluences
des 4 communes : Lavit, Beaumont, Sérignac / Belbèze, Lamothe, Larrazet, Faudoas Une progression législative vers le PLUI
> Loi ALUR 26/03/2014
Le PLU devient compétence obligatoire des interco au plus tard le 27/03/17 (sauf
minorité de blocage exprimée : 25 % des cnes représentant 20% de la population).
>> opposition possible par les interco. entre le 26/12/16 et le 26/03/17
PLUI c’est quoi? : doc d’urbanisme qui à l’échelle de la cté de cnes étudie le
fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de dével. durable et
le formalise dans les règles d’utilisation du sol.
= EPCI assure maîtrise d’ouvrage doc d’urbanisme sur territoire interco.
Levier financier : Appel à projet Etat + DGD + DETR + Agence eau, Club PLUI
Piste envisagée
Création d’un Pôle environnement-urbanisme >> 2 ETP Une réunion a été organisée avec les services de la DDT sur le plan local d’urbanisme intercommunal à laquelle était invité l’ensemble des maires. Les maires ont jusqu’au 27 mars pour se prononcer sur la prise de compétence PLUI par la Communauté de Communes. Si les communes ne se prononcent pas, elle deviendra obligatoirement compétence communautaire à partir du mois d’avril.
Monsieur le Président explique qu’il faudra embaucher une personne compétente pour l’instruction permis de construire et l’accompagnement du plan local d’urbanisme intercommunal.
De plus la Communauté de Communes devra envisager la prise de compétence GEMAPI (Gestion de l’eau et des milieux aquatiques).
Il serait intéressant de réfléchir à la mise en place d’un pôle environnemental qui gérerait l’ensemble de la politique environnementale et de l’urbanisme sur notre territoire.
Madame Geneviève MELLAC précise qu’il faudra recruter une deuxième personne pour pallier aux absences éventuelles de la 1ère personne. En effet les délais sont importants pour l’instruction des permis de construire.
Monsieur le Président soumet au vote du Conseil Communautaire le débat d’orientation budgétaire :
le Conseil communauté vote à l’unanimité. Lomag Tom et Geronte
Communsu
de Commun
OPAH : versement des subventions propriétaires occupants
Montant
SUBVENTIONNABL
E
Montant
SUBVENTIONNE
SUBVENTION
ANAH Taux %
SUBVENTION
FART ASE
TYPE
INTERVENTION
TOTAL DES
SUBVENTIONS
6204.00 6 204.00 € 3 102.00 € 50 0.00 € TVX AUTONOMIE de la Personne 3 412.00 €
24928.00 20 000.00 € 10 000.00 € 50 2 000.00 € PRIME ASE 12 200.00 €
22 656.00 20 000.00 € 10 000.00 € 50 2 000.00 € PRIME ASE 12 200.00 €
4 869.00 4 869.00 € 2 434.50 € 50 0.00 € TVX AUTONOMIE de la Personne 2 677.50 €
26 553.00 20 000.00 € 7 000.00 € 35.00 1 600.00 € PRIME ASE 8 800.00 €
19 294.00 19 294.00 € 9 647.00 € 50.00 1 929.40 € PRIME ASE 11 776.40 €
12 482.00 12 482.00 € 6 241.00 € 50.00 1 248.20 € PRIME ASE 7 689.20 €
13 421.00 13 421.00 € TVX AUTONOMIE de la Personne 139.00 €
TOTAL
Nom du propriétaire Adresse du logement Montant participation CCLTG
PEYTOURET Céline 82500 LARRAZET 200 €
310 €
DELPOUY CAUMONT 200 € 82500 BEAUMONT
SANCHEZ Conrada 82120 LAVIT
1 692 €
139 €
243 €
COUREAU Robert 82120 CASTERA BOUZET
DELPECH Gisèle 82500 SERIGNAC
200 € 82500 BEAUMONT JUSTROBE Alain et Josette
200 €
200 € 82500 BEAUMONT MARQUES Felipe ET NODIN JOAO MALIKA
CAPERAN Odette
(complément) 82500 SERIGNAC
Programme façades : budget total 24 000 € Déjà engagés 8 273.56 €
NOM Prénom Adresse des travaux Montant Travaux PLAFONNE à Montant subvention CCLTG 35%
28 675.33 € 9 000.00 € 3 150.00 € TOTAUX
GASQUET Roger (1 façade) 82500 LARRAZET 3 350.00 € 3 000.00 € 1 050.00 €
1 050.00 €
TAURINES RISPAL (1 façade) 82500 BELBEZE EN LOMAGNE 15 273.25 € 3 000.00 € 1 050.00 €
BRUGIERE Frédéric (1 façade) 82500 ESCAZEAUX 10 052.08 € 3 000.00 €
Délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité % Lomagne
Tom et Geronmane
Communeuté
de Communes
CHAPITRES inscriptions 2017 CHAPITRES Inscriptions 2017
011. Charges de gestion courante 871 418.00 € IMPOTS ET TAXES
(CFE+CVAE+TH+TFB+TFNB+
TASCOM+IFER+FPIC+TEOM+ AC+PH+TS)
3 391 597.00 €
012. Charges de personnel 1 132 400.00 € Dotations, subventions, participations, compensations… 697 404.00 € DGF-40K
65. Autres charges de gestion courante 1 516 915.00 € PRODUITS DE SERVICE (musique+BV) 61 500.00 €
66. Charges financières 22 131.00 € Remboursement salaires 60 000.00 €
67. charges exceptionnelles 1 100.00 €
Attributions de compensation 258 536.00 €
73. DSC 88 000.00 €
73. Reversement FNGIR 494 674.00 €
73. Reversement PH 70 000.00 €
NET FCT DEPENSES 4 455 174.00 € NET FCT RECETTES 4 210 501.00 €
CAPITAL DES EMPRUNTS 216 319.00 €
DEPENSES 4 671 493.00 €
460 992.00 € - moins
68. Amortissement 328 806.00 € Excédents fct 2016 1 141 606.29 €
VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2017
DEPENSES RECETTES
AUTOFINANCEMENT NET F Lomspgne
he
Communeuté
de Communes
VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT 2017
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES Inscriptions 2017 CHAPITRES Inscriptions 2017
16. Capital emprunt 219 069.00 € Subventions 1 886 336.00 €
20. Fonds de concours. Logiciel 30 700.00 € Emprunt 1 000 000.00 €
21. Immo corporelles 4 111 610.00 € FCTVA 249 000.00 €
Revente terrain 78 000.00 €
Amortissement 328 806.00 €
CESSION 20 000.00 €
1068 excédent de fct capitalisé 189 758.49 €
solde investissement 2016 185 551.51 €
DEPENSES GENERALES INV. 4 361 379.00 €RECETTES GENERALES INV. 3 937 452.00 € Nouvelles recettes
• Augmentation de la fiscalité :
foncier bâti : taux actuel 1 %
Si taux 2 % = + 73 000 €
• Augmentation linéaire des attributions de compensation
de 10 % = + 47 562 €
Monsieur le Président explique qu’au vu de tous ces investissements et des transferts de compétences, la Communauté de Communes pourra difficilement faire face à ces dépenses.
Il faut envisager pour l’année 2017 une augmentation de la fiscalité (+ 1 % sur le taux de foncier bâti) et une modification des attributions de compensation à hauteur de 10 %.
Monsieur le Président précise que ces propositions seront examinées en commission Finances afin d’être appliquées au budget 2017. DELIBERATIONS
➢ PETR Garonne Quercy Gascogne : confirmation de la désignation des délégués au PETR et approbation des nouveaux statuts du 10/02/2017.
Les 3 délégués (titulaires/suppléants) désignés sont :
- Francis GARRIGUES (titulaire) / René GIAVARINI (suppléant)
- Jean-Louis DUPONT (titulaire) / Bernard SALOMON (suppléant)
- Odé GUIRBAL (titulaire) / Marie-Christine CARETTE (suppléant)
Délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité
➢ Contrat Local de Santé « mois de la nutrition 2016 » : mandatement des dépenses engagées auprès des partenaires pour le « Mois de la Nutrition 2016 »
Délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité
➢ Modification des statuts Tarn-et-Garonne Numérique
Délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité
➢ Approbation des statuts du SMEEOM (Syndicat Mixte Enlèvement et Elimination des Ordures Ménagères de la Moyenne Garonne ) : intégrer la Cté de Cnes terres des confluences et non terre de confluences
Délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité
➢ DSP haut débit : approbation du rapport annuel 2016 (compte et rapport d’exploitation DSP XILAN)
Délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité ➢ Vente du terrain au laboratoire BIOFUSION
Délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité
➢ Autoriser le recrutement d’agent occasionnel ou ponctuel
Les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroit temporaire de travail pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois exceptionnellement notamment pour l’école de musique.
Délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité
➢ Autoriser le Président à solliciter les subventions départementales pour l’école de musique
Délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité
➢ Sophie DALBIN, emploi d’avenir : paiement permis poids lourds
Délibération du Conseil Communautaire : vote : unanimité Questions diverses Monsieur GUIRBAL interroge Monsieur le Président sur le devenir de la maison de retraite la Barbacane à Larrazet.
Monsieur le Président répond qu’un investisseur a visité ce bâtiment. Il souhaite créer une plateforme téléphonique de relation entre les différents propriétaires de commerces, d’industriels. Il pourrait créer aux alentours d’une dizaine d’emploi. A ce jour, il n’a pas donné encore suite.
Monsieur Ghislain DANGAS précise que ce bâtiment pose problème à la commune de Larrazet.
En ce qui concerne la zone de Mansonville, Monsieur le Président précise qu’il attend une réponse des Réseaux Ferrés de France. Ils sont intéressés par ces terrains pour le projet de la future ligne LGV.
Le SMEOM est aussi intéressé par ces terres car il doit déménager du site situé à Auvillar.
Gérard FAURE souhaite savoir si les départs à la retraite seront remplacés.
Monsieur le Président répond que la Communauté de Communes devra réaliser des économies d’échelle en ce qui concerne les départs à la retraite. Certains seront remplacés. A ce jour, il est prévu le remplacement de Jean-Jacques ESCARNOT et prochainement l’embauche d’un instructeur pour gérer l’urbanisme.
La Communauté de communes risque d’avoir des demandes supplémentaires des communes dans le cadre des brigades vertes pour la tonte et l’entretien car Mr BORGOLOTTO François cesse son activité élagage, tonte et entretien.
Odé GUIRBAL souhaite savoir ce qu’il est prévu pour le désherbage suite à la suppression des pesticides
Monsieur le Président précise qu’aujourd’hui les collectivités désherbent encore. On a le droit de les utiliser dans les cimetières.
L’ordre du étant épuisé, la séance est levée à 20h00. Le Président,
F. GARRIGUES M. Malek Boutih interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les modalités du débat d'orientation budgétaire dans les conseils municipaux, à la suite des modifications apportées à l'article L. 2312-1 du CGCT par l'article 107 de la loi NOTRE. Le texte de loi indique qu' « il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ». Pour prévenir toute insécurité juridique, il souhaite qu'une clarification soit apportée aux collectivités locales et lui demande s'il s'agit de prendre acte que le débat a bien eu lieu, comme le suggère le texte législatif ou s'il faut que la délibération donne lieu à un vote.
Texte de la réponse de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
En vertu de l'article L. 2312-1 du CGCT, les communes ont l'obligation de tenir un débat d'orientation budgétaire avant la séance d'examen du budget. Non décisionnel, ce débat revêt un caractère obligatoire qui permet aux membres de l'organe délibérant de disposer des informations utiles à l'examen du budget. La tenue d'un DOB est en effet destinée à éclairer le vote des élus et à permettre à l'exécutif de tenir compte des discussions afin d'élaborer des propositions qui figureront dans le budget primitif. Il est pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération de l'assemblée délibérante en vertu de l'article L. 2312-1 du CGCT tel que modifié par l'article 107 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Une telle délibération, bien qu'elle se limite à prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, doit faire l'objet d'un vote de l'assemblée délibérante. En effet, en l'absence de précision législative, son régime juridique relève du droit commun ; or la jurisprudence du Conseil d'Etat considère qu'en l'absence de vote, une «prétendue délibération doit donc être regardée comme un acte nul et de nul effet » (CE, 9 mai 1990, commune de Lavaur et Lozar). Ainsi, par son vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat sur la base d'un rapport ce qui a pour effet de constater aussi l'existence du rapport. La délibération fait apparaître la répartition des voix à l'occasion du vote, dans les conditions du droit commun.
Question publiée au JO le : 29/03/2016 page : 2482
Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8561
Assemblée Nationale 14ème législature question 94427