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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=170)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Stance du 05 novembre 2024
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
Date de convocation : 29.10.2024
Nmb de membres élus : 15
Nmb de conseillers en fonction : 13
Nmb de conseillers présents : 11
Nmb de procurations : 02
Secrétaire de séance :
M. LUSTENBERGER Aude
Étaient présents :
Mmes DOUCHE Angélique, KLEINDIENST
Catherine, LUDAESCHER Irène farrivée à
20h03), LUSTENBERGER Aude,
ULLMANN A-Marie et MM., GEIMER
Martial, HEMRIT Brice. FAHRNER
Dominique, MATHIS Benoît SIVADIER
Lucas.
Étaient absents excusés :
Mmes BECKER Thi et WURTH Sophie.
Procurations :
- Mme BECKER Thi a donné procuration
à M. SIVADIER Lucas ;
- Mme WURTH Sophie a donné
procuration à M. ROHMER Clément.
Ouverture de la séance à 19h35
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 23.09.2024
CHASSE 2024-2033 : répartition des frais de logiciel
FINANCES COMMUNALES : récupération des frais de déplacement piscine
3
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O1
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SALLE POLY VALENTE : tarifs
TRAVAUX : cimetière
TRAVAUX : aire de jeux intergénérationnelle
TRAVAUX : sécurisation de l’école
ECLAIRAGE PUBLIC : rue de l’Ischert
DIVERS et INFORMATIONS
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 23.09.2024
M. le Maire demande à l’ Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 23.09.2024, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20241105-2024-11-05-PV-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 2. CHASSE 2024 — 2033 : REPARTITION DES FRAIS DE LOGICIELS
À la suite d’une erreur d’interprétation et afin de rétablir la situation, il est proposé d’abroger la délibération du 18.12.2024 relative à la répartition des frais de logiciel dans le cadre de la répartition du produit de la chasse.
La délibération susmentionnée prévoyait la déduction des frais de logiciel d’un montant de 336 €, en plusieurs échéances ou en une fois. Il a été décidé de déduire ces frais en 7 ans, pour une montant de 48 € annuel. En effet, s’il reste possible de déduire les frais de logiciel, 1l y a eu une erreur dans le montant à récupérer annuellement.
Les frais de 336 € correspondent au montant annuel. II s’agit donc de récupérer ces frais annuellement au moment de la répartition du produit de la chasse.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- _ ABROGE la délibération du 18.12.2023, point 10 C relatif à la répartition des frais de logiciels du produit de la chasse ;
- VALIDE la récupération sur 7 années des frais de logiciel pour un montant annuel de
336 € :
- CHARGE Monsieur le Maire de l'application de cette décision.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
3. FINANCES COMMUNALES : RECUPERATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT PISCINE
Pour l’année scolaire 2024/2025, les tarifs des trajets de bus pour les séances de piscine augmentent à nouveau. Une partie des trajets seront facturés 152.44 € TTC et pour la deuxième période de piscine, le coût/trajet sera de 105 € TTC, comme l’an passé.
Afin de maitriser les coûts tout en maintenant la pratique de la natation à l’école élémentaire, il est proposé de définir le montant de participation communale à hauteur de 105 € TTC/trajet et de solliciter l’association des parents d’élèves pour la part complémentaire représentant 474.44 € TTC. Il convient d’autoriser l'émission du titre correspondant.
Ce principe a déjà été mis en place lors de l’année scolaire 2022/2023.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- AUTORISE l'émission d’un titre de recette à l’attention de l’ Association « Autour
de l’Ecole » pour un montant de 474,44 € pour la prise en charge de la part des trajets de bus ;
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4. SALLE POYALVENTE : TARIFS
M. le Maire informe le Conseil Municipal du taux d’occupation et de location de la salle polyvalente. On constate
- une forte location de la salle par des personnes extérieures à la commune ;
- un plébiscite de la salle entière ;
2/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20241105-2024-11-05-PV-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 - plusieurs locations au nom d'habitants pour le compte de tiers (famille, amis, etc.) :
- le nettoyage post-utilisation n’est pas toujours suffisant et l'option nettoyage n’a jamais
été prise par des locataires.
De plus, un recensement des tarifs pratiqués par les communes du territoire au titre des locations de salle a été fait.
Irène LUDAESCHER arrive à 20h03
Face à ces constats, il est proposé de modifier les tarifs de la manière suivante :
location salle entière (2 jours pleins) : 800 € (au lieu de 650 € actuellement)
location salle 1 (2 jours pleins) : 600 € (au lieu de 550 € actuellement)
suppression de la possibilité de location à la journée
- forfait associations locales de 70 € de participation aux frais d'énergie (au lieu de 50 € actuellement)
- chèque de caution de 1 750 € (au lieu de 2 000 € actuellement)
- création d’un chèque de caution nettoyage de 250 €.
En contrepartie, l'option nettoyage, jamais utilisée jusqu'à ce jour, sera supprimée. Les locataires seront sensibilisés davantage sur le fait que la salle devra être rendue dans un état acceptable faisant suite à une utilisation normale des locaux. Ainsi, en cas de nettoyage insuffisant, le chèque de caution nettoyage sera encaissé.
Toute location restera entendue avec bar et sanitaires. Les vestiaires ne seront accessibles que lors des compétitions sportives ou activités scolaires. La fourniture de vaisselle, chauffage, d'électricité, d'eau restent des prestations facturées en sus du prix de location.
Une remise de 50% restera appliquée annuellement à chaque foyer fiscal de Bootzheim.
Enfin, il est proposé d’ajouter au règlement la présence d’un parking annexe, en face de la salle polyvalente (parcelle 231 sise section 01). Cela permettra de désencombrer les rues lors des locations et manifestations.
Mme LUDAESCHER Irène propose de maintenir le tarif actuel pour les locataires de Bootzheim, soit 325 € pour une location par an, salle entière, pour les foyers de Bootzheim.
M. HEMRIT Brice propose d'augmenter le tarif de location de la journée supplémentaire à 70 €, au lieu de 50 € à ce jour.
M. le Maire profite de ce point pour rappeler une fois de plus que la gestion de la salle est un travail à part entière et une réelle charge de travail. Une professionnalisation de cette mission est toujours un objectif pour permettre d’être efficient et attentif à cet équipement considérant les nombreux utilisateurs.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DONNE SON ACCORD (12 POUR — 1 ABSTENTION) à la modification du tarif de location de la salle entière (2 jours pleins) pour un montant de 800 € au lieu de 650 € actuellement :
- DONNE SON ACCORD A L’UNANIMITÉ pour les modifications tarifaires suivantes :
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20241105-2024-11-05-PV-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 e location salle 1 (2 jours pleins) : 600 € (au lieu de 550 €)
e suppression de la possibilité de location à la journée
e journée supplémentaire au tarif de 70 € (au lieu de 50 €)
e forfait associations locales de 70 € de participation aux frais d’énergie (au lieu de 50 €)
e chèque de caution de 1 750 € (au lieu de 2 000 €)
e création d’un chèque de caution nettoyage de 250 €.
En contrepartie, l'option nettoyage, jamais utilisée jusqu'à ce jour, sera supprimée. Les
locataires seront sensibilisés davantage sur le fait que la salle devra être rendue dans
un état acceptable faisant suite à une utilisation normale des locaux. Ainsi, en cas de
nettoyage insuffisant, le chèque de caution nettoyage sera encaissé.
- DONNE SON ACCORD à l'ajout au règlement de la mention du parking annexe situé en face de la salle polyvalente, parcelle 231 section 01) :
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
9. TRAVAUX : CIMETIERE
Les travaux de rénovation partielle du mur du cimetière côté OUEST ont démarré en semaine 43. Le projet consistera à remplacer le mur OUEST du cimetière qui est actuellement en mauvais état par un nouveau mur, comprenant des caveaux cinéraires.
Par délibération du 03.07.2023, le Conseil Municipal a validé le projet de réfection du mur d’enceinte du cimetière et la création d’un columbarium. Conformément à cette délibération, des dossiers de subventionnement ont été réalisés. La situation financière de la commune et le niveau de subventionnement permettent d'aborder cet investissement avec sérénité.
Le Maire indique que, par délibération n°2023-028 du 05 avril 2023, le Conseil de Communauté a instauré un règlement de fonds de concours pour la période 2020-2026, visant à soutenir les projets d’investissement des communes membres. À ce titre, toute commune de la Communauté de Communes peut prétendre à un fonds de concours d’un montant maximum de 30 000 €. Ce montant peut être porté à 45 000 € si le projet présenté au financement relève d’actions inscrites au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ou au référentiel Climat Air Energie (Cit’ergie) pour favoriser les projets locaux s’inscrivant dans une dynamique d’innovation en matière environnementale.
Dans ce cadre, la Commune de Bootzheim a déposé un dossier de demande de fonds de
concours pour réaliser des travaux de réfection du mur du cimetière et de création d’un colombarium. L’aide sollicitée s’élève à 14 647,00 €.
Le coût total des opérations est estimé à 43 888,80 € HT. La part des subventions prévisionnelles hors fonds de concours s'élève à 14 594,64 €. Le montant du fonds de concours n’excédant pas 50 % de la part de financement assurée par la commune (14 647,16 € fonds de concours inclus), la Commune de Bootzheim peut bien prétendre à l’intégralité de l’aide sollicitée.
Le Maire indique que la commune doit, pour que ce versement soit effectif, délibérer dans le même sens; la Communauté de Communes ayant déjà approuvé l’octroi de ce fonds de concours le 18 septembre dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20241105-2024-11-05-PV-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 - APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 14 647 € par la Communauté de Communes à la Commune de Bootzheim pour les travaux de réfection du mur du cimetière et de création d’un colombarium ;
- APPROUVE le projet de convention avec la Communauté de Communes joint à la présente délibération ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de fonds de concours.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6. TRAVAUX : AIRE DE JEUX INTERGENERATIONNELLE
L’aire de jeux de Bootzheim a été installée en 2004. Elle a subi en 2014 de nouveaux travaux par la mise en place de sol souple sous les agrès et équipements en place. Annuellement, conformément à la réglementation en vigueur, la commune fait procéder à la vérification des installations. Les dernières années, plusieurs anomalies ont été soulevées. La plus conséquente concerne l’affaissement de la grande structure, accessible aux enfants de 6 à 12 ans.
Considérant que la situation pourrait se dégrader plus ou moins rapidement compte tenu des conditions météorologiques ainsi que d'utilisation et dans la mesure où le lieu accueille du public, qui plus est des enfants, un travail de réflexion a été entrepris afin de rénover voire réaménager l’aire de jeux.
Deux devis estimatifs sont présentés au Conseil Municipal, le premier concerne le remplacement de la grande structure uniquement, pour un montant de 80 000 € TTC. Le second comprend le réagencement et la restructuration globale de la parcelle. En plus des structures pour les enfants, des agrès sportifs sont également envisagés pour permettre à cet espace de devenir intergénérationnel. Le coût serait de 120 000 € TTC.
Pour que ce projet soit viable, des financements extérieurs seraient bien entendu nécessaires. Le dossier de demande de subvention est présenté. Celui-ci pourra également être soumis à d’autres organismes ou collectivités pour subvention et ainsi réduire le coût final pour la commune.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE le projet de création d’une aire de jeux intergénérationnelle pour un coût estimatif de 120 000 € TTC ;
- CHARGE le Maire d'établir le dossier de financement comprenant les devis et plans de financements estimatifs en tenant compte des potentiels organismes de financement ;
- AUTORISE le dépôt de dossier de demande de subvention auprès des services de l’Etat. en sollicitant la DETR ;
- AUTORISE le dépôt de dossier de demande de subvention auprès de tous organismes susceptibles de pouvoir attribuer un financement audit projet d’aire de jeux intergénérationnelle ;
- AUTORISE le Maire à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20241105-2024-11-05-PV-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 7. TRAVAUX : SECURISATION DE L'ECOLE PRIMAIRE
La commune souhaite procéder à la sécurisation de l’école primaire. Le bâtiment est ancien et accueille les classes de cycle 2 et 3 mais également 2 logements, appartenant à la commune et mis en location.
Par délibération du 23.09.2024 le Conseil Municipal a validé la modification de la porte d’entrée avec mise en place d’un système de judas électronique. Il a été décidé de reporter la validation du point concernant le système d’équipement d’alarmes PPMS. II est précisé à nouveau que ces dispositifs permettront à la commune de se mettre en conformité et d’équiper les locaux scolaires dans le but de garantir la sécurité et la tranquillité du personnel enseignant et des enfants scolarisés.
Le coût de ces travaux est de 2 694.33 € HT (3 233.20 € TTC) pour le PPMS. II pourrait être envisagé de solliciter une subvention auprès de la CeA, à hauteur du taux modulé fixé à 46 % du coût HT des travaux.
Le projet a été ajourné lors de la précédente séance et les dossiers ainsi que devis ont été transmis à Thi BECKER afin de bénéficier de ses connaissances en la matière. Mme BECKER est absente et a informé le maire que des devis complémentaires sont en cours.
M. le Maire estime que les équipements proposés dans les devis sollicités par ses soins correspondent aux besoins et au minimum requis pour se conformer à la réglementation en vigueur.
Après avoir interrogé le Conseil Municipal, il est décidé d’ajourner ce point dans l'attente des nouvelles offres à venir à la suite de l’intervention de Mme BECKER.
Anne-Marie ULLMANN quitte la séance à 22h00.
8. ECLAIRAGBE PUBLIC : RUE DE L'ISCHERT
Fin 2023, à la demande d’un administré, il a été étudié avec la CCRM, compétent en matière
d'éclairage public, la possibilité d'installer deux candélabres rue de l’Ischert (9 617 € HT — 50 % à la charge de la commune). Par délibération du 18.12.2024, le Conseil Municipal a donné un avis défavorable à cette demande.
Dans le cadre d’un nouveau marché lancé par la communauté de communes du Ried de Marckolsheim - CCRM - (compétente en matière d’éclairage public), M. CARABIN, directeur des services techniques de la CCRM, a fait parvenir un nouveau devis de 10 362.9 € HT. S’agissant d’une extension du réseau 50 % resteraient à la charge de la commune, soit 5 181,45 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
- _ S’OPPOSE à l'extension du réseau d'éclairage public dans la rue de l’Ischert ;
- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services de la CCRM.
07 CONTRE / 00 POUR / 05 ABSTENTIONS
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
6/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20241105-2024-11-05-PV-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 9. DIVERS ET INFORMATIONS
- DIA
La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption sur un bien de 3,32 ares situé rue de la Forêt cadastré Section 02 parcelles 220 et 222 (propriété Conseil de Fabrique).
- 11 novembre
La commémoration de l’armistice de 1918 aura lieu le 11 novembre à 18h devant le Monument aux Morts. Le Maire détaille l’organisation de la cérémonie et sa partie conviviale. La soupe du poilu sera offerte par la commune. La buvette et la restauration supplémentaire seront assurés par et au profit du Foyer Club des Jeunes de Bootzheim. Des invitations ont été adressées aux officiels. Cette année, la musique municipale de Marckolsheim sera à nouveau présente lors de la cérémonie.
Le Conseil Municipal est appelé à apporter son aide au FCJ Bootzheim pour le rangement des
locaux à l’issue de la manifestation.
- Fête de Noël des Seniors
La fête de Noël des seniors se tiendra le dimanche 15 décembre 2024. Le modèle sera identique à l’an passé. La manifestation sera gratuite pour les plus de 65 ans domiciliés à Bootzheim. L'évènement sera ouvert au public extérieur contre participation. Une animation musicale sera également proposée.
Les propositions de menu sont présentés au Conseil Municipal.
- Ecole Numérique
Les démarches sont toujours en cours concernant la mise en place de l’école numérique au sein de l’école de Bootzheim. Plusieurs entreprises ont été sollicitées. Les offres seront au préalable étudiées par le responsable informatique auprès de l’éduction nationale de Sélestat.
Ce projet dépend lui aussi du dispositif de subventionnement dont il pourrait et pourra bénéficier.
- Modification du PLU
À la suite de la délibération du 23.09.2024, le travail en collaboration avec l’ATIP a démarré
autour d’une modification du PLU. Les principaux axes de travail ont été étudiés et définis.
Là encore, la question du financement s’est posée et des renseignements ont été pris afin de bénéficier d’une participation de l'Etat.
La CCRM a abordé récemment la question du PLUi. L’intercommunalité a été informée du projet de Bootzheim.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 22 h 52.
Fait à BOOTZHEIM, le 14 novembre 2024.
Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, Aude LUSTENBERGER
SJ
7/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20241105-2024-11-05-PV-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024