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Procès Verbal - view document.php?id=120
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=120)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Mars 2023
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
r
Date de convocation : 13.03.2023 Étaient présents :
Nmb de membres élus : 15 x Mesdames BECKER Th, DOUCHE Nmb de conseillers en fonction : 14 . .
Nmb de conseillers présents : 13 Angélique, KLEINDIENST Catherine, Nmb de procurations : ol LUDAESCHER Irène, LUSTENBERGER Aude, ULLMANN A-Mare et WURTH
Sophie, et Messieurs FAHRNER Dominique,
GEIMER Martial, HEMRIT Brice,
RIEGERT Olivier et SIVADIER Lucas.
Étaient absents : M. MATHIS Benoît
ns: . Procurations : Secrétaire de séance :
M. KLEINDIENST Catherine M. MATHIS Benoît a donné procuration à M. GEIMER Martial.
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 30.01.2023
Personnel communal : prolongation d’agent technique
Finances communales : Fongibilité des crédits en M57
Validation du Compte Administratif 2022
Approbation du Compte de Gestion 2022
Affectation des résultats 2022
Subventions communales
Fiscalité Directe Locale : vote des taux 2023
. Budget Primitif 2023
10. ONF : Programme des travaux 2023
11. Divers et informations
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Ouverture de la séance à 19h35.
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 20.01.2023
M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 30.01.2023, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230320-2023-03-20-PV-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 2. PERSONNEL COMMUNAL : PROLONGATION DE L'AGENT TECHNIQUE
Pour maintenir l’organisation actuelle du service technique en charge de l’entretien de l’espace public et de la maintenance des bâtiments communaux, il est proposé de reconduire le poste d’adjoint technique d’appui, non permanent à temps non-complet de 17.5/35°%, pour la période du 01.04.2023 jusqu’au 31.05.2023, au terme duquel, l’agent quittera la commune.
Il est présenté différentes organisations pour faire suite au départ de cet agent, qui seront à approfondir et valider le moment venu.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE la création d’un poste non-permanent d’agent technique territorial à raison de 17,5/35% pour la période du 01.04.2023 au 31.05.2023,
- FIXE la rémunération du poste à l’échelon 01 du grade d’agent technique territorial :
- CHARGE M. le Maire de procéder aux démarches administratives d'embauche.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
3. FINANCES COMMUNALES : FONGIBILITE DES CREDITS EN MS
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa
plus proche séance.
Vu la délibération du 16/05/2022 d'adoption, par anticipation à compter du ler janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Le Conseil Municipal, après délibération,
- AUTORISE le Maire, pour l’exercice 2023, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre,
- AUTORISE le Maire à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Séléstat pour mise en œuvre.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230320-2023-03-20-PV-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 4. VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Mme DOUCHE Angélique, Adjointe au Maire, présente le compte administratif — exercice 2022- dressé par le Maire, Clément ROHMER.
Le compte administratif s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Recettes de Fonctionnement 459 357.68 €
Dépenses de Fonctionnement 373 578.61 € Résultat de fonctionnement 2022 : EXCEDENT 85 779.07 €
Résultat de fonctionnement 2022 85 779.07 €
INVESTISSEMENT
Recettes d’Investissement 145 238.30 €
Dépenses d’Investissement 136 458.01 € Résultat d'investissement 2022 : EXCEDENT 8 780.29 €
Report 2021 (N-1) 259 992.09 €
Résultat global d’investissement 2022 : EXCEDENT 268 772.38 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2022 354 551.45 €
Le Conseil Municipal, hors de la présence de l’ordonnateur, après délibération,
- VALIDE le compte administratif 2022
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Statuant sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2022 au 31.12.2022 ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE
que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserve ni observation de sa part.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
6. AFFECTATION DU RESULTAT 2022
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de l'affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022 du budget principal de notre commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2022 s’élève à 85 779.07 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311- 11etR 2311-12 ;
Vu le compte administratif 2022 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal de ce jour ;
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230320-2023-03-20-PV-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Le Conseil Municipal, après délibération,
- DECIDE d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
85 779.07 € en couverture des besoins de financement en section d’investissement, au
C/1068.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ.
F7. SUBVENTION S COMMUNALES
La gestion des subventions communales se fera de la même manière que l’an dernier, à savoir un traitement des dossiers au fil de l’eau dès leur dépôt en mairie.
Elles seront étudiées par le Conseil Municipal d’après les éléments transmis sur le Cerfa 12156.
Une somme de 5 000 € a été portée au budget 2023.
2. FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2023
Par délibération du 22.03.2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TAUX
TAXE PROPOSÉÉ
2022
Taxe foncière bâti (TFPB) 24.19 %
Taxe foncière non-bâti (TFPNB) 39.53 %
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 12.78 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus par suite de la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de la Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé, à la suite de ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DECIDE de varier les taux d'imposition comme suit :
_— RADAR
Taxe foncière bâti (TFPB) 24.67 %
Taxe foncière non-bâti (TFPNB) 40.32 %
Taxe d’Habitation (TH) 16.58 %
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 13.03 %
ADOPTÉ À 9 VOIX POUR 2% : 4 POUR 1% et 1 POUR 0%.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230320-2023-03-20-PV-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 9. BUDGAET PRIMITIF 2022
Après avoir examiné le Budget Primitif de 2023, chapitre par chapitre, rapporté par M. ROHMER Clément, Maire, et consigné ses votes à la colonne « Votes du Conseil Municipal »,
Il est proposé d’approuver le budget primitif 2023 de telle façon :
— En recettes et dépenses de fonctionnement à 450 000 €.
— En recettes et dépenses d’investissement à 375 000 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE le budget des sections de fonctionnement et d’investissement tel que présenté,
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
10. ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX 2023
L'Office Nationale des Forêts (ONF) a transmis un programme des travaux pour l’année 2023.
M. FAHRNER Dominique, Adjoint au Maire, indique que le devis du programme d’action fait état d’une somme de 16 450.00 € HT ; dont les parties « travaux de plantation / régénération » et «travaux de protection contre les dégâts de gibier » ont été réalisés en interne, et qui sera donc amputé de leurs montants, à savoir 7 790.00 € HT.
Une date butoir pour la réalisation des travaux sylvicoles a été fixée au 14 juillet 2023. Si a cette date les travaux ne sont pas réalisés par l'ONF, ils seront alors réalisés en régie.
Les documents, à l'exception du programme des travaux d'exploitation — Etat de prévision des coupes, pourront être validés en faisant état des remarques stipulées et transmis à l'ONF.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- APPROUVE le programme des travaux modifié pour l’année 2023 tel que présenté.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
11. DIVERS ET INFORMATIONS
- Date de la prochaine séance du Conseil Municipal
Différents dossiers en cours, nécessitent une validation de la part de l’assemblée à des dates imposées. L'ordre du jour de la séance d’aujourd’hui étant relativement chargé, il a été décidé de programmer une nouvelle réunion du Conseil le mardi 4 avril prochain.
- Elsass Putz
L’opération lancée par le SMICTOM et la CeA, sera combinée pour la première fois, à une matinée citoyenne, qui permettra d’entreprendre quelques actions d’embellissement de la commune. Différents travaux d’entretien et de peinture seront réalisés ce jour-là.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230320-2023-03-20-PV-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 - Jumelage
La préparation du déplacement de cet été, à la suite de l’invitation de la Commune de Plazac, se poursuit. Les devis des sociétés d’autocaristes des environs, laissent apparaître un coût trop élevé pour utiliser ce moyen de déplacement. Une solution alternative est à l’étude.
- Cérémonie du 8 mai
L'organisation de la cérémonie sera conjuguée avec le marché aux fleurs. La partie conviviale sera, comme pour les vœux du maire, assurée par une association. C’est « Autour de l’Ecole »
qui s’en chargera.
- Rétrospective
La mise en page touche à sa fin, et elle sera prochainement disponible. Cette année, elle sera accessible essentiellement par voie dématérialisée (site internet), quelques exemplaires papiers seront néanmoins disponibles sur commande.
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 21h55.
Fait à BOOTZHEIM, le 21 mars 2023.
Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, Catherine KLEINDIENST
Gt
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230320-2023-03-20-PV-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Feulllet de clôture - Séance du 20 mars 2023
Les membres,
DOUCHE Angélique HEMRIT Brice /
FAHRNER Dominique Î KLEINDIENST Catherine LH
BECKER Thi =
LUDAESCHER Irène
GEIMER Martial
LUSTENBERGER Aude
MATHIS Benoît RIEGERT Olivier LT
À
SIVADIER Lucas WURTH Sophie
ULLMANN Anne-Marie CO
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230320-2023-03-20-PV-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230320-2023-03-20-PV-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023