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Procès Verbal - view document.php?id=169
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=169)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Stance du 23 septembre 2024
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
Date de convocation : 16.09.2024
Nmb de membres élus : 15
Nmb de conseillers en fonction : 13
Nmb de conseillers présents : 09
Nmb de procurations : 04
Secrétaire de séance :
M. FAHRNER Dominique
’
Etaient présents :
Mmes DOUCHE Angélique, KLEINDIENST
Catherine, BECKER Thi, LUDAESCHER
Irène et MM., GEIMER Martial, HEMRIT
Brice, FAHRNER Dominique, SIVADIER
Lucas.
Etaient absents excusés :
Mme LUSTENBERGER Aude, ULLMANN
A-Mare, WURTH Sophie et M. MATHIS
Benoît
Procurations :
- Mme WURTH Sophie a donné
procuration à M. ROHMER Clément,
- Mme LUSTENBERGER Aude a donné
procuration à Mme DOUCHE
Angélique,
- Mme ULLMANN Anne-Marie a donné
procuration à M. HEMRIT Brice
- M. MATHIS Benoît a donné
procuration à M. GEIMER Martial.
Ouverture de la séance à 19h36
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 01.07.2024 L.
2:
HMS
PE
Re
Finances communales
a) Régie d’avance
b) Décision modificative n°1
Baux ruraux
Personnel Communal
Plan Local d'Urbanisme
Travaux : Sécurisation de l’école primaire
Territoire d’Energie Alsace
Jumelage Bootzheim / Plazac (2025)
Divers et Informations
1/8
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 01.07.2024
M. le Maire demande à l’ Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 01.07.2024, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2. FINANCES COMMUNALES
A/ Régie d'avance
Pour rappel la régie d’avance a été créée le 22 mai 2023 avec comme principale objectif, permettre le déplacement à Plazac.
Il est demandé de compléter la délibération du 22 mai 2023 par l’ajout d'articles pour permettre la saisie des dépenses effectuées lors de ce déplacement puisque le Centre de Gestion Comptable (SGC) a préconisé de détailler les éléments dans la comptabilité.
Aussi, il est proposé d’ajouter les articles suivants :
60622 : Carburants
60623 : Alimentation
625 : Déplacements et missions
626 : Frais postaux et frais de télécommunications
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE l'ajout des nouveaux articles 60622, 60623, 625 et 626 à la liste des articles fixée lors de la délibération de création de la régie d’avance le 22.05.2023.
- CHARGE Monsieur le Maire de faire suivre cette décision aux services du SGC.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
B/ Décision Modificative n°1
La Centre de Gestion Comptable a demandé la régularisation de l’écriture de cession à titre gratuit du terrain du Périscolaire à la CCRM. Cette écriture s’effectuant dans des chapitres d'ordre, la possibilité offerte à l’ordonnateur d’effectuer des virements de crédit autorisé par sa délibération du 25 mars 2024 sur le budget actuel, ne peut être appliquée.
Il est proposé d'effectuer l’écriture suivante :
Dépenses d’Investissement
21 —-212 Agencement de terrain -24.50 €
041 — Opérations patrimoniales +24.50 €
Recettes d’Investissement
10 — 10226 Taxe d'aménagement -24.50 €
041 — Opérations patrimoniales +24.50 €
2/8
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE la décision modificative présentée.
- CHARGE Monsieur le Maire de faire réaliser cette écriture au budget de la commune.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3. BAUX RURAUX
Comme convenu lors de la séance du Conseil du 27 mai dernier, et notamment les conditions
de candidature et de classement des candidatures, la parcelle précédemment attribuée à M SCHMUTZ a fait l’objet d’une publicité pendant 4 semaines par voie d'affichage et de publication sur le site internet de la commune du 22 juillet au 19 août 2024.
A l'issue de la période seul un agriculteur a posé sa candidature à l’attribution de cette parcelle.
M. WITZ Nicolas a fourni son dossier de candidature le 14 aout 2024.
Cependant, la commune s’est adjoint les services d’un avocat pour éviter tout recours dans l'attribution des terres communales. Il s'avère qu'il est conseillé par l’avocat, de prendre en compte le courrier réceptionné par un Jeune Agriculteur d’une commune voisine qui a candidaté à l’attribution de terres en juillet 2022.
Une entrevue a eu lieu avec chacun des candidats pour essayer de concilier les jeunes agriculteurs de la commune et des communes voisines.
D'autre part, la commune a pu récupérer les terres communales de WITZ Marie-Rose, décédée et dont les héritières ne justifiaient pas de la capacité à les exploiter. Aussi, à travers la signature d’une convention de résiliation amiable de toutes les parties, elles reviendront à la commune à l'issue des récoltes 2024. II s’agit des parcelles :
Lieu-dit Section N° Ares Nature
KUHWEID 12/1 15 90 Terres
RHEINFELD 17/89 19 95 Terres
NACHTWEID 12/100 24 17 Terres
NACHTWEID 12/100 25 79 Terres
NACHTWEID 12/100 29 24 Terres
RHEINFELD 12/89 40 40 Terres
La commune a également pu récupérer, avec la signature d’une convention de résiliation amiable, la parcelle de Rémy JEHL située Rheinfeld 12/89 lot 44 pour 25 ares.
A l'issue des échanges il est proposé à l'assemblée de valider la répartition des terres libérées ci-dessous pour la nouvelle période des baux ruraux (novembre 2024 — octobre 2033) :
3/8
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Nicolas WITZ
KUHWEID Section12/1 llotis 09 WITZ Mari
RHEINFELD Section17/89 llot19 0.95 PAR PAIE RO
1.85lha
Louis JEHL
NACHTWEID Section 12/100 [lot 24 017
NACHTWEID Section 12/100 [lot 25 0.79 (WITZ Marie Rose)
NACHTWEID Section 12/100 |lot 29 0.24
NACHTWEID Section 12/100 |lot 28 0.47 (SCHMUTZ Christian)
RHEINFELD Section 12/89 |lot 40 0.4 (WITZ Marie Rose)
2.071ha
Enfin, des marres ont ete creës par le SDEA sur une parcelle communale en location. Aussi pour récupérer cette parcelle et compenser la perte de cette parcelle à l’exploitant M. Fahrner Dominique, il est envisagé de procéder à l’attribution de la parcelle Rheinfeld 12/89 lot 44 pour 25 ares au titre de compensation de la parcelle Kuhweïd section 12/1 lot 42 pour 25 ares.
Dominique FAHRNER quitte la salle
Le Conseil Municipal. après délibération,
- VALIDE la répartition des terres restituées telle que présentée ;
- DEMANDE qu'une convention d'échange amiable soit réalisée pour la parcelle Kuhweïd récupérée ;
- CHARGE le Maire d'établir les nouveaux baux :
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Dominique FAHRNER réintègre la salle
4. PERSONNEL COMMUNAL
Depuis le 2 juin dernier, le service technique s’est vu complété avec l’arrivé d’un nouvel agent à temps non complet (17h30) pour seconder l’agent titulaire en matière d’espaces verts mais également pour différents travaux.
Cet agent donnant pleinement satisfaction, il est proposé de le renouveler pour une période de 16h pour le mois d'octobre et de le passer à 12h semaine pour la période hivernale (du 01.11.24 au 30.04.25).
L'idée étant de lui proposer un contrat hiver à 12h pour la période novembre-avril et un contrat été pour la période mai-octobre afin de lui assurer une continuité d'emploi.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DECIDE la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à temps non complet, en qualité de non titulaire, pour la période du 01.10.2024 au 30.04.2025 ;
- PRECISE que les attributions consisteront à seconder et remplacer l’agent technique polyvalent titulaire dans toutes ses missions ;
4/8
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 - FIXE la durée hebdomadaire de service à 16/35ème pour la période du 01.10.2024 au 31.10.2024 et à 12/35 pour la période du 01.11.2024 au 30.04.2025 :
- DECIDE que la rémunération se fera sur la base de l'échelon 01 du grade d'agent technique territorial ;
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
9. PLAN LOCAL D'URBANISME
Il est rappelé qu’un bilan de la cohérence de notre PLU avec la réalité du terrain et la réglementation actuelle a été réalisée par les services administratifs de la mairie mais également notre service instructeur en matière de droit du sol. l’ ATIP.
Le PLU actuel a été approuvé en 2012. Aucune modification n’a été apportée à ce jour. Ce document est en avance puisqu'il anticipe les objectifs de limitation de la consommation foncière et de la fin programmée de l’artificialisation des sols. La réflexion actuellement menée s'inscrit dans la continuité du document élaboré il y a 12 ans. I] ne semble pas souhaité de créer de zone d'extension urbaine. L’enveloppe urbaine dispose encore d’un certain nombre de possibilité d'urbanisation en dent creuse ou en requalification urbaine pour pourvoir au besoin en construction de logement. Cependant, la commune devra rester ouverte aux possibilités d'extension qui pourrait être offerte dans le cadre de la garantie rurale de la loi ZAN 2.
Néanmoins, après plus de dix années de pratique du PLU, plusieurs points d'évolution possible ont été identifiés et ce aux fins de faire évoluer notre document d’urbanisme.
Succinctement, les points concernés par une éventuelle évolution ou modification seraient :
- Recalage des zones UB en fonction du cadastre à jour au moment de l’approbation initiale
- Autorisation des toitures plates en zone UB
- Clôture : suppression de l’obligation de claire-voie horizontale en zone UB
- Interrogation de la règle relative aux balcons en surplomb en zone UA
- Reclassement de la zone Nj en secteur N]
- Interrogation sur la règle relative à l'impossibilité d’implanter un bâtiment annexe à l’avant de la construction principale en zone UB
- Evolution de la règle de recul inconstructible de 35m le long de la RD468
- Adaptations réglementaires en vue de mieux répondre aux enjeux environnementaux
- Ajout d’un respect nécessaire de 10 cm en cas d'isolation extérieure sur les façades jouxtant le domaine public.
Bien que les débats autour du PLUï reprennent au sein de l’intercommunalité, le chemin est encore long. Il pourrait être intéressant pour la commune de prendre son destin initialement en main et de travailler en amont pour faire évoluer son PLU. En cas de PLUïi, le document communal pourra être repris tel que, le travail n’aurait pas été fait pour rien.
L’ATIP, en sa mission ingénierie, pourrait nous accompagner en tant que maître d'œuvre. L'accompagnement pourrait également porter sur les ilots fonciers actuellement propriété de la commune. Il s’agirait de réaliser une étude rapide de programmation et de capacité urbaine destinée à préciser les vocations. à fixer les grands principes d'aménagement et à fournir une
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 première estimation de bilan financier d’un projet global. Seraient également pris en compte les éventuels sites de réhabilitation dont le ban communal dispose. L’ATIP apporterait là une expertise technique sur les potentiels de requalification de ces sites.
Bien entendu, ces missions seraient soumises à convention et à rémunération de l’ATIP par la commune. À ce jour, le coût estimatif est de 9 300 € pour la mission de base et 4 500 € pour les missions complémentaires soit un total de 13 800 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE la révision du PLU de la commune ;
- CHARGE le Maire de travailler sur ce dossier en collaboration avec l’ATIP :
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
6. TRAVAUX: SECURISATION DE L'ECOLE PRIMAIRE
La commune souhaite procéder à la sécurisation de l’école primaire. Le bâtiment est ancien et accueille les classes de cycle 2 et 3 mais également 2 logements, appartenant à la commune et mis en location.
Il est prévu la modification de la porte principale du bâtiment pour permettre son ouverture uniquement par les détenteurs de la clé ou de l’intérieur. De plus, un judas électronique avec fonction sonnette sera mis en place pour permettre au personnel enseignant de filtrer les entrées pendant les horaires de classe. Ainsi, le bâtiment sera sécurisé en termes d’intrusion puisque seuls les détenteurs de la clé ou personnes autorisées pourront pénétrer dans les locaux. Le Maire présente le devis de l’entreprise Wurth pour 603 € HT (723.60 €TTC).
Il présente également les deux devis concernant l'offre PPMS (Plan de Prévention de mise en sécurité) réceptionnés des entreprise ENTELA (4203€ HT — 5043.60 € TTC) et RESOFEU & EAU (2694.33 € HT — 3233.20 € TTC).
Ces dispositifs permettront à la commune de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et d’équiper les locaux scolaires dans le but de garantir la sécurité et la tranquillité du personnel enseignant et des enfants scolarisés.
Après des échanges appuyés, il est décidé de reporter la validation du dispositif PPMS après avoir invité la Conseillère Thi BECKER à travailler le dossier aux vues de ses connaissances dans ce domaine.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DECIDE de reporter la validation du point PPMS à la prochaine séance après avoir permis l’étude des devis et d'éventuelles nouvelles offres :
- VALIDE le devis de l’entreprise WURTH pour la pose du judas électronique et de la poignée extérieure fixe pour un montant de 603 € HT (723.60 € TTC) ;
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
6/8
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 7. TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE : MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION GAZ EXPLOITES PAR GRDF
Un récent courrier réceptionné de Territoire d’Energie Alsace (daté du 14.08.24) informe la commune qu'elle n’a pas délibéré sur la fixation d’un montant pour la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de distribution de gaz.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d'occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire du domaine public. Il est proposé au Conseil :
e De fixer le taux de redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0.35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci- dessus.
e Que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par
Papplication du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 et de
l’évolution de l'indice d'ingénierie mentionné à l’article R2333-117 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- ADOPTE les propositions qui sont faites concernant la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
8. JUMELAGE BOOTZHEIM/PLAZAC (2025)
L'invitation a été faite à Plazac au cours de l’été et les Plazacois ont répondu favorablement à leur venue pour la période du 30/04 au 05/05/2025.
L'office du Tourisme a été contacté pour trouver des lieux de visite sur le territoire et permettre des visites à déplacement limité.
Il convient à présent d’élaborer le programme et trouver des hébergements pour les futurs invités.
Ce dossier sera développé au cours d’une prochaine réunion de la commission fête et cérémonie.
9. DIVERS ET INFORMATIONS
= DIA
La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption sur un bien de 5.29 ares situé au 7 rue de la Forêt cadastré Section 02 parcelles 159/8 (propriété REHM -— appartement + cour).
La commune n'a pas fait valoir son droit de préemption sur un bien de 740 m° situé au 20 rue Principale cadastré Section 01 parcelles 173 (propriétaire HOFFMANN Denis).
7/8
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption sur un bien de 14.86 ares situé au 5 rue Gartfeld cadastré Section 02 parcelles b/14 et d/20 (propriété SCHMUTZ — partie arrière).
La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption sur un bien de 8.33 ares situé au 20 rue de la Forêt cadastré Section 12 parcelles 62/5 et 83/5 (propriété FLUBACHER -— maison).
- Terrain de pétanque
Le terrain de pétanque est désormais opérationnel. L’amicale des sapeurs-pompiers (qui s’est regroupée avec celle de Mackenheim) a mis en place un planning de présence pour permettre l'ouverture de la buvette les samedis après-midi (16-19h) et dimanches matin (10-12h) jusqu’à la fin du mois d'octobre.
C’est un lieu privilégié de la commune qui peut désormais accueillir des festivités communales mais également associatives.
- Commission fêtes et cérémonies
Une réunion est fixée au Iundi 30 septembre 2024 à 19h30 en mairie pour permettre l’organisation des prochaines échéances: 11 novembre, fête des séniors (15/12/2024), jumelage.
- Point sur les travaux
e Parvis partagé: Les travaux touchent à leur fin. Il reste à finaliser l’installation de
l'éclairage public, du mobilier urbain et de la borne de recharge pour véhicules électriques. Tout
devrait être terminé pour la fin octobre.
o Travaux au cimetière : Les travaux actuels sont conduits par le Conseil de Fabrique et ont
pour objet la création d’un cabinet de toilette dans la sacristie. Il a donc été nécessaire de faire
installer un nouveau compteur d’eau potable. La fontaine historique du cimetière sera
néanmoins conservée avec l’ajout d’une vanne de coupure du réseau d’eau potable. I] a été
profité de l’opportunité de ces travaux pour réaliser une extension du réseau cuivré de la mise
à la terre du paratonnerre de l’église, comme préconisé par l’entreprise en charge de la
vérification de cette installation.
é Mur du cimetière : Les travaux de déconstruction d’une partie du mur Ouest du cimetière
puis reconstruction avec insertion de caveaux cinéraires devraient démarrer à la suite des
travaux en cours, courant du mois d'octobre.
- Spectacle à l’Evasion de Sélestat
Il est porté à la connaissance du conseil municipal qu'un concert est organisé le 27 septembre 2024 par Mama White (Irène LUDAECHER) avec une première partie assurée par le Groupe Cachou Cachou dont les musiciens sont en situation de handicap. Il se tiendra à la salle l’Evasion de Sélestat à 19h30.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant soulevée.
la séance est levée à 21 h 58.
Fait à BOOTZHEIM, le 25 septembre 2024.
Le Maire. Clément ROHMER Le secrétaire, Dominique FAHRNER
LÉ
8/8
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20240923-2024-09-23-PV-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024