Procès Verbal - PV CM 2026.02.12 SITE INTERNET

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Procès Verbal - PV CM 2026.02.12 SITE INTERNET Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026.02.12 SITE INTERNET)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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R É P U B L I Q U E - F R A N Ç A I S E

COMMUNE DE PUGET-THÉNIERS

Département des Alpes-Maritimes

PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2026

à 18 h 00

à l’Hôtel de Ville (Exécution des articles L 2121-25 et R 2121-11

du code général des collectivités territoriales)

L’an deux mille vingt-six - le 12 février 2026, à dix-huit heures, en application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de :

Monsieur Pierre CORPORANDY, Maire.

M. Le maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont reçu délégation de vote.

- Conseillers Municipaux présents :

CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID JP.- REDELSPERGER A.M.- PEYRE J.- LIONS A.- JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- MICOL G.- COLLE E.- RAYBAUD G.- DROGREY C.- DURAND I.- DEROO C.- MARTIN S.

- Conseillers Municipaux ayant donné délégation de vote : (article L.2121-20 du CGCT)

ZATILLA A. à FACCHINI M.

LOMBARD M. à MARTIN S.

- Conseillers Municipaux absents :

MASSOLO L. VIOLA B.

- Vérification du quorum : 10 (article L. 2121-17 du CGCT)

(Seuls comptent les conseillers effectivement et physiquement présents à la séance).Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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- Nombre de votants : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 février 2026

A 18 heures 00 minutes, Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à toutes et à tous.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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ORDRE DU JOUR

1. Désignation du Secrétaire de Séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025

OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT

3. Élaboration d’un Schéma Directeur de Mobilité Active – Demande de financement

4. Création d’un parc de stationnement avec équipement sportif et réaménagement du Jardin d’Enfants – Demande de financement (Phase 1)

RÉSEAU DE CHALEUR DE LA CONDAMINE

5. Élaboration d’un schéma directeur – Choix du Maître d’Œuvre

PARTENAIRES

6. DÉPARTEMENT 06 : Contrat de mise à disposition de 2 parcelles communales pour la création d’un îlot de sénescence dans le cadre de la reconstruction du Pont de La Trinité

7. C.C.A.A. : Convention d’utilisation de la piscine municipale par la Communauté de Communes Alpes d’Azur dans le cadre de la natation scolaire et activités périscolaires

PERSONNEL COMMUNAL

8. Création d’un poste d’Opérateur territorial des activités physiques et sportives Principal contractuel

PISCINE MUNICIPALE

9. Tarifs et ouverture de la piscine pour la saison 2026

CAMPING LOU GOURDAN

10. Tarifs 2026

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

11. Règlement des Foires et Marchés

12. Tarifs des droits de place « Foires et Marchés »

QUESTIONS DIVERSES

13. Approbation des frais de représentation de M. Le Maire pour déplacement à Paris dans le cadre du 62 ème Salon International de l’Agriculture 2026

14. Adhésion à la mission Référent Handicap proposée par le CDG06

15. Cession de trois véhicules du parc automobile de la commune

16. Convention d’occupation du domaine public ferroviaire - Entretien des espaces verts de la Gare des Chemins de Fer de ProvenceMaison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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1. Désignation du Secrétaire de Séance

• DELIB N°2026/331

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée.

DÉSIGNE Mme Anita LIONS pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025

• DELIB N°2025/322

VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L. 2121-23 et R. 2121-9 ;

VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

VU le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025 ;

Les séances du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui doit être mis aux voix pour validation à la séance qui suit son établissement.

La validation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal permet de prendre connaissance de la teneur des débats, du nom et du sens des votes de chaque conseiller municipal.

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT

3. Élaboration d’un Schéma Directeur de Mobilité Active – Demande de financement

• DELIB N°2026/333

Dans le cadre de sa démarche de revitalisation territoriale portée par le programme Petites Villes de Demain, la commune souhaite engager l’élaboration d’un Schéma Directeur des Mobilités Actives visant à structurer et développer les déplacements à pied et à vélo sur son territoire.

Ce projet répond à plusieurs enjeux majeurs : amélioration du cadre de vie, attractivité du centre-bourg, sécurité des déplacements, transition écologique, santé publique et accessibilité pour tous les publics (scolaires, personnes âgées, actifs, visiteurs).

Le schéma directeur constituera un document stratégique et opérationnel permettant de :

 établir un diagnostic des pratiques actuelles et une hiérarchisation des enjeux (cheminements piétons, voirie, stationnement vélos, liaisons inter-quartiers, connexions aux équipements et services) ;

 identifier les besoins des usagers et les freins à la pratique des mobilités actives ;

 définir un réseau de trame verte ;

 proposer un programme d’actions chiffré et priorisé (aménagements, signalisation, stationnements, apaisement de la circulation, sensibilisation) ;

Le montant pour cette étude s’élève à 11 750 € H.T. qui peut être financé à 50 % par la Banque des Territoires

M. Le Maire dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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4. Création d’un parc de stationnement avec équipement sportif et

réaménagement du Jardin d’Enfants – Demande de financement (Phase 1)

• DELIB N°2026/334

M. Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 2024/236 du 17 décembre 2024 désignant l’ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE en qualité de Maître d’œuvre de ce projet dont le montant est estimé à 4 701 279.00 € H.T.

Il expose au Conseil Municipal que dans un souci de mutualiser les coûts importants, il est nécessaire d’effectuer ces travaux en deux phases et de permettre ainsi de trouver les financements nécessaires, à savoir :

 1 ère phase : 2 475 543.00 € H.T.

 2 ème phase : 2 225 736.00 € H.T.

M. Le Maire souligne que cette stratégie permettra de répartir les dépenses sur plusieurs exercices budgétaires, tout en garantissant une continuité dans l’avancement des travaux.

Il invite les membres du Conseil à discuter des modalités de mise en œuvre de ce plan et à envisager les différentes sources de financement possibles :

Il demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

- d’autoriser M. Le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée et à signer le marché de travaux à intervenir ;

- d’autoriser M. Le Maire à solliciter de l’Etat, de la Région Sud et du Département des Alpes-Maritimes, une subvention la plus élevée possible ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Mme La 1 ère Adjointe, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

DÉPENSES RECETTES

DEPENSES HT 2 475 543 €

Etat 495 109 €

Région Sud 495 109 €

Département 06 990 217 €

Participation Communale 495 109 €

TOTAL 2 475 543 € 2 475 543 €Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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RÉSEAU DE CHALEUR DE LA CONDAMINE

5. Réseau de Chaleur de La Condamine – Élaboration d’un schéma directeur – Choix du Maître d’œuvre

• DELIB N°2026/335

M. Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 2023/118 du 22 juin 2023 autorisant M. Le Maire à lancer le projet de marché de Maîtrise d’œuvre pour l’élaboration du schéma directeur du réseau de chaleur de la Condamine et la délibération du Conseil Municipal n° 2025/313 du 23 octobre 2025 sollicitant les financements de cette étude.

Il dépose sur le bureau le projet de marché de Maitrise d’œuvre, pour l’élaboration d’un schéma directeur du réseau de chaleur de la Condamine.

Une consultation auprès de trois bureaux d’Etudes a été lancée, le 12 septembre 2025. La date limite pour la remise des offres était fixée au vendredi 26 septembre 2025 à 12 h 00.

Une seule offre a été transmise et déclarée recevable :

- MANENERGY pour un montant H.T. de 9 750,00 H.T.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire donne la parole à M. Patrick JACQUEMOUD, qui expose que les travaux d’extension du réseau de chaleur sont achevés à 95 %. Il précise que le complexe sportif de la Condamine est désormais alimenté en chauffage par la régie de Chaleur.

Il propose d’organiser, pour les élus, des visites sur place par petits groupes afin de découvrir les nouvelles installations.

PARTENAIRES

6. DÉPARTEMENT 06 : Contrat mise à disposition de 2 parcelles communales pour la création d’un îlot de sénescence dans le cadre de la reconstruction du Pont du La Trinité

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la

reconstruction/démolition du Pont de la Trinité, le Conseil Départemental des Alpes- Maritimes est tenu de proposer des mesures de compensations environnementales pour réduire les impacts sur les espèces protégées, en particulier les chiroptères.

Une des mesures proposées aux services de l’Etat, inscrite dans le dossier de demande d’autorisation déposé le 25 novembre 2025, concerne la création d’un îlot de sénescence d’au moins 0,7 ha.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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Il s’agit d’identifier une surface boisée, favorable à l’habitat des chauves-souris, proche du pont et du Var (< 5 km). L’idéal étant une parcelle sous maîtrise foncière publique.

Deux parcelles appartenant à la commune de Puget-Théniers, cadastrées Section D n° 249 d’une superficie de 14 610 m² et section D n° 251 d’une superficie de 21 230 m² situées au quartier du Déroubé, répondent à ces critères : boisements en lien direct avec un cours d’eau, cohérents avec les objectifs de la mesure MC4 (création d’un îlot de senescence), tant en termes de fonctionnalités rivulaires que de continuités écologiques boisées.

Ces milieux sont également particulièrement intéressants pour les chiroptères, en tant que corridors de déplacement le long du cours d’eau et potentiels secteurs de gîtes arboricoles.

Il dépose sur le bureau le projet de contrat d’Obligation Réelle Environnementale à établir entre la commune de Puget-Théniers et le Département des Alpes-Maritimes.

Il propose au Conseil Municipal :

- d’émettre un avis favorable à la mise à disposition des parcelles communales cadastrées Section D n° 249 d’une superficie de 14 610 m² et section D n° 251 d’une superficie de 21 230 m² situées au quartier du Déroubé pour contractualiser avec le Département des Alpes-Maritimes la mesure de compensation environnementale liée à la création d’un îlot de sénescence.

- d’autoriser M. Le Maire ou Mme La 1 ère Adjointe à signer le contrat d’Obligation Réelle Environnementale entre la commune de Puget-Théniers et le Département des Alpes- Maritimes.

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe.

7. C.C.A.A. : Convention d’utilisation de la piscine municipale par la

Communauté de Communes Alpes d’Azur dans le cadre de la natation scolaire et activités périscolaires

• DELIB N°2026/336

M. Le Maire présente la convention à établir entre la commune de Puget-Théniers et la Communauté de Communes Alpes d’Azur, qui définit les conditions d’apprentissage de la natation à la piscine municipale pour les écoles du territoire.

Cette initiative repose sur plusieurs considérations :

- La natation est essentielle pour la sécurité et le bien-être des enfants et fait partie du

programme scolaire.

- La convention permettra d’organiser et de faciliter l’accès à des cours de natation

pour les élèves des établissements scolaires du territoire.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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- Une collaboration entre la commune et la communauté de communes favorisera le

partage de ressources, l’organisation d’activités et l’encadrement par des professionnels qualifiés.

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

PERSONNEL COMMUNAL

8. Création d’un emploi permanent d’Opérateur territorial des activités

physiques et sportives Principal contractuel, à temps complet -

Actualisation du tableau des effectifs

• DELIB N°2026/337

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité, ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

CONSIDERANT :

- le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, par délibération n° 2025/277 du 10 avril 2025 ;

- que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi d’Opérateur territorial des activités physiques et sportives Principal contractuel ;

M. Le Maire propose à l’assemblée :

 la création d’un emploi permanent d’Opérateur territorial des activités physiques et sportives Principal contractuel, à temps complet ;

 l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Encadrement des activités physiques et sportives de la salle de sport ;

 la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné ;Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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 la modification du tableau des emplois à compter du 1 er mars 2026 ;

M. Le Maire demande au Conseil Municipal :

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’Opérateur territorial des activités physiques et sportives Principal contractuel à raison de 35 heures hebdomadaires de service.

- De charger M. Le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- De fixer le tableau des effectifs du personnel de la commune de Puget-Théniers, comme suit :

Filière / grade Cat.

Filière administrative

Rédacteur Territorial B 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

Adjoint administratif principal

1ère classe C 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

Adjoint administratif principal

2ème classe C 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

Filière technique

Adjoint technique principal

1ère classe C 4 postes à temps complet 4 postes à temps complet

Adjoint technique principal

2ème classe C 4 postes à temps complet 4 postes à temps complet

Adjoint technique Territorial C 4 postes à temps complet 4 postes à temps complet

Filière culturelle

Adjoint patrimoine principal de

1ère classe C 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

Filière police municipale

Garde champêtre chef C 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

TOTAL AGENTS TITULAIRES

Situation actuelle Situation nouvelle

17 17Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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M. Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

PISCINE MUNICIPALE

9. Tarifs et ouverture de la piscine pour la saison 2026

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n° 2025/249 du 20 février 2025 fixant les tarifs 2025 de la Piscine Municipale, à savoir :

Il propose pour la Saison 2026 :

- de maintenir les tarifs identiques à la Saison 2025 ;

- de fixer l’ouverture de la piscine du 1 er mai 2026 au 30 septembre 2026 ;

Agents non titulaires

Attaché Territorial A 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

Adjoint administratif principal

1ère classe C 2 postes à temps complet 2 postes à temps complet

Adjoint administratif

Territorial C 2 postes à temps complet 2 postes à temps complet

Adjoint Technique Territorial C 4 postes à temps non complet 4 postes à temps non complet

Adjoint Technique Territorial C 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

Opérateur Territorial des

Activités Physiques et

Sportives Principal

C 1 poste à temps complet

Emplois Saisonniers

Adjoint Technique Territorial -

Agent d'accueil piscine C 1 poste à temps complet 1 poste à temps complet

Educateur Territorial des

Activités Physiques et

Sportives

B 2 postes saisonniers à temps complet 2 postes saisonniers à temps complet

Ajoint administratif Territorial C 1 poste à temps non complet non permanent 1 poste à temps non complet non permanent

Ajoint Technique Territorial -

Emplois Saisonniers

(Juin/Juillet/Août)

C 1 poste non permanent à temps complet 1 poste non permanent à temps complet

Ajoint Technique Territorial -

Emplois Saisonniers

(Juin/Juillet/Août)

C 2 postes non permanents à temps non complet 2 postes non permanents à temps non complet

TOTAL AGENTS NON

TITULAIRES

TOTAL

17 18

34 35

Adulte (18 ans et +) 3,00 € 25,00 €

Enfant (5 ans et +) 2,00 € 15,00 €

Enfant moins de 5 ans

ENTRÉE SIMPLE CARTE 10 ENTRÉES

GRATUITMaison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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- de maintenir la gratuité de la piscine municipale pour les campeurs qui séjournent plus de 2 nuits au camping « Lou Gourdan » ;

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

CAMPING LOU GOURDAN

9. Tarifs 2026

• DELIB N°2026/340

Monsieur le Maire rappelle que, selon l’article 12 de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du camping municipal « Lou Gourdan », les tarifs du camping sont adoptés annuellement par la commune de Puget-Théniers, sur proposition et après concertation avec l’occupant.

Mme Aurore FODERA, Gérante du Camping Lou Gourdan, nous a fait savoir qu’elle souhaitait conserver les tarifs identiques à l’année 2025.

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs 2026 identiques aux tarifs 2025, à savoir :

Arrivée 14 h 00

Départ 12 h 00 Max

Forfait 2 pers

Forfait 1 pers

Véhicule

Électricité

Adulte supplémentaire

Enfant 3 – 11 ans

Enfant – 3 ans

Tente supplémentaire

Visiteur (de 8h30 à 21h00)

Animal (2 max.)

Taxe de Séjour

Machine à laver

TARIFS SPÉCIAUX

ACSI 17 € / Nuit

ANWB (cke) 18 € / Nuit

ADAC 18 € / Nuit

1 €

0,67 €

3 €

Gratuit

3 €

2 €

1,50 €

16,16 €

13,33 €

1 €

4,50 €

4,60 €

2,60 €

18,16 €

15,33 €

2 Personnes + électricité + 1 animal

2 Personnes + électricité + 1 animal

2 Personnes

4.50 € ( 1 jeton + 1 dosette lessive)

2026

Basse saison

24 août au 3 novembre)

EMPLACEMENTS

Basse saison Haute saison

(du 29 mars au 12 juillet + (du 12 juillet au 22 août)

1,50 €

4,50 €

5,60 €

0,67 €

Gratuit

2 €

1,50 €Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

MOBIL-HOMES

Arrivée 16 h00 à 20 h 00

Départ 10 h 00 Max

Personnes 1 à 4 ( MH PMR) 1 à 5 1 à 4 (MH PMR) 1 à 5

Semaine

(samedi au samedi)

Nuit supplémentaire 53 € 61 €

1 Nuitée 82 €

2 Nuitées 135 € 156 €

3 Nuitées 188 € 217 €

4 Nuitées 241 € 278 €

5 Nuitées 294 € 339 €

6 Nuitées 347 € 400 €

Taxe de séjours

Forfait ménage

Animal (2 max)

Caution

Location Draps

Serviette/pers.

Frais de dossier

APPARTEMENT – GÎTE

Arrivée 16h00 à 20h0

Départ 10h00 Max

Semaine

Nuit supplémentaire

1 Nuitée

2 Nuitées

3 Nuitées

4 Nuitées

5 Nuitées

6 Nuitées

Taxe de séjours

Forfait ménage

Animal (2 max)

Caution

Location Draps

Serviette/pers.

Frais de dossier 9 €

Lit double 10 €

3 €

60 €

5 € / nuit / par animal

300 €

292 €

0.67 €/nuit/personne

204 €

248 €

116 €

160 €

44 €

72 €

2026

310 € 460 €

Basse saison Haute saison (du 13 juillet au 23 août)

( 1 à 3 pers.)

3 €

9 €

300 €

Lit simple 8 € Lit double 10 €

5 € / nuit / par animal

2026

371 € 427 € 609 € (clim. Inclus) 707 € (clim. Inclus)

(du 12 juillet au 22 août)

0.67 €/nuit/personne

60 €

Basse saison Haute saisonMaison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

10. Règlement des Foires et Marchés

• DELIB N°2026/341

Rapporteur : M. Jérôme NAISONDARD

M. Jérôme NAISONDARD expose au Conseil Municipal que les foires et marchés constituent des événements importants pour l’animation de la commune et le soutien à l’économie locale.

La réglementation de ces événements est nécessaire pour garantir leur bon fonctionnement, la sécurité des usagers, et le respect de l’environnement.

Le groupe de travail sur les Foires et Marchés, constitué lors de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025, a finalisé un projet de règlement qui a été communiqué par courriel à tous les conseillers municipaux. Ce règlement fixe les conditions d’organisation, d’accès et de sécurité des foires et marchés, ainsi que les obligations des exposants et des visiteurs.

Après avoir entendu l’exposé de M. Jérôme NAISONDARD, M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

11. Tarifs des droits de place « Foires et Marchés »

• DELIB N°2026/342

Rapporteur : M. Jérôme NAISONDARD

M. Jérôme NAISONDARD expose au Conseil Municipal de la nécessité de revoir les tarifs des droits de place Foires et des Marchés et d’occupation du Domaine Public.

Il expose que le groupe de travail sur les Foires et Marchés, constitué lors de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025, a rendu son analyse qui a été notifiée, par mail, à l’ensemble des conseillers municipaux à savoir :

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs ci-dessus énoncés, étant précisé que les tarifs précités seront appliqués à compter du 1 er mars 2026.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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Semestre Semestre

Annuel Annuel

2,00 € 2,00 € 3,50 € 4,00 €

45,00 € 52,00 € 90,00 € 104,00 €

80,00 € 104,00 € 160,00 € 208,00 €

5,00 € 260,00 € 5,00 € 260,00 €

Semestre Semestre

Annuel Annuel

3,00 € 2,00 € 4,50 € 4,00 €

60,00 € 52,00 € 90,00 € 104,00 €

110,00 € 104,00 € 180,00 € 208,00 €

5,00 € 260,00 € 5,00 € 260,00 €

Semestre Semestre

Annuel Annuel

7,00 € 2,00 € 10,00 € 4,00 €

170,00 € 52,00 € 240,00 € 104,00 €

320,00 € 104,00 € 480,00 € 208,00 €

Semestre

Annuel

3,00 € 3,50 €

15,00 € 15,00 € 21,00 €

5,00 € 30,00 €

Semestre

Annuel

4,00 € 3,50 €

20,00 € 20,00 € 21,00 €

5,00 € 30,00 €

Semestre

Annuel

10,00 € 3,50 €

50,00 € 50,00 € 21,00 €

Semestre

Annuel

7,00 € 2,00 €

170,00 € 170,00 € 52,00 €

320,00 € 320,00 € 104,00 €

60,00 €

155,00 €

34,00 €

16,00 €

16,00 €

21,00 €

37,00 €

5,00 €

3,09 €

5,15 €

1,55 €

10,00 €

12,00 €

30,00 €

1,50 €

3,00 €

Gratuit

2,00 €

3,50 €

1,50 €

2,50 €

3,50 €

6,00 €

30,00 €

+ Electricité

(1/2 journée)

Camions boutique + Electricité (1/2 journée)

Déballeurs et Marchands Forains (8 mètres linéaires maximun) + Electricité (1/2 journée)

Jour + Electricité (1/2 journée)

Camions boutique + Electricité (1/2 journée) Jour + Electricité (1/2 journée)

Branchement Triphasé unité/jour

CAMIONS BOUTIQUE - HORS FOIRES ET MARCHES

+ Electricité

(1/2 journée) Primeurs - Maraîchers - Producteurs (8 mètres linéaires maximun)

Déballeurs et Marchands Forains (8 mètres linéaires maximun) + Electricité (1/2 journée)

Eau journée unité/jour

Eau-Electricité 1/2 Journée unité/jour

Eau-Electricité Journée unité/jour

BRANCHEMENT EAU/ELECTRICITE

Electricité 1/2 journée unité/jour

Electricité journée unité/jour

Eau 1/2 journée unité/jour

INSTALLATIONS OCCASIONNELLES

1/2 journée le mètre linéraire

journée le mètre linéraire

Manifestations d'intérêt général organisées par des associations à but non lucratif

FOIRE A LA BROCANTE - 15 AOÛT

Emplacement particuliers (3 m x 2 m) unité/jour

Emplacement professionnels (3 m x 3 m) unité/jour

Emplacement véhicule professionnel à proximité du stand unité/jour

ECHAFAUDAGES

Au-delà de la franchise de 60 jours jour/mètre linéraire

Véhicule stationnant à proximité unité/jour

Matériels et Matériaux entreposés sur la voie publique jour/m²

> 100 m² par jour 7,00 €

CAMPING CAR/CARAVANES (FÊTES FORAINES, AUTRES….) + Eau/Electricité/jour

Tarif à la journée Le camping-car/la caravane 7,00 €

FÊTES FORAINES + Eau/Electricité/jour

< 25 m² par jour 7,00 €

de 26 à 50 m² par jour 7,00 €

Petit chapiteau (- 30 m diamètre) unité/jour 7,00 €

Sans chapiteau (Spectacle marionettes) unité/jour 7,00 €

Tarif à la journée L'unité par jour

CIRQUES AUTORISES + Eau/Electricité/jour

Grand chapiteau (+ 30 m diamètre) unité/jour 7,00 €

Abonnement Semestriel le véhicule

Abonnement Annuel le véhicule

CAMIONS MAGASINS D'OUTILLAGE

Abonnement Semestriel le véhicule

Tarif 1/2 journée le véhicule

Véhicule stationnant à proximité de l'étalage le véhicule

Tarif à la journée le véhicule

Camions boutique

Tarif à la journée le stand

Abonnement 6 foires le stand

Tarif à la journée le stand

Abonnement 6 foires le stand

Véhicule stationnant à proximité de l'étalage le véhicule

Abonnement Annuel le véhicule

FOIRES ANNUELLES (6 FOIRES)

Primeurs - Maraîchers - Producteurs (8 mètres linéaires maximun) + Electricité (1/2 journée)

Tarif 1/2 journée le véhicule

Abonnement Semestriel le véhicule

Abonnement Semestriel le stand

Abonnement Annuel le stand

Véhicule stationnant à proximité de l'étalage le véhicule

Véhicule stationnant à proximité de l'étalage le véhicule

Tarif 1/2 journée le stand

Tarif 1/2 journée le stand

Abonnement Semestriel le stand

Abonnement Annuel le stand

MARCHE FORAINS - TOUS LES DIMANCHES/OU JEUDIS DIMANCHES ET JEUDIS

+ Electricité

(1/2 journée) JourMaison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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Après avoir entendu l’exposé de M. Jérôme NAISONDARD,

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

12. Approbation des frais de représentation de M. Le Maire pour déplacement à Paris dans le cadre du 62ème Salon

International de l’Agriculture 2026

• DELIB N°2026/343

Monsieur le Maire confie la présidence à Madame Michèle FACCHINI, 1 ère Adjointe et Monsieur le Maire quitte la salle. Ainsi, il ne prend part ni au débat, ni au vote.

Aux termes de l’article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.

Cette indemnité a vocation à couvrir les dépenses de Monsieur le Maire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Elle correspond à une allocation destinée au seul Maire, et n’est pas un remboursement au sens strict.

Le 62 ème Salon International de l’Agriculture 2026 se tiendra, du 21 février au 1 er mars 2026, au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Cette manifestation est organisée chaque année et un déplacement de M. Le Maire est prévu en ce sens.

Il est proposé au conseil municipal d’accorder à M. Le Maire, l’indemnité pour frais de représentation, sur la base des montants réels engagés, sur présentation des justificatifs de dépenses, dans le cadre du 62 ème Salon International de l’Agriculture 2026 qui se tiendra à Paris, du 21 février au 1 er mars 2026.

Mme La 1 ère Adjointe demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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13. Adhésion à la mission Référent Handicap proposée par le CDG06

• DELIB N°2026/344

Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, chaque agent public a le droit de consulter un référent handicap pour le soutenir tout au long de sa carrière. Ce référent a pour mission de coordonner l’accueil, l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06) propose aux collectivités une mission de Référent Handicap mutualisé, qui permet de répondre à cette obligation légale tout en bénéficiant d’une expertise spécialisée.

Les missions du Référent Handicap incluent :

• Faciliter le recrutement et l’accompagnement des agents en situation de handicap.

• Mettre en œuvre la politique locale en matière de handicap.

• Informer et conseiller sur les dispositifs existants.

• Sensibiliser et former les employeurs et agents à l’inclusion.

• Collaborer avec des partenaires spécialisés et développer des partenariats avec des

associations.

Le CDG06 propose une formule d’abonnement annuelle adaptée à la taille des collectivités, ainsi qu’une tarification pour des services spécifiques.

Il est recommandé que notre collectivité adhère à cette mission afin d’assurer un accompagnement professionnel à nos agents et de respecter nos obligations légales en matière de politique handicap.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

14. Cession de trois véhicules du parc automobile de la commune

• DELIB N°2026/345

M. Le Maire rappelle la délibération n° 2025/330 du 10 décembre 2025 approuvant la cession de trois véhicules du parc automobile de la commune à l’euro symbolique.

Il expose que suite l’observation de M. Le comptable du Trésor, il y a lieu de rapporter la délibération n° 2025/330 du 10 décembre 2025. La cession doit se faire à titre gratuit avec mise au rebut à l’inventaire.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général de la Fonction Publique Territoriale prévoit, notamment dans ses articles L.2241-1 et L.2122-21, que « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ».

Il expose que trois véhicules du parc automobile de la commune sont entreposés sur la plateforme de l’abri plaquettes à bois depuis plusieurs années et ne sont plus en bon état de fonctionnement, à savoir :

VÉHICULES N° IMMATRICULATION DATE 1

ère MISE

EN CIRCULATION KILOMÈTRAGE

PEUGEOT PARTNER 74 AQG 06 20/06/2001 119 885

CITROËN JUMPER CK-125-HM 13/02/2007 116 740

RENAULT KANGOO CN-206-RG 17/02/2003 159 190

Il souligne que cette situation engendre non seulement une occupation inutile d’un espace de stockage, mais également une charge financière pour la commune notamment en ce qui concerne les frais d’assurance. De plus, il précise que les frais de réparation nécessaires pour remettre ces véhicules en état de fonctionnement seraient trop importants et ne justifient pas l’investissement.

Il donne lecture de la proposition de M. Mathieu ALBANO qui souhaite récupérer ces véhicules pour pièces à l’euro symbolique. En contrepartie, il propose de faire un don, d’un montant de 700,00 €, au Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Puget-Théniers.

Considérant :

- que les véhicules sont totalement amortis ;

- qu'il y a lieu de procéder aux régularisations comptables afin de les sortir de l'actif ;

M. Le Maire demande au Conseil Municipal :

- de rapporter la délibération n° 2025/330 du 10 décembre 2025

- de l’autoriser à céder en l’état les véhicules énumérés ci-dessus à M. Mathieu ALBANO, à titre gratuit avec mise au rebut à l’inventaire.

- de dire qu’en contrepartie, M. Mathieu ALBANO effectuera un don au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 700,00 €.

- de l’autoriser lui ou Mme La 1 ère adjointe, à signer tous les documents relatifs à la cession de ces véhicules.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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15. Convention d’occupation du domaine public ferroviaire -

Entretien des espaces verts de la Gare des Chemins de Fer de Provence

M. Le Maire présente un projet de convention d’occupation du domaine public ferroviaire entre la commune de Puget-Théniers et la Région Provence Alpes-Côte d’Azur, visant à l’entretien des espaces verts de la gare. Il souligne l’importance d’un entretien régulier pour offrir un cadre agréable aux usagers et visiteurs.

Cette convention formalisera les obligations de chaque partie.

La Région financera l’achat et la plantation de végétaux, tandis que la commune s’engagera à entretenir ces espaces (débroussaillement, élagage, arrosage, etc.).

Après examen et discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe sous réserve que la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur accepte les modifications suivantes, sur la proposition de M. Serge MARTIN :

Article 1 :

La Région, outre les travaux d’aménagement réalisés, finance :

- l’achat et la plantation d’arbres et de végétaux dans les zones aménagées à cet effet, sur le parvis et le parking de la gare de Puget Théniers ;

- le remplacement des végétaux morts ;

- la fourniture du paillage autour des végétaux ;

- la fourniture, la pose et l’entretien du matériel d’arrosage automatique ; - L’installation d’une bordure autour des plates-bandes à végétalisées pour empêcher le piétinement des végétaux ;

- L’élagage des grands arbres ;

Les essences implantées ont été validées conjointement par la Région et la commune.

Article 2 :

En contrepartie de cet aménagement, la commune prend en charge l’entretien des végétaux et des espaces publics : débroussaillement, arrosage, retrait des feuilles sur le parking.

En cas d’acceptation par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le nouveau projet de convention sera présenté lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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M. Serge MARTIN donne lecture du texte du panneau qui sera installé au droit des espaces verts de la gare des Chemins de Fer de Provence :

La halte de biodiversité

Plus qu’un jardin, un refuge.

Une escale pour le sens. Prenez le temps de respirer entre les rails et la montagne, cette plate-bande a été conçue comme un jardin sensoriel, effleurez le romarin, respirez la lavande et laissez-vous porter par les senteurs de notre terroir. Ici, le voyage commence avant-même de monter dans le train.

Une station-service pour la nature, ce jardin n’est pas seulement beau, il est utile ! Les plantes ont été choisies pour résister aux hivers de Puget-Théniers et pour nourrir nos voisins ailés. Les abeilles et papillons profitent du nectar des sauges et échinacées.

Les oiseaux trouvent gîtes et couvert dans les amélanchiers.

Les insectes utiles s’abritent dans les graminées pour passer l’hiver au chaud.

Résilience et respect :

Ici, nous cultivons la patience. Ce jardin vit au rythme des saisons. En hiver, les tiges sèches et les graminées givrées restent en place : elles servent d’abri à la petite faune. Nous n’utilisons aucun pesticide pour préserver la santé des voyageurs et de notre écosystème.

Le saviez-vous ?

Les plantes aromatiques en bordure produisent leurs parfums pour se protéger des écarts de températures. Plus l’été est chaud ou l’hiver rigoureux ici dans la vallée du Var, plus les huiles essentielles sont puissantes.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.02.2026

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POINTS APPORTÉS PAR M. LE MAIRE :

 Foire du 19 mars

Suite au constat de l’Agent de Surveillance de la Voie Publique de la faible

fréquentation de l’année précédente, avec un seul exposant, il est nécessaire d’évaluer la pertinence de maintenir cet événement.

L’engouement pour la foire semble avoir considérablement diminué, ce qui soulève des questions sur son intérêt et son efficacité. En conséquence, il a été proposé de discuter de la possibilité d’annuler cette manifestation.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a exprimé son avis favorable à l’annulation de la Foire du 19 mars.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil municipal à 19 h 03.

Après avoir clôturé la séance du Conseil Municipal, M. Le Maire donne la parole au public de la salle.

Fait à Puget-Théniers, le 16 février 2026.

Publication sur le site internet après validation en séance, le 3 mars 2026.

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Anita LIONS. Pierre CORPORANDY.