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Procès Verbal - PV CM 2024.07.18 SITE INTERNET
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Conseil Municipal - Délibérations CM 2021.06.16
Conseil Municipal - Délibérations CM 2024.07.18
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2024.07.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUP
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: [O0
|
01.
DCM
N°
2024/184
—
Désignation
du
Secrétaire
de
Séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024184-DE Reçu le
25/07/2024 DECIDE
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée.
DESIGNE
Mme
Anita
LIONS
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024184-DE Reçu le
25/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17 | Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: | 0|
02.
DCM
N°
2024/185
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024.
M.
Le
Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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1
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024185-DE Reçu le
25/07/2024 APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024185-DE Reçu le
25/07/2024 ur
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUPD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: | 1
|
03.
DCM
N°
2024/186
—
Admission
en
créances
éteintes.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
A
cette
fin,
il
lui
appartient
donc
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisé
par
la
loi.
Les
créances
sont
déclarées
irrécouvrables
lorsque
les
procédures
engagées
par
le
comptable
public
n'ont
pas
pu
aboutir
au
paiement
des
créances.
Le
comptable
public
de
la
collectivité
présente
chaque
année,
pour
apurement,
la
liste
des
créances
dont
le
recouvrement
n'a
pu
être
effectué.
Selon
le
motif
d'irrécouvrabilité,
la
créance
est
classée
dans
les
catégories
suivantes :
Les
admissions
en
non-valeur
: le
recouvrement
de
la
créance
est
rendu
impossible
par
la
situation
financière
du
débiteur.
Cependant,
la
dette
à
l'égard
de
la
collectivité
n'est
pas
éteinte
et
son
admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
le
permettant.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Dane
4
cuir
9
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024186-DE Reçu le
25/07/2024 Les
créances
éteintes
: l'extinction
de
la
créance
a
été
prononcée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
dans
le
cadre
de
la
clôture
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
(professionnels).
La
créance
éteinte
s'impose
à
la
commune
et
au
trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n'est
possible.
L'irrécouvrabilité
se
traduit
par
l'inscription
en
dépense
d'une
somme
égale
au
montant
des
créances
concernées.
Elle
permet
également
de
constater
qu'il
n'y
aura
pas,
a
priori,
d'encaissement
en
trésorerie
d'une
recette
déjà
comptabilisée.
Considérant :
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
comptable
public,
liste
n°
68446041611
;
sa
demande
d'admission
en
créances
éteintes
présentées
ci-dessous :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Créances
éteintes
Excercice
Référence
de
la
nou
Montant
Motif
de
la
présentation
pièce
pièce
redevable
20181T-369
OGUEY
Franco
16,50
€l
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
201917T-435
OGUEY
Franco
26,78
€l
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
20191T-390
OGUEY
Franco
53,55
€l
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
20231T-72016633
OGUEY
Franco
63,54
€]
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
20231T-720196636
OGUEY
Franco
83,43
€l
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
20181T-353
OGUEY
Franco
85,00
€l
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
202317-72019635
OGUEY
Franco
89,82
€)
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
20231T-72019634
OGUEY
Franco
122,50
€l
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
20191T-157
OGUEY
Franco
562,28
€]
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
20181T-139
OGUEY
Franco
1
228,50
€l
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
20181T-121
OGUEY
Franco
1
789,92
€]
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
201917T-116
OGUEY
Franco
1
789,92
€]
Clôture
insuffisante
actif
sur
RJ-LJ
TOTAL
5
911,74
€
DECIDE
d'admettre
en
créances
éteintes
les
créances
énumérées
ci-dessus,
dont
le
montant
s'élève
à
5 911.74
€
(Cinq
mille
neuf
cent
onze
euros
74
centimes).
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
6542
du
budget
principal
de
la
commune.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
émettre
les
mandats
nécessaires.
S'EST
ABSTENU
: J.
NAISONDARD.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Da:h1a
9
cr
9
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024186-DE Reçu le
25/07/2024 ul
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18 juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à JACQUEMOUPD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTINS.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
|Nb
Suffrages
exprimés
:_
| 17| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: | 0 |
04.
DCM
N°
2024/187
—
Décision
Modificative
n°
1 —
Budget
Général
M.
Le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
les
virements
de
crédits
suivants :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
65
6542
| Créances
éteintes
5
911.74
€
65
65738
| Autres
établissements
Publics
-
1911.74€
65
65573
| Indemnité
Logements
Instituteurs
-
2000.00
€
65
6558
| Autres
contributions
obligatoires
-
2500.00
€
65
657365
|
Éts
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
500.00
€
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024187-DE Reçu le
25/07/2024 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
21
2158/202 |
Installation pompes
à
Chaleur
- Camping
290.00
€
23
231/17
| Aménagement
Urbain
-
290.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
virements
de
crédits
mentionnés
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024187-DE Reçu le
25/07/2024 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUP
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb Suffrages
exprimés
: | 17
| Votes pour
: | 17
| Votes
contre:
| O
| Abstention
: | 0
|
05.
DCM
N°
2024/188
—
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
15
et
367,
sises
4
place
Aristide
Maillol.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
15
d'une
superficie
de
595
m2,
appartenant
à
la
SCI
Odette
dont
les
associés
sont
Bernard
et
André
BOYER
et
que
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
367
d'une
superficie
de
115
m2
appartenant
à
M.
André
BOYER
et
Mme
Mireille
BOYER,
sont
actuellement
en
vente
pour
total
de
370
000,00
€,
se
décomposant
comme
suit
:
-
Parcelle
AC
15
: pour
un
montant
de
355
000,00
€
-
Parcelle
AC
367
: pour
un
montant
de
15
000,00
€
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1 sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024188-DE Reçu le
25/07/2024 Désignation
du
bien
:
A
proximité
du
Centre
Ancien
du
village,
une
maison
de
caractère
construite
en
1898,
élevée
d'un
étage
sur
rez-de-chaussée
et
cave,
composée
d’un
salon,
d’une
cuisine,
d'un
bureau,
de
7
chambres,
de
2
salles
de
bain
et
toilettes
pour
une
surface
habitable
de
179
m2
+
cave
de
75
m2
(source
cadastre).
Terrain
attenant
en
nature
de
jardin
de
115
m? ;
Il
dépose
sur
le
bureau
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
22
juillet
2022
pour
un
montant
de
370
000
€
(hors
frais
de
notaire).
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d'une
telle
acquisition
foncière,
Il dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
DÉPENSES
RECETTES
Achat
du
Foncier
(parcelle
AC
15)
355
000,00
€
Achat
du
Foncier
(parcelle
AC
367)
15
000,00
€
Frais
de
notaire
(Estimation)
40
000,00
€
Subvention
Département
06
246
000,00
€
Participation
Communale
164
000,00
€
TOTAL
410
000,00
€
410
000,00
€
Il demande
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
l'acquisition
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
15
d'une
superficie
de
595
m2,
appartenant
à
la
SCI
Odette
dont
les
associés
sont
Bernard
et
André
BOYER,
composé
d'une
maison
de
caractère
construite
en
1898,
élevée
d'un
étage
sur
rez-de-
chaussée
et
cave,
composée
d’un
salon,
d'une
cuisine,
d'un
bureau,
de
7
chambres,
de
2
salles
de
bain
et
toilettes
pour
une
surface
habitable
de
179
m2
+
cave
de
75
m2
(source
cadastre)
et
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
367
d'une
superficie
de
115
m2
appartenant
à
M.
André
BOYER
et
Mme
Mireille
BOYER
(Terrain
attenant
en
nature
de
jardin)
au
prix
de
410
000,00
€
(Quatre
cent
dix-mille
euros),
frais
de
notaire
inclus
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
-
De
désigner
la
SCP
BRUNET-BECK/ARBAUD,
Notaires
associés
—
18
avenue
Alexandre
Bottin
— 06260
PUGET-THENIERS,
pour
rédiger
l'acte
nécessaire
à cette
acquisition.
-
De
solliciter
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention,
la plus
élevée
possible.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
1*©
Adjointe
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
acquisition
Les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
la section
d'investissement
du
budget
2024
de
la
commune. Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024188-DE Reçu le
25/07/2024 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
15
d'une
superficie
de
595
m2,
appartenant
à
la SCI
Odette
dont
les
associés
sont
Bernard
et André
BOYER,
composé
d'une
maison
de
caractère
construite
en
1898,
élevée
d’un
étage
sur
rez-de-
chaussée
et
cave,
composée
d’un
salon,
d'une
cuisine,
d’un
bureau,
de
7
chambres,
de
2
salles
de
bain
et
toilettes
pour
une
surface
habitable
de
179
m2
+
cave
de
75
m2
(source
cadastre)
et
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
367
d'une
superficie
de
115
m2
appartenant
à
M.
André
BOYER
et
Mme
Mireille
BOYER
(Terrain
attenant
en
nature
de
jardin)
au
prix
de
410
000,00
€
(Quatre
cent
dix-mille
euros),
frais
de
notaire
inclus
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
SOLLICITE
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention,
la
plus
élevée
possible. DESIGNE
la
SCP
BRUNET-BECK/ARBAUD,
Notaires
associés
—
18
avenue
Alexandre
Bottin
—
06260
PUGET-THENIERS,
pour
rédiger
les
actes
nécessaires
à
cette
acquisition. DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
la
section
d'investissement
du
budget
2024
de
la
commune
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
1°"
Adjointe
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
acquisition.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024188-DE Reçu le
25/07/2024 uk
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUPD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:_
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: |O
|
06.
DCM
N°
2024/189
—
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
Département
des
Alpes-Maritimes
attribue,
chaque
année,
à
la
commune
de
Puget-Théniers,
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Cantonale
d'Aménagement.
Il
dépose
sur
le
bureau
le
dossier
des
travaux
qu'il
serait
souhaitable
de
voir
effectuer
dans
le cadre
de
la
D.C.A.
2024,
à
savoir :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
4
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024189-DE Reçu le
25/07/2024 N° de Enx
Prix
unrawre
Euros
HT
Tors!
Euros
HT
REFECTION
OUVRAGES
- EAUX
PLUVIALES
4
[INSTALLATION
DE CHANTIER TRAV
Le
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(remplacement
1
caniveau
grille
de
10m!)
45
LE
SERIE
LOURDE DIAM. 400
MM
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10.00
54500 €
S 450.00 €
DUILLABLE
LARGEUR
400 MM
1E
EVOLUTION
DE MACONNERE
ET EETON
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0,50
8020
€
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-
route
de
a
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3 2
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LOURDE
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400
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00
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1,00
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-
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de
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| L'usage
r2vèrée
de
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18
TUBES PVC
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400 mm
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8.00
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1,00
cote
7000LE
118
DÉMOLITIONDE
MACONNERIE
ET BETON
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1,00
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000€
SOUS
TOTAL
- REFECTION
OUVRAGES
00 +1
|
1
EAUX
PLUVIALES
AMENAGEMENT
ESPACE PUBLIC [INSTALLATION
DE CHANTIER
TRAVAUX
» 10 OOD £HT « 500
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Aménagement
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banc
public
- Sd.
Ancisns
Combattants
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1,20
350,00
€
350.00
€
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FOURNITURE
ET
ROSE
D'UN
BANC
RUSLIC
y
1.00
800,00
€
00,00
€
Aménagement
Repos
-
Rstoumament
Ch.
Communal
du
Fragé
72
GNT
C/31,5
- GRAVE
NON
TRAITÉE
0/31,5
[U=TONNE)
T
40,50
4
50€
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URNITURE
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GLISSIÈRE
MIXTE
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SATTAGE
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ML.
56,00
122,00
€
23200
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RES
UT
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Le
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156
FOURNITURE
ET
WISE
EN
OEUVRE
DE
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DE
3AST
M3
7,50
£5
00€
487
52€
M
FOURNITURE
ET
RÔSE
D'UNE
TASLE
DE
PIQUE
NIQUE
J
1,20
620,00
€
520.00
€
SOUS
TOTAL
- ESPACE PUBLIC
ENTRETIEN DE VOIRIE
5
['NSTALLATION
DE CHANTIER
TRAVAUX
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50 000 €HT
RC
1.00[
2
000,00
€
Refection
des
anrobés
du
chemin
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"Ancien
chemin
de
Nics”
(larg.
2.5
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ml)
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BALAYAGE
M2
250,00
0.20
€
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FRAISAGE
M2
20.90
1.00
€
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COUCHED'ACCROCHAGE
À
L'EMULSICN
"PROPRE"
M2
250.00
8.00
€
2 250.00
€
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PLUS
VALUE
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CHARGE
7
37,50
820€
309,09
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37.50
14100€
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DE
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35 20
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276,00
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GRAWE
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€
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€
75
COUCHE
D'ACCROCHAGE
À
L'EMULSICN
"PROPRE"
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275,00
3.00
€
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5 O0 €
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Voirie
communale
- Centre
Viage
63
BALAYAGE
M2
250,00
0,20
€
0,00
€
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FRAISAGE
M2
50,06
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€
75
COUCHE D'ACCROCHAGE
À
L'EMULSICN
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M2
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MISE
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20,00
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Refaction
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63
BALAYAGE
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590,00
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100,00
€
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FRAISAGE
M2
20
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480.00
€
75
COUCHE D'ACCROCHAGE
À L'EMULSION "FROPRE"
M
500,00
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MISE
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20
14300
€
FINISSEUR
A
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
4
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024189-DE Reçu le
25/07/2024 Traitement
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Chemin
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BALAYAGE
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OECAISSEMENT
DE
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6,00
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GEOTEXTILE
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M2
26,00
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57,20€
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C/31,5
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0/21,5
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15,00
4550
727,50
€
75
CCUCRE
D'ACCROCHAGE
À
L'EMULSION
"PROPRE"
d2
50,00
3,00
€
450,00
€
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7,50
35,50
€
288
50
€
2
T
7,50
8.00
€
60,00
€
IN
-
-
se
sms
1
©
143
00
€
107250€
SOUS
TOTAL
- ENTRETIEN
VOIRIE
(Hors
Option)
53
875,86
€
ISIGNALETIQUE
{ AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
Garde
Avenue
F. Soyar
(20
mi
+
10
mi}
3
INSTALLATION
DE
CHANTIER
TRAVAUX
«=
10
CDD
€HT
F
1,00
2
500,00
€
2
S00.00
€
11€
FOURGON
EGUIPE
ROUR
PETITS
TRAVAUX
DE
MACONNERIE
J
1,00
1
085,00
€
1
08S
O0
€
118
“
5,00
22,00
€
400,00
€
131
M2
10,00
75,00
€
750.00
€
211
ML
40,00
280,00
€
11
200
20
€
218
ME.
40.90
4300
€
1720.00€
Aménagements
"Eclusse”
routs
de
la
Colata
H4M
FOURNITURE
BANNEAU
515
+
Mat
U
1.00
250.00
€
250,00
€
HM
FOURNITURE
PANNEAU
C1E
+
Mat
ÿ
1,90
250,00
€
250,00
€
4M
FOURNITURE
PANNEALI
Jé
+
Mat
U
1,00
250,00
€
250,90
€
HM
FOURNITURE
DANNEALU
514
+
Mat
J
2,00
250,00
€
500.00
€
M
FOURNITURE
PANNEAU
A3
+
Mat
J
1,00
250,00
€
250,00
€
“M
FOURNITURE
RBANNEAL
A3D
+
Mat
J
1.00
250,00
€
250,00
€
HM
FOURNITURE
SALISE
AUTORELEVABLE
J11
U
15,00
86
00
€
142500€
HM
MARQUAGE
AU
SOL
FT
1.00
350,00
€
350,00
€
HM
MAIN
D'ŒUVRE
ET
TOUTES
SUJETIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
FT
1,00
rén.00
€
760.00
€
Signalisation
at
Balisage
Centre
Vilags
M
FOURNITURE
PANNEAU
STATIONNEMENT
PMR
BédaMén
+
Mat
y
3
20
»5000 2
+5000€
(Paming
class
+
MES
el
FOURNITURE
SALISE
AUTORELEVABLE
J11
(Ballsage
ee ni
sn
die
ss
nette
piéton Ms
; Pell
"
DES
“
ms
sise
TRES
HM
FOURNITURE
PANNEAU
STATIONNEMENT
ZONE
BLEUE
C18B
+
y
2
DO
250004
-00002
pannonceau
+
Ma:
HM
MAIN
D'ŒUVRE
ET
TOUTES
SUUJETIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
FT
1,0
360.50
€
380,00
€
SOUS
TOTAL
- SIGNALETIQUE
i AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
24
645.00
€
TOTAL
TRAVAUX
HT
106 868.71
€
imprévus
10%
19 886.87 €
Total TRAVAUX
115 755.58 €
Le
coût
total
de
ces
travaux
a
été
estimé
à
119
755.58
€
HT.
La
commune
de
Puget-Théniers
n'ayant
pas
les
compétences
pour
le
montage
de
ces
dossiers,
il
propose
de
confier
la
Maîtrise
d'Ouvrage
de
ces
travaux
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur.
Une
convention
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
Puget-Théniers
délègue
à la C.C.A.A.
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
voirie.
La
mission
s'étend
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
jusqu'à
la
fin
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
validée
conjointement
par
les
deux
collectivités.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le
projet
de
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2024
et
de
solliciter
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
la plus
élevée
possible.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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sur
4
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024189-DE Reçu le
25/07/2024 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2024
d'un
montant
de
119
755.58
€
HT.
CONFIE
la
Maîtrise
d'Ouvrage
de
ces
travaux
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur. AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
Délégation
de
Maïtrise
d'Ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Alpes
d'Azur
pour
les
travaux
de
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2024.
SOLLICITE
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
la
plus
élevée
possible.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1°
Adjointe
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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4
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024189-DE Reçu le
25/07/2024 vv
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUPD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M. :
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
:
| 17
| Votes
contre:
| O
| Abstention
: [0
|
7.
DCM
N°
2024/190
-— Création
d’un
parc
de
stationnement
avec
un
équipement
sportif
et
le
réaménagement
du
Jardin
d'Enfants.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
il a été
décidé
de
procéder
à
la création
d'équipements
publics
au
nord
du
parking
Marcel
Isnardy
comprenant :
>
Un
stationnement
couvert
avec
un
équipement
sportif
de
type
microsite
sur
la
partie
supérieure
de
l'infrastructure ;
Un
sanitaire
public
et
un
local
pour
l'installation
d'un
transformateur
électrique
;
Une
zone
de
stationnement
paysagère
et végétalisée
à ciel
ouvert ;
La
requalification
du
jardin
d'enfants
existant ;
La
création
de
voirie
et
d'espaces
publics
;
VNVYNVY V
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024190_1-DE Reçu le
01/08/2024 Le
montant
total
de
ces
travaux
est
estimé
à
2
970
651,00
€ T.T.C.
Il dépose
sur
le bureau
le plan
de
financement
prévisionnel
:
DÉPENSES
RECETTES
TRAVAUX
HT,
2
475
543,00
€
Subvention
Département
1 485
325,80
€
Subvention
Région
495
108,60
€
Participation
Communale
495
108,60
€
TOTAL
2 475
543,00
€
2 475
543,00
€
Une
convention
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
Puget-Théniers
délègue
à l'Agence
06
la maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
La
mission
s'étend
à compter
de
la signature
de
la convention
jusqu’à
la fin
de
la garantie
de
parfait
achèvement
validée
conjointement
par
les deux
collectivités.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
e de
décider
le
principe
de
réalisation
de
cette
opération,
e
d'autoriser
le
maire
à
lancer
la
consultation
de
maitrise
d'œuvre
selon
la
procédure
adaptée
et
à
signer
le
marché
à
intervenir ;
° d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
e d'autoriser
M.
Le
Maire
à solliciter
du
Département
et
de
la
Région,
une
subvention
la
plus
élevée
possible
;
° d'autoriser
Le
Maire
ou
Mme
La
1°"®
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le
principe
de
réalisation
de
cette
opération.
AUTORISE
M.
Le
maire
ou
son
représentant
à
lancer
la
consultation
de
maitrise
d'œuvre
selon
la procédure
adaptée
et à signer
le marché
à intervenir.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024190_1-DE Reçu le
01/08/2024 AUTORISE
M.
Le
Maire
à
solliciter
du
Département
et
de
la
Région,
une
subvention
la plus
élevée
possible.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
la
1°
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
4
=
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024190_1-DE Reçu le
01/08/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
MM.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUPD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: | 0
|
08.
DCM
N°
2024/191
—
Constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Depuis
la
réforme
des
marchés
publics
applicable
depuis
le
1°
avril
2016,
les
dispositions
concernant
la
commission
d'appel
d'offres
(C.A.O.)
sont
désormais
prévues
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Sa
composition
reste
toutefois
inchangée
et
s'établit,
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
en
plus
du
Maire
ou
de
son
représentant,
président
de
droit,
à
3
membres
titulaires
et
3
membre
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
En
application
de
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
De
même,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024191-DE Reçu le
25/07/2024 nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
qu'après
appel
à
candidatures,
une
seule
liste
est
présentée
pour
la
constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres,
les
nominations
prenant
ainsi
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant.
SE
PRONONCE
sur
un
mode
de
scrutin
à
mains
levées.
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
comme
suit :
Titulaires
Suppléant(e)s
1
Jean-Pierre
DAVID
1
Gérard
MICOL
2
Patrick
JACQUEMOUD
2
Christian
DROGREY
3
Serge
MARTIN
3
Corinne
DEROO
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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Prefecture
006-210600995-20240718-2024191-DE Reçu le
25/07/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
: |
O
| Abstention
: | O0
|
09.
DCM
N°
2024/192
—
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation.
VU
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
;
VU
l'article
L5219-5-XII
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
délibération
n°
D2017/095
du
22
décembre
2017
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
approuvant
le
passage
à
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU) ;
VU
la
délibération
n°
D2020/052
du
17
juillet
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
approuvant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024192-DE Reçu le
25/07/2024 VU
Le
rapport
de
la
CLECT
du
18
novembre
2022,
validé
à
la
majorité
qualifiée
par
les
communes
membres
;
VU
la
délibération
n°
D2024/030
du
12
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
approuvant
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation ;
CONSIDERANT
que
chaque
commune
se
doit
d'approuver
le
montant
de
son
attribution
de
compensation
;
Monsieur
Le
maire
rappelle
que,
depuis
le
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
chaque
commune
reçoit
une
attribution
de
compensation
égale
à
sa
part
des
produits
de
la
fiscalité
des
professionnels
(CFE,
CVAE,
IFER,
TASCOM).
Ceci
est
la
composante
dite
«
fiscale
»
de
l'attribution
de
compensation.
Egalement,
chaque
transfert
de
compétences
donne
lieu
à
correction
des
attributions
de
compensation
à
hauteur
du
montant
net
des
charges
transférées.
Ceci
est
la
composante
dite
«charge»
de
l'attribution
de
compensation. Ainsi,
il
rappelle
que
la
CLECT
s'est
réunie
le
18
novembre
2022
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
à
la
date
du
transfert
des
compétences
«zones
d'activité
économique
»,
«
mobilité
»
et
«
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
».
Compte-tenu
des
évolutions
des
charges
nettes
observées
depuis
les
transferts
de
compétence,
la
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
s'éloigner
des
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
et
de
procéder
à
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
telle
que
prévue
à
l'article
1609
nonies
C
point
V
1°
bis
du
Code
général
des
impôts.
Aussi,
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le
montant
des
attributions
de
compensation
résultant
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
révision
libre
à
compter
de
2024,
tel
que
présenté
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
la
commune,
résultant
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
révision
libre
à
compter
de
2024,
tel
que
présenté
en
annexe.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024192-DE Reçu le
25/07/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUPD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre:
| O
| Abstention
: | 0
|
10.
DCM
N°
2024/1993
—
Déneigement
des
voies
communales
2022/2023
-—
Demande
de
subvention
départementale.
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
les
factures
concernant
le
déneigement
des
voies
communales
pour
l'hiver
2022/2023,
pour
un
montant
de
19
961.00
€ TTC.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024193-DE Reçu le
25/07/2024 DATE
DE
MANDATEMENT
ET|
RÉFÉRENCES
DE
MODE
DE
HIT.
T
T.C.
FOUNISSEUR
N°
DE
FACTURE/TITRE
HEMT
PAIEMENT
MONTANT
MONTANT
TT.
SAS
DALMASSO
Frères
|
31/07/2023
- N°23070017
814/2023
MANDAT
7 865,00
€
8 651,50
€
C.D.
des
Alpes-Maritimes
02/02/2023
- N°
1047
N°
211/2023
MANDAT
854,00
€
854,00
€
SAS
DALMASSO
Frères
|
08/07/2024
- N°
23120007
805/2024
MANDAT
9 505,00
€
10 455,50
€
TOTAL
18
224,00
€
19 961,00
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
du
Conseil
départemental
la subvention
la plus
élevée
possible.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
montant
des
travaux
arrêtés
à
la
somme
de
19
961.00
€ TTC.
SOLLICITE
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
la
plus
élevée
possible.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024193-DE Reçu le
25/07/2024 uv
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
|Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes pour
: | 17
| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: [0 |
11.
DCM
N°
2024/194
—
Adhésion
de
la
commune
au
Centre
Départemental
de
Vidéoprotection
— Approbation
du
projet
de
statuts.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
leur
politique
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
délinquance
et
les
incivilités,
de
nombreuses
communes
se
sont
équipées
de
caméras
de
vidéoprotection.
Pour
renforcer
cette
action,
l’article
42
de
la
loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
a
prévu
de
nouvelles
possibilités
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
: Les
conseils
départementaux
peuvent
dorénavant
créer
des
centres
départementaux
de
supervision
afin
de
mutualiser
les
moyens
et
d'apporter
un
soutien
aux
communes
et
aux
EPCI
qui
en
feraient
la
demande.
C'est
dans
ce
cadre
juridique
nouveau
que
le
Département
des
Alpes-Maritimes
a
acté
la
création
d’un
syndicat
mixte
en
charge
de
la
vidéoprotection
associant
les
communes
situées
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024194-DE Reçu le
25/07/2024 en
zone
de
gendarmerie
et
la
collectivité
départementale.
Le
projet
de
statuts
a
été
adopté
lors
de
l’Assemblée
Départementale
du
12
février
2024.
La
création
de
ce
centre
de
supervision
permettra
de
couvrir
des
périmètres
intercommunaux
plus
cohérents
que
ceux
de
communes
isolées,
et
facilitera
l'accès
de
ces
dispositifs
de
surveillance
à
des
communes
rurales.
Il
s'agira
d'optimiser
les
installations
et
la
gestion
des
équipements
de
surveillance
par
la
mutualisation
des
moyens
et
des
ressources
au
sein
d’un
centre
de
supervision
commun.
Le
centre
départemental
de
vidéoprotection
positionné
au
sein
du
CADAM
bénéficiera
des
infrastructures
techniques
existantes.
Les
communes
qui
le
souhaitent
pourront
bénéficier
d'un
accompagnement
favorisant
l'homogénéité
des
matériels,
la
réduction
des
coûts
et
une
simplification
de
la
maintenance.
À
terme,
le
syndicat
mixte
établira
un
conventionnement
avec
l'Etat
définissant
les
modalités
d'interventions
des
forces
de
sécurité
(gendarmerie
nationale)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
systèmes
de
vidéoprotection
pris
en
charge
par
le
syndicat.
Le
partenariat
précisera
en
particulier
les
modalités
de
transmission
et
de
mise
à
disposition
des
images
diffusées
au
sein
du
centre
départemental
de
vidéoprotection
du
profit
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Une
surveillance
humaine
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
7
sera
également
mise
en
place.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
d'intégrer
ce
syndicat
mixte
-
d'approuver
le
projet
de
statuts
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'intégration
de
la
commune
de
Puget-Théniers
au
Syndicat
Mixte
dénommé
« Centre
Départemental
de
vidéoprotection
».
APPROUVE
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
Mixte.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1°®©
Adjointe
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
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006-210600995-20240718-2024194-DE Reçu le
25/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre:
| O
| Abstention
: [0
|
12.
DCM
N°
2024/195
—
Convention-cadre
2025
pour
l'exercice
des
missions
facultatives
proposées
par
le CDG
06.
VU
les
articles
L452-40
à L452-48
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG06
n°2024/10
du
9
avril
2024
:
Sur
le
rapport
de
M.
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
:
Depuis
2016,
le
CDG06
propose
à
l'ensemble
des
communes
et
établissements
publics
affiliés
un
dispositif
de
convention-cadre
pour
l'exercice
des
missions
facultatives.
Cette
convention
ne
concerne
que
les
missions
facultatives,
dans
la
mesure
où
les
communes
et
établissements
publics
affiliés
bénéficient
de
plein
droit,
d'un
ensemble
de
missions
obligatoires
pour
lesquelles
ils cotisent.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024195-DE Reçu le
25/07/2024 La
convention-cadre,
proposée
au
1°
janvier
2019
pour
une
durée
de
3
ans
et
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2024.
Aussi,
par
délibération
n°2024/10
du
9
avril
2024,
le
Conseil
d'Administration
du
CDGO06
a
adopté
une
nouvelle
convention-cadre
relative
à
l'exercice
des
missions
facultatives
pour
une
durée
de
3
ans
à
effet
au
1°
janvier
2025,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
jusqu'au
31
décembre
2030.
Ce
dispositif
est
particulièrement
avantageux
du
fait
de
sa
souplesse
de
gestion
permettant
une
souscription
facile
et
rapide
pour
les
nouvelles
missions
sans
autre
formalité
que
l'établissement
d’un
bulletin
d'adhésion.
Ainsi,
au
cours
de
cette
période
et
dans
le
cadre
de
cette
convention,
de
nouvelles
missions
ont
été
proposées
afin
de
répondre
le
mieux
possible
aux
attentes
des
communes
et
établissements,
telles
que :
- le Conseil
Juridique
Non
Statutaire
;
- la
Médiation ;
- le Coaching
individuel
&
Coaching
d'équipe ;
- le Bilan
de
compétences
;
- l'Assistance
à
la
paye
;
-
le
Dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes.
D'autres
missions
existantes
ont
été
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
dispositifs
novateurs
à
l'instar
de
la
nouvelle
offre
pluridisciplinaire
comprenant
le
contrôle
médical
des
arrêts
de
travail
et
le
suivi
santé
et
bien-être
au
travail,
ou
encore,
dans
le
cadre
de
la
mission
archivage,
l'adhésion
à
un
système
d'archivage
numérique
et
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commande
pour
la
reliure.
Le
CDG06
propose
aujourd'hui
les
missions
facultatives
figurant
sur
la
fiche
d'adhésion
annexée
à la présente
délibération.
Chacune
de
ces
missions
fait
l'objet
d'une
tarification
établie,
au
plus
juste
coût,
sur
la
base
de
la
comptabilité
analytique
mise
en
œuvre
par
le CDG06.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
2025
pour
l'exercice
des
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG06,
actuellement
et
pour
la
durée
de
la
convention,
et
tous
les
documents
qui
en
découlent,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2025,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée.
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
la
facturation
des
missions
facultatives
choisies
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
convention-
cadre
à compter
du
1°' janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024195-DE Reçu le
25/07/2024 AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
2025
pour
l'exercice
des
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG06,
actuellement
et
pour
la
durée
de
la
convention,
et
tous
les
documents
qui
en
découlent,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2025,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée.
DECIDE
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
la
facturation
des
missions
facultatives
choisies
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
convention-cadre
à
compter
du
1° janvier
2025.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024195-DE Reçu le
25/07/2024 LE vr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUPD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
: | 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre:
| O
| Abstention
: | 0|
13.
DCM
N°
2024/196
-—
Création
d'un
parc
de
stationnement
avec
un
équipement
sportif
et
le
réaménagement
du
Jardin
d'Enfants
-
Convention
d’Assistance
de
Maîtrise
d'Ouvrage
avec
l'Agence
06.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
il a été
décidé
de
procéder
à la création
d'équipements
publics
au
nord
du
parking
Marcel
Isnardy
comprenant :
>
Un
stationnement
couvert
avec
un
équipement
sportif
de
type
microsite
sur
la
partie
supérieure
de
l'infrastructure
;
Un
sanitaire
public
et
un
local
pour
l'installation
d'un
transformateur
électrique
;
Une
zone
de
stationnement
paysagère
et végétalisée
à ciel
ouvert
;
La
requalification
du
jardin
d'enfants
existant
;
La
création
de
voirie
et
d'espaces
publics
;
VVYVVY NV
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024196-DE Reçu le
25/07/2024 Monsieur
Le
Maire
propose
de
confier
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à
l'Agence
06.
Les
missions
d'assistance
de
l'Agence
consistent
à
apporter
au
maître
d'ouvrage,
les
diagnostics
et
conseils
nécessaires
pour
la
prise
de
décision
et
la
réalisation
de
son
projet.
L'équipe
de
l'Agence
06
intervient
au
titre
de
ses
domaines
de
compétences
(Voirie/
Infrastructures,
Bâtiment
neuf/Rénovation,
Urbanisme/Aménagement/Environnement).
Il
est
rappelé
que
les
services
rendus
aux
adhérents
par
l'Agence
d'ingénierie
départementale
des
Alpes-Maritimes
s'inscrivent
dans
un
régime
de
prestations
intégrées
dit
de
"quasi-régie"
et sont
exonérées
de
mise
en
concurrence.
Il
dépose
sur
le
bureau
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Puget-Théniers
et
l'Agence
06
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
à
conclure
entre
la
Commune
de
Puget-Théniers
et
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
Madame
la
1°
Adjointe
à
signer
à
signer
la
présente
convention.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024196-DE Reçu le
25/07/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: [0
|
14.
DCM
N°
2024/197
—
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
régie
des
eaux
alpes
azur
Mercantour
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Eau
Potable
»
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
La
REAAM
organise
et
gère
dans
le
cadre
de
ses
compétences
la
production
et
la
distribution
d'Eau
Potable.
L'Eau
potable
distribuée
sur
la
commune
de
PUGET-THENIERS
provient
de
la
source
du
«
Déroubet
».
La
REAAM
à
entrepris
une
recherche
d'eau
afin
d'anticiper
les
problèmes
potentiels
d'alimentation
en
eau
potable.
Cette
recherche
a
eu
lieu
en
Juin
2023
dans
la
plaine
alluviale
de
la vallée
du
Var,
suivie
de
la
création
du
forage
en
Juillet
2023.
Le
forage
est
situé
sur
la
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024197-DE Reçu le
25/07/2024 rive
droite
du
Var,
à
l'extrémité
est
du
camping
de
la Condamine,
sur
une
parcelle
cadastrée
section
C
n°
446
appartenant
à
la
commune
de
Puget-Théniers.
Il
a
été
mis
en
place
un
forage,
équipé
d'un
pré-tubage
acier
de
273
mm
de
diamètre
entre
0
et
3m
de
profondeur
et
d'un
tubage
PVC
de
200
mm
de
diamètre
entre
0
et
50m
de
profondeur.
Ce
tubage
PVC
est
crépiné
entre
8 et 35m
de
profondeur.
Le
tubage
PVC
est
équipé
d'un
bouchon
à
50m
de
profondeur.
Le
tubage
PVC
est
entouré
d'un
massif
filtrant jusqu'à
5m
de
profondeur.
Au-dessus
de
ce
massif
filtrant
ont
été
réalisés
un
bouchon
d'argile
et
une
cimentation
annulaire.
Dans
le
but
de
protéger
le
forage
du
quartier
de
La
Condamine,
la
commune
met
à
disposition
de
la
REAAM,
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
446,
située
dans
le
camping
«
Lou
Gourdan
»,
appartenant
à
la
commune
de
Puget-Théniers
pour
une
superficie
de
150
m2.
L'ensemble
des
frais
de
création
et
d'exploitation
de
l'ouvrage
seront
supportés
par
la
REAAM. La
commune
reste
propriétaire
de
la
partie
de
la
parcelle
de
terrain
pendant
toute
la
durée
du
transfert
de
la
compétence.
En
contrepartie,
la
REAAM
s'engage
à
facturer
à
la
commune
le
prix
du
m3
d'Eau
brute,
pour
le
remplissage
de
la
Piscine
Municipale.
Il
dépose
sur
le
bureau
la
convention
qui
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
Puget-Théniers
met
à disposition
de
la
REAAM,
une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
défini
ci-
après
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Eau
Potable
»
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
446,
située
dans
le
camping
«
Lou
Gourdan
»,
appartenant
à
la
commune
de
Puget-Théniers
pour
une
superficie
de
150
m2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
la
1*®°
Adjointe
à
signer
la
présente
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024197-DE Reçu le
25/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUP
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M,.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre:
| O
| Abstention
: | O0
|
15.
DCM
N°
2024/198
—
Convention
de
partenariat
avec
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT).
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
commune,
suite
à
sa
candidature,
a
été
sélectionnée
pour
bénéficier
gratuitement
du
dispositif
d'accompagnement
numérique
sur
mesure
mis
en
place
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
dispositif
qui
vise
à
établir
un
diagnostic
approfondi
et
personnalisé
des
besoins
en
numérique
et
à
préconiser
des
solutions
pérennes
et
adaptées
aux
territoires.
L'ANCT
a
pour
mission,
en
tenant
compte
des
particularités,
des
atouts
et
des
besoins
de
chaque
territoire,
de
conseiller
et
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
dans
la
conception,
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets,
notamment
en
faveur
de
l'accès
aux
services
publics.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024198-DE Reçu le
25/07/2024 A
ce
titre,
elle
apporte
un
concours
humain
et financier
aux
collectivités
territoriales.
Ce
dispositif
consiste
en
l'accompagnement
des
collectivités
sélectionnées
pour
:
>
Identifier
et
hiérarchiser
les
besoins
de
la
collectivité
en
matière
de
services
numériques
et de
gestion
et production
de
la donnée
;
Identifier
les
solutions
numériques
adaptées
qui
répondent
à
ces
besoins
et
peuvent
être
déployées
sur
le territoire ;
>
Formuler
les
préconisations
concernant
le déploiement
des
solutions
identifiées :
>
Identifier
les
ressources
(humaines,
financières,
partenariales)
mobilisables
pour
ce
déploiement
;
Y
Une
convention
de
partenariat
doit
être
signée
avec
l'ANCT.
Celle-ci
précisera
les
modalités
pratiques
du
déroulé
de
cette
intervention
et
les
engagements
réciproques
des
parties.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1%®°
Adjointe
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'ANCT,
ainsi
que
tous
documents
liés
au
dispositif
d'accompagnement
sur
mesure.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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AR
Prefecture
006-210600995-20240718-2024198-DE Reçu le
25/07/2024 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUP
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 10
|Nb
Suffrages
exprimés
:
| 14
| Votes
pour
: | 14
| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: | 0 |
16.
DCM
N°
2024/199
—
Convention
de
stérilisation
de
chats
errants
à
intervenir
entre
la commune
de
Puget-Théniers
et
l'Association
«
Les
chats
pugétois
».
Mesdames
Michèle
FACCHINI
et
Corinne
DEROO,
membres
de
l'Association
«
Les
Chats
Pugétois
»
quittent
la
salle.
Ainsi,
elles
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote. Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Puget-Théniers
et
l'association
«
Les
Chats
Pugétois
»
ont
décidé
de
mener
en
commun
une
politique
innovante
en
matière
de
protection
des
populations
de
chats
errants
sur
le
territoire
de
la
Commune,
respectueuse
de
la
condition
animale
et
de
l'environnement.
Une
telle
démarche
doit
permettre
une
occupation
raisonnée
de
l’espace
urbain
par
l'animal,
principe
auquel
l'association
«
Les
Chats
Pugétois
» adhère
pleinement.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024199-DE Reçu le
25/07/2024 Si
les
chats
errants
peuvent
être
responsables
d'un
certain
nombre
de
nuisances
en
ville
lorsque
les
populations
sont
trop
importantes,
ils sont
également
générateurs
de
lien
social
pour
les
personnes
qui
s'en
occupent.
Afin
de
définir
les
modalités
pratiques
des
campagnes
de
stérilisation
des
chats
sans
maître
sur
le
territoire
de
Puget-Théniers,
il est
nécessaire
que
la
Commune
conventionne,
en
outre,
avec
l'association
«
Les
Chats
Pugétois
»,
chargée
de
la
capture
et
du
transport
des
animaux
et
avec
Madame
Christine
ODASSO,
vétérinaire,
qui
les
prendra
en
charge
et
réalisera
les
opérations. Il
dépose
sur
le
bureau
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Puget-Théniers,
l'Association
«
Les
Chats
Pugétois
»
et
Madame
Christine
ODASSO,
vétérinaire
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Puget-Théniers,
l'Association
«
Les
Chats
Pugétois
»
et
Madame
Christine
ODASSO,
vétérinaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024199-DE Reçu le
25/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à JACQUEMOUPD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A,
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: | O0 |
17.
DCM
N°
2024/200
-
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
-
Demande
de
licences
1°°
et
3°"°
catégorie
et
désignation
de
la
personne
physique. Sur
le
rapport
et
la
proposition
de
Mme
Michèle
FACCHINI,
1*®€
Adjointe,
déléguée
à
la
Culture, VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.7122-1
et
suivants
et
R.7122-1
à
R.7122-5
;
VU
le
décret
n°
2019-1004
du
27
septembre
20219
relatifs
aux
entrepreneurs
des
spectacles
vivants
;
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024200-DE Reçu le
25/07/2024 VU
l'ordonnance
n°
2019-700
du
3
juillet
2019
relative
à
la
réforme
de
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
;
Tout
entrepreneur
de
spectacles
vivants
doit
être
titulaire
d'une
autorisation
d'exercer
la
profession.
Le
spectacle
vivant
est
défini
par
la
présence
physique
d'au
moins
un
artiste
du
spectacle
percevant
une
rémunération
lors
de
la
représentation
en
public
d'une
œuvre
de
l'esprit. CONSIDERANT : -
que
d'après
la
législation
sur
le
spectacle
vivant
et
le
Code
du
travail,
au-delà
de
l'organisation
de
six
représentations
par
an,
la
possession
de
la
licence
entrepreneur
de
spectacles
vivants
est
obligatoire
;
-
que
la
commune
de
Puget-Théniers
accueille,
dans
le
cadre
de
sa
saison
culturelle,
une
moyenne
de
20
spectacles
par
an ;
-
l'intérêt
de
la
commune
de
solliciter
les
licences
suivants
:
-
la
licence
1°"°
catégorie:
accordée
à
tout
exploitant
de
lieux
de
spectacles
aménagés
pour
les
représentations
publiques,
tels
que
les
salles
polyvalentes,
les
salles
traditionnelles
ou
les
locaux
temporairement
aménagés
comme
lieux
de
spectacles,
places
publiques,
etc.
L'entrepreneur
doit
être
propriétaire,
locataire
ou
titulaire
d'un
titre
d'occupation
du
lieu
qui
fait
l'objet
de
l'exploitation.
Il
doit,
en
outre,
avoir
suivi
un
stage
de
formation
à
la
sécurité
des
spectacles
ou
justifier
de
la
présence
d’une
personne
qualifiée.
En
l'occurrence,
la
commune
de
Puget-Théniers
fait
appel
à
du
personnel
formé
à
cet
effet.
-
la
licence
3°"°
catégorie
: délivrée
au
diffuseur
de
spectacles
ayant
la
charge
de
l'accueil
du
public,
la
billetterie,
la
sécurité
des
spectacles
et
les
entrepreneurs
de
tournées
qui
n'ont
pas
la
responsabilité
d'employeurs
à
l'égard
du
plateau
artistique.
La
ville
peut
être
concernée
lorsqu'elle
achète
des
spectacles
pour
les
diffuser
lors
des
activités
festives.
-
que
la
commune
n'utilise
pas
la
licence
2°"
catégorie
;
-
qu'il
convient
donc
de
désigner
M.
Yoan
MENCARELLI
actuellement
responsable
du
Service
Culture
et
Animations
de
la
commune
de
Puget-Théniers
et
répondant
aux
conditions
réglementaires
comme
personne
physique
pour
détenir
les
licences
temporaires
d'entrepreneurs
de
spectacles
vivants
pour
une
durée
de
cinq
années
et
ayant
suivi
la
formation
à
la
sécurité
des
spectacles ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
constituer
la demande
de
licences
de
1°°
catégorie
et 3îme
catégorie
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
les
cinq
années
à
venir
pour
les
lieux
de
spectacles
suivants,
à
savoir :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024200-DE Reçu le
25/07/2024 - Salle
des
Fêtes,
Eglise
Paroissiale,
Chapelle
des
Pénitents,
Médiathèque,
Parking
Centre
Sportif
de
La
Condamine,
Place
Adolphe
Conil,
Place
Aristide
Maillol,
Place
Marcel
Isnardy,
Place
de
l'Eglise,
Parking
du
Clos
Bouliste
;
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1°®
Adjointe
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant. DESIGNE
M.
Yoan
MENCARELLI,
en
sa
qualité
de
programmateur
de
spectacles,
comme
représentant
de
la
commune
de
Puget-Théniers
pour
l'attribution
et
la
détention
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORAND
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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Prefecture
006-210600995-20240718-2024200-DE Reçu le
25/07/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à JACQUEMOUD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
|Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
:
| 17| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: |0|
18.
DCM
N°
2024/201
—
Contrat
de
coproduction
entre
la
commune
de
Puget-
Théniers
et
la
Compagnie
«
Le
Phare
et
La
Nuit
».
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
le
contrat
de
coproduction
à
intervenir
en
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Compagne
«
Le
Phare
et
La
Nuit
».
Leur
projet
«
Se
sauver
»
est
une
fiction
théâtrale
en
effraction
dans
le
quotidien.
L'espace
public
devient
le
décor
d’un
road-movie
sans
cinéma,
dans
lequel
le spectateur
peut
interagir
avec
des
personnages
de
fiction.
La
commune
de
Puget-Théniers
soutiendra
financièrement
la
compagnie
à
hauteur
de
1
500.00
€
dans
le
cadre
de
l'aide
à
la
création
artistique
et
accueillera
gracieusement
la
compagnie
en
résidence
de
création
du
28
août
au
5
septembre
2024.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024201-DE Reçu le
25/07/2024 Le
projet
« Se
sauver
»
débouchera
par
un
pré-achat
par
la
commune
pour
saison
2025-
2026. M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
contrat
de
coproduction
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Compagnie
«
Le
Phare
et
La
Nuit
».
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1°©
Adjointe
à
signer
le
présent
contrat
de
coproduction.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024201-DE Reçu le
25/07/2024 " # vv
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à JACQUEMOUPD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17 | Votes
pour
: | 17 |
Votes
contre
:
[0
| Abstention
: | O |
19.
DCM
N°
2024/202
-— Aide
à
la
Rénovation
des
façades
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
ALLOUE
les
aides
à
la
rénovation
des
façades
suivantes :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024202-DE Reçu le
25/07/2024 -
19,
rue
Lucien
Viborel
—
06260
PUGET-THENIERS
:
Ÿ
Mme
Violaine
LLUCH,
pour
un
montant
de
2
922.50
€
(Deux
mille
neuf
cent
vingt-deux
euros
et 50
cts)
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024202-DE Reçu le
25/07/2024 uy
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 17
| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: |0
|
20.
DCM
N°
2024/203
—
Demande
de
participation
au
financement
d’un
terrain
de
pétanque
pour
les
résidents
de
l'Hôpital
de
Puget-Théniers
Monsieur
Le
Maire
propose
d'’ajourner
ce
point
à
l'Ordre
du
Jour.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024203-DE Reçu le
25/07/2024 ACCEPTE
l’ajournement.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024203-DE Reçu le
25/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: |1
|
21.
DCM
N°
2024/204
—
Révision
des
tarifs
de
location
de
matériel
communal.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
36/2022
du
31
mai
2022
approuvant
les
tarifs
de
location
de
matériel
communal
pour
les
manifestations
privées.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
réviser
ces
tarifs
à
compter
du
1°
août
2024,
comme
suit
: MATERIEL
TARIFS
CHAISES
1,00
€
Par/jour
BANCS
2,00
€
Par/jour
TABLES
5,00
€
Par/jour
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024204-DE Reçu le
25/07/2024 MATERIEL
TARIFS
BARNUM
(3 x 3)
20,00
€
Par/jour
BARNUM
(6 x 3)
35,00
€
Par/jour
BARNUM
RECEPTION*
100,00
€
Par/jour
PODIUM*
10,00
€
le
m2
par/jour
Frais
de
dossier
10,00
€
*Forfait
montage
et
démontage
podium
et/ou
150,00
€
Barnum
de
réception
Chèque
de
caution :
250,00
€
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
tarifs
de
location
de
matériel
communal
pour
les
manifestations
privées
énumérés
ci-dessus,
applicables
à
compter
du
1°
août
2024.
DIT
que
ce
service
est
réservé
uniquement
aux
administrés
de
la
commune.
Peuvent
bénéficier
de
la mise
à disposition
gratuite
de
matériel :
-
les associations
locales
où
ayant
un
intérêt
local
;
-
les services
publics
(collectivités,
établissements
publics,
administrations...)
;
-
Les
syndicats ;
DIT
que
la
mise
à disposition
de
matériel
n'étant
pas
un
droit,
la commune
pourra
la
refuser
en
fonction
des
disponibilités
du
matériel.
AUTORISE
M.
Le
maire
ou
son
représentant
à signer
avec
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
matériel
correspondantes,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
cet
objet.
S'EST
ABSTENUE
: C.
DEROCO.
#
#
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPOR
A
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024204-DE Reçu le
25/07/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à JACQUEMOUPD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes pour
: | 17
| Votes contre
: | O
| Abstention
: [0
|
22.
DCM
N°
2024/205
-—
Accord
de
principe
pour
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
649
en
vue
de
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
pour
l'hôpital
de
Puget-Théniers.
Rapporteur:
M.
Le
Maire
Dans
le
cadre
du
projet
de
restructuration
de
l'Hôpital
de
Puget-Théniers,
il
est
envisagé
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
d'une
superficie
de
1
200
m2.
Cette
construction
nécessitera
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
649,
appartenant
à
la
commune
de
Puget-Théniers,
tracée
en
jaune
sur
le
plan
ci-dessous :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024205_1-DE Reçu le
25/07/2024 …
Conservation
carrefour
| ET
de
relevage
FI —
Contournement
station
de reevage
an conservant
comme
éloignement
miremum
le
stance
actuelle
avec
ace
pin
=
m4
Eh
md
PROJET
DE
RESTRUCTURATION DE
L'HÔPITAL
DE
PUGET-THÉNIERS Proposition
de
modification
de
terrain
et
implantation
scénario
2
09/01/2024
M.
Le
Maire
précise
que
cette
cession
n'impactera
pas
le
projet
d'aménagement
sportif
communal
prévu
sur
cette
parcelle.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
un
accord
de
principe
sur
la
cession
à
titre
gracieux
d’une
partie
de
la
parcelle
D
649,
conformément
à
l'emprise
tracée
en
jaune
sur
le
plan
ci-dessus.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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25/07/2024 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
accord
de
principe
sur
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
D
649,
conformément
à l'emprise
tracée
en
jaune
sur
le plan
ci-dessus.
DIT
que
les
frais
de
bornage
et
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'Hôpital.
DIT
que
cet
accord
ne
vaut
que
si
la
réalisation
du
projet
voit
le jour.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
CL
A
Pierre CORPORANDY. Le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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006-210600995-20240718-2024205_1-DE Reçu le
25/07/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
18 juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit,
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
DURAND
I.-
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
JACQUEMOUD
P.
COLLE
E.
à
LIONS
A.
ZATILLA
A.
à
FACCHINI
M.
MASSOLO
L.
à
CORPORANDY
P.
LOMBARD
M.
à
MARTIN
S.
Absents
M.M.
:
RAYBAUD
G.
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 11
juillet
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 12
| Nb
Suffrages
exprimés
:
| 17
| Votes pour
: | 17
| Votes
contre
:
| O
| Abstention
: [0
|
23.
DCM
N°
2024/206
-— Fête
Patronale
de
la
Saint
Nicolas
2024.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
souhaitable
d'arrêter
les
dates
de
la
Fête
Patronale
de
la
Saint
Nicolas
2024.
Il
propose
de
fixer
les
dates
de
la
Fête
Patronale
du
jeudi
5
septembre
au
mardi
10
septembre
2024.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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25/07/2024 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
dates
de
la
Fête
Patronale
de
la
Saint
Nicolas
2024
comme
énumérées
ci-
dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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