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Déliberation - DEC2025 171 Mise a disposition locaux rue du Stade a Etoile Gaillard Mise en ligne le 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 171 Mise a disposition locaux rue du Stade a Etoile Gaillard Mise en ligne le 02 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20251201-2025-171-CC
Date de télétransmission : 02/12/2025 Date de réception préfecture : 02/12/2025
Nu: 0°
NAÎLLARD EXTRAIT DU REGISTRE
7240 DES DÉCISIONS DU MAIRE
mes Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
OBJET
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines
Domaine et patrimoine compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
N°2025-171 Vu le projet de convention joint;
Considérant que là commune est propriétaire de locaux sis rue du stade,
complexe sportif Salvatore Mazzeo - 74240 Gaillard,
Mise à disposition d'un local
sis rue du stade, complexe DECIDE sportif Salvatore Mazzeo
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Les étoiles de Gaillard
des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux situés sis rue
du stade complexe sportif Salvatore Mazzeo à Gaillard, jusqu'au 31 août 2026.
Association
Les étoiles de Gaillard
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Les étoiles de Gaillard, une
convention d'utilisation des locaux afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE 3 -Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 1° décembre 2025
Le Maire,
Antéfe BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu:
; de sa réception en Sous-Préfecture le 21 218
de sa mise entignete: D) AU 2 Y
de sa notification le A7 z [8 \