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Déliberation - DEC2025 15 Mise a disposition local 3 imp des Hutins Conseil Citoyen Gaillard Mise en ligne le 12 02 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 15 Mise a disposition local 3 imp des Hutins Conseil Citoyen Gaillard Mise en ligne le 12 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
NS vue oe
NE AILLARD
74240
OBJET
Domaine et patrimoine
2025-15
Mise à disposition d’un local
3 impasse des Hutins
Conseil Citoyen Gaillard
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: À ê De 4 N
de sa mise en ligne le: À 24/2 ÿ
de sa notification le : À Û Je #e, Ÿ
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250211-2025-15-CC
Date de télétransmission : 12/02/2025 Date de réception préfecture : 12/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023.32 en date du 11 février 2023, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le projet de convention joint,
Considérant que La Commune est propriétaire des locaux de la « Maison des générations » située au 3, impasse des Hutins 74240 Gaillard,
Considérant que l'Association Conseil Citoyen de Gaillard sollicite La mairie pour la tenue de permanences dans le cadre de ses activités de médiation santé,
Considérant que la commune entend lutter contre les inégalités sociales au sein du quartier prioritaire Chalet-Helvetia Park,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Conseil Citoyen de Gaillard des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux situés au 3 impasse des Hutins à Gaillard, pour une durée d'une année.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Conseil Citoyen de Gaillard, une convention d'utilisation des locaux afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE 3- Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 11 février 2025
Le Maire,
Antoine’ BLOUIN