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Déliberation - DEC2025 16 Mise a disposition local 10 rue Vernaz CLCV Gaillard Mise en ligne le 12 02 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 16 Mise a disposition local 10 rue Vernaz CLCV Gaillard Mise en ligne le 12 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
NT
NAiLLARD
74240
OBJET
Domaine et patrimoine
2025-16
Mise à disposition d'un local
10 rue de Vernaz
CLCV Gaillard
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : HETF4 £ ÿ
de sa mise en ligne le : JE ee /à Ÿ
de sa notification le: Aë /8 /e y
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250211-2025-16-CC
Date de télétransmission : 12/02/2025 Date de réception préfecture : 12/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023.32 en date du 11 février 2023, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention signée entre la Ville de Gaillard et Haute-Savoie Habitat, et son avenant,
Vu Le projet de convention joint,
Considérant que la Commune est locataire de locaux au sein du « Cœur du Chalet » situé au 10, rue de Vernaz 74240 Gaillard, dont Le propriétaire est Haute-Savoie Habitat,
Considérant que l'association Union Locale CLCV Gaillard sollicite La mairie pour la tenue de permanences dans Le cadre de ses activités,
Considérant que La commune entend lutter contre les inégalités sociales au sein du quartier prioritaire Chalet-Helvetia Park,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association CLCV Gaillard des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux situés au 10 rue de Vernaz à Gaillard, pour une durée d'une année.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association CLCV Gaillard, une convention d'utilisation des locaux afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 11 février 2025
Le Maire,
Aptoine BLOUIN