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Déliberation - liste des deliberations examinees 24 06
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Mouguerre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 24 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
MOUGUERRE-MUGERRE
COMMUNE DE MOUGUERRE
Département des Pyrénées-Atlantiques — Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
L'an deux mille vingt-six, et le vingt-quatre du mois de juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de Madame Fabiene HIRIGOYEN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
PR présent(e)s: Madame HIRIGOYEN, Maire, Mesdames ALAUX, BORGES, BRICARD, DARRIGOL, ESRAMEÉ, DUCASSOU, DURQUETY, GANTOY, LABORDE, PARIS, PICARD et VERDOT à Mrs ETCHEVERRY, EYHARITS, GENIN, HARISMENDY, HIRIGOYEN, JORLAND, LAGIERE, MAGNO, NINA, OLCOMENDY et PACHON.
Absent(e)(s) ayant donné procuration: Monsieur CROS à Monsieur OLCOMENDY, Monsieur IRIGOIN à Madame HIRIGOYEN et Monsieur SIMAO à Monsieur NINA.
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mesdames COURET et JUZAN-AUBERT Secrétaire de séance : Madame Mélissa PARIS
Numéro de
Thème la Intitulé de la délibération
délibération
2026-06-24- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 29 avril 2026
01 UNANIMITÉ
POSE Compte rendu des décisions du Maire — PAS DE VOTE
Administration . = = — générale 2026-06-24- Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
03 UNANIMITÉ
2026-06-24- Liste des noms en vue de la nomination des membres
o4 de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
UNANIMITÉ
2026-06-24- Attribution du marché de travaux de requalification
05 du chemin de Larrextea - UNANIMITÉ
2026-06-24- Convention de mandat du CCAS à la Mairie
Finances 06 pour la passation des marchés publics - UNANIMITÉ
Fiscalité 2026-06-24- Adhésion à l'association Euskal Moneta
Marchés publics 07 Monnaie locale du Pays Basque - UNANIMITÉ
2026-06-24- Institution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
08 UNANIMITÉ
2026-06-24- Budget principal - Décision budgétaire modificative n°1
09 UNANIMITÉ 2026-06-24- Modification du tableau des effectifs
10 Création d'un emploi permanent - UNANIMITÉ
2026-06-24- Création d’un emploi non permanent
Ressources 11 pour accroissement temporaire d’activité -UNANIMITÉ
humaines 2026-06-24- Autorisation de recours au contrat d'apprentissage
12 UNANIMITÉ
2026-06-24- Mise à disposition d’un agent municipal auprès du Centre
13 Communal d’Action Sociale de Mouguerre - UNANIMITÉ
2026-06-24- Accord de la commune de Mouguerre dans le cadre de la
14 création de l’ACCA de la commune d’Urcuit - UNANIMITÉ
Approbation d’une convention de servitude d'implantation d’un 2026-06-24- à
15 poste de transformation ENEDIS sur la parcelle communale
cadastrée section AD numéro 25 - UNANIMITÉ
Approbation d’une convention de servitude de passage de câbles
2026-06-24- Enedis Basse Tension et pose de coffrets sous trois parcelles
16 communales cadastrées section AD numéros 27, 244 et 247
UNANIMITÉ
| 2026-06-24- Acquisition de terrain dans le cadre de l'aménagement
Brbanisme 14 du chemin de Larretxea - UNANIMITÉ
Feneten 2026-06-24- Acquisition de terrain dans le cadre de l'aménagement
18 du chemin de Larretxea - UNANIMITÉ
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19 du chemin de Larretxea - UNANIMITÉ
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20 du chemin de Larretxea -UNANIMITÉ
2026-06-24- Régularisation de la voie communale n°9 dite chemin de
21 Beherekoetxea - UNANIMITÉ
2026-06-24- Modification de l'emprise du chemin rural Larrea
22 par voie d'échange - UNANIMITÉ
Cad Î jui CS —_— caen 2026-06-24- Création d'une Commission Communale d'Accessibilité
. 23 UNANIMITÉ population
Jeunesse 2026-06-24- Sn — £ Vie étudiante 24 Attribution de bourses municipales - UNANIMITÉ
Motion 2026-06-24- Motion de soutien en faveur du passage des épreuves
25 du bac 2026 en langue basque - UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Mouguerre dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau — 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex — via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent. Fait à Mouguerre, Publié sur le site internet et affiché sur les panneaux de la Mairie le 25 juin 2026.